Le PEL est un produit d'épargne proposé par la BNP. Contrairement aux autres banques, elle propose régulièrement une prime d'ouverture pour toute nouvelle souscription. La BNP reste un partenaire de choix en terme d'épargne. Garant de la sécurité de vos fonds, elle permet également de faire fructifier votre capital avec beaucoup d'efficacité. 

 

Pourquoi souscrire un PEL chez BNP Paribas ?

Le PEL est un produit d'épargne assez populaire, la BNP Paribas le distribue et connait un certain succès. Le PEL est un contrat d'épargne à terme qui donne droit à un prêt immobilier à un taux avantageux à la fin de la période d'épargne. Cette phase d'épargne dure 4 ans minimum. 

La souscription d'un PEL chez BNP Paribas vous assure l'accès à des services de gestion d'épargne haut de gamme à prix réduit. L'assise financière de la banque garantit également la sécurité de votre placement pendant toute la durée de l'épargne. Surtout, BNP Paribas est l'un des rares établissements à offrir régulièrement une prime d'ouverture pour toute nouvelle souscription d'un PEL auprès de ses succursales. L'enseigne a, par exemple, offert 45 € de bonus à ses clients ayant ouvert un PEL crédité de 3000 € en 2014. Cette prime s'élève à 60 € en 2013. Rien n'indique pour le moment si BNP Paribas compte réitérer la même opération en 2016 ou dans les années à venir.

La BNP est actuellement l'un des partenaires de choix pour faire fructifier au mieux vos économies grâce au PEL. 

Est-ce que je peux souscrire à un PEL à la BNP ?

Tout le monde peut accéder au PEL, que vous soyez majeur ou non, tout le monde peut souscrire à ce plan afin d'épargner dans le but d'investir dans la pierre. L’ouverture d'un PEL est tout de même soumise à certaines conditions dont une, universelle, celle de ne pas détenir d'autre PEL. En effet, vous ne pouvez en avoir qu'un. Cependant, vous pouvez disposer d'un CEL simultanément à condition que les deux produits résident dans la même banque. 

Bon à savoir 

  • L'ouverture d'un PEL en compte joint est impossible.
  • Il est possible de détenir à la fois un CEL et un PEL à la condition qu'ils soient détenus dans le même établissement. Si vous êtes déjà titulaire d'un CEL dans une autre banque, vous pouvez le transférer chez BNP Paribas.

Les versements à faire pour maintenir son PEL ouvert

  • Versement initial : 225 € minimum.
  • Versements ultérieurs : 540 € minimum par an (obligatoire).

Ces versements doivent être effectués périodiquement (mensuels, trimestriels ou semestriels). Les versements libres complémentaires demeurent possibles.

Date d'ouverture du PEL Montant à l'ouverture Plafond Disponibilité Impôt sur le revenu Prélèvements sociaux Intérêts nets annuels
entre 2016 et 2017 225 € 61.200 € Indisponibilité de 0 à 4 ans Intérêts au-delà de 12 ans Oui 0,83%
depuis le 1er janvier 2018 225 € 61.200 € Indisponibilité de 0 à 4 ans Intérêts dès la 1ère année Oui (inclus dans la flat tax à 30%) 0,70% (flat tax déduite)

Taux du PEL: les choses ont-elles changé ? 

La rémunération du Plan Épargne Logement est garantie pendant toute la durée du Plan. Aujourd'hui, le taux de rémunération du PEL s’élève à 1%. Les intérêts du PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales en vigueur.

Début Fin Taux de rémunération du PEL Taux du prêt PEL
01/07/1985 06/02/1986 7.5% 6.45%
16/05/1986 06/02/1994 6% 6.32%
07/02/1994 22/01/1997 5.25% 5.54%
23/01/1997 08/06/1998 4.25% 4.80%
09/06/1998 25/07/1999 4% 4.60%
26/07/1999 30/06/2000 3.60% 4.31%
01/07/2000 31/07/2003 4.50% 4.97%
01/08/2003 28/02/2011 2.50% 4.20%
01/03/2011 31/01/2015 2.50% 4.20%
01/02/2015 31/01/2016 2% 3.20%
01/02/2016 31/07/2016 1.50% 2.70%
Depuis le 1er août 2016 1% 2.20%

À lire également: Le PEL en 2018: est-ce que ça vaut encore le coup

Le plafond du PEL à la BNP

Comme dans toutes les autres banques, le plafond du Plan Épargne Logement à la BNP est de 61 200 €. Ce plafond ne peut être dépassé que par la capitalisation des intérêts. Lorsque vous l'atteignez, vos versement s'arrêtent.

La durée PEL

Le Plan Épargne Logement peut être souscrit pour un minimum de 4 ans et peut être prolongé jusqu’à 10 ans. Au-delà, aucun versement n’est autorisé. Le PEL, passé les 10 ans, continue de produire des intérêts pendant 5 ans. S'il a été ouvert à partir du 1er mars 2011, votre PEL est automatiquement transformé en un livret d'épargne classique à la 15e année. La banque fixe le taux de rémunération.

À lire absolument : Un PEL oui mais pour combien de temps ? 

Doit-on le renouveler ? 

