Le plan épargne logement est un produit d’épargne qui permet d’obtenir un prêt immobilier plus facilement à un taux garanti. Il faut le garder au minimum 4 ans afin de bénéficier de tous ses avantages et de ne pas perdre la prime d’état. Au Crédit Agricole comme partout ailleurs les taux sont les même et les conditions de souscription sont identiques. 

 

Clôture d’un PEL: quels sont les délais ? 

Avant toute chose, il faut que vous sachiez que le retrait sur Plan Épargne Logement entraînera automatiquement sa clôture. Faire un retrait au mauvais moment pourrait aussi avoir des conséquences selon le moment où vous retirez. Restez vigilent:

Moins de 2 ans

Si vous décidez de clôturer un PEL qui a moins de 2 ans, vous perdrez beaucoup :

Cependant, vous pourrez tout de même récupérer, à la date de résiliation de votre plan, vos intérêts calculés sur le taux du CEL. De plus, vous pourrez également transformer votre PEL en CEL. Tout ne sera donc pas perdu mais vous auriez pu avoir bien plus. 

Lire aussi : Faut-il prendre un PEL ? Notre Avis

Clôture d’un PEL entre 2 et 3 ans

Si vous préférez clôturer votre PEL alors qu'il a entre 2 et 3 ans d'ancienneté, là aussi vous ne sortirez pas à 100% gagnant. Plus de taux réduits pour les prêts et adieu la prime d’Etat. 

Clôture d’un PEL entre 3 et 4 ans

Dans le cas d’une clôture de compte effectuée entre 3 et 4 ans après ouverture du PEL, les inconvénients s'amenuisent. Les intérêts calculés jusqu’à la fin de la 3ème année vous seront reversés. De plus, vous aurez le droit au prêt à taux réduit, et vous pourrez enfin accéder à la prime d'état (si votre PEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018). Seulement, cette dernière sera amputée de moitié en cas d’utilisation de ce prêt. Enfin, et comme a chaque fois vous aurez la possibilité de transformer votre PEL en CEL.

Clôture d’un PEL après 4 ans

Tout va bien. Vous avez respecté le délai de retrait, aucune pénalités ne sera appliquées. Vous pourrez ainsi emprunter aux meilleures conditions suivant les droits à prêt qu’il a acquis et vous recevra la prime d’État en intégralité.

Démarches à suivre pour clôturer votre PEL au Crédit Agricole

Clôturer un PEL est très simple, il vous suffit d'en faire la demande à votre banque. Cependant, s’il s’agit d’une clôture pour demander un prêt immobilier,  précisez le bien à votre conseiller afin qu'il puisse ajouter votre capital PEL à votre dossier de demande de prêt.  

Frais de clôture

Bonne nouvelle, il n’y en a pas. Ni à l’ouverture ni à la clôture. C’est l’un des bons points du PEL et du CEL, il y a très peu de frais. Cependant comme nous l’avons vu plus haut, une clôture trop précoce peut entraîner des inconvénients. Réfléchissez donc bien avant de le faire, il suffira peut-être d’attendre quelques semaines pour bénéficier pleinement des avantages du PEL. 

Modèle de lettre de clôture d’un PEL 

[Prénom - NOM]

[Votre adresse ] 

[numéro de PEL] 

[Lieu, Date]

Objet : Résiliation PEL Recommandé avec Accusé de Réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de ma volonté de clôturer mon PEL. Ouvert dans votre établissement depuis [indiquer la date d'ouverture], il est associé à la référence suivante [préciser le numéro de votre PEL].

Je vous remercie par avance de bien vouloir reverser la totalité de la somme de ce dernier, soit [montant] euros, sur mon compte courant (ou via l’envoi d’un chèque certifié à l’adresse indiquée sur le justificatif de domicile).

Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le PEL au crédit agricole
Le CEL est bien plus souple et flexible que le PEL

Le Compte Épargne Logement (CEL) au Crédit Agricole

Le CEL au Crédit Agricole est une bonne manière d’épargner dans le but d’acquérir un bien immobilier. Souple et disponible il permet d’épargner tout en bénéficiant de nombreux avantages dont la prime d’état qui est accordé sous conditions en cas de prêt. 

Le Crédit Agricole propose également de nombreuses fonctionnalités au plus proche de vos besoins. Le Compte Epargne Logement du Crédit Agricole vous permet donc de bénéficier des services/options suivants à votre main qui peuvent faire l'objet d'un contrat et/ou d'une tarification spécifique :

  • Versements fixes programmés
  • Versements personnalisés programmés
  • Suivi des opérations
  • Céder vos droits à prêt

Voici quelques données à connaître sur le CEL au Crédit Agricole:

  • Niveau de protection du capital: 100%
  • Disponibilité: à tout moment
  • Taux: 0,50% susceptible de changer
  • Fiscalité des intérêts: Le CEL ouvert jusqu’au 31 décembre 2017 dispose d’intérêts soumis aux prélèvements sociaux, exonérés d’impôt sur le revenu. Le CEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 propose des intérêts soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.

