Quelles sont les évolutions à venir concernant la loi Pinel en 2020 ? L'investissement Pinel sera-t-il toujours intéressant en 2020 ? Depuis sa création, lors de la loi de Finances 2015, le dispositif Pinel, nommé ainsi après la ministre du Logement, Sylvia Pinel, a beaucoup changé, parfois d'une année sur l'autre. La loi Pinel est reconduite en 2020. Sous quelles conditions ? Tacotax fait le point.

 

Évolution de la loi Pinel en 2020

La loi Pinel est reconduite en 2020, sans changement majeur. Les conditions d'investissement et de location restent similaires à 2019. Aucune annonce officielle n'a été faite concernant d'éventuelles nouveautés de la loi Pinel en 2020. Le seul critère à même d'évoluer reste le zonage, afin de tenir compte des évolutions des tensions du marché immobilier. Pour rappel, deux des cinq zones du dispositif ont déjà été supprimées en 2018. Cela afin de recentrer le zonage sur les agglomérations les plus "à vif" en termes de tension locative.

Petit rappel des conditions à remplir pour pouvoir défiscaliser sous le régime Pinel :

  • acheter / faire construire un bien immobilier neuf situé dans l’une des zones éligibles définies par le dispositif ;
  • proposer le bien à la location nue (sans meubles) sur une période comprise entre 6 et 12 ans ;
  • respecter les plafonds de loyers et de ressources de vos locataires ;
  • respecter la limite de deux investissements Pinel par an, dans la limite de 300 000 euros ;
  • ne pas dépasser 5 000 le m²

Le dispositif Pinel est un investissement locatif : pour pouvoir prétendre à la réduction d'impôt, le bien doit obligatoirement être loué dans une période de 2 ans après la signature du bail ou l'achèvement des travaux. Au terme de la période de location, le bailleur peut choisir entre conserver son bien, continuer la location (mais pas sous le régime Pinel) ou revendre. Vous pouvez investir seul(e), ou par le biais d'une Société Civile de Placement Immobilier, qui se chargera de la gérance du bien.

Comprendre la loi Pinel en 1mn

►Lire aussi : Loi Pinel : qui sont les principaux promoteurs en France ?

L'investissement Pinel toujours rentable en 2020 ?

Dispositif-phare de la défiscalisation en France, la loi Pinel ouvre droit pour l'investisseur à une réduction d'impôt sur le montant total de l'investissement. Les taux de réduction dépendent directement de la période de mise en location du bien :

  • 12% de réduction d'impôt si le bien est loué 6 ans
  • 18% de réduction d'impôt si le bien est loué 9 ans
  • 21% de réduction d'impôt si le bien est loué 12 ans

Si l'investissement a lieu dans un Département d'Outre Mer (DOM), les réductions d'impôt sont plus importantes :

  • 23% de réduction d'impôt si le bien est loué 6 ans
  • 29% de réduction d'impôt si le bien est loué 9 ans
  • 32% de réduction d'impôt si le bien est loué 12 ans

Comme en métropole, le logement peut être loué à un ascendant ou descendant de l’investisseur. Ces taux ne devraient pas évoluer en 2020. Jusque-là, le dispositif a plutôt fait ses preuves : en 2014, plus de 76.000 logements se sont vendus en France dont 44% à des investisseurs.

►Lire aussi Loi Pinel : les arnaques à éviter

Zone Pinel 2020 : le zonage actuel inchangé

zonage pinel 2020
Pinel : un zonage concentré sur les villes "tendues"

La situation géographique du bien est l'une des conditions sine qua non pour pouvoir investir en loi Pinel. Pour rappel, la France est découpée en plusieurs zones, en fonction de la tension du marché locatif. Le dispositif Pinel a pour but d'encourager la construction de logements dans les zones tendues (où la demande de logement est plus forte que l'offre). Depuis quelques années, on constate une concentration des tensions dans certaines zones, à commencer par la capitale et sa banlieue. Ce qui a conduit en 2018 à un recentrage des zones Pinel, et à supprimer certaines d'entre elles, jugées pas suffisamment "tendues".

S'il ne change pas par rapport à 2019, le zonage prévisionnel 2020 sera le suivant :

  • zone A bis : Paris et sa petite couronne 
  • zone A : les principales grandes agglomérations Françaises (Lyon, Marseille, Montpellier…)
  • zone B1 : l’ensemble des villes de plus de 250.000 habitants
  • zone B2 : les villes de plus de 50.000 habitants ainsi que celles qui bénéficient d’une autorisation spéciale

Consulter la liste complète des villes éligibles à la loi Pinel et l'ensemble des informations relatives à la loi Pinel dans les 125 plus grandes villes de France.

Pour un investisseur, le choix de la zone Pinel est capital : c'est d'elle que dépendent les plafonds de ressources et de loyers qu'il pourra fixer pour ses locataires.

