Le Livret A est l’un des produits d’épargne les plus utilisés par les Français. Il a vu son taux dégringoler depuis quelques années, jusqu’à passer sous la barre des 1 %. Depuis le 1er janvier 2009, tous les établissements bancaires peuvent proposer ce produit d’épargne. Avant, il y avait seulement le Crédit Mutuel, avec le Livret Bleu et la Banque Postale. Avec les réformes en cours, la fiscalité des produits d’épargne a changé. Qu’en est-il pour le Livret A, taxé ou pas ? Qu’est-ce que la fiscalité des intérêts ? Voici un article pour répondre à ces questions. 

 

Qu’est-ce que le Livret A ?

Créé à la Caisse d'Épargne de Paris en 1818, le Livret A est un produit d’épargne à destination des particuliers et des associations permettant de mettre de côté une somme d’argent tout en la faisant fructifier. Il s'agit d'une épargne de précaution, afin d’avoir une somme à disposition en cas de coup dur. C’est pour cela que le Livret A a un rendement plutôt bas comparé à d’autres produits d’épargne puisque ce n’est pas l’objectif principal. 

Le Livret A a un taux à 0,75 % depuis 2015 et ne bougera pas jusqu’au 31 janvier 2020. C’est une décision qui a été prise par le gouvernement en 2018, en vue d'orienter les efforts d'épargne des particuliers vers des investissements. Habituellement le taux du Livret A peut être revu 2 fois par an par l’État. 

Le Livret A ne peut être détenu qu’une seule fois. Depuis peu, les établissements bancaires sont dans l’obligation de le vérifier au moment de la souscription auprès de l’administration bancaire. Cependant, il n’est pas interdit d’avoir un livret A et un autre produit d’épargne à côté

Bon à savoir : en cas de doublon de livret A, l’amende est de 2 % du montant capitalisé et un remboursement des intérêts perçus en doublon. 

Le plafond du Livret A est à 22 950 € depuis 2018, il devait atteindre les 30 000 € progressivement, mais cela a été abandonné. Pour les associations, le plafond est de 76 500 €. Les fonds épargnés sont disponibles à tout moment puisque c’est un produit d’épargne totalement liquide. Le solde minimum est de 10 € sur ce livret (sauf pour la Banque postale où il est de 1,50 €).

Enfin, le livret A est un produit défiscalisé. Il fait partie des comptes épargne dont les intérêts sont entièrement exonérés d’impôts et de prélèvement sociaux

La fiscalité des intérêts, c’est quoi ?

Comme son nom l’indique, la fiscalité des intérêts est l’imposition des intérêts. Cela signifie l'épargne fructifie tout au long de l’année et génère des fruits supplémentaires au capital. Ces fruits sont la plupart du temps imposés au barème progressif de l’impôt ajouté aux prélèvements sociaux. 

Le saviez-vous ? Les intérêts d’un compte épargne sont considérés comme des revenus à part entière. Ils font des revenus exceptionnels. C’est pour cela, que pour le moment, ils ne sont pas pris en compte dans le prélèvement à la source, mais ça ne saurait tarder. 

Avant 2018, il y avait la CSG et le prélèvement forfaitaire qui dépendait du produit. Depuis le 1er janvier 2018, la Loi de Finances a mis en place un prélèvement forfaitaire unique (PFU) à hauteur de 30 % regroupant 17,2 % de prélèvement sociaux et 12,8 % d’imposition. Il est toujours possible de faire le choix du PFU ou du barème progressif de l’impôt. C’est en cela que la fiscalité des livrets bancaires en 2018 a évolué.

Seulement, le livret, le Livret Jeune, le Livret d’Épargne Populaire (LEP) et le Livret Développement Durable et Solidaire (LDDS) ne sont pas touchés par cette réforme. Ils sont toujours exonérés d’imposition. C’est surtout la fiscalité des comptes sur livret qui a changé. Ils sont désormais imposables à 30 % (prélèvements sociaux et impôts inclus). 

La fiscalité des intérêts pour les livrets se fait comme ceci : l’établissement bancaire effectue une déduction des prélèvements sociaux de 17,2 % des intérêts bruts et de même pour les 12,8 % d’impôts. Ces 30 % sur les intérêts bruts sont envoyés à l’administration fiscale. Il faudra, tout de même, indiqué le PFU sur la déclaration d’impôts sur le revenu puisque ces sommes sont prises en compte dans le calcul du revenu de référence. Une fausse déclaration peut entraîner une amende à hauteur de 10 % des montants non prélevés. 

Bon à savoir : pour les foyers ayant un revenu inférieur à 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple, il est possible de demander à être dispensé des 12,8 % du PFU. Lors de la déclaration de revenus, il faudra bien déclarer tout cela. La demande s’effectue avant le 31 novembre de l’année précédant l'imposition. 

Quels sont les comptes épargne imposables ?

Depuis le 1er janvier 2018, il y a plusieurs produits d’épargne qui sont imposables avec le PFU :

  • l’assurance-vie et le Plan d’Épargne en Actions (PEA) : à partir du 1er janvier 2018, le PFU est mis en place sur les intérêts de ce produit financier ;
  • le Plan Épargne Logement (PEL) : seuls, sont exonérés ceux qui ont plus de 12 ans d’existence et les intérêts perçus avant le 1er janvier 2018 ;
  • le Compte Épargne Logement (CEL) : sont exonérés tous les intérêts perçus jusqu’au 31 décembre 2017.

Voici un tableau récapitulatif sur la fiscalité des intérêts, selon l’option choisie :

Tranches du barème de l’impôt (2018) Taux d’imposition (à la marge) Taux des cotisations sociales Taux d’imposition global
PFU Barème progressif
Jusqu’à 9 964 € 0% 17,2% 30 % 17,2 %
De 9 964 à 27 519 € 14% 17,2 % 30 % 30,25 %
De 27 519 à 73 779 € 30% 17,2 % 30 % 45,16 %
De 73 779 à 156 244 € 41% 17,2 % 30 % 55,41 %
Au-dessus de 156 244 € 45% 17,2 % 30 % 59,14 %

Foire aux questions

Comment souscrire un livret A ?

Pour la souscription d’un livret A, cela peut se passer soit :

  • en ligne : il suffit de créer un espace client et d’y remplir un formulaire d’inscription en donnant fournissant un justificatif d’identité et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (une facture mobile n’est pas considérée comme un justificatif de domicile) ;
  • en agence : si vous optez pour une banque en physique, il y a plein d’agences à votre disposition, les conseillers seront présents pour vous aider à la souscription ;
  • par téléphone : des conseillers sont mis à disposition pour vous accompagner dans chaque étape du processus de souscription. Pour la plupart, le numéro n’est pas surtaxé depuis un poste fixe. 

Comment clôturer un Livret A ?

Aujourd’hui, pour ouvrir un nouveau livret A, il est obligatoire de clôturer le premier. La clôture d’un livret A peut se faire à n’importe quel moment. En effet, les intérêts seront calculés proportionnellement au nombre de quinzaines sur l’année. Il suffit d’écrire un courrier en rappelant les références du livret A ainsi que le numéro de compte où le virement de la somme doit être effectué. Cela peut se faire par voie postale ou directement en agence. 

Dans le cadre d’un compte inactif, il y aura une clôture de la part de l'établissement bancaire. Un compte est considéré comme inactif après 5 ans sans retrait ni versement. Chaque année d’inactivité, un courrier d’avertissement est envoyé à l’intéressé et au bout de l’an cinquième année, le compte est clôturé. Une fois le compte clôturé, l’argent est placé à la caisse des dépôts.
 

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