PEA-PME : comment investir dans une entreprise européenne ?

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Marine-Sophie Brudon

Marine-Sophie Brudon

Mis à jour le 12 juillet 2021

Instauré pour permettre aux épargnants d’investir dans de petites et moyennes entreprises, le PEA-PME est la solution pour investir de manière simple et sécurisée. Ce plan fonctionne de la même manière qu’un PEA classique. Tout comme son grand frère, il a beaucoup profité de la loi Pacte et est désormais bien plus flexible et souple qu’auparavant. Caractéristiques, fonctionnement et fiscalité, découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur le PEA-PME aujourd'hui !

Le PEA-PME : qu’est-ce c’est ?

Comment fonctionne le Plan d'Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises ? Ce PEA-PME est un outil pratique pour investir dans des entreprises, avec les caractéristiques suivantes :

  • Vous pouvez verser jusqu'à 225 000 € sur un PEA-PME, hors gains réalisés.
  • Vous pouvez cumuler un PEA-PME à un PEA classique, mais le plafond des deux plans ne peut pas excéder 225 000 €. 
  • Tout retrait réalisé avant 5 ans de détention entraîne la fermeture définitive du PEA-PME, sauf exception.
  • Après 5 ans de détention, les plus-values réalisées sont exonérées d'impôt sur le revenu, mais soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 %.

Pourquoi ouvrir un PEA-PME ?

Le PEA-PME a assurément plusieurs cordes à son arc. Outre la possibilité d'investir dans des entreprises éligibles et ainsi de réaliser des plus-values, cette enveloppe fiscale offre également un réel avantage en matière de fiscalité. À l'image d'un contrat d'assurance vie qui demandera 8 ans de détention pour présenter tout ce qu'il a à offrir, le PEA-PME, comme son cousin le PEA, sera vraiment intéressant après 5 années de détention par le particulier

En effet, passé ce délai, les gains réalisés et le capital investi seront de nouveau accessibles avec, en prime, une exonération d'impôt des revenus issus de votre plan. Bien que les prélèvements sociaux soient tout de même appliqués, cela représente un vrai avantage en termes de fiscalité. 

Quelle différence entre un PEA et un PEA-PME ?

Le Plan d'Épargne en Actions classique (PEA) permet à son détenteur d'investir dans des fonds européens ou des actions de la plupart des entreprises, sans que la capitalisation de ces dernières soit un critère d'éligibilité. Son plafond de versement (hors plus-values donc) est de 150 000 €.

De son côté, le PEA-PME, puisque c'est lui qui nous intéresse, permet à son détenteur d'investir dans des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI) européennes, dans le but de soutenir l'entrepreneuriat dans l'Union européenne. Son plafond de versement est plus élevé : 225 000 €.

Quelles sont les actions éligibles au PEA-PME ?

Au sein d'un PEA-PME, vous pourrez placer des actionstitres assimilés et obligations de certaines entreprises, mais n'importe lesquelles ! Il faut en effet qu'elles soient éligibles à ce produit d'épargne. Pour ce faire, certains critères doivent être respectés ! Ainsi, une PME ou une ETI pourra être éligible au PEA-PME sous les conditions suivantes :

  • Elle ne doit pas avoir plus de 5 000 salariés.
  • Son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser 1,5 milliard d'euros OU son total de bilan doit être inférieur à 2 milliards d'euros.
  • Son siège social doit être situé dans un pays membre de l'UE.
  • Sa capitalisation boursière est inférieure à 1 milliard d'euros.
  • Elle est détenue à moins de 25 % par une ou des personne(s) morale(s).

Le PEA-PME n'ayant pas connu un réel succès à sa création, plusieurs lois de finances rectificatives sont venues quelque peu assouplir les critères d'éligibilité des entreprises, ceci dans le but d'inciter les contribuables à investir dans ce produit d'épargne.

