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La location est au centre des conditions de la loi Pinel, un des dispositifs de défiscalisation les plus importants dans l'immobilier. TacoTax vous présente les conditions que vous devez remplir en ce qui concerne la location de votre bien avec la loi Pinel.

Une location de longue durée obligatoire avec la loi Pinel

Pour bénéficier des avantages de la loi Pinel, vous devez nécessairement louer votre bien immobilier pour une longue durée. Elle varie entre 6 ans, 9 ans et 12 ans et vous permet de recevoir une réduction d'impôts conséquente de 12%, 18% ou de 21%.

Au bout de cette période de location, vous perdez votre avantage fiscal, mais vous êtes propriétaire d'un bien immobilier tout en ayant amorti son coût grâce aux loyers et réductions d'impôts que vous avez perçus !

Le respect de plafonds précis dans des zones définies

En plus de la durée de location, vous devrez respecter des conditions liées à vos locataires. Ceux-ci doivent en effet avoir des ressources inférieures à un plafond prédéfini légalement. En outre, vous ne pourrez pas leur demander un loyer dont le montant serait supérieur aux plafonds légaux.

Voici le plafonds de ressources annuelles maximum que peuvent avoir vos locataires potentiels :

Composition du foyer

Zone A bis

Zone A

Zone B1

Zone B2

Personne seule

36 971€

36 971€

30 133€

27 120€

Couple

55 254€

55 254€

40 241€

36 216€

Avec 1 enfant à charge

72 433€

66 420€

48 393€

43 554€

Avec 2 enfants à charge

86 479€

79 558€

58 421€

52 579€

Avec 3 enfants à charge

102 893€

94 183€

68 725€

61 853€

Avec 4 enfants à charge

115 782€

105 985€

77 453€

69 707€

Avec chaque personne à charge en plus

12 900€

11 809€

8 641€

7 775€

Pour pouvoir déterminer le plafond auquel vous devez vous conformer, vous devez avant tout déterminer dans quelle zone se trouve votre bien immobilier. Il y a en effet quatre zones éligibles à la loi Pinel. il s'agit des zones A bis, A, B1 et B2. Consultez notre page dédiée aux zones de la loi Pinel pour obtenir plus d'informations.

Les autres conditions que vous devez respecter

Il existe bien d'autres conditions périphériques pour accéder à la réduction d'impôts à la loi Pinel. Vous devez notamment vous assurer que votre logement est bien loué nu, c'est à dire dépourvu de meubles. Vous devez également louer un logement neuf, ou récemment remis à neuf. Afin de prouver la mise à neuf de votre bien, vous devrez posséder un label énergétique HPE rénovation ou BBC rénovation. Si vous souhaitez en parler à un conseiller TacoTax ou faire une simulation gratuite, nous sommes à votre disposition.

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