Conditions de souscriptions

Les conditions d’obtention d’un PEL sont généralement partout les mêmes, à quelques détails prêt. La première condition est universelle, il ne faut pas détenir un autre PEL. Vous ne pouvez en avoir qu’un. Si c’est le cas, il faudra le clôturer comme vu précédemment ou bien le transférer dans votre nouvelle banque (si vous en changez). Cependant, vous pouvez détenir un CEL et un PEL simultanément. Seule condition: il faut que les deux produit d’épargne soient domiciliés dans la même banque. 

Deuxième condition, il faut que vous fassiez un virement de 225 € pour ouvrir votre PEL. Votre compte ne pourra pas non plus dépasser un plafond de 61 200 €. Vos versements ne pourront pas être inférieurs à 45 € par mois. 

Enfin, la durée de placement minimum conseillé par le Crédit Agricole est de 18 mois afin de pouvoir emprunter.  

Le taux du PEL au Crédit Agricole

La rémunération fixée à l'ouverture du PEL reste la même tout au long de la vie du produit. Cependant, ce taux varie en fonction de la date d'ouverture (tableau ci-dessus). Ajoutons que depuis 2011, la Banque de France peut désormais réviser le taux du PEL chaque année, en fonction d’une formule mathématique intégrant les taux Swap à 2 ans, 5 ans et 10 ans :

Taux de rémunération = 70% taux swap à 5 ans + 30% (taux swap à 10 ans – taux swap à 2 ans)

La publication de ce nouveau taux, qui ne peut être inférieur aujourd'hui à un taux plancher de 1%, intervient au plus tard le 5 décembre de l'année précédente. Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, le ministère de l’Economie peut déroger à cette règle de fixation.

Bon à savoir:

  1. Les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018 sont rémunérés au taux de 1% pendant la phase d'épargne et sont imposables à la flat-tax dès la première année. Ils donnent droit à un prêt à 2,20% sans possibilité d'obtenir une prime d'Etat.

  2. Les PEL ouverts entre 2011 et 2017 sont exonérés d'impôts jusqu'à leur 12e anniversaire (mais pas des cotisations sociales). Ils permettent d'obtenir une prime d'Etat en cas de réalisation d'un prêt épargne logement. 

Tableau de l’historique du taux du PEL

Début Fin Taux de rémunération du PEL Taux du prêt PEL
01/07/1985 06/02/1986 7.5% 6.45%
16/05/1986 06/02/1994 6% 6.32%
07/02/1994 22/01/1997 5.25% 5.54%
23/01/1997 08/06/1998 4.25% 4.80%
09/06/1998 25/07/1999 4% 4.60%
26/07/1999 30/06/2000 3.60% 4.31%
01/07/2000 31/07/2003 4.50% 4.97%
01/08/2003 28/02/2011 2.50% 4.20%
01/03/2011 31/01/2015 2.50% 4.20%
01/02/2015 31/01/2016 2% 3.20%
01/02/2016 31/07/2016 1.50% 2.70%
Depuis le 1er août 2016 1% 2.20%

Livret A au Crédit Agricole: ce qu’il faut savoir

Le livret A tout le monde le connaît et même si son taux a eu tendance à régresser au fil des années, il reste un produit très apprécié des Français. Voici quelques données à connaître sur le livret A du Crédit Agricole:

  • niveau de protection du capital: 100%
  • Disponibilité: à tout moment
  • Taux: 0,75%
  • Aucun frais
  • Fiscalité: Intérêts totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux 

Passons à présent aux conditions de souscription. Elles sont globalement similaires à celles des autres banques:

  • Il ne faut pas déjà avoir un Livret A ou un crédit bleu du crédit mutuel
  • Le montant minimum à l’ouverture est de 10 euros
  • Montant maximum de placement : 22 950 €
  • Versements et retraits à partir de : 10 €

Vous l’aurez compris le livret est accessible à tous et à toutes les bourses. 

 Bon à savoir: 

  • Le solde du livret peut être à 0 € mais en peut jamais être débiteur. Vous ne pourrez donc jamais être à -46 € par exemple. 
  • Le livret ne peut pas être transférable dans un autre établissement bancaire. En effet, si vous changez de banque, votre nouvel établissement bancaire clôturera votre livret A et transférera les fonds sur votre nouvel livret. 

Quand et comment retirer sur son PEL au Crédit Agricole ?

Avant toute chose, il faut que vous sachiez que le retrait sur PEL entraînera automatiquement sa clôture. Faire un retrait au mauvais moment pourrait aussi avoir des conséquences selon le moment où vous retirez. Restez vigilent:

  • Un retrait entre 0 et 2 ans: les intérêt ne suivent plus ceux du PEL mais ceux, beaucoup moins intéressants, du CEL.
  • Un retrait entre 2 ans et 4 ans: vous ne pourrez pas emprunter au taux préférentiel garanti par le PEL vous ne pourrez pas non plus toucher votre prime d’état. 
  • Un retrait après 4 ans:

Pour les PEL du Crédit Agricole de plus de 12 ans la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan. Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

Pour savoir comment fonctionne le PEL dans les autres banques:

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