La loi Pinel à Besançon

Sommaire de l'article

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation qui permet aux particuliers de réduire le montant de leur impôt sur le revenu en échange d'un investissement immobilier locatif sur 6, 9 ou 12 ans. Au terme de la période de location, le propriétaire bailleur est libre de revendre, relouer ou conserver son bien pour son usage personnel. Mesure phare du gouvernement, pour relancer l'investissement immobilier, le dispositif Pinel est accessible pour les particuliers sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les DOM.

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La loi Pinel à Besançon

Besançon est classée en zone Pinel B2 par l'État. Plusieurs facteurs entrent en compte dans le calcul de ce plafond :

  • la surface de votre bien
  • la zone dans laquelle il se situe

Besançon se trouvant en zone Pinel B2 le prix maximum applicable au m² sera de 8,93 €/m². Les ressources des locataires sont également plafonnées.

Plafonds de ressources Pinel 2019 à Besançon

Composition du foyer

Célibataire

Couple

Personne seule ou couple + 1 personne

Personne seule ou couple + 2 personnes

Personne seule ou couple + 3 personnes

Personne seule ou couple + 4 personnes

Charge supplémentaire

Zone B2

28 049 €

37 456 €

45 044 €

54 379 €

63 970 €

72 093 €

+8 041 €

Le salaire moyen à Besançon est de 2 238 € nets par mois, soit 26 857 € nets par an.

Loi Pinel à Besançon : données démographiques et logement

Besançon est situé en Bourgogne-Franche-Comté dans le département du Doubs.

Au dernier recensement 2015, Besançon comptait 116 690, habitants, pour un total de 61 072 foyers fiscaux. La population est répartie dans 59 689 appartements et 8 770 maisons. La commune compte 6 584 logement vacants. Le prix moyen du m² à Besançon s'élève à 1 410 .

Les taxes locales à Besançon

Taxe Taux
Taxe d'habitation 22,28 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) 25,64 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) 26,37 %
Taxe sur les logements vacants (TLV) 22,28 %
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