Le PEA a plusieurs formes. Que vous préfèreriez le PEA classique, le PEA PME ou le PEA Jeunes, chacun de ces plans d’épargne bénéficie de nombreux avantages fiscaux. Tous sont disponibles à la Caisse d’épargne et disposent d’un suivi personnalisé grâce à l’application, au service client accessible depuis le site internet. Pour tout connaître sur ce produit d’épargne, lisez cet article. 

 

Le PEA pour les nuls

Définition PEA

L’actionnariat n’a plus la côte auprès des Français depuis quelques années déjà. L’État a donc eu l’idée de dépoussiérer un peu son image. Voilà comment est apparu le PEA en 1992. Donner envie à tous de se lancer dans l’aventure de l’investissement. Que vous soyez jeunes, retraités, actifs, à la recherche d’un investissement, d’un moyen d’arrondir vos fins de mois ou simplement de rendre votre retraite plus confortable, il y a forcément une forme de PEA faites pour vous. Voilà pour la forme, mais concrètement à quoi sert un PEA? On le compare souvent à une enveloppe fiscale. Il permet d’acquérir un portefeuille de titres d’entreprises européennes en direct ou à travers des OPCVM (FCP, SICAV, etc.), tout en profitant de conditions fiscales très avantageuses. Lorsque l’on précise entreprises « européennes » cela veut dire que le siège social doit être basé dans un pays de l’Union européenne. Une manière pour l’État de pousser les particuliers à investir dans la zone euro.

Les fonds sont obligatoirement investis à minima à 75 % en titres d’entreprises cotées de l’Union européenne ou d’OPCVM également investis à au moins 75 % en actions de ces entreprises. Le plafond des dépôts est fixé à 150 000 euros. Le non-respect du dépassement du plafond des versements déclenche la fermeture du PEA. 

Voilà pour le PEA classique, il existe aussi d’autres formes de PEA comme le PEA Jeune qui permettent à vos enfants de posséder un plan d’épargne, le PEA PME qui vous permettent d’investir dans des PME ou ETI comme son nom l’indique. Vous avez la possibilité de posséder une PEA et un PEA PME en même temps, du moment qu’ils résident tous les deux dans le même établissement bancaire. Si vous possédez les deux, votre plafond s’élève à 225 000 € au lieu de 150 000 €. 

Condition d’ouverture d’un PEA 

Le PEA à la Caisse d'épargne
À présent vous pouvez disposer d’un PEA et d’un PEA PME dans
la même banque 

Qui peut ouvrir un PEA ? Tout le monde peut accéder à ce type d’épargne, du moment que vous soyez fiscalement domicilié en France vous pouvez ouvrir un plan d’épargne en actions. Petite condition néanmoins, vous ne pouvez disposer que d’un seul PEA. Sauf bien sûr si c’est un PEA PME, dans ce cas vous pouvez posséder les deux. Dans les couples mariés ou pacsés, chaque conjoint peut souscrire son propre PEA, ce qui permet d’aller jusqu’à un plafond de dépôt de 300 000 euros. Avant les personnes fiscalement à la charge du contribuable (enfants par exemple) ne pouvaient pas détenir de PEA. Maintenant, ces personnes sont en droit de le faire grâce au PEA Jeune. Un autre mécanisme lancé par le gouvernement afin de favoriser l’apprentissage précoce des mécanismes de marché.

En pratique, l’ouverture d’un PEA s’effectue auprès d’une banque, d’un assureur ou d’intermédiaire financier proposant des services d’investissement. Lors de l’ouverture du PEA, le souscripteur signe un contrat. La date d’ouverture correspond à la date du 1er versement qui doit uniquement s’effectuer en numéraire. Il est possible d’ouvrir soit un PEA bancaire, soit un PEA assurance.

Si vous choisissez d’ouvrir un PEA bancaire, les fonds investis en valeurs mobilières sont logés dans un compte titre ouvert chez un intermédiaire financier. Contrairement au compte espèces qui sert lorsque certaines opérations sont effectuées :

  • achats
  • ventes
  • versement des dividendes, etc.

Bon à savoir : Le compte espèces ne doit jamais passer dans le rouge.

Si au contraire, vous avez choisi le PEA assurance, la forme juridique du PEA est celle d’un contrat de capitalisation dont les actifs sont gérés directement par le titulaire ou à travers une délégation de gestion. 

Comment ça fonctionne ?

Le PEA offre beaucoup de liberté et de souplesse, c’est aussi pour cela que de nombreux contribuables choisissent ce plan d’épargne. Exemple parlant avec les versements, ils n’imposent aucun montant minimum et son complètement libre. Les titres éligibles dans le PEA sont principalement des actions de sociétés (ayant leur siège dans l’Union européenne ou dans un État de l’Espace économique européen) et des parts ou actions d’OPCVM eux-mêmes investis à 75 % en actions et titres de sociétés domiciliés dans l’UE.

