La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

 

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La loi Pinel à Fontenay-sous-Bois

Fontenay-sous-Bois est classée en zone Pinel Abis par l'Etat. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :

  • la surface de votre bien
  • la zone dans laquelle il se situe

Fontenay-sous-Bois se trouvant en zone Pinel Abis le prix maximum applicable au m² sera de 17,17 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.

Plafonds de ressources Pinel 2019 à Fontenay-sous-Bois

Composition du foyer Célibataire Couple Personne seule ou couple + 1 personne Personne seule ou couple + 2 personnes Personne seule ou couple + 3 personnes Personne seule ou couple + 4 personnes Charge supplémentaire
Zone Abis 38 236 € 57 146 € 74 912 € 89 439 € 106 415 € 119 745 € + 13 341 €    

Le tableau ci-dessus tient compte de la mise à jour du 1er avril 2019 parue sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP).

Le salaire moyen à Fontenay-sous-Bois est de 3 229 € nets par mois, soit 38 749 € nets par an.

Loi Pinel à Fontenay-sous-Bois : données démographiques et logement

Fontenay-sous-Bois est situé en île-de-France dans le département du Val-de-Marne.

Au dernier recensement 2015, Fontenay-sous-Bois comptait 53 272, habitants, pour un total de 22 305 foyers fiscaux. La population est répartie dans 17 559 appartements et 5 604 maisons. La commune compte 1 027 logement vacants. Le prix moyen du m² à Fontenay-sous-Bois s'élève à 5 150 .

Les taxes locales à Fontenay-sous-Bois

Taxe Taux
Taxe d'habitation 13,38 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 8,37 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 16,67 %
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 6,21 %
Cotisation Foncière des Entreprises 16,52 %

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