Le PEL est un plan qui permet d'épargner dans le but de faire un prêt immobilier. Il débloque des avantages et même une prime de l'état. Cependant il demande de nombreuses conditions et contraintes qui le rende parfois contraignant. Nous allons ici vous informer sur sa durée, sa clôture et aussi sur les inconvénients et avantages qu'ils engendrent. Pour tout savoir sur la durée de vie d'un PEL c'est par ici. 

 

Quelle est la durée d’un PEL ? 

Un PEL dure minimum 4 ans, d’ailleurs la plupart du temps lorsque vous souscrivez un plan dans une banque, vous signez pour 4 ans. Vous pourrez par la suite le prolonger sans qu’il dépasse 10 ans, sa durée maximale. Entre les deux vous faites ce qui vous plaît. Si vous avez déjà atteint le plafond du PEL c’est-à-dire 61 200 euros, vous pourrez tout à fait le clôturer et mettre en marche votre projet immobilier. 

Malgré la contrainte de temps, vous êtes globalement assez libre de faire de gérer votre PEL comme bon vous semble. 

Passé 10 ans, il n'est plus possible d'y effectuer de versements, mais le PEL continue de produire des intérêts pendant 5 ans. Ce qui porte la durée de votre plan à 15 ans, au bout de cette durée, le PEL se transforme automatiquement en livret épargne. Dans ce cas c’est la banque qui fixe le taux de rémunération. Vous aurez donc toujours la possibilité de vous constituer un petit patrimoine. 

PEL ouvert avant le 1er mars 2011

Après 4 ans

Dès que le PEL atteint 4 ans et chaque année jusqu’à son 10ème anniversaire, vous pouvez prolonger la durée d’au moins un an aux conditions de rémunération initiales, à condition de ne pas avoir atteint le plafond de 61 200 €. Vous devrez alors continuer de l’alimenter en respectant les minima annuels.

Après 10 ans

Lorsque votre PEL atteint 10 ans, vous n’êtes pas obligé de le clôturer, mais vous ne pouvez pas non plus continuer à l'alimenter. Toutefois, vous pouvez laisser les sommes accumulées sur le compte, sans droit à prêt ni prime d’épargne.

PEL ouvert depuis le 1er mars 2011

Les mêmes règles de prorogation s’appliquent jusqu’à 10 ans, de même que la possibilité de conserver votre PEL au-delà de 10 ans sans l’alimenter. Cependant, vous ne pouvez laisser les fonds sur votre plan plus de 5 ans après l’arrivée à terme du plan (soit 15 ans maximum). A défaut d’avoir retiré les fonds à ce moment, le PEL est transformé en compte sur livret ordinaire. Vous conservez vos droits à prêt dans la limite de 5 ans au terme des versements.

Vous l’aurez compris, la durée de votre PEL s’adapte également en fonction de l’année à laquelle vous avez souscrit votre plan. C’est la subtilité de ce type de produit. Il faut être bien vigilant, pensez à regarder la date de votre contrat afin de ne pas commettre d’impairs. 

C’est encore une autre histoire pour les PEL ouverts à partir de mars 2016. En effet, ceux qui sont d’une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de votre part. Votre banque vous informera chaque année de cette prolongation. Pour les plus étourdis, l’établissement bancaire vous préviendra un mois avant la date anniversaire du plan. Donc pas de panique vous ne vous laisserez pas surprendre. 

Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.

Que se passe-t-il avant 4 ans ? 

La durée du PEL
La phase d'épargne s'achève par l'échéance contractuelle
du plan.

On a longuement parlé de la durée maximale d’un PEL et de ce qu’il se passait si vous souhaitez le prolonger. Mais qu’arrive-t-il si vous souhaitez, au contraire, abréger votre contrat ? Quelles en seraient les conséquences? Est-il judicieux de mettre un terme à son PEL avant sa durée minimum ? 

Avant de répondre à toutes ces questions il faut déjà savoir que le PEL se range dans la catégorie des épargnes bloquées. C’est-à-dire que vous ne pouvez faire de retrait comme vous pourriez le faire sur une assurance-vie ou un Livret A. Contraignant d’autre diront que cela leur permet de ne pas céder à la tentation de piocher dedans. Bref, faire un retrait signera la clôture de votre PEL.

Entre 4 et 10 ans: voilà la première partie de la vie du PEL. C’est pendant cette période que vous pourrez épargner librement sans inconvénients. Durant ces années votre épargne est rémunérée à un taux préalablement déterminé. Comme nous l’avons vu plus haut, cette phase d'épargne s'achève par « l'échéance contractuelle » du plan. Elle peut être prorogée jusqu'au dixième anniversaire par un avenant annuel au contrat. Mais nous avons déjà parlé de tout cela, venons-en à présent à ce qu’il se passe avant ces fameux 4 ans. 

Malgré le fait que le PEL soit une épargne bloquée dont la durée minimum est de 4 ans, il peut tout à fait être clôturé avant cette date afin d’en récupérer les fonds. Cependant cette action vous fera renoncer à certains avantages et vous mettra face à de nombreux inconvénients: 

  • Avant le 2ème anniversaire: les droits à prêt et à prime sont perdus. Les intérêts acquis sont calculés au taux du CEL (Compte Épargne Logement) en vigueur à la date de clôture, soit 1 % brut depuis le 1er août 2016.

  • Avant le 3ème anniversaire: les intérêts du PEL sont acquis (1 % brut depuis le 1er août 2016) mais il ne sera pas possible de faire un prêt immobilier à un taux préférentiel et aucune prime d'Etat ne sera versée.

  • Avant le 4ème anniversaire: les droits à prêt acquis aux 3 ans du plan sont conservés, mais la prime d'État est minorée de moitié.

A chaque étape de votre PEL vous aurez toujours la possibilité de le transformer en CEL. Vous pourrez également le transmettre à un membre de votre famille, il faudra seulement bien indiquer vos bénéficiaires dans votre contrat. Plus on attend, plus la rémunération est importante. Au bout de 10 ans, les nouveaux versements ne sont plus autorisés et le montant exact des droits à prêt et prime est définitivement établi. Le détenteur du compte dispose alors, pour faire valoir ses droits, d'un délai d'attente de 5 ans maximum (PEL échu), pendant lesquels le plan continuera à être rémunéré au taux contractuel.

Petit rappel: concernant la prime de l’état, si vous avez souscrit un PEL après le 1er janvier 2018, vous n’y avez plus droit. 

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