PEA Caisse d’épargne : connaître les caractéristiques des parts sociales

Mieux que la plupart des fonds en euros, les parts sociales des banques mutualistes offrent à nouveau des rendements attrayants. Un bon moyen de diversifier un surplus d’épargne à la condition d’être patient lors de la revente.

À noter : les parts sociales sont rémunérées prorata temporis par mois civil entier de détention, à compter du 1er jour du mois qui suit la date d’agrément du sociétaire.

Les parts sociales : un bon plan souvent oublié

Les parts sociales mutualistes sont souvent oubliées des épargnants, ces petites niches se trouvent généralement dans des comptes-titres ou des PEA (pour ceux qui souhaitent défiscaliser malin). À titre de comparaison, les parts sociales ressemblent assez à une assurance-vie en euro. À quelques différences près comme le capital qui n’est pas garanti dans le premier, le risque est dans les deux cas très minimes. De plus, la valeur de la part ne varie pas vraiment.

Le PEA à la Caisse d'épargne
Les parts sociales sont un bon moyen de diversifier son épargne. 
Oublié, mais pas moins efficace.

Mais avant de se lancer dans cette aventure, il faut déjà comprendre ce que c’est. Une part sociale c’est avant tout une part du capital social de la banque mutualiste, qui n’est pas amené à subir des fluctuations. Mais ce n’est pas tout, détenir des parts sociales vous permettra aussi d’avoir un droit de vote et de vous prononcer lors de l’assemblée générale annuelle et notamment sur la répartition des bénéfices. Autant dire que vous êtes au cœur des décisions de votre banque. De manière plus abstraite, cela vous permet d’être plus concerné par la vie de votre banque, mais aussi de vous impliquer davantage. Autre point important, investir dans une part sociale est d’autant plus intéressant en ce moment, car les taux sont historiquement bas.

Le taux de rendement des parts sociales dépend du taux moyen des emprunts privés, mais cette moyenne peut être augmentée de deux points depuis la loi Sapin 2, ce qui fait que les banques peuvent servir jusqu’à 2,92 % de rendement brut au titre de 2018. À condition, bien sûr, qu’elles veuillent bien se montrer généreuses envers leurs sociétaires. Eh oui, à la fin c’est elles qui décident.

À lire également : Compte PEA : combien ça rapporte ? 

Les grands chanceux sont les sociétaires du Crédit Agricole du Languedoc et du nord de France. Quant au Crédit Agricole de Loire Haute-Loire, les sociétaires peuvent espérer un rendement de 2,85 %. Un peu plus bas cette fois, mais tout aussi intéressant :

  • les parts sociales du Crédit Agricole de Normandie Seine : 2,2 %
  • les parts sociales du Crédit Agricole d’Île-de-France : 2 %.

Voilà pour les plus généreuses, passons à présent aux sociétaires les moins vernis :

  • Crédit Mutuel Arkea : les parts B rapportent 1,8 % 
  • Crédit Agricole d’Ille-et-Vilaine : 1,8 % aussi  
  • La Bred : 1,62 %
  • La Caisse d’Épargne et les Banque populaire : 1,50 % seulement en moyenne

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Passons à présent à la fiscalité de ces parts sociales. Leurs intérêts sont assimilés à des dividendes et bénéficient donc d’un abattement de 40 % si vous optez pour le barème progressif. Il faudra aussi tenir compte des prélèvements sociaux qui eux portent sur la totalité du dividende. Sinon, par défaut, c’est la flat tax qui s’applique à 30 %.

Bon à savoir : cette flat tax a déjà été prélevé lors du versement du dividende, mais le fisc peut vous en restituer une partie si vous optez pour le barème progressif. Enfin, si les parts sociales sont dans un PEA, il n’y a rien à faire, car c’est la fiscalité de ce dernier qui prévaut et elle ne s’appliquera que lorsque vous retirerez des fonds du PEA (passé cinq ans, seuls les prélèvements sociaux sont dus).

Risque en capital

Les plus : Votre responsabilité d’investisseur est limitée au niveau de votre investissement. Le risque Investisseur porte sur le groupe BPCE et non sur la SLE ou la Caisse d’Épargne.

Les moins : Votre responsabilité, limitée au montant de l’apport, est engagée jusqu’à cinq ans après le retrait.

Rendement

Les plus : Vous avez droit à un intérêt annuel. Vous ne payez aucuns frais tant à la souscription, à la tenue de compte qu’au remboursement.

