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La loi Pinel peut également s'appliquer avec un logement ancien. En effet la loi Pinel réhabilité vous permet de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que la loi Pinel classique si vous entreprenez des travaux dans un bien ancien. Voici pour vous un petit guide vous décrivant les logements concernés, les conditions que vous devez remplir pour y accéder et enfin une explication sur vos avantages fiscaux.

Quels sont les logements concernés ?

Les deux types de logements anciens éligibles à la loi Pinel sont :

  • Un logement en état de délabrement

  • Un local commercial ou industriel qui doit être modifié en habitation

Pour qu'un logement soit considéré en état de délabrement, il doit être clair qu'il ne correspond pas aux critères de logement décent définis par la loi.

 

Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

Pour pouvoir bénéficier de la loi Pinel réhabilité, vous devez entreprendre des travaux pour transformer le logement ou le local dans un état jugé décent par un expert indépendant.  Vous devez remplir certains critères spécifiques pour y parvenir.

Votre logement doit aussi se trouver dans l'une des zones couvertes par la loi Pinel. De plus, vous devez respecter les plafonds de loyer ainsi que les plafonds de ressources de vos locataires.

Quel sera votre avantage fiscal ?

Vous bénéficierez des mêmes avantages que la loi Pinel dans le neuf, à savoir une réduction de 12%, 18% ou 21% du montant investi pour l’achat du bien. Vous devrez louer celui-ci après travaux pour une période de 6, 9 ou 12 ans. Plus vous louez longtemps, plus la réduction d’impôts est importante !

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