Les versements à réaliser dans un PEA-PME

Que peut-on réellement stocker dans son Plan d'Épargne en Actions ? Dans un premier temps, il faut comprendre qu'un PEA est composé d'un compte-espèces et d'un compte-titres. Dans le premier, vous versez l'argent que vous souhaitez. Ensuite, vous pourrez, grâce à cet argent, investir dans des titres d'entreprises qui seront placés dans votre compte-titres. Les titres éligibles dépendent également de la nature de l'investissement réalisé.

Investissement direct

En investissement direct, vous pouvez investir dans les titres de PME suivants :

  • Actions,
  • Certificats d'investissement de sociétés,
  • Certificats coopératifs d'investissement,
  • Parts de SARL,
  • Titres représentatifs de capital de sociétés coopératives,
  • Minibons.

Définition

Les minibons désignent un instrument financier permettant d'investir dans des sociétés de crowdfunding (ou financement participatif).

Concernant les PME ETI, le choix de titres est moins large : les obligations convertibles ainsi que les obligations que l'on peut rembourser en actions (si elles sont cotées) peuvent être investies dans un PEA-PME. Il est également possible d'y inclure des titres participatifs ou encore des obligations ayant un taux fixe.

Investissement indirect

Il ne tiendra qu'à vous de décider d'opter pour un investissement direct ou indirect. En ce qui concerne le PEA-PME, tous les titres ne pourront pas être achetés indirectement, il faudra se cantonner aux suivants :

  • Actions de sociétés d'investissement dont le capital est variable et composé de titres d'ETI à 75 % minimum,
  • Parts d'OPCVM, Sicav et autres fonds communs de placement (FCP) ayant un capital composé de titres d'ETI à plus de 75 %,
  • Parts de FCP à risque,
  • Parts ou action de Fonds d'Investissement Collectifs (FIA) agréés sous certaines conditions.

Bon à savoir

Les OPCVM sont des organismes de placement collectif en valeurs mobilières, contrairement aux FIA dont le fonds d'investissement est composé d'autres types d'actifs que des valeurs mobilières.

► Lire aussi : Les rendements d'un PEA

Fonctionnement du PEA-PME

Pour la petite histoire

Le PEA-PME a été instauré en 2014. Il a été proposé par le gouvernement afin d’encourager les contribuables à investir dans de jeunes entreprises, plus précisément des petites et moyennes entreprises. Cet effort permet à ces PME de grandir et de se développer : une manière habile de financer l’économie française de demain tout en promouvant l’entrepreneuriat. Il permet de profiter des mêmes avantages fiscaux que ceux prévus pour le PEA classique.

Prenant la forme d'un contrat de capitalisation ou d'un compte-titres classique, il permet à son détenteur d'investir dans des actions, des obligations ou des fonds sur le marché boursier européen. Investissement en direct ou ETF, le PEA-PME offre une certaine souplesse d'investissement avec, en plus, la possibilité de le coupler à un PEA classique si on souhaite investir dans les gros bonnets européens en termes de capitalisation. 

Fiscalité du PEA-PME et loi Pacte

Venue bouleverser le paysage fiscal français, la loi Pacte de 2019 a apporté son lot de changements, pour les entreprises comme pour les investisseurs. En ce qui concerne le PEA-PME - tout comme le PEA classique - c'est en matière de fiscalité que les nouveautés sont mises en place. Ici, pour ce type de produit d'épargne, il y a deux cas de figure : vous conservez votre PEA-PME pendant une durée minimum de 5 ans ou vous effectuez un retrait de votre capital avant cette durée et clôturez ainsi votre plan.

Dans le cas d'un retrait après les 5 années de détention, vos revenus investis et les gains réalisés sont exonérés d'impôt, mais ne passent pas entre les mailles du filet des prélèvements sociaux de 17,20 % (la CSG et la CRDS). Le retrait de votre capital n'entraîne pas non plus la fermeture définitive de votre Plan d'Épargne en Actions.

Dans le cas d'un retrait avant les 5 années de détention, depuis 2019, c'est le gain net que vous aurez réalisé depuis la date d'ouverture de votre PEA-PME (qui correspond à la date de votre premier versement) qui sera imposé au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) - ou flat tax - à hauteur de 12,80 %, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,20 %, pour un total, donc, de 30 %. 

