Grande référence dans le domaine des chantiers et de l’autoroute, Vinci Immobilier est également spécialisé dans la vente de logements neufs, les résidences de services, les bureaux, commerces et hôtellerie. Le promoteur propose des programmes dans les plus grandes agglomérations françaises : Paris, Nantes, Bordeaux, Nice, Toulouse, Marseille, Strasbourg, etc. Peut-on effectuer un investissement locatif en loi Pinel avec Vinci Immobilier ? 

 

Vinci immobilier et location sous le régime Pinel sont-ils conciliables ?

Dispositif phare de la défiscalisation immobilière en France, la loi Pinel fut créée en 2015, par la ministre du Logement en poste, Sylvia Pinel. Ce dispositif de défiscalisation fut conçu dans le cadre d’un programme de relance de l’immobilier neuf en France. Il existe une version de cette loi applicable à l’ancien, appelée Pinel ancien ou Pinel réhabilité au déficit foncier.

Le principe est le suivant : en échange d’un investissement locatif (bien neuf ou en VEFA), l’acheteur bénéficie d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée de mise en location, qui peut aller de 6 à 12 ans :

  • 12 % de réduction d’impôt si le bien est loué pendant 6 ans,
  • 18 % de réduction d’impôt s’il est loué durant 9 ans et
  • 21 % de réduction d’impôt pour une durée de 12 ans.

Dans un marché immobilier en pleine relance, les perspectives d’investissement locatif sont prometteuses et la Loi Pinel a été reconduite fin 2017 pour une période de 4 ans. De nombreux promoteurs immobiliers intègrent désormais le dispositif Pinel dans leurs critères de recherche de vente. C’est le cas de Vinci Immobilier. En janvier 2020, Vinci Immobilier propose pas moins de 138 programmes éligibles à la loi Pinel.

Comment louer un bien en loi Pinel ?

Pour commencer, il faut réaliser un investissement locatif dans une commune éligible au dispositif. S’il ne change pas par rapport à 2019, le zonage prévisionnel 2020 sera le suivant :

  • zone A bis : Paris et sa petite couronne ;
  • zone A : les principales grandes agglomérations françaises (Lyon, Marseille, Montpellier…) ;
  • zone B1 : l’ensemble des villes de plus de 250 000 habitants ;
  • zone B2 : les villes de plus de 50 000 habitants ainsi que celles qui bénéficient d’une autorisation spéciale.

Pour les locataires, les conditions d’accès au logement Pinel sont encadrées par un plafond de ressources, à respecter. Ces plafonds ont pour but de s’assurer que les logements loués sous le régime Pinel profitent avant aux ménages les plus modestes.

Foyer du locataire Zone A Zone A bis Zone B1
Individu seul 38.236 € 38 236 € 31 165 €
Couple 57.146 € 57 146 € 41 618 €
Individu seul/couple avec 1 personne à charge 68.693 74 912 € 50 049 €
Individu seul/couple avec 2 personnes à charge 82.282 89 439 € 60 420 €
Individu seul/couple avec 3 personnes à charge 97.407 106 415 € 71 078 €
Individu seul/couple avec 4 personnes à charge 109.613 119 745 € 80 103 €
Bon à savoir : ces seuils correspondent en fait au revenu fiscal de référence (RFR) de l’année N-2, qui figure sur l’avis d’imposition des locataires. 

Les propriétaires doivent donc préciser au futur locataire de se munir d’une copie de l’avis d’imposition de l’année N-2. Pour un bail conclu en 2020, il faudra prendre en compte le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition de l’année 2018 (celui déclaré en 2019). Notez que si les revenus de vos locataires viennent à augmenter en cours de bail, cela ne change rien. Les ressources des locataires sont appréciées l’année de la conclusion du bail.

Les programmes Vinci Immobilier éligibles à la loi Pinel

Certains sont déjà disponibles à la vente, d’autres sont en cours de construction. En plus de l’emplacement géographique, Vinci Immobilier présente les programmes selon 4 critères suivants :

  • Prochainement ;
  • Prix maîtrisés ;
  • TVA réduite ;
  • À découvrir.

