Le passage à la flat tax en 2018 a porté un coup aux épargnants qui touchaient des revenus du capital. De nombreux produits d'épargne, notamment les contrats d'assurance-vie, les dividendes, les PEL ou encore les plus-values mobilières sont désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%. Pour les titulaires de ces produits, ce changement est loin d'être anodin. Même s'ils peuvent toujours opter pour le barème de l'impôt sur le revenuils subiront quand même la hausse des prélèvements sociaux de 15,5 % à 17,2 %. Et le Livret A dans tout ça ? Est-il devenu imposable en 2018 ? 

 

Le Livret A est-il imposable depuis 2018 ?

Pour répondre à cette question, il convient de mieux expliquer la notion "d'épargne réglementée". En France, les réseaux bancaires sont habiletés à distribuer deux catégories de produits d'épargne :

  • les produits d'épargne réglementée rémunérés défiscalisés ;
  • les produits d'épargne rémunérée fiscalisés.

Parmi ces produits, on distingue les livrets d'épargne réglementée, que sont le Livret A, le Livret Jeune, le Livret d'Épargne populaire (LEP) ou encore le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Ces produits d'épargne sont entièrement exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux.

Distribués par tous les réseaux bancaires, ils affichent le même plafond et le même taux dans toutes les agences, traditionnelles, mutualistes ou encore en ligne. Le plafond du livret A au Crédit Agricole est donc le même qu'à la Banque Postale, qu'au CIC, qu'au Crédit Mutuel, etc. Et pour cause, leur rémunération et seuil de versement sont fixés par les pouvoirs publics, en la personne de l'État et de la Banque de France. Les autres, les livrets d'épargne bancaires, sont des produits non réglementés, commercialisés par les banques, qui en fixent la rémunération.

►Lire aussiPeut-on ouvrir un Livret A à La Poste ?

Livret A : un produit 100% défiscalisé

Coupons tout de suite court au suspense : non donc, le livret A n'est pas imposable, pas plus en 2019 qu'en 2018. Il n'a jamais été imposable depuis sa création à la Caisse d'Épargne de Paris en 1818. Et cette exonération s'applique à tous les autres livrets réglementés : le livret de développement, le livret d'épargne populaire et le livret jeune ne sont pas imposables non plus. C'est ce qui explique en partie l'appétence des épargnants pour ces produits : à défaut d'avoir un taux très rémunérateur, ils offrent la possibilité :

  • d'effectuer des virements et des retraits illimités ;
  • de disposer d'un capital disponible immédiatement ;
  • de pouvoir effectuer des retraits grâce à une carte (utilisable uniquement dans les distributeurs du réseau détenteur du livret A)
  • grâce à la capitalisation des intérêts, d'obtenir un solde supérieur au montant du plafond. En effet, le montant maximum d'un livret A peut très bien dépasser le plafond de 22 950 € (à jour en juin 2019) si les intérêts continuent de fructifier.
  • de cumuler plusieurs livrets d'épargne. S'il est strictement interdit par la loi de posséder plus d'un livret A par personne, rien n'empêche les épargnants d'ouvrir simultanément un Livret A, un livret Jeune et un LDD par exemple.

Le Livret B : imposable ou non ?

Le Livret B n'est pas le petit frère du Livret A. Il s'agit d'un produit d'épargne rémunéré et fiscalisé, qui peut venir en complément d'autres livrets d'épargne lorsque ceux-ci ont atteint leur plafond. Disponible uniquement à la Caisse d'Épargne, il s'adresse aussi bien aux personnes mineures que majeures. Le livret B n'est pas réglementé par l'État, son taux est fixé par les agences Caisse d'Épargne, il est généralement compris entre 0,10% et 0,20% selon les régions. 

livret b imposable
Livret B : des intérêts doublement imposables

Contrairement au Livret A, le Livret B est imposable : les intérêts sont soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux. Mais ce n'est pas tout : en plus de cette imposition, la Caisse d'Épargne prélève un acompte d'impôt sur le revenu de 24% pour le compte de l'administration fiscale.

Dans tous les cas, les intérêts générés par le Livret B sont soumis aux contributions sociales prélevées par la banque lors de leur inscription en compte des intérêts.

Le Livret B en bref

Le Livret B est destiné aux épargnants ayant atteint le plafond de leur livret réglementé (Livret A, Jeune, LEP ou LDDS). Même fiscalisé, son faible taux (maximum 0,20%) permet aux épargnants de placer leurs liquidités en évitant une imposition trop forte.

  • Ouverture : en agence Caisse d'Épargne ou en ligne
  • Plafond : aucun
  • Taux : entre 0,10% et 0,20%
  • Intérêts : calculés par quinzaine, capitalisés au 1er janvier
  • Versement initial : 10 €
  • Versements : libres
  • Retraits : libres. Pour les moins de 16 ans, une autorisation parentale est nécessaire
  • Clôture : gratuite, en agence, en ligne ou par téléphone

Foire aux questions

Qu'est-ce que le Livret Codevi ?

Le Livret Codevi est l'ancien nom du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Son nom est en fait l'acronyme de COompte pour le DEVeloppement durable et Industriel. Il a changé de nom une première fois en 2007 pour Livret de Développement Durable (LDD) avant de devenir le LDDS en 2017. Créé en 1983 et distribué par l'ensemble des réseaux bancaires en France (contrairement au Livret A, disponible uniquement dans trois banques jusqu'en 2009), le Livret Codevi est devenu en 2006, à l'initiative de Dominique de Villepin (alors Premier Ministre), un produit destiné au financement des équipements d'économies d'énergie et des énergies renouvelables. Son plafond a été revu pour l'occasion, passant de 4 600 € à 6 000 €. Il faudra attendre 2012 pour qu'il soit à nouveau relevé, pour atteindre son plafond actuel de 12 000 €.

Quel était le taux du Livret A en 2018 ?

Le taux du livret A est actuellement fixé à 0,75% depuis maintenu plusieurs années. Et il le restera jusqu'en 2020. En gelant le taux du Livret A, le gouvernement cherche à orienter l'épargne des Français vers des dispositifs de soutien à l'économie comme le PEA, les PME ou encore la pierre-papier (SCPI).

Le livret Jeune est-il imposable ?

Non. Comme le livret A, le Livret Jeune fait partie des produits d'épargne réglementé exonérés à 100% d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Pour ouvrir un livret Jeune, les épargnants doivent avoir entre 12 et 25 ans, le plafond est de 1 600 € et les retraits sont conditionnés par l'âge du titulaire. Soumis à autorisation parentale jusqu'à 16 ans, ils sont entièrement libres dès les 18 ans du détenteur du livret. 

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