La liste des meubles obligatoires en LMNP en 2021

La liste des meubles obligatoires en LMNP en 2021
Pauline Delorme

Pauline Delorme

Mis à jour le 17 septembre 2021

Le statut de loueur en meublé non professionnel permet à un particulier d’investir dans un bien immobilier locatif, de le louer pour en tirer des revenus locatifs tout en bénéficiant d’un avantage fiscal. L’une des principales conditions accordant à un loueur d’un bien le statut de LMNP est que ce bien soit meublé afin que le locataire puisse y vivre convenablement en y ajoutant simplement ses effets personnels. Quelle est la liste des meubles qu’un logement en LMNP doit comporter ? Quelles sont  les autres critères pour qu’un bien meublé soit considéré comme éligible au statut LMNP ?

Liste des meubles obligatoires d’un logement en LMNP en 2021

Liste des meubles obligatoires en LMNP

Selon la loi ALUR de 2014, le logement meublé doit être un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants afin que le locataire puisse y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante. En 2015, le décret du 31 juillet a redéfini la liste des meubles obligatoires classés en fonction de différentes catégories. Alors quels meubles sont obligatoires dans une location meublée ? Voici une checklist pour une location meublée : 

  • Les équipements nécessaires au sommeil des locataires, à savoir une literie comprenant sommier, matelas, couette ou couverture et un système d’occultation des fenêtres dans les chambres,

  • Les éléments destinés à la préparation des repas et à la conservation des aliments tels que des plaques de cuisson, un four ou un four à micro-ondes, un réfrigérateur et un congélateur d’une température inférieure ou égale à -6 °C,

  • Les éléments destinés aux repas tels que de la vaisselle et des ustensiles de cuisine,

  • Les biens destinés à au travail, au confort et à l’entretien du logement tels qu’une table et des sièges ; des étagères de rangement ; des luminaires.

Bon à savoir

Certains éléments du logement impliquent l’obligation de munir le bien immobilier en meubles supplémentaires. Par exemple, les locations qui contiennent une moquette doivent être équipées d’un aspirateur.

 Quelle vaisselle dans un logement meublé ?

Le logement meublé doit comporter au moins le minimum vital. Par exemple, pour la vaisselle, vous pouvez acheter 4 assiettes, 4 bols, 4 verres. Pour les couverts, vous pouvez acheter 4 fourchettes, 4 couteaux, 4 grandes cuillères, 4 petites cuillères. Et pour la cuisine, vous pouvez munir le logement d’une poêle, une casserole, un faitout, un porte couvert, une louche, une cuillère à sauce et une cuillère en bois. Pour l’entretien ménager, il faut également équiper le logement de matériel nécessaire avec des balais, serpillères, balayettes, sceaux etc...

Bon à savoir

Pour rendre votre logement plus attractif et s’il y a de la place, vous pourrez le munir de meubles supplémentaires tels qu’un lave-linge (non obligatoire dans une location meublée), un lave-vaisselle ou encore une télévision. Tous ces équipements supplémentaires seront à lister dans l'inventaire du mobilier.

Les impératifs d’une location en LMNP

Les 3 conditions pour louer en LMNP

Hormis la nécessité d’équiper le bien meublé, deux autres conditions doivent être respectées : 

  • Vous devez être un propriétaire bailleur particulier,

  • Les revenus locatifs ne doivent pas excéder 23 000 € et doivent rester inférieurs à la moitié de vos autres revenus.

La loi Alur et la loi Macron

La loi Alur de mars 2014 et la loi Macron d'août 2015 ont durci certaines conditions du LMNP. Vous devez respecter les points suivants :

  • Le dépôt de garantie, somme conservée par le locataire la durée de la location, ne doit pas excéder deux mois de loyer hors charges. Il doit être rendu sous 1 mois après le départ du locataire.

  • Pour la rupture du contrat, le délai de préavis est de 1 mois si la demande vient du locataire, et de 3 mois si la demande vient du bailleur.

