Peut-on investir en loi Denormandie à Toulouse ?

La loi Denormandie à Toulouse

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Le 1er janvier 2019, une nouvelle loi a fait son entrée sur la scène législative française. Complémentaire de la loi Pinel, elle encourage les Français à investir dans des logements ancien, vétuste qui ont besoin d’être rénovés puis remis sur le marché. Cette initiative voulue par le gouvernement Macron en la personne du ministre Julien Denormandie, permet de donner une seconde jeunesse à des centres-ville qui en ont cruellement besoin. De nombreuses villes font partie du projet Denormandie. Peut-on investir en loi Denormandie à Toulouse ?

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Qu’est-ce que la loi Denormandie ? 

La loi Denormandie est un nouveau dispositif fiscal qui a été mis en place au début de l’année 2019 par le ministre Julien Denormandie. Si vous vous sentez perdu(e), voyez ce dispositif comme une reprise de l’actuel dispositif Pinel ancien. En quelque sorte il le complète. Cette loi lui apporte plusieurs modifications, avec pour but principal l’encouragement aux travaux de rénovation dans plusieurs centres-villes concernant les habitations vacantes ou en mauvais état. Comme tout dispositif, il y a certaines conditions pour bénéficier de cet avantage fiscal. Quels sont-ils ? Sont-ils partout les mêmes et notamment à Toulouse ? Réponse ici.

Ce dispositif est présent dans 222 villes en France 

À qui s’adresse ce dispositif ? 

Le dispositif Denormandie s’applique uniquement dans certaines zones. Il est limité aux villes bénéficiaires du programme national Action cœur de ville. Lancé en 2018, ce plan fait référence à une convention de revitalisation sur 5 ans passée entre l’État et 222 villes moyennes pour redynamiser leur centre-ville.

Pour être éligible à la réduction d’impôt Denormandie, vous devez :

  • acheter un bien à rénover dans une des villes labellisées « Cœur de ville » entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021
  • effectuer des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté
  • mettre votre logement en location nue (non meublée) sur une période longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans
  • louer votre logement à un prix raisonnable à des ménages modestes en respectant certains plafonds de loyers et de ressources. L’application des plafonds à respecter correspond aux mêmes règles que celles appliquées au dispositif Pinel neuf.

Des avantages fiscaux 

Le calcul de la réduction d’impôt Denormandie s’opère à partir du prix de revient net du logement. Ce prix comprend l’ensemble des sommes débloquées pour acquérir le bien y compris les dépenses de rénovation. L’avantage fiscal est étalé sur la durée de location. Son montant est calculé en appliquant au prix net de revient du logement un pourcentage variant en fonction de la durée de location du logement :

  • Pour une période de location de 6 ans : Réduction d’impôt de 12 % du prix du bien
  • Pour une période de location de 9 ans: Réduction d’impôt de 18 % du prix du bien
  • Pour une période de location de 12 ans : Réduction d’impôt de 21 % du prix du bien

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Déficit foncier et loi Denormandie: est-ce possible ? 

Quels sont les travaux éligibles à la réduction d’impôt Denormandie ?

Vous devez réaliser des travaux améliorant la performance énergétique du logement d’au moins 30 % ou réaliser au moins 2 types des 5 travaux suivants :

  • changement de chaudière,
  • isolation des combles,
  • isolation des murs,
  • changement de production d’eau chaude,
  • isolation des fenêtres.

Les travaux engagés pour améliorer la performance énergétique du logement doivent être réalisés par un professionnel certifié Reconnu garant pour l’environnement (RGE).

