Le fonctionnement d’un PEA est différent selon qu’il s’agit d’un PEA bancaire, assurance ou encore d’un PEA-PME. Cette enveloppe fiscale, qui fonctionne comme un compte-titres, a vu le jour en 1982, par une volonté gouvernementale de soutenir l’actionnariat populaire en France. Le principe est simple : en contrepartie d’une détention d’actions, sur du moyen ou long terme, vous bénéficiez d’avantages fiscaux, sous forme de défiscalisation. Quels sont les différents types de PEA ? Combien rapporte un PEA ? Quelles sont les conditions d’exonération d’impôts avec un PEA ?

 

PEA : définition et fonctionnement

Le Plan d’Épargne en Actions est un produit d’épargne réglementé un peu particulier. Contrairement aux livrets et plans d’épargne traditionnels, le PEA permet de réaliser des investissements sur le marché français et européen, comme un portefeuille d’actions. Pour ouvrir un PEA, l’investisseur doit ouvrir un premier compte en espèces, alimenté par des versements et un autre en titres. C’est précisément ce premier compte en espèces qui sert ensuite à se procurer les titres qui composent le second. On distingue deux types de PEA en France :

  • le PEA classique (qui peut être souscrit dans un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance)
  • le PEA-PME, dédié aux titres des PME et ETI.

Pour tous ces placements (PEA classique et PEA-PME), c’est la date d’ouverture du plan qui est prise en compte pour le calcul de délai permettant l’exonération des plus-values, et non celle des versements.

Fonctionnement du PEA PME

Le PEA bancaire

Pour ouvrir un PEA bancaire, il faut (vous l’aurez deviné) se rendre dans un établissement bancaire. Ce type de placement est soumis à certaines conditions d’ouverture :

  • le détenteur du PEA doit être fiscalement domicilié en France.
  • on ne peut détenir plus d’un PEA à la fois (deux maximum par foyer fiscal)
plan d'épargne en actions
Le PEA : investir sur les marchés financiers

On retrouve ces conditions dans l’ouverture des livrets d’épargne : Livret A, Livret Jeune, LDDS, etc. La souscription s’effectue directement avec un conseiller qui le met en place suite à un premier versement. Il est plafonné à 150 000 €. Pour alimenter un PEA, son détenteur dispose de plusieurs options ; espèces, chèques, virements. Ces versements en numéraires servent à acheter des titres inscrits par la suite sur le compte-titres :

  • parts de SARL,
  • actions,
  • certificats d’investissements,
  • Sicav (à hauteur d’au moins 75 % en actions européennes)
  • OPCVM.
  • certificats (d’investissements, mutualistes, paritaires)
  • titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ou équivalent

Cet ensemble de titres est appelé un portefeuille d’actions. Dans le cadre du PEA, il permet de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes et plus-values réalisés au-delà d’une durée de détention de 5 ans. En revanche, tout retrait effectué après 5 ans (mais avant 8 ans) entraîne une perte du bénéfice des avantages fiscaux concernant les revenus et plus-values.

C’est pour vous si : vous avez le goût du risque et une certaine expérience des marchés financiers, vous souhaitez être très actif en Bourse. Le PEA bancaire permet à l’investisseur d’investir directement sur des actions dans un cadre fiscal avantageux, et avec des frais plutôt faibles, surtout si on souscrit à une offre internet. Outre les actions, il permet d’investir sur un grand nombre d’OPCVM, dont certaines sur des actions hors Europe voire même des liquidités.

Le PEA Assurance

Le PEA assurance reprend les conditions d’ouverture du PEA bancaire, mais ouvert dans une compagnie d’assurance et non dans une banque. Moins connu que sa variante bancaire (1 % du marché), il est investi dans des fonds (des paniers actions) que l’on nomme des unités de compte. Également plafonné à 150 000 €, le PEA Assurance prend la forme d’un contrat de capitalisation (un produit d’épargne dont le fonctionnement est très proche de celui de l’assurance-vie, mais ayant des caractéristiques fiscales bien distinctes). C’est là le principal avantage de cette formule : pouvoir combiner les avantages classiques du PEA avec ceux du contrat de capitalisation.

Si le détenteur du contrat vient à décéder par exemple, le cadre fiscal du PEA est clos, mais ses héritiers récupèrent le contrat de capitalisation. 

