La carte des zones Pinel

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Depuis sa création, la loi Pinel prend en compte un zonage pour déterminer les zones tendues et donc éligibles à son dispositif. Son but ? Inciter à l’investissement locatif dans des régions où la crise immobilière est une réalité. Quelles sont les zones éligibles au dispositif Pinel en 2019 ? Qu’est-ce qui les différencie ? Explications.

Le découpage des zones Pinel par le gouvernement

Quelles zones donnent accès à la réduction d’impôts promis par le gouvernement ? En 2019, seules les zones A, A bis et B1 sont éligibles à la loi Pinel, comme indiqué ci-dessous : 

Zone A bisParis + 29 communes de la petite couronne parisienne
Zone AÎle-de-France + Côte d'Azur + Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et l'agglomération française de Genève
Zone B1Agglomérations avec plus de 250 000 habitants + grande couronne parisienne + communes où l'immobilier est cher (La Rochelle, Saint-Malo, etc.) + Corse et DOM.

Les zones de la loi Pinel en carte

Cette loi de finances qui propose des avantages fiscaux aux particuliers souhaitant investir dans l’immobilier locatif cherche à la fois à soutenir la construction immobilière, mais également à aider les ménages aux revenus faibles de pouvoir accéder à des logements décents avec des plafonds de loyers. 

Si vous souhaitez investir via Pinel en France, il vous faudra cependant acquérir un bien immobilier situé dans l’une des zones éligibles au dispositif, comme l’indique la carte officielle : 

Carte des zones Pinel en 2019.

► Lire aussi : La loi Pinel dans votre ville : 20 communes où investir en Pinel

L’évolution de la loi Pinel : la zone B2

La loi Pinel en 2019 n’inclut plus la zone B2 dans son dispositif, et ce depuis 2018 : le gouvernement estime qu’elles présentent moins de disparités immobilières que les autres zones dites tendues, où la demande de logements est largement supérieure à son offre. Auparavant, il était possible d’y investir à condition d’avoir obtenu un agrément du gouvernement. 

Cette zone B2 comprend : 

  • Les centres-villes de certaines grandes agglomérations comptant entre 50 000 et 250 000 habitants.
  • La grande couronne parisienne hors zone A bis, A ou B1.
  • Certaines communes où le prix de l’immobilier est élevé.
  • Certaines communes de Corse hors zones A ou B1.

À noter que les départements d’outre-mer sont situés en zone B1, et sont, de ce fait, éligibles à la loi Pinel outre-mer en 2019. Retrouvez la liste complète des communes éligibles au dispositif Pinel sur leur site internet.

Qui peut bénéficier de la loi Pinel ?

Les conditions d’éligibilité

Le dispositif Pinel a été pensé pour que tous les particuliers puissent investir dans l’immobilier locatif, avec la possibilité de réduire ses impôts sur le revenu tout en se constituant un patrimoine. 

Bien qu’alléchante, cette loi prend cependant en compte plusieurs critères d’éligibilité. Dans un premier temps, en ce qui concerne le bien immobilier en lui-même qui se devra d’être : 

  • Neuf
  • Réhabilité
  • Vendu en l’état futur d’achèvement (VEFA)
  • Faire l’objet de travaux de réhabilitation
  • Loué non-meublé
  • Loué à titre de résidence principale
  • Respectueux des performances énergétiques et les normes des labels BBC 2005 et RT2012
  • Se situer dans l’une des zones éligibles à la loi Pinel en 2019.

L’investisseur devra ainsi prendre en compte ces différents éléments afin de s’assurer de bénéficier de l’argument principal du dispositif Pinel : une défiscalisation prenant la forme d’une réduction d’impôt, qui varie en fonction de la durée choisie de location (12% pour 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans). 

En outre, le propriétaire du logement devra respecter des critères directement liés à ses futurs locataires.

Lire aussi : Loi Pinel : la zone A

Quel loyer pour la loi Pinel ?

Un plafonnement mis en place pour aider les ménages à bas revenus

Le dispositif Pinel cherchant à combattre les difficultés du marché de l’immobilier aujourd’hui, c’est sans surprise qu’il a fixé des plafonds de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à louer un bien Pinel.

Ce seuil de revenu varie selon la zone Pinel où le logement est situé, et le futur locataire devra obligatoirement avoir son propre foyer fiscal et occuper le bien en qualité de résidence principale. 

À noter qu’il est également possible pour un propriétaire Pinel de louer son bien à un descendant ou un ascendant, à condition qu’un loyer soit versé et que le membre de la famille renonce aux aides au logement type APL. 

Enfin, un plafond de loyer a également été mis en place par le dispositif : le prix maximum au mètre carré dépend également de la zone Pinel dans laquelle le bien est situé, comme indiqué ci-dessous : 

  • Zone A bis : 17.43 €/m²
  • Zone A : 12.95 €/m²
  • Zone B1 : 10.44 €/m²

Le propriétaire d’un bien Pinel ne pourra pas dépasser ce seuil lorsqu’il déterminera le loyer : le but du dispositif est de permettre aux ménages les plus modestes de bénéficier de logements neufs ou décents à prix abordables. Sans surprise, la zone A bis de la loi Pinel est la plus onéreuse, puisqu’il s’agit de Paris et de sa banlieue proche.

► Pour aller plus loin : 

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