  • Le bail doit être signé pour une durée de 1 an minimum et se renouvelle en cas de congé de la part de l'une des parties. Si le locataire est étudiant, la durée du bail est ramenée à 9 mois sans reconduction tacite.

Quels sont les avantages à tirer d’un logement meublé ?

Des avantages fiscaux conséquents

Si louer en meublé implique un investissement supplémentaire dans l’équipement, cela confère des avantages fiscaux non négligeables. Synonyme de sécurité, l’acquisition d’un bien immobilier en 2021 implique l’acquisition de revenus locatifs imposés dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ces revenus sont imposés selon deux régimes fiscaux :

  • le régime micro-BIC grâce auquel 50 % des recettes sont imposées.

  • le régime réel adopté pour ceux dont les revenus locatifs se situent entre  70 000 € et 238 000. Ce régime permet de déduire des revenus locatifs le montant réel des charges et d'amortir, sous certaines conditions, le mobilier, l'électroménager, ainsi que le logement. 

Le saviez-vous ?

Le mécanisme de ventilation de la valeur du bien (que constituent les éléments suivants : gros oeuvre, toiture, aménagements, électricité, étanchéité et terrain) permet au propriétaire de bénéficier d’amortissements lui permettant, dans certains cas, le total de l’imposition des revenus locatifs en LMNP.

La loi Censi-Bouvard, un avantage pour les LMNP

La loi Censi-Bouvard, associée au LMNP, implique une réduction d’impôt, et une récupération de la TVA sur votre acquisition, à 20 % du prix du logement (sous réserve d’investir dans une résidence de services). Elle concerne :

  • Les résidences d’accueil et de soins agréées,

  • Les résidences avec services pour étudiants,

  • Les résidences avec services agréées pour personnes âgées ou handicapées.

Bon à savoir

Ce dispositif prend fin le 31 décembre 2021.

LMNP : une garantie de revenus locatifs réguliers

Les bailleurs louent leur logement ou investissent dans une résidence de services. Ils peuvent réaliser un crédit pour financer les frais d’acquisition. Pour évaluer le montant des bénéfices, vous pouvez estimer la rentabilité brute, dont le pourcentage se calcule par la formule suivante :

(total des loyers annuels/prix d’acquisition du bien) x 100.

Et la rentabilité nette, autrement dit le rendement brut de l’investissement sans les charges liées à l’exploitation du bien (primes d’assurances, charges diverses, taxes, impôts, frais de notaire, intérêts d’emprunts, dépenses d’entretien, de rénovation, etc.) En outre, la fiscalité avantageuse des LMNP permet de déduire le revenu imposable. 

Bon à savoir

Vous pouvez prétendre à un loyer 10 à 30 % plus élevé pour une location meublée que pour un logement vide de la même surface et au même emplacement.

► A lire également : Le LMNP meublé : le point sur ce qui est obligatoire

Foire aux questions

🤷 Quelle est la différence entre le statut LMNP et LMP ?

Ces deux statuts existent pour les contribuables possédant un bien loué et meublé. Le statut LMP entre en vigueur lorsque vos recettes annuelles excèdent 23 000 € et sont supérieures aux autres revenus de votre foyer fiscal.

🤷 Un logement social peut-il être un logement loué en LMNP ?

Un logement social est un logement vide. Or, un bien loué en LMNP est un bien privé. Par conséquent, logement social ne peut être loué en LMNP.

🤷  Comment déclarer ses revenus locatifs sous le statut LMNP ?

Les loueurs en meublé non professionnel ont l’obligation de déclarer leurs revenus locatifs sur la déclaration des revenus complémentaire. Dans la déclaration en ligne, il faut cocher la case "Revenus des locations meublées non professionnelles" dans la rubrique "Revenus" et remplir le montant des recettes brutes.

🤷 Comment rester en LMNP ?

Si vos revenus locatifs restent inférieurs à 23 000 € par an et n’excèdent pas vos autres revenus d'activité, vous restez au statut LMNP.