La loi Denormandie est un peu la petite sœur du Pinel ancien. Une variante qui permet aux centres villes de se repeupler et de retrouver leur splendeur d’antan. Un dispositif qui vous permet d’investir en rénovant des biens immobiliers vétustes et de les louer à prix contrôlés. Le tout en profitant d’avantages fiscaux, encore faut-il respecter les conditions édictées par la loi. Reste à présent à savoir comment choisir le bon investissement. Quelle ville choisir ? Quels travaux réalisés ? Pour cela il faut commencer par lire notre article, mais aussi faire des simulations sur Tacotax.fr. À vous de jouer. 

 

Qu’est-ce que le dispositif Denormandie ? 

Loi Denormandie : mieux comprendre 

Il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation immobilière, qu’ils se nomment Pinel, Scellier, Censi-Bouvard ou encore Malraux, ils ont tout pour cible commune les villes sous tension locative. Comme ses prédécesseurs, le dispositif Denormandie se concentre principalement sur les communes où la demande de logement excède l’offre. Comme nous le verrons plus bas elle a pour objectif de faciliter l’accès au logement du plus grand nombre. Cependant, pour bénéficier des avantages que la loi Denormandie a à offrir il faut concentrer vos investissements dans les villes éligibles au dispositif (voir ci-dessous). Pour finir, il faut bien comprendre que les différents dispositifs de défiscalisation remplissent un objectif double : encourager l’investissement locatif et favoriser la construction de logements neufs. Ces derniers étant, faute de place, souvent situés en périphérie. De plus, le dispositif Denormandie permet de relouer ces biens à prix modéré

Loi Denormandie : comment ça marche ? 

Les objectifs de la loi Denormandie

La mise en place d’un tel dispositif résulte de la volonté du gouvernement de répondre à certains objectifs. Parmi eux :

  • Amélioration de la qualité du parc immobilier français
  • Répondre à une demande locative toujours plus importante
  • Proposer des biens rénovés en plein centre-ville
  • Améliorer la performance énergétique de certains logements anciens

Pour mener à bien son cahier des charges, l’État a besoin d’investisseurs pour répondre aux besoins de rénovation des logements. Les réductions d’impôts interviennent dans cette optique et incitent le contribuable à investir dans les zones définies par le gouvernement. La collaboration profite ainsi aux 2 parties : l’État met en marche son plan de logement et l’investisseur bénéficie d’une perspective de défiscalisation de ses revenus intéressante.

Loi Denormandie : la nouvelle loi Cosse 

Bon à savoir : la loi Denormandie a été reconduite jusqu’en 2022 dans le cadre du Projet de loi de Finances pour 2020.

Où investir ? 

Contrairement à la loi Pinel, le dispositif Denormandie ne s’applique pas uniquement au zonage (A, B, C). Non ce dispositif ne s’applique qu’à une centaine de villes, 222 pour être précis. Condition, elles doivent faire partie du projet « Action Cœur de Ville ». Qu’est-ce que c’est ? Ce projet a été annoncé ce 27 mars 2018. Il concerne 222 villes réparties dans toutes les régions, de taille moyenne (entre 20 000 et 100 000 habitants) et qui connaissent un phénomène de désertification, notamment dans les centres-villes. Ces communes bénéficieront d’une convention de revitalisation sur 5 ans. L’objectif étant de redonner leur dynamisme aux centres-villes en y rénovant les logements.

Loi Denormandie à Toulouse

Loi Denormandie : les meilleurs investissements

Bon à savoir : là où la loi Pinel n’admet plus que 3 zones, le nouveau dispositif Denormandie est à nouveau élargi à des communes des zones C, et B2, qui comprennent des communes corses et dans les DOM.

Comment investir ?

L’accès aux bénéfices de la Loi Denormandie est tout de même régi par quelques conditions préalables. Les rénovations du bien devront représenter 25 % du coût total de l’opération (montant des travaux inclus), dans la limite d’un investissement de 300 000 euros. Les décrets d’application du 27 mars 2019 viennent apporter davantage de précisions quant à la nature des travaux à réaliser.

Loi Denormandie et déficit foncier : possible ou non ? 

Rénovation du bien

Avant le début des travaux, l’investisseur devra faire réaliser un diagnostic de performance énergétique du logement (DPE). Les données recueillies serviront de point de départ dans l’évaluation finale de la production énergétique de l’habitat. C’est ainsi que les rénovations s’inscrivent dans une démarche précise. Les travaux devront soit améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30 % (20 % pour les habitats collections), soit comporter 2 types de rénovations sur un bouquet de 5 proposés :

  • Isolation des combles
  • Isolation des fenêtres
  • Changement de production d’eau chaude
  • Changement de chaudière
  • Isolation des murs

Quelles conditions pour louer un logement en Denormandie ? 

Loi Denormandie gouv : ce que dit la loi

Loi Denormandie SCI

Oui. Tout comme il existe des SCPI Pinel, il est possible de se constituer en Société Civile de Placement Immobilier.

Loi Denormandie décret

Il s’agit du « décret n° 2019-232 du 26 mars 2019 relatif aux conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’investissement locatif prévue au 5° du B du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts. Vous pouvez retrouver tous les détails de cette loi sur le site officiel Légifrance ou bien en consultant le bulletin officiel ». Pour plus d’information sur les réductions d’impôts, consultez les BOI Denormandie suivants :

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