Mode de vie bien connu des étudiants, la colocation s'impose de plus en plus chez les adultes et les seniors comme une alternative à la location solo. On estime que le nombre de quadragénaires en quête d'une colocation a progressé de 43 % en deux ans. En cause les aléas de la vie, comme le chômage et le divorce, mais aussi un marché de l'immobilier de plus en plus cher, qui contraint bon nombre de particuliers à devoir partager leurs logements. Et pas forcément pour le pire : plus d'espace, moins de frais, convivialité... Un système d'entraide collaborative qui séduit de plus en plus. Peut-on envisager une colocation avec la loi Pinel ?

 

La colocation comme réponse à la crise

marché immobilier pinel
Les retraités : 1% du total des colocataires en 2017

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : en 2016, on dénombrait 4 personnes en recherche de colocation pour une place disponible, sur l’ensemble du territoire. Soit une augmentation de 14% par rapport à 2015. Comme avec toutes les statistiques du marché immobilier, on note de fortes disparités entre les régions et les grande villes. Paris compte une moyenne de 6 personnes pour une place, Bordeaux 7. Une tension locative de plus en plus forte, d'autant plus que le phénomène est désormais loin de se cantonner aux étudiants. La part de salariés notamment, est en hausse. L'âge moyen des colocataires aussi :

  • 27 en 2016 contre 26 ans et demi avant.
  • 60% ont moins de 25 ans,
  • la part des 40 ans et plus dépasse désormais 10%.

Des statistiques qui s'expliquent par le régime particuliers attractif de la colocation : 30% de dépenses en moins par rapport à une location seule, des logements plus grands et mieux placés, moins énergivores, etc.

La tendance s'explique également par l'impossibilité pour les salariés en CDD de contracter un prêt immobilier. Beaucoup connaissent également une stagnation professionnelle. Des blocages à plusieurs niveaux qui les forcent à se rabattre sur la colocation par défaut.

Dispositif Pinel et colocation

colocation loi pinel
La colocation en Pinel : un bon plan pour réduire les frais

Les conditions de location en Pinel sont très encadrées afin d'éviter les déconvenues entre bailleurs et locataires. Les premiers doivent respecter un plafond de loyer, les seconds un plafond de ressources. Les logements doivent impérativement être loués à titre de résidence principale. Mais le dispositif ne précise pas qu'il est interdit de co-louer un appartement ou une maison en Pinel, du moment que les critères sus-mentionnés sont respectés.

Il est donc tout à fait possible d'occuper un logement Pinel à plusieurs sans avoir de liens de couple ou de parenté. Dans ce cas, les ressources des colocataires sont appréciées de manière indépendante. Chacun d’eux doit respecter le plafond de ressources en fonction de sa propre situation (ses revenus). Lorsque, en effet, plusieurs personnes, constituant des foyers fiscaux distincts, sont titulaires du même bail, leur cas est étudié individuellement.

Cas particulier :  les ressources des contribuables vivant en concubinage doivent être appréciées globalement. Les revenus des locataires Pinel vivant en concubinage sont additionnés et on compare ensuite le montant obtenu au plafond de ressources correspondant à la composition globale du groupe ainsi constitué.

Quels justificatifs demander aux locataires avec la loi Pinel ?

Le contrat de location en Pinel prévoit un plafonnement des ressources des locataires. Ces plafonds dépendent de la composition du foyer fiscal du locataire et de la zone Pinel où est situé le logement (A, A bis ou B1). En tant que bailleur, c'est à vous qu'il revient de vérifier que vos locataires respectent bien ces seuils. Pour la location du logement, vous devez leur demander une copie de l’avis d’imposition des locataires de l’année N-2 de la signature du bail. Lui peut en échange exiger une copie du bail de location.

Loi Pinel et location : les plafonds de ressources des locataires

Pourquoi les ressources des locataires sont-elles plafonnées ? C'est l'objectif du versant social du dispositif Pinel : permettre aux ménages ayant de faibles revenus d'avoir accès au logement plus rapidement. Il s'agit principalement des familles nombreuses, monoparentales, des étrangers et des demandeurs d'emploi. Le but du Pinel étant de faciliter l'accès au logement de ces foyers, qui peinent à se loger dans les zones tendues en raison des prix trop élevés des loyers. D'où la mise en place d'un plafond de ressources. Le voici pour 2018 :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 37 508 € 37 508 € 30 572 € 27 515 €
Couple 56 058 € 56 058 € 40 826 € 36 743 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 73 486 € 67 386 € 49 097 € 44 187 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 87 737 € 80 716 € 59 270 € 53 344 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 104 390 € 95 553 € 69 725 € 62 753 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 117 466 € 107 527 € 78 579 € 70 721 €
Personne à charge supplémentaire +13 087 € +11 981 € +8 766 € +7 888 €

En 2019, les revenus du ou des locataires ne devront pas dépasser :

COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE Zone A Bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 38 236 € 38 236 € 31 165 € 28 049 €
Couple 57 146 € 57 146 € 41 618 €  37 456 €
Personne seule ou couple + 1 enfant à charge 74 912 € 68 693 € 50 049 € 45 044 €
Personne seule ou couple + 2 enfants à charge 89 439 € 82 282 € 60 420 € 54 379 €
Personne seule ou couple + 3 enfants à charge 106 415 € 97 407 € 71 078 € 63 970 €
Personne seule ou couple + 4 enfants à charge 119 745 € 109 613 € 80 103 € 80 103 €
Personne à charge supplémentaire + 13 341 € + 12 213 € + 8 936 € + 8 041 €

Mise à jour le 5 avril 2019

Foire aux questions

Comment trouver une location Pinel ?

Pour trouver une offre de logement à louer dans le cadre de la loi Pinel, les particuliers peuvent prendre contact avec le service logement de la ville où ils résident. Il est également possible de passer par un bureau du Fonds de solidarité logement ou une association d'aide aux personnes qui recherchent un logement.

Que prévoit la loi Pinel en cas de dépassement du seuil des ressources ?

Les plafonds de ressources constituent des conditions d'application du dispositif Pinel. S'ils sont dépassés, le dispositif ne peut s'appliquer. Une exception cependant : l'augmentation des revenus des locataires en cours de bail. En effet, les ressources des locataires sont appréciées à la date de conclusion du bail. Pour les calculer, on s'appuie sur le revenu fiscal de référence de l'année N-2 (avant-dernière année précédant celle de la signature du bail). L'avantage fiscal n'est pas remis en cause si les ressources du locataire augmentent lorsque le plafond de ressources du locataire était respecté à la date de signature du bail.

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