C’est pour vous si : vous cherchez à minimiser les risques tout en vous constituant un complément de retraite. En effet, le PEA Assurance est le seul produit qui, après 8 ans, ouvre droit à une rente viagère défiscalisée.

PEA bancaire ou assurance ?

pea bancaire ou assurance
PEA bancaire et assurance : identiques sur le plan fiscal

Bancaire ou assurance, le principal intérêt du PEA est la défiscalisation. Sur le plan fiscal, les deux se valent puisque les mécanismes et avantages fiscaux sont identiques :

  • exonération des revenus des placements effectués,
  • versements plafonnés à 150 000 €
  • un plan maximum par épargnant
  • exonération des plus-values sur les valeurs mobilières réalisées,
  • exonération des rentes viagères provenant de la conservation du capital,

En revanche, les produits sont différents : là où le PEA assurance ne donne accès qu’aux sicav et FCP référencé par l’assureur, le PEA bancaire peut être investi en titres vifs, SICAV et trackers. Toutefois, si vous manquez de temps ou de connaissances pour la gestion de votre PEA, on recommande d’opter pour une souscription chez l’assureur. En effet, le PEA Assurance ne nécessite pas un suivi aussi régulier qu’un PEA bancaire.

Autre avantage : si votre objectif est de vous constituer un complément de revenus en vue de la retraite, le PEA Assurance conviendra mieux, car, avec ce produit, la transformation en rente est plus facile. Vous faites ainsi l’économie des frais de transferts (votre PEA se trouvant d’ores et déjà chez un assureur).

Dernier point, mais pas des moindres, qui concerne l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Avec un PEA Assurance, sont comptés dans la base taxable de l’ISF les versements, mais pas les gains.

Le saviez-vous ? Il est possible de cumuler ces deux PEA.

Le PEA-PME

Comme son nom l’indique, le PEA-PME participe au développement des Petites et Moyennes Entreprises. Sur le plan du fonctionnement, il s’aligne sur celui du PEA bancaire. La seule différence étant le plafond, fixé à 75 000 €. En revanche, le PEA-PME est cumulable avec un PME classique, ce qui porte le montant du plafond à 225 000 €.

Concernant les conditions d’ouverture, elles sont similaires à celles des PEA classiques :

  • un seul produit par épargnant, deux par foyer fiscal sur les conjoint(e)s sont marié(e)s/partenaires de Pacs ;
  • il peut être ouvert seul ou en complément d’un PEA classique ;
  • la date d’ouverture du plan est prise en compte pour le calcul de délai de détention jusqu’à exonération d’imposition ;
  • seuls les versements en numéraire sont autorisés ;
  • pas de montant minimum à l’ouverture.

PEA : rendement

Obtenir un bon rendement d’un placement boursier en limitant le risque, c’est possible, à condition de miser sur les bonnes valeurs. Pour cela, il faut se montrer extrêmement sélectif au niveau des critères. Voici les trois principaux :

  • la croissance sur le marché ;
  • la régularité de la performance boursière ;
  • le versement d’un dividende régulier et sécurisé.

Air Liquide

Tout dépend ensuite du résultat visé et du niveau de risques que vous êtes prêt(e) à prendre. Si vous débutez sur les marchés boursiers par exemple, Air Liquide est une valeur sûre : + de 11 % sur un an, + 28 % sur cinq ans, + 89 % sur dix ans. Face à la demande en gaz naturel toujours plus croissante au niveau industriel, le groupe affiche un potentiel de croissance exponentiel. Mais surtout, on observe une progression régulière du dividende au sein du groupe. Ce dernier a d’ailleurs pris l’habitude de distribuer des actions gratuites tous les deux ans.

C’est pour vous si : vous débutez en Bourse, et cherchez un placement offrant un risque modéré.

Total

Toujours dans le secteur énergétique, Total affiche un dividende ayant un rendement de 4,7 % par an. Le géant pétrolier a su tirer profit de la crise pour renforcer son profil de croissance rentable. Pour un investisseur averti, c’est la valeur de fond de portefeuille par excellence, même en période de crise.

C’est pour vous si : vous recherchez avant tout des revenus stables et réguliers.

LVMH

Le luxe est une valeur sûre : voilà 30 ans que l’action LVMH s’apprécie de 13,6 % par an en moyenne. Plus largement, le secteur affiche une croissance annuelle de 6 % depuis plus de 20 ans. En cause ? Une forte demande des consommateurs chinois. 

C’est pour vous si :  vous cherchez un placement stable. Attention cependant au risque de décroissance de l’économie chinoise.