À noter que vous avez également la possibilité d'opter pour une imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu plutôt qu'au PFU, selon ce qui vous avantage le plus.

Bon à savoir

Certains retraits anticipés sont aussi exonérés. C'est le cas si le titulaire du PEA-PME décède ou si les sommes placées dessus sont affectées au financement de la création ou de la reprise d'une entreprise, par exemple.

 

Des placements plus variés

Enfin, pour rendre ce dispositif plus attrayant et séduire de nouveaux clients, la loi Pacte a ouvert le placement à des titres émis par des plateformes de financement participatif. Pourquoi ? Tout simplement, car le gouvernement s’est aperçu que le financement participatif a fortement gagné en popularité ces dernières années.

Résultat : sont désormais éligibles au PEA-PME les titres participatifs et les obligations à taux fixe. À la condition que ces titres soient proposés sur des plateformes de financement participatif ayant le statut de Prestataire de services d’investissement (PSI) ou de Conseiller en investissement participatif (CIP).

Les points à retenir

Comment fonctionne réellement le PEA-PME au final ? Retrouvez les principales informations en ce qui concerne le PEA-PME :

  • Tout particulier domicilié fiscalement en France peut ouvrir un PEA-PME, mais il n'est possible d'en investir qu'un seul par personne ou 2 pour un foyer fiscal.
  • Il est possible de cumuler un PEA-PME avec un PEA classique.
  • Tout retrait de son PEA-PME avant 5 ans de détention entraîne la clôture du plan.
  • Après 5 ans de détention, les gains du PEA-PME sont exonérés d'impôt, mais soumis aux prélèvements sociaux.
  • Après 5 ans de détention, il est possible d'effectuer des retraits de son plan sans qu'il ne cesse pour autant de fonctionner.

Retrouvez plus d'informations sur le PEA-PME sur le site du Bofip ou du service public.

Foire aux questions

🤔 Quel est le meilleur PEA ?

Il n'existe pas de liste du meilleur PEA-PME ou PEA. En réalité, nombreuses sont les banques à proposer ce type de produit d'épargne ! Le mieux à faire, c'est de se rendre sur un comparatif d'offres de PEA-PME en ligne et voir qui de Boursorama, Fortuneo, la Caisse d'Épargne ou encore le Crédit Agricole propose le mieux adapté à vos besoins.

🤔 Quelles sont les meilleures actions pour un PEA-PME ?

On peut se référer au palmarès français Enternext PEA-PME 150 pour tenter de répondre à cette question : Prodways, Biophytis et Pharnex sont sur le podium de ce dernier, mais ce n'est pas pour autant que leurs actions seront les mieux adaptées à vos objectifs patrimoniaux.

Déterminez votre stratégie d'investissement en premier lieu, et comparez les différents titres (variations historiques, prévisions, etc.). Assurez-vous également que l'entreprise choisie réponde positivement aux critères d'éligibilité du PEA-PME.

🤷 PEA-PME ou PEA ?

Tout dépend de votre profil d'investisseur, de vos objectifs patrimoniaux et de la stratégie que vous comptez mettre en place ! Le PEA vous permet d'accéder à un marché plus stable, avec notamment la possibilité d'investir dans des ETF répliquant un indice boursier (CAC 40, etc.) ou des actions d'entreprises européennes.

Un PEA-PME aura un plafond plus confortable, le choix sera plus vaste, mais le risque sera également plus important. Mais cela permet de soutenir les entreprises françaises de demain, un argument de poids pour certains investisseurs.

🤷 Qui peut avoir un PEA ?

Chaque individu majeur domicilié fiscalement en France peut ouvrir un PEA ou un PEA-PME. Au sein d'un même foyer, seuls deux PEA sont acceptés, tandis que le PEA-jeunes, limité à 20 000 €, pourra aider les enfants à charge à se lancer dans l'investissement boursier. De façon mesurée, bien sûr.