Différents types de PEA existent, que vous souscriviez à un PEA classique ou un PEA PME, les obligations et les avantages fiscaux changent. Leurs manières de fonctionner ont également tendance à se distinguer les unes des autres. Le but premier étant de soutenir l’actionnariat populaire en France. Quels sont les rendements du PEA ? Quels sont ses rendements ? Ou même plus simplement, quelles sont les conditions pour en ouvrir un ? Vous vous rendrez rapidement compte que cette enveloppe fiscale est un peu particulière. Il est donc primordial de comprendre sa manière de fonctionner afin d’en tirer tous les bénéfices. 

 

Qu’est-ce que le PEA ?

PEA : définition

Le PEA ou Plan d’Épargne en Action permet aux particuliers d’investir sur des actions européennes. C’est une forme d’enveloppe fiscale qui est exonérée d’impôts au bout de 5 ans d’ancienneté. Mais attention, votre PEA devra s’acquitter des prélèvements sociaux. Il existe trois formes de comptes PEA :

  • Le PEA classique ou PEA bancaire. C’est la forme de PEA la plus répandue. Comme son nom l’indique vous pouvez l’ouvrir dans une banque ou plus largement dans un établissement bancaire : Bred, le Crédit Agricole ou même dans une banque en ligne comme Boursorama. 
  • Le PEA assurance est ouvert, quant à lui, auprès d’une compagnie d’assurance et se matérialise sous la forme d’un contrat de capitalisation.
  • Le PEA PME 

En résumé, le PEA permet d’associer fiscalité avantageuse et performances des marchés financiers. Il n’y a pas de minimum requis. Cependant le plafond du PEA est de 150 000 €. Nous parlons bien entendu des versements et non des gains qui peuvent aller au-delà de ce plafond.

Comment ouvrir un PEA ? 

La fiscalité du PEA 2019

Le PEA a connu de grands changements au fil des années. Une loi a changé beaucoup de choses et à contribué à l'assouplissement de ce produit financier: la loi Pacte.

Avant : tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui-ci. En revanche, si vous le conservez intact pendant 5 ans, votre PEA devient exonéré d’impôt. Cependant un retrait à partir de 5 ans, mais avant 8 ans vous empêchait de faire d'autres versements. Passé 8 ans, le produit est très souple et permet plusieurs options.

Aujourd'hui: Vous pouvez réaliser un retrait partiel après 5 ans de détention sans devoir fermer le plan. De plus vous êtes en droit d'effectuer de nouveaux versements après un retrait partiel. 

Date du Retrait avant 2 ans entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans après 8 ans
Conséquence du retrait clôture du Plan clôture du Plan Aucune Aucune
Imposition 22,5% + prélèvements sociaux (17,2%) 19% + prélèvements sociaux (17,2%) Prélèvements sociaux (17,2%) Prélèvements sociaux (17,2%)

La liberté et la souplesse ne sont pas les seules choses que le PEA a connues. La flat-tax, a bouleversé le plan épargne d'actions. Depuis le 1er janvier 2019, tout retrait anticipé avant les 5 années réglementaires est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et non plus aux taux forfaitaires en vigueur jusqu’à présent. Ce qui signifie que les plus-values réalisées sur votre PEA sont désormais soumises à la fameuse flat-tax de 30 %. Elle se décompose ainsi :

  • 17,2 % de cotisations sociales ;
  • 12,8 % d’impôt sur le revenu.

Concrètement, ça change quoi ? Jusqu’à présent, les retraits anticipés étaient imposés à 22,5 % puis 19 % (hors cotisations sociales) : l’imposition sera donc plus douce à partir de 2019. La fiscalité au-delà de 5 ans de détention, elle, n’évolue pas : des cotisations sociales, mais pas d’impôt sur le revenu.

Compte PEA
Pour obtenir de bons rendements sur votre PEA suivez les trois
critères ci-contre.

PEA : rendement

Obtenir un bon rendement d’un placement boursier en limitant le risque, c’est possible, à condition de miser sur les bonnes valeurs. Pour cela, il faut se montrer extrêmement sélectif au niveau des critères. Voici les trois principaux :

  • la croissance sur le marché ;
  • la régularité de la performance boursière ;
  • le versement d’un dividende régulier et sécurisé.