Les PEL ouverts à partir de mars 2016 et d'une durée de moins de 10 ans sont prolongés automatiquement tous les ans, sauf décision contraire de la part du client. La Banque informe le client chaque année, un mois avant la date anniversaire du plan. Cette disposition s'applique à partir de juillet 2016 pour les PEL ouverts avant mars 2016.

Fiscalité du PEL

PEL ouvert à compter du 1er janvier 2018 : Pour les personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, les intérêts perçus sont soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique de 30% (12,8% d’impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux).

Cette imposition a lieu en deux temps :

  • Les intérêts sont soumis, au moment de leur paiement, au prélèvement forfaitaire non libératoire de 30%. Toutefois, les contribuables peuvent, sous certaines conditions, demander à être dispensés de ce prélèvement (sauf pour la part de 17.2% relative aux prélèvements sociaux)
  • L'année suivante, ces intérêts sont déclarés à l'impôt sur le revenu et imposés à un taux forfaitaire non libératoire de 12,80%, sauf option globale du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Le prélèvement non libératoire payé lors du paiement des intérêts au taux de 12,8% s'impute sur l'impôt sur le revenu dû. En cas d'excédent, ce dernier est restitué au contribuable.

Bon à savoir

  • Les prélèvements sociaux sont opérés à la source par la banque 
  • Pour les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France : aucune imposition en France.

À lire également: La fiscalité du PEL: comment ça marche ?

Quand clôturer son PEL? 

Il faut savoir que le PEL est un outil d'épargne fermé. C'est-à-dire qu'une fois ouvert vous ne pouvez pas faire de retrait sans provoquer sa clôture. Cela peut paraître assez contraignant mais on comprend vite que ce manque de souplesse nous permet de tenir nos objectifs mais surtout de faire fructifier notre capital davantage. Selon la durée du contrat, un retrait pourra avoir plusieurs conséquences dont celle de vous faire perdre vos avantages. Il faut donc savoir clôturer son PEL au bon moment.

Le PEL à la BNP
PEL : mieux vaut attendre avant d'effectuer des retraits

Clôture de PEL avant 2 ans

  • rémunération au taux réglementé du CEL hors prélèvements sociaux et perte des droits à prêt,

  • transformation du PEL en CEL (à ouvrir ou déjà ouvert) au taux en vigueur le jour de la transformation : dans ce cas, la transformation confère au CEL l'antériorité du PEL.

Clôture de PEL entre 2 ans et 3 ans

  • maintien du taux de rémunération du PEL,
  • suppression des droits à prêt et à prime.

Clôture de PEL entre 3 ans et 4 ans

  • prêt immobilier possible, en fonction des intérêts bancaires acquis,
  • droits à prêt diminués de moitié.
  • 50% de la prime d'état

Clôture du PEL après 4 ans

Ça y est, vous pouvez respirer, les 4 années obligatoires sont passées. Vous pouvez officiellement retirer vos gains sans risquer de perdre vos avantages si durement gagnés. À la clôture du PEL, vous récupérez la totalité des versements effectués majorés des intérêts acquis (sous déduction des contributions sociales). En cas de demande de prêt, celle-ci doit impérativement intervenir dans l'année qui suit la clôture de votre PEL.

Peut-on demander une prolongation? Il peut arriver qu'une fois votre PEL clôturé vous n'ayez toujours pas de projet immobilier immédiat. Dans ce cas, sachez que vous avez la possibilité de prolonger votre PEL d'au moins un an. Votre épargne sera valorisée dans les mêmes conditions en respectant l'engagement de versement annuel minimum de 540 €. Vous reprenez vos bonnes habitudes pour une année. 

Réfléchissez donc bien avant de clôturer votre PEL et rappelez vous que vous avez la possibilité de le garder 15 ans sans le clôturer tout en gardant vos avantages.

Clôture du PEL après 10 ans

À partir du 10e anniversaire du PEL, vous ne pourrez plus faire de versements, les droits à prime d’État (pour les PEL souscrit avant le 1er janvier 2018) se terminent et restent bloqués pendant 5 ans. Au terme de ces 5 ans, le PEL se transforme en compte sur livret ordinaire, et les droits à la prime d’État et à un prêt privilégié sont perdus si l'épargne n'est pas utilisée pour souscrire un prêt immobilier. Il est par conséquent préférable de clôturer son PEL avant son 15e anniversaire pour ne pas perdre ses avantages.

Bon à savoir 

Le retrait partiel ou en totalité du capital entraîne la clôture du plan, et ce à tout moment de la durée de vie du PEL, y compris pendant les phases de prorogation et maintien.

À lire également: Notre avis sur le PEL

Peut-on transférer un PEL entre deux banques ?

Il est possible de transférer un PEL détenu dans un autre établissement bancaire vers BNP Paribas tout en conservant les caractéristiques du PEL transféré (ancienneté, taux...) sous réserve que les deux établissements bancaires soient d'accord. Cela entraînera des frais qui varient en fonction de votre banque d'origine. 

Transformation de PEL en CEL

Le souscripteur d'un PEL peut demander et obtenir à tout moment la transformation de son plan en CEL dans la limite du plafond réglementaire du CEL. Les intérêts sont décomptés aux taux d'intérêt des CEL en vigueur au jour de la transformations. Le surplus figurant sur le PEL est restitué au souscripteur.

Pour savoir comment fonctionne le PEL dans les autres banques:

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