Loi Denormandie: la nouvelle loi Casse 

Denormandie : plafonds de loyers par zone et plafonds de ressource 

Les plafonds de loyers du propriétaire

En contrepartie de l’avantage fiscal que lui procure le dispositif Denormandie, le propriétaire du bien rénové doit s’engager à louer son bien (pendant six, neuf ou douze ans) à un loyer raisonnable à des ménages modestes ou de classe moyenne. L’application des plafonds à respecter répond aux mêmes règles que celles appliquées en Pinel neuf. De ce fait, les loyers hors charges ne doivent pas être supérieurs au plafond, multiplié par un coefficient correcteur (qui ne peut excéder à 1,2) tenant compte de la surface du logement.

La formule de calcul du loyer maximum pour le Denormandie répond à la formule : 

Barème Pinel x (0,7 + 19/surface utile) x surface utile.

Calqués sur ceux du Pinel, les plafonds de loyer mensuel par mètre carré pour 2020 pour le Denormandie fixés par l’administration fiscale sont les suivants :

Zones

Plafonds mensuels de loyer au mètre carré en 2019

Zone A bis 

17,43 €

Zone A

12,95 €

Zone B1

10,44 €

Zone B2 (sur agrément)

9,07 €

Les plafonds de ressource du locataire 

Le nouveau dispositif fiscal Denormandie est applicable sous réserve de respecter les plafonds de ressources du locataire. Le locataire ne pourra donc pas dépasser un certain niveau de revenus pour obtenir le logement.Là encore, les conditions à respecter sont les mêmes qu’en Pinel neuf. Il y a peu de différences entre le Denormandie et le Pinel, néanmoins les seuils varient selon :

  • L’emplacement du bien à louer 
  • La composition du ménage qui occupe le logement en location.

Le 2 avril 2019, l’administration fiscale a publié les plafonds de ressources applicables pour 2020 :

Composition du Foyer en 2019 Zone A bis Zone A Zone B1 Zones 2 et C
Personne seule 38 465 € 38 465 € 31 352 € 28 217 €
Couple 57 489 € 57 489 € 41 868 € 37 861 €
Personne seule ou couple ayant
1 personne à charge
75 361 € 69 105 € 50 349 € 45 314 €
Personne seule ou couple ayant
2 personnes à charge
89 439 € 82 776 € 60 783 € 54 705 €
Personne seule ou couple ayant
3 personnes à charge
107 053 € 97 991 € 71 504 € 64 354 €
Personne seule ou couple ayant
4 personnes à charge
120 463 € 110 271 €  80 584 € 72 526 €
Majoration par personne à charge supplémentaire
à partir de la cinquième
+ 13 421 € + 12 286 € + 8 990 € + 8 089 €

Liste des villes éligibles à la loi Denormandie 

La loi Denormandie : peut-on investir à Toulouse ? 

En loi Denormandie, non, mais en loi Pinel, oui. Pour investir en loi Denormandie, la ville doit répondre à l'un des trois critères suivants :

Toulouse ne répond à aucun de ces critères, ce qui l'exclut naturellement du dispositif Denormandie. En revanche, elle est éligible à la loi Pinel.

Toulouse est une très belle ville située en zone B1 Pinel pour la périphérie lointaine de la ville rose. Chantée par Nougaro, célébré par les plus grands artistes et admiré par des milliers de touristes chaque année, la ville rose a un charme indéniable qui ne laisse personne indifférent. C’est aussi une ville qui regorge de cachet, de quartiers chargés d’histoire et d’un centre-ville bien desservi. Toulouse est également une ville très étudiante, vous n’aurez donc aucun mal à trouver des locataires pour votre ou vos logements. Proche de la mer, elle attire aussi de nombreuses personnes qui rêvent d’y poser leurs valises pour y passer leurs vieux jours.

Avec son climat doux, il fait bon vivre à Toulouse. Son centre-ville regorge de logements anciens à rénover. Elle fait partie du club très fermé des plus belles villes de France. Ses tuiles roses, sa gastronomie et ses habitants finiront de vous convaincre.

Foire aux questions

Loi Denormandie et SCI : c’est possible ? 

C’est possible une fois que vous avez demandé l’autorisation auprès d’une autorité compétente. 

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