Les plafonds de ressources Pinel en 2020

Pour les locataires, les conditions d'accès au logement Pinel sont encadrées par un plafond de ressources, à respecter. Au-delà d'un certain niveau de revenus, les particuliers ne peuvent pas prétendre à la location sous le régime Pinel. Ces plafonds ont pour but de s'assurer que les logements loués sous le régime Pinel profitent avant aux ménages les plus modestes. Les plafonds (théoriques) de ressources sont les suivants :

Foyer du locataire Zone A Zone A bis Zone B1
Individu seul 38.236 € 38.236 € 31.165 €
Couple 57.146 € 57.146 € 41.618 €
Individu seul / couple avec 1 personne à charge 68.693 € 74.912 € 50.049 €
Individu seul / couple avec 2 personnes à charge 82.282 € 89.439 € 60.420 €
Individu seul / couple avec 3 personnes à charge 97.407 € 106.415 € 71.078 €
Individu seul / couple avec 4 personnes à charge 109.613 € 119.745 € 80.103 €

Bon à savoir : il ne s'agit pas des revenus de l'année en cours, ni des revenus nets. Ces seuils correspondent en fait au revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-2, qui figure sur l'avis d'imposition des locataires. Les propriétaires doivent donc préciser au futur locataire de se munir d’une copie de l’avis d’imposition de l’année N-2. Pour un bail conclu en 2020, il faudra prendre en compte le revenu fiscal de référence indiqué sur l’avis d’imposition de l’année 2018 (celui déclaré en 2019). 

Notez que si les revenus de vos locataires viennent à augmenter en cours de bail, cela ne change rien. Les ressources des locataires sont appréciées l'année de la conclusion du bail.

►Lire aussi : Les pièges à éviter en loi Pinel

Les plafonds de loyers Pinel en 2020

En plus de favoriser la construction de logements neufs, la loi Pinel est un dispositif social : il vise à favoriser l'accès au logement au plus grand nombre, et aux foyers les plus modestes. Pour cette raison, les loyers sont plafonnés, grâce à un seuil au m² :

  • zone Abis : 17,17€
  • zone A : 12,75€
  • zone B1 : 10,28€
  • zone B2 : 8,93€

Pourquoi investir en loi Pinel en 2020 ? 4 raisons

pourquoi investir en loi Pinel
Investir dans l'immobilier : un placement sûr en 2020

Les investisseurs ont des objectifs patrimoniaux propres à leur situation familiale, patrimoniale, professionnelle, etc.

Mais on remarque de nombreuses convergences entre les raisons qui poussent à investir en loi Pinel : se constituer un patrimoine, diversifier son patrimoine, alléger son imposition et préparer sa retraite. 

Se constituer un patrimoine

Avec l'assurance-vie, la pierre est de loin le placement préféré des Français. Solide, durable, rentable, c'est le placement idéal pour se prémunir soi-même et ses proches des risques de la vie. Un bien immobilier, même ayant une petite surface, est un atout de poids, que l'on peut léguer à ses enfants, ou vendre en cas de besoin. Cela demande certes un certain effort d'épargne, mais le jeu en vaut la chandelle.

Alléger sa fiscalité

Championne d'Europe des impôts, la France met en place de nombreux dispositifs et niches fiscales afin d'aider les particuliers à adoucir leur imposition. L'investissement locatif arrive généralement premier dans les classements des solutions défiscalisantes préférées des Français. La réduction d'impôt peut aller jusqu'à 21%, voire 32% du montant investi. En plus de cela, le contribuable peut déduire certains éléments de son revenu global dans la limite de 10 700 € :

  • la taxe foncière,
  • les frais de gestion ou de gérance.
  • les primes d’assurance garanties de loyers (vacance locative et loyers impayés).
  • les charges supportées par le propriétaire (honoraires du syndic de l’immeuble).

Seuls les intérêts d’emprunt ne sont pas déductibles du revenu global. En revanche ils sont reportables pendant dix ans. Tous ces avantages fiscaux contribuent à faire de la loi Pinel l'une des solutions les plus préconisées actuellement pour réduire ses impôts, tout en se constituant un patrimoine.

Bon à savoir : n'oubliez pas que les revenus fonciers que vous percevez en tant que bailleur sont imposables.

Diversifier son patrimoine

L'expression "ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier" est bien connue des conseillers en gestion de patrimoine. Éviter de tout miser sur un seul et unique placement, c'est l'une des règles de base lorsqu'on investit, surtout à long terme. Ne centraliser pas toutes votre épargne dans un seul et même placement. D'autant plus qu'avec la loi Pinel, vous avez la possibilité d'investir seul(e), en couple, par le biais d'une SCPI ou d'une SCI.

Préparer sa retraite

À l'heure où la réforme des retraites bat son plein, il est plus que jamais capital de préparer l'après-vie professionnelle, en parallèle des régimes obligatoires. La mise en place d'un système unique à point, appliqué à l'ensemble des actifs Français, risque de pénaliser les pensions de base et complémentaire. 

Nouvelle loi Pinel 2020 : la loi Denormandie

Pas de grand changement à venir avec la loi Pinel pour 2020. Mais un nouveau dispositif, calqué sur le modèle du Pinel ancien. Aussi appelé Pinel réhabilité au déficit foncier, ce dispositif reprend dans les grandes lignes les conditions et le fonctionnement du Pinel, mais appliqué à l'immobilier ancien.

La loi Pinel est prévue pour s'arrêter en 2021. Pendant un moment, il était question de remplacer la loi Pinel par la loi Mézard, mais c'est finalement la loi Denormandie (d'après Julien Denormandie) qui est entrée en vigueur en 2019. Là où la loi Pinel se focalise sur la construction de logements neufs dans les zones tendues, la loi Denormandie a été créée afin de réhabiliter les centres-villes vétustes en rénovant les logements anciens.

Foire aux questions

Quels ont été les changements apportés à la loi Pinel en 2019 ?

En 2019, la loi Pinel est restée assez similaire à 2018.

►Lire aussi : Loi Pinel et bail commercial : un mariage impossible ?

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de Tacotax

DEJA INSCRIT ?