Loi Pinel : les programmes Vinci en construction

Actuellement, Vinci Immobilier propre 4 programmes Pinel répondant au critère « Prochainement ». Il s’agit de programmes en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), autrement dit les immeubles en cours de construction, dont la livraison est prévue pour mars 2020 :

  • « Edenium » à Lille (zone A Pinel) : une résidence qui abrite des logements allant du studio au T5 ;
  • « Poesia » à Aix-en-Provence (zone A Pinel) : une résidence à l’architecture provençale contemporaine.
  • « L’Avenue » à Amiens (zone B1 Pinel) : appartements ou maisons du 2 au 4 pièces)
  • « Nuances anis » à Toulouse (zone B1 Pinel) : maisons de ville ;
Bon à savoir : en achetant un bien neuf ou en état futur d’achèvement, l’acquéreur bénéficie de frais de notaire réduits, compris entre 1,5 % et 3 % du prix de vente, contre 7 % en moyenne dans l’ancien.

Loi Pinel : les programmes Vinci « Prix maîtrisés »

vinci immobilier loi pinel
"Prix maîtrisés" : des tarifs en deçà des prix du marché

Afin de faciliter l’accession à la propriété, les promoteurs immobiliers intègrent à leurs programmes des dispositifs nationaux ainsi que des initiatives locales, pour diminuer le prix de certains logements neufs, afin de garantir la mixité sociale dans l’habitat.

  • « Toises et Moi » au Pont-de-Claix (zone B1 Pinel) : appartements allant du 2 au 4 pièces ;
  • « Aneo » à Annemasse (zone A Pinel) : ensemble résidentiel d’appartements allant du studio au 4 pièces ;
  • « Acti'City » à Lille (zone A Pinel) : programme immobilier neuf proposant des biens du 2 au 5 pièces ;
  • « L’Estampe » et « E-Maj » à Toulouse (zone B1 Pinel) : 59 logements allant du 2 au 4 pièces

C’est le cas de Vinci immobilier : le promoteur met en avant des programmes soutenus par les départements, communautés d’agglomérations ou encore les communes. Ces acteurs proposent des aides à l’accession aux ménages répondant aux conditions de ressources :

  • primes
  • Prêt d’accession sociale (PAS)
  • TVA réduite à 5,5 %.
  • ou encore location sous le régime Pinel,

Une collectivité locale peut également s’associer à Vinci Immobilier, qui pratique un prix de vente en dessous des tarifs du marché pour les acquéreurs éligibles à l’accession intermédiaire. Cette association peut prendre la forme de subventions, ou la cession de terrains constructibles à un tarif très en dessous de leur valeur.

Comment accéder aux programmes « Prix maîtrisés » avec Vinci Immobilier ?

Les collectivités territoriales conditionnent leurs dispositifs d’accession à la propriété à prix maîtrisé selon différents critères, variables dans chaque territoire :

  • être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire lors des deux dernières années) ;
  • acheter un logement neuf, disposant d’une norme énergétique récente (RT 2012) ;
  • ne pas dépasser un plafond de ressources (basé sur le barème PSLA, PAS ou PLI) ;
  • acheter un logement ne dépassant par un certain prix au mètre carré (entre 2 400 €/m² et 3 600 € m² selon les villes) ;
  • être éligible au PTZ+ ;
  • occuper le logement au titre de résidence principale durant un nombre d’années minimum ;
  • disposer d’un apport personnel d’un montant minimum.

Peut-on acheter en VEFA à Prix maîtrisé ?

L’accession intermédiaire favorise l’achat de logements neufs pour une large catégorie de ménages. Une aubaine pour découvrir un confort optimisé, grâce à des matériaux de qualité et une écoconception qui concourent à renforcer l’isolation thermique et acoustique. Une maison ou un appartement neuf offre également des performances énergétiques permettant de diviser drastiquement ses consommations — et donc sa facture.

Une résidence neuve écoperformante donne ainsi droit de bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ+), un dispositif national qui limite une partie du coût du crédit immobilier.

Bon à savoir : lorsque le programme immobilier neuf est situé dans une zone Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’acquéreur bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % (au lieu de 20 %) du montant HT du logement.

► Notre guide des promoteurs immobiliers :

Promoteurs

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Foire aux questions

Comment suivre mon acquisition chez Vinci Immobilier ?

Vinci Immobilier met à la disposition de ses acquéreurs un espace client en ligne, d’où ils peuvent suivre en temps réel toutes les étapes de leur projet immobilier : informations sur le calendrier, avancement du chantier, financement, contacts privilégiés. Cette interface de gestion personnalisée permet de bénéficier d’une vision globale sur le projet, de maîtriser le suivi financier, les avancées des travaux…

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