1. Le guide de la Loi Pinel

  2. Pourquoi investir en Loi Pinel

  3. Guide pratique pour investir avec la loi Pinel

Guide pratique pour investir avec la loi Pinel

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Sommaire de l'article

Vous souhaitez faire d'une pierre deux coups en réduisant le montant de vos impôts sur le revenu tout en vous constituant un patrimoine immobilier que vous pourrez ensuite léguer à vos descendants ? Dispositif phare de la défiscalisation immobilière, la loi Pinel est l'une des clés de voûte du gouvernement pour stimuler et réguler la construction dans le neuf et permettre l'accès au logement au plus grand nombre. Ce dispositif vous intéresse ? On vous conseille de commencer par faire une simulation de la loi Pinel grâce à nos outils dédiés. Vous êtes éligible ? Suivez le guide !

Dernière mise à jour le 20 mai 2020.

Loi Pinel : conditions de location en 2020

Suivez le guide pour un investissement Pinel réussi !

Il ne suffit pas de faire construire ou d'acheter un bien immobilier pour pouvoir prétendre à la défiscalisation Pinel. Le dispositif est encadré et ses composantes ont récemment été modifiées afin de mieux correspondre aux tendances du marché immobilier actuel. Il faut également vous assurer que vous êtes éligible, d'une part, mais que les retombées financières sont également intéressantes pour vous. Si le dispositif Pinel est ouvert à tous les contribuables domiciliés en France, il devient intéressant à partir du moment où votre impôt sur le revenu dépasse un certain seuil

À partir de votre situation fiscale et de la composition de votre foyer, le simulateur Pinel Tacotax vous permet d'estimer le montant de la réduction réalisée, le détail de votre épargne, de l'apport. Vous pouvez modifier le montant de l'investissement initial, de la location et de l'emprunt afin de trouver la solution la mieux adaptée à vos attentes et à vos besoins.  

Quelles conditions respecter concernant la location ?

  • L'acquéreur doit impérativement être domicilié fiscalement en France ;
  • L’acquéreur s’engage à louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans, selon le type de dispositif choisi. A noter que la durée peut-être modulée en cours de dispositif. Selon la durée choisie, le taux de réduction fiscale sera différent :
Durée de la location PinelTaux de réduction fiscale
6 ans12%
9 ans18%
12 ans21%
  • Depuis le 1er janvier 2015 et à la différence du dispositif Duflot, la location peut être conclue avec un ascendant ou descendant du contribuable s’il est hors de son foyer fiscal.
  • Le bien doit être loué en location nue (non-meublé) ;
  • Une fois le bien livré, le propriétaire dispose d'un délai de 12 mois pour le mettre en location ;
  • Le bien doit être loué à titre de résidence principale ;
  • Les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique du logement :
    • Zone A Bis : 17,43€/m² maximum ;
    • Zone A : 12,95€/m² maximum ;
    • Zone B1 : 10,44€/m² maximum ;

Notez que les zones B2 et C ont été exclues du dispositif Pinel sur décret gouvernemental. Le gouvernement d'Édouard Philippe a préféré recentrer le zonage Pinel sur les agglomérations où la tension locative est la plus forte. Par ailleurs, les plafonds ne comprennent pas les charges, et sont révisés chaque année au 1er janvier

Le cas du Pinel Outre-Mer

Outre les paysages idylliques et le climat, l'Outre-Mer séduit chaque année de plus en plus d'investisseurs Pinel grâce à ses taux de réduction fiscale particulièrement intéressants : 

Durée de la location PinelTaux de réduction fiscale
6 ans23%
9 ans29%
12 ans32%

Les plafonds sont de 10,48€/m² en 2020 sauf pour :

  • la Nouvelle-Calédonie,
  • la Polynésie Française,
  • les îles Wallis-et-Futuna,

Pour ces DROM, le plafond des loyers est de 12,81€/m² en 2020.

Aux plafonds de loyer définis plus haut, il est fait application d'un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/ S » (S = surface du logement). Le coefficient ainsi obtenu est arrondi à la deuxième décimale la plus proche et ne peut excéder 1,2.

