La zone B2 ne fait plus partie de la loi Pinel en 2019. Au même titre que la zone C, elle a été exclue du dispositif depuis le 1er janvier 2018, suivant la volonté du gouvernement de se concentrer sur les zones tendues françaises. Quelles communes étaient concernées par la zone B2 ? À quoi ressemble le nouveau découpage géographique du Pinel ? On fait le point. 

 

Zone B2 : définition

Qu’est-ce qui différencie la zone B2 de la B1 ? Quels avantages avons-nous en investissant dans cette dernière ? Qu’est-ce que la zone Pinel B2 ? 

C’est quoi une zone B2 ?

La loi incitative à l’investissement locatif appelée Pinel est entrée en vigueur le 1er janvier 2015. Elle propose une réduction d’impôts aux investisseurs faisant l’acquisition d’un bien immobilier sous certaines conditions. L’une d’entre elles, et pas des moindres, concerne la localisation géographique du bien acheté ou construit. On parle alors de zonage Pinel, déterminé par le dispositif, lui-même découpé en plusieurs petites zones : 

  • La zone A : agglomération de l’Île-de-France et de la Côte d’Azur + Lille, Lyon, Montpellier, Marseille et l’agglomération de Genève en France.
  • La zone A bis : Paris et les 29 communes de la petite couronne parisienne.
  • La zone B1 : les agglomérations supérieures à 250 000 habitants (grande couronne parisienne notamment ou encore Toulouse) et de certaines autres communes telles que Saint-Malo, Bayonne, ou encore La Rochelle.
  • La zone B2 : les communes comptant entre 50 000 et 250 000 habitants.

Censée se terminer le 31 décembre 2017, la loi a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2021, tout en modifiant au passage certains critères concernant les zones éligibles au dispositif Pinel. Ainsi, la zone B2 ne fait plus partie de ce dispositif aujourd’hui, et ce depuis le 1er janvier 2018. En cause, le manque de demande de location dans cette zone, en comparaison avec les grandes métropoles où la demande est clairement supérieure à l’offre.

Les conditions d’éligibilité

Avant 2018, les investisseurs français pouvaient ainsi faire l’acquisition de biens immobiliers en zone B2, en s’engageant à le louer à titre de résidence principale par la suite, afin de bénéficier de cette fameuse réduction d’impôt. Elle-même indexée en fonction de la durée de location de votre choix : 

  • 12 % pour 6 ans de location
  • 18 % pour 9 ans de location
  • 21 % pour 12 ans de location

En outre, la loi Pinel instaure un plafond de ressources pour les locations situées en zone B2, comme pour toutes ses autres zones, le but étant d’aider les ménages à faibles revenus à accéder à des logements décents aux loyers abordables, comme indiqué ci-dessous (zone B2 au 1er avril 2019) : 

Composition du foyer Plafond de loyer annuel
1 personne 28 049 €
Couple 37 456 €
1 personne + 1 personne à charge 45 044 €
1 personne + 2 personnes à charge 54 379 €
1 personne + 3 personnes à charge 63 970 €
1 personne + 4 personnes à charge 72 093 €
Majoration par personne supplémentaire + 8 041 €

De plus, la loi Pinel instaure également des plafonds de loyers : en zone B2, le prix du mètre carré est plafonné à 9.07 €.

► Lire aussi : La loi Pinel dans votre ville : 20 communes où investir en Pinel en 2018

Le nouveau zonage de la loi Pinel

Les zones éligibles en 2019

zone pinel
En 2019, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles au Pinel

Afin de bénéficier d’un avantage fiscal certain avec le dispositif Pinel, il faudra toutefois investir dans l’une des zones éligibles. Aujourd’hui, seules les zones A, A bis et B1 ouvrent l’accès à une réduction d’impôts, tandis que les zones B2 et C ont été abandonnées par la loi Pinel. 

À noter également que l’acquisition de votre bien immobilier avec Pinel doit avoir été réalisée entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021 pour être valable. 

Outre la zone en elle-même, il est également recommandé d’accorder une attention toute particulière à la ville ou au quartier dans lequel vous vous apprêtez à investir. La croissance démographique de la ville, la qualité de vie dans le quartier ou encore le potentiel économique du secteur des critères non négligeables afin de s’assurer une mise en location optimale. 

En termes de rentabilité, il sera également préférable de se tourner vers la banlieue parisienne ou la province puisque le plafond de l’investissement avec la loi Pinel en zone B1, A bis et A est fixé à 5 500 € par mètre carré de surface habitable. En prenant l’exemple de Paris, l’immobilier dans la capitale atteint des prix trop élevés pour le Pinel, bien que la demande de location soit bien présente. Retrouvez la liste des communes éligibles à la loi Pinel en 2019 dans ces zones sur leur site internet.

► Lire aussi : Loi Pinel : la zone A

Zone B2 : quelques exceptions

Bien qu’elle fasse plus partie du dispositif Pinel depuis le 1er janvier 2018, il vous sera toujours possible de profiter de cette loi de finances en zone B2 sous certaines conditions.

Puisque la loi Pinel concerne aussi bien l’achat en immobilier locatif neuf que la construction d’un bien immobilier, il est possible que vous ayez déjà fait l’acquisition de votre permis de construire avant le recentrage du zonage effectué en 2018. Dans ce cas de figure, vous pourrez bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif à condition d’avoir eu votre permis de construire du logement concerné au plus tard le 31 décembre 2017. 

Autre situation vous donnant accès à une réduction d’impôts via Pinel en zone B2 : vous avez fait l’acquisition définitive de votre bien immobilier au plus tard le 15 mars 2019 (la loi de finances de 2019 indique que l’achat de votre bien devra avoir été déposé à un notaire avant le 31 décembre 2018 et réalisé avant le 15 mars 2019. 

Ces deux situations vous octroient le droit de bénéficier des avantages du dispositif Pinel, mais pour les autres investisseurs, il est désormais trop tard : on ne peut plus investir en Pinel en zone B2. 

► Lire aussi : Loi Pinel : la zone A bis

Foire aux questions

Quel avantage avec la loi Pinel ?

La loi Pinel offre de nombreux avantages aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier, avec notamment : la possibilité de financer à crédit son achat dans sa totalité sous certaines conditions, obtenir un complément de revenus conséquent qui sera utile aussi bien dans sa vie active qu’au moment de sa retraite et un bonus fiscal prenant la forme d’une réduction d’impôts sur le revenu durant la période où l’acheteur s’engage à louer son bien immobilier (6, 9 ou 12 ans). 

En outre, le dispositif Pinel a été pensé pour lutter contre les disparités des logements dans les grandes agglomérations, en aidant les ménages aux revenus modestes à se loger dans des appartements ou des maisons décentes qui ne présentent pas un loyer mirobolant. 

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