Le PEA Crédit Agricole

Le PEA au Crédit Agricole n’est pas bien différent que ces concurrents. Comme les autres, il demande les mêmes conditions et est soumis aux mêmes règles. Cependant, il innove et propose de nouveaux services à ses clients. Par exemple la banque a mis en place la gestion conseillée qui permet de bénéficier des conseils des experts de la banque tout en restant le seul décideur de ses investissements. On pourrait aussi parler de la gestion libre qui vous permet de tout gérer en vous appuyant sur vos compétences financières et les informations fournies par le Crédit Agricole.

Le PEA Bred 

Le PEA Bred n’a rien à envier à ceux proposés par d’autres établissements bancaires. Sa plateforme claire et intuitive y est sans doute pour beaucoup. Il permet de diversifier ses investissements à moyen/long terme, de se constituer et valoriser un capital et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez même profiter de ce produit d'épargne pour investir dans des parts sociales Bred et devenir sociétaire. Ces parts sociales seront placées sur votre compte pea. Les parts sociales n’étant pas cotées en bourse, leur valeur reste stable.

Avantage: les parts sociales donnent droit à un intérêt annuel. Il est généralement versé début juin sur le compte du sociétaire.

Inconvénient : la rémunération des parts sociales est encadrée par la loi et ne peut excéder les limites fixées par la réglementation en vigueur. Elle n’est pas garantie puisqu’elle est conditionnée par les décisions de l’Assemblée générale.

Petit bonus, si vous décidez de placer vos parts sociales Bred sur votre PEA, leurs plus-values sont exonérées d’impôts, à partir de 5 ans de détention.

Foire aux questions

Compte PEA
En transférant un PEA dans une autre banque, vous gardez tous 
vos avantages ainsi que la date initiale d'ouverture.

Comment faire un virement PEA vers un compte courant ?

Vous êtes tout à fait en droit de transférer vos actions d'un PEA ou d'un compte titres ordinaire sur votre compte en banque. La démarche est simple, il suffit d'en faire la demande à votre conseiller bancaire qui s'en chargera. Vous avez la possibilité de faire un transfert partiel ce qui n'engendrera pas la clôture de votre plan. 

Cela dit il existe un autre type de transfert: d'une banque à une autre. Ce transfert permet d’éviter de clôturer l’ancien compte pour en ouvrir un nouveau. D’un point de vue fiscal, le transfert est neutre. En effet, cette opération n'est pas considérée comme un retrait, il n’entraîne pas la clôture du plan, ni une pénalité quelconque. Autre avantage, il vous permettra de conserver les avantages fiscaux que vous avez acquis dans votre ancienne banque. Vous n'aurez donc pas à recommencer depuis le début, le travail aura, en quelques sortes, déjà été fait. Il en va bien sûr de même pour la date d’ouverture initiale du PEA.

Demander le transfert

Comme pour n'importe quel compte ou plan, un transfert vers un autre établissement bancaire nécessite l'accord de la nouvelle banque. Logique, elle doit accepter votre dossier avant que vous puissiez faire quoi que ce soit. C’est d'ailleurs cette dernière qui prend généralement en charge, en votre nom, les démarches du transfert auprès de votre banque actuelle.

Frais de transfert et remboursement

Il existe bien entendu des frais liés à cette opération. Ils vous sont réclamés par votre ancienne banque, mais peuvent vous être remboursés par votre nouvelle banque. Pensez à les demander notamment si vous décidez de transférer votre PEA chez un courtier en ligne comme Boursorama par exemple qui en fait souvent un argument commercial. Si tel n'est pas le cas, demandez tout de même surtout si les capitaux investis sont importants.

Tarification des transferts

Selon les banques, il existe plusieurs méthodes de tarification possibles. Le montant des frais peut ainsi être composé de l’un ou de plusieurs des éléments suivants :

  • un montant forfaitaire,
  • un pourcentage de la valorisation du portefeuille,
  • un montant par ligne de titres détenus,
  • un montant total minimum,
  • un montant total maximum.

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