Le PEL, qui est un placement financier bloqué, sert en général à épargner pour réaliser à terme un projet immobilier. Mais les taux en baisse et la nouvelle fiscalité ont amoindri l’intérêt du plan épargne logement. Quelles sont les conditions pour ouvrir un PEL en 2019 ?

 

Quel est l'intérêt du PEL ?

Que vaut le Plan Épargne Logement (PEL)? Est-il toujours aussi attractif ? Pas si sûr, du moins depuis quelques années. 

À l'origine, ce placement financier bloqué permettait, d'une part, de générer des intérêts, et d'autre part, d'obtenir un crédit immobilier à un taux préférentiel assorti d'une prime de l'État. Mais ça c'était avant. Aujourd'hui, finie la prime d'État, le taux du PEL a été revu plusieurs fois à la baisse et la fiscalité a été modifiée. Tout ce qui faisait le charme du PEL a semblé disparaître. Tristesse, de voir partir aux oubliettes un produit si avantageux. Les vrais chanceux sont ceux qui disposent d'un vieux PEL, toujours bénéficiaires des anciens avantages. Ne le lâchez surtout pas, il peut encore vous rapporter beaucoup. 

Avant de vous lancer dans l'aventure du PEL, sachez toutefois que vous ne pourrez pas accéder à votre capital durant les quatre premières années. Un peu contraignant certes. Son but principal est de mettre de l'argent de côté afin de concrétiser un projet immobilier: construire, acheter, améliorer un logement ou financer des travaux. Le montant maximum du prêt s’élève à 92.000 euros, sur 2 à 15 ans. Toutefois, le PEL peut très bien être conservé au-delà de l'échéance de 4 ans. Il peut donc être utilisé pour constituer une épargne dans la durée grâce aux intérêts. Cependant s'il est clôturé avant l’échéance, des pénalités s’appliquent.

Quelles conditions pour ouvrir un PEL ?

N’importe qui peut ouvrir un PEL, que la personne soit majeure ou mineure. Il suffit de signer un contrat avec un établissement bancaire et de procéder à un premier versement de 225 euros minimum. 

Compte Épargne Logement : quelles différences avec le PEL? 

Le compte épargne logement (CEL) est un produit d'épargne dont les fonds sont disponibles et qui permet de bénéficier, sous conditions, d'un prêt immobilier ou d'un prêt travaux et d'une prime d’État. Tout comme le PEL, les intérêts du CEL étaient exonérés d'impôt sur le revenu, mais depuis 2018 ce n’est plus le cas. Même chose pour la prime d’état, les nouveaux bénéficiaires d’un plan ou d’un compte ne l’obtiennent plus. De plus, là où le plafond du PEL est fixé à 61 200 €, le solde du CEL ne peut pas dépasser 15 300 €.

Bon à savoir: Vous pouvez parfaitement être titulaire d’un CEL et d’un PEL. Une seule condition : les deux produits financiers doivent être ouverts dans la même banque. Cependant, vous ne pouvez être détenteur que d’un seul CEL.

Versements et retraits

Versement initial

Le versement initial doit être d'un montant minimum de 300 €.

Autres versements

Le montant des autres versements est libre, mais avec un minimum de 75 €. Il n'y a de montant maximum de versement, mais aucun versement ne doit entraîner le dépassement du plafond du CEL, qui est de 15 300 €

Retraits

Le montant des retraits est libre, mais dans la limite du respect du solde minimum de 300 €.

Taux d’intérêt

Le taux d'intérêt du CEL, hors prime d'État, est de 0,5 %. Les intérêts du CEL sont capitalisables : au 31 décembre de chaque année, ils viennent s'ajouter au capital épargne et deviennent producteurs d'intérêts supplémentaires.

Comment retirer de l’argent sur un PEL ? 

Conditions du PEL
Le PEL a beaucoup perdu en avantages depuis la réforme 
de 2018

Vous pouvez tout à fait retirer de l'argent depuis votre PEL, mais cette action entraînera la clôture immédiate de votre plan. Les conséquences qui en découlent dépendent de la date d'ouverture du PEL. C'est sans doute la faiblesse du PEL, il n'est pas très flexible, contrairement à l'assurance-vie au Livret A ou même au CEL. Cela permet cependant de ne pas céder à la tentation et de garder au chaud son épargne pour pouvoir concrétiser son projet immobilier de longue date. Le but ultime étant de faire travailler ce capital et de le laisser le plus longtemps possible afin d'en tirer le plus d'avantages possible. Malheureusement depuis la réforme de 2018, les intérêts à prendre un PEL se sont bien amoindris. 

PEL : qu’est-ce que la Prime d'État? 

La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. 

Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, tout dépend de la date d’ouverture du PEL:

  • Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015 : Le montant de la prime, est égal à 2/5ème des intérêtsacquis dans la limite de 1525 €.
  • A partir du 1er février 2015: la prime représente la moitié des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan.
  • Entre le 1er février et le 31 juillet 2016: la prime est égale au 2/3 des intérêts.
  • Depuis le 1er août 2016: la prime s’élève à 100 % des intérêts acquis.

Attention: Pour les PEL souscrits à compter de 2018, la prime d’État est supprimée.

Ouverture du PEL Valeur de la prime
Entre mars 2011 et janvier 2015 40 % des intérêts acquis au terme du PEL
Entre février 2015 et janvier 2016 50 % des intérêts
Entre février et juillet 2016 2/3 des intérêts
Depuis le 1er  août 2016 100 % des intérêts

Entre 2011 et 2017, le montant de la prime dépend des intérêts acquis et de l'affectation du prêt, ainsi que de la période où il a été souscrit. 

Le taux du PEL

Taux du PEL en 2018

Depuis 2018, le calcul pour passer du taux brut au taux net du PEL n’est plus le même pour tous.Pour un PEL ouvert avant 2018, il faut déduire les prélèvements sociaux, dont le taux global a été porté à 17,2% au 1er janvier 2018.

Taux du PEL en 2019

Pour un PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018 et donc en 2019, il faut déduire soit la flat tax (prélèvement au taux de 30%) soit le cumul impôt sur le revenu et prélèvements sociaux (en cas d’option pour la taxation au barème de l’impôt sur le revenu), ces plans étant désormais imposables dès la 1ère année.

Voici le tableau comparatif entre le taux brut et le taux net du PEL depuis 2012 :

Date d’ouverture du PEL Taux brut Taux net 2017 Taux net 2018-2019
entre juillet 2012 et janvier 2015 2.50% 2.11% 2.07%
entre février 2015 et janvier 2016 2% 1.69% 1.66%
entre février 2016 et juillet 2016 1.50% 1.27% 1.24%
2017 1% 0.85% 0.83%
depuis le 1er janvier 2018 1%   0.70%

Comment clôturer son PEL ?

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. À son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pour les plus anciens d'entre nous, qui ont ouvert leur PEL avant 2011, vous aurez le choix entre clôturer le plan, ou le prolonger. Si vous choisissez la deuxième option vous devrez fixer la durée avec l’établissement, mais sachez tout de même qu'il n'y a pas de limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.

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