Les moins : La rémunération de vos parts sociales est plafonnée au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMO). Si vous revendez vos parts sociales avant la clôture de l’exercice, vous ne percevez pas les intérêts pour l’exercice en cours. 

Le PEA à la Caisse d'épargne
Faites attention, avec les parts sociales vous ne pourrez
récupérer vos liquidités qu’une fois par an. 

Liquidité

Les plus : Le gros point positif des parts sociales c’est leur stabilité. Leur valeur n’est pas aussi versatile que des actions dans une société par exemple. Les parts sociales ne fluctuent pas en fonction de la bourse, elles sont donc bien plus fiables et accessibles aux néophytes des marchés financiers. 

Les moins : Le défaut principal niveau liquidité c’est que vous ne verrez pas la couleur de cet argent tous les 1ers du mois. En effet, les rachats sont honorés annuellement ou tous les trimestres, si les statuts le prévoient ainsi (pensez à bien vérifier). Autre point important ces versements ne sont honorés que si le capital minimum de la SLE est respecté. Soyez donc vigilant. 

Remboursement

Les plus : Hormis le risque investisseur, il n’y a pas de risque sur le capital souscrit. Les parts sociales sont remboursées à leur valeur nominale.

Les moins : Si vous souhaitez revendre vos parts sociales, votre demande doit être formulée avant la date de clôture de l’exercice. Le remboursement effectif intervient à la date du 1er jour ouvré du nouvel exercice, ou dans un délai maximum de 3 mois suivants la demande pour les cas dérogatoires.

Pas de frais de gestion : Les parts sociales ne sont soumises à aucuns frais : pas de commission de souscription, pas de frais de rachat, ni de droits de garde.

Clôturer un PEA 

Le PEA peut être clôturé à tout moment. Les modalités fiscales du PEA ont été modifiées en janvier 2019 suite à l’adoption de la loi de finances (Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018). La date à laquelle le plan est clôturé a un impact sur le niveau d’imposition du détenteur.

Certaines opérations entraînent la clôture du PEA :

  • les retraits intervenants avant 8 ans (sauf en cas d’affectation à la création ou à la reprise d’une entreprise dans les 3 mois) 
  • le non-respect d’une des conditions du fonctionnement, comme le dépassement du plafond des versements 
  • le décès du titulaire 
  • le retrait de la totalité des sommes ou valeurs et la conversion des capitaux en rente viagère après 8 ans.
Attention : la loi PACTE pourrait entraîner des modifications concernant les retraits effectués entre 5 et 8 ans. Ces retraits n’entraîneraient plus la clôture du plan, seulement un blocage des versements.

Lettre de clôture PEA à la Caisse d’épargne

Civilité, nom et prénom :

Adresse :

À (Nom et adresse de l’établissement financier) :

Objet : demande de clôture de PEA 

Je vous remercie de bien vouloir :

Procéder à réception de la présente à la clôture de mon Livret A/Livret bleu dans votre établissement dont vous voudrez bien trouver les références ci-après :

  • Code établissement 
  • Code guichet
  • Ouvert au nom de
  • Date d’ouverture
  • Numéro de compte : 
  • À l’agence de
  • Adresse postale de l’agence

Virer le solde résultant de la clôture de ce PEA sur le compte ouvert à mon nom dont vous trouverez ci-joint les coordonnées bancaires (le titulaire ou le représentant légal le cas échéant) :

  • Code établissement
  • Code guichet
  • Numéro de compte

M’adresser dans le délai réglementaire de 15 jours l’attestation de clôture de mon PEA.

À cet effet, vous voudrez bien trouver ci-joint la photocopie recto verso de mon justificatif d’identité (pour un mineur, les photocopies recto verso des justificatifs d’identité du ou des représentants légaux)

 

Fait à :                                                     Le :

Signature du titulaire ou de ses représentants légaux

Peut-on faire un virement d’un PEA vers un compte courant 

Il est possible de transférer ses placements boursiers, qu’ils soient détenus sur un PEA (PEA classique ou PEA PME) ou sur un compte titres ordinaire, de sa banque actuelle vers un nouvel établissement. Ce transfert permet d’éviter de clôturer l’ancien compte pour en ouvrir un nouveau. D’un point de vue fiscal, le transfert est neutre :

  • dans le cas d’un compte titres, il permet de ne pas vendre ses positions, de ne pas déclencher la fiscalité correspondante et, donc, de conserver les plus-values (ou moins-values) latentes,

  • pour un PEA, le transfert n’étant pas considéré comme un retrait, il n’entraîne pas la clôture du plan. Il permet de conserver, dans la nouvelle banque, les avantages fiscaux du contrat en cours, et notamment, la date d’ouverture initiale du PEA.

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