Exemple pour un appartement de 60 m² en zone A : (60m² x 12,95€/m²) x (0,7 + (19/60)) = 789 €

Bon à savoir : le texte complet de loi Pinel est disponible sur le site Legifrance

Investir en Pinel : le guide pratique 2020

Loi Pinel : se constituer un patrimoine
tout en allégeant sa fiscalité

Le dispositif Pinel est ouvert à tous les contribuables domiciliés fiscalement en France. Ils peuvent investir seuls, en indivision (couple marié ou pascé, membres d'une même fratrie) ou via une SCI (Société Civile de Placement). Voici les principales étapes pour investir en Pinel :

1) Avant toute chose, il faut vous assurer que l'investissement Pinel est bien rentable pour vous. Pour cela, faites une simulation en ligne sur le site Tacotax pour calculer vos intérêts et vous assurer au passage que la commune visée est bien éligible au dispositif Pinel.

Ne vous lancez pas seul(e) dans ce projet : faites vous accompagner par un conseiller en gestion de patrimoine qui sera à votre écoute pour trouver le meilleur investissement. Vous déciderez ensemble des conditions principales du projet : durée de location, apport, montant de l'emprunt, choix de l'emplacement, etc. 

2) Il faut maintenant choisir l'emplacement du bien. Ici encore, la vigilance est de mise pour éviter les déconvenues et s'assurer de louer rapidement. 

3) Une fois le choix arrêté, étudiez attentivement les offres des promoteurs immobiliers présents dans la zone choisie. Demandez plusieurs devis et soumettez-les au conseiller en gestion qui les comparera aux prix en vigueur sur le marché. Vous pourrez ensuite vous contacter les banques et déposer plusieurs dossiers de demande d'emprunt

4) Le projet d'acte authentique vous sera envoyé par courrier. L'étape suivante c'est le passage chez un notaire pour la signature de l'acte de vente. Le notaire va ensuite lancer un appel de fonds et débloquer le prêt.

5) La construction ou la procédure d'acquisition ou de réhabilitation du logement est lancée. Le promoteur immobilier transmet régulièrement un bilan de l'avancée des travaux aux investisseurs. Les appels de fonds s'effectuent progressivement tout au long du chantier, en suivant quatre étapes principales :

  • achèvement des fondations (35% du prix)
  • mise hors d'eau (70%)
  • achèvement des travaux (95%)
  • réception des travaux (5%)

6) La durée des travaux est le moment propice à la recherche du futur gestionnaire pour le bien. Il s'agit de la société ou de l'agence de gestion qui sera chargée de le mettre en location sur le marché et de le gérer (visites, réception et étude des dossiers locataires, état des lieux, travaux, etc).

7) Le dernier appel de fonds est débloqué. Les clefs sont remises au propriétaire qui en profite pour passer en revue le logement et consigner les éventuelles réserves techniques (défauts, vices cachés, malfaçons, etc).

8) Les premiers locataires signent le contrat de bail. Au terme de la durée de location, le propriétaire peut choisir de revendre le bien, continuer à le louer ou en faire sa résidence principale (en Outre-Mer, c'est généralement cette option que les bailleurs choisissent). 

Guide de la défiscalisation Pinel : les obligations fiscales

Une fois les locataires installés, les propriétaires bailleurs vont percevoir leur loyer chaque mois. Sur le plan fiscal, ces recettes sont considérées comme des revenus fonciers, et à ce titre doivent figurer sur votre déclaration de revenus annuelle n°2042. Les propriétaires d'un bien en Pinel doivent remplir les annexes 2044 et 2044 S, plus la déclaration 2044EB la première année. 

Formulaire à remplirInformations à renseigner
Imprimé 2044 EB (la première année uniquement)caractéristiques du bien et durée de l’engagement
Formulaire 2044 ou 2044 SPEbilan foncier de l’opération en loi Pinel :  déduction des revenus locatifs des différentes charges liées à l’investissement (taxe foncière, intérêts, charges de copropriété, etc)
Imprimé 2042 encart "Revenus fonciersbilan foncier
Imprimé 2042 C "charges ouvrant droit à  réduction d’impôt"montant de la réduction d’impôts

Foire aux questions

Comment recevoir un guide de la loi Pinel 2020 en PDF ?

De nombreux guides Pinel en PDF en ligne gratuitement. Vous recherchez des informations sur la loi Pinel et un autre dispositif de défiscalisation ? Tacotax vous propose des guides complets pour répondre à toutes vos questions. 

Pourquoi certains sites envoient-ils un SMS pour l'envoi du guide Pinel ?

Pour des raisons de confidentialité, certains sites demandes un numéro de téléphone portable pour pouvoir envoyer des informations par mail. Il s'agit de s'assurer que ce ne sont bien des humains qui sont à l'origine de la demande. 

Pour aller plus loin :

Simulez votre réduction d'impôts Pinel

Simulation gratuite

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