Capgemini

La révolution numérique a été profitable à Capgemini. Le spécialiste du service informatique affiche +3 % de marge opérationnelle (de 8,5 à 11,5 %). La performance du titre atteint désormais 143 % sur 5 ans et 38 % sur 3 ans. 

C’est pour vous si : vous souhaitez jouer sur la vague de la transformation digitale.

Fiscalité des PEA 2018/2019

Si les fonds investis sur un PEA sont toujours disponibles, tout retrait effectué avant 8 ans entraîne obligatoirement la clôture du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui-ci. En revanche, si vous le conservez intact pendant 5 ans, votre PEA devient exonéré d’impôt. Passé 8 ans, le produit est très souple et permet plusieurs options.

Date du Retrait avant 2 ans entre 2 et 5 ans Entre 5 et 8 ans après 8 ans
Conséquence du retrait clôture du Plan clôture du Plan aucune aucune
Imposition 22,5% + prélèvements sociaux (17,2%) 19% + prélèvements sociaux (17,2%) Prélèvements sociaux (17,2%) Prélèvements sociaux (17,2%)

Les choses changent en 2018 avec l’entrée en vigueur de la flat-tax. Depuis le 1er janvier 2019, tout retrait anticipé avant les 5 années réglementaires est soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) et non plus aux taux forfaitaires en vigueur jusqu’à présent. Donc, en 2019, les plus-values réalisées sur un PEA sont soumises à la fameuse flat-tax, qui régit désormais les revenus du capital (dividendes, assurances-vie, PEL, CEL, etc.). Cette flat-tax, de 30 %, se décompose ainsi :

  • 17,2 % de cotisations sociales ;
  • 12,8 % d’impôt sur le revenu.

Concrètement, ça change quoi ? Jusqu’à présent, les retraits anticipés étaient imposés à 22,5 % puis 19 % (hors cotisations sociales) : l’imposition sera donc plus douce à partir de 2019. La fiscalité au-delà de 5 ans de détention, elle, n’évolue pas : des cotisations sociales, mais pas d’impôt sur le revenu.

PEA : les avis en 2019

plan épargne en actions
Le PEA, poule aux œufs d’or de l’investissement en Bourse

Le PEA, tremplin des placements en Bourse

Pour les épargnants aventuriers qui cherchent à investir en Bourse, le PEA constitue une excellente porte d’entrée. Cette enveloppe fiscale, exonérée d’impôt après 5 ans, reste le meilleur support pour se constituer un portefeuille d’actions.

Cela étant dit, ce placement reste réservé aux investisseurs ayant un minimum de connaissances des marchés financiers et des valeurs mobilières. Contrairement à un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation qui peuvent rester « dormir », un PEA nécessite une surveillance, un aiguillage et un suivi réguliers. Ce n’est pas donc pas conseillé aux épargnants qui n’ont que peu de temps/de moyens à consacrer à leur placement.

Pour une épargne sans risque, préférez l’assurance-vie

Si vous ne vous sentez pas prêt(e) à vous investir de façon dynamique dans votre plan, à surveiller le cours de vos actions et à échanger régulièrement avec votre conseiller financier, nous vous déconseillons le PEA. Pour une épargne offrant à la fois rendement et sécurité, mieux vaut partir sur une assurance-vie avec un fonds euros. Si en plus vous avez le goût du risque, vous pouvez pousser l’audace jusqu’à opter pour une assurance-vie unités de compte. Cette formule séduit par sa fiscalité avantageuse, exonérée des frais de succession.

Foire aux questions

Comment transférer son PEA d’une banque à l’autre ?

Si vous avez ouvert un PEA au Crédit Agricole, et que vous souhaitez le transférer à la Caisse d’Épargne par exemple, c’est possible. Le fait de détenir un PEA dans un établissement bancaire ne vous engage à rien vis-à-vis de ce dernier : vous pouvez très bien transférer vos comptes titres vers une autre banque, sans aucune conséquence juridique ou fiscale.

En revanche, il y aura des frais, qui varient en fonction des tarifs pratiqués par l’établissement détenteur du PEA. La demande doit se faire par courrier, sur lequel devront figurer les coordonnées du nouveau compte destinataire du PEA. Pour reprendre notre exemple, si vous souhaitez transférer votre PEA à la Caisse d’Épargne, c’est à cette dernière qu’il faudra demander le transfert.

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