Le Compte Épargne Logement (CEL) est un produit d’épargne réglementée permettant selon certaines conditions d’obtenir un prêt immobilier, un prêt travaux pour une modification spécifique de votre logement à des taux préférentiels ou une prime de l’État. Comment fonctionne le CEL et existe-t-il un minimum pour ce livret ? Quelles sont les modifications légales depuis 2018 concernant ce produit d’épargne ? Quelles différences avec un Plan Épargne Logement (PEL)  ?

 

Le Compte Épargne Logement : une épargne immobilière souple

Le Compte Épargne Logement est ouvert à toute personne majeure ou mineure dans la limite d’un seul compte par contribuable. Le versement initial doit être d’un montant minimum de 300 €, après ce premier versement, les suivants sont libres en matière de périodicité et de montant avec un minimum à 75 €.

Le plafond du CEL est fixé légalement à 15 300 €, les retraits sont libres mais le minimum à laisser sur son compte épargne logement dans les différentes banques est de 300 €. Le taux d'intérêt est fixé à 0.5 %, les intérêts sont capitalisables au 31 décembre et viennent s’ajouter au capital ce qui peut permettre de dépasser le plafond du compte.

Fiscalité des CEL

minimum à laisser sur un cel
CEL : un taux d'imposition unique de 30% depuis 2018

La fiscalité de votre compte épargne logement diffère selon la date d’ouverture de votre compte. Avant 2018, les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu mais doivent être déclarés pour les prélèvements sociaux. Les CEL ayant leur date d’ouverture après 2018 voient leurs intérêts imposé à hauteur de 30% via un prélèvement forfaitaire unique (12.80 % pour l’impôt sur le revenu et 17.20 % pour les prélèvements sociaux).

Pour les CEL ouverts avant 2018, vous pouvez bénéficier de la prime d’État à la fin de votre épargne si vous décidez de prendre un prêt à taux avantageux. La prime est égale à 50 % des intérêts et son montant maximum est de 1 144 €. La fiscalité de cette somme est exonérée d’impôt sur le revenu mais pas de prélèvements sociaux. Cette prime n’est pas disponible pour les Comptes Épargne Logement ouverts après le 1er janvier 2018.

Obtention d’un prêt via un Compte Épargne Logement

plan épargne logement ou compte épargne logement
Construction, achat, rénovation :
tout est possible avec le CEL

Après la souscription de votre PEL, vous pouvez obtenir un prêt pour financer les projets suivants :

  • construction ou rénovation de votre résidence principale
  • achat du terrain pour la construction de votre maison
  • financement des travaux d'économie d’énergie, d'extension, de réparation ou d'amélioration de votre logement.

Pour l’obtention de ce prêt, le compte doit être ouvert depuis au moins 18 mois et avoir cumulé des intérêts dépassant une somme prédéfinie selon votre projet : 

  • travaux d'économie d'énergie : 22,50 €
  • travaux de réparation ou d'amélioration : 37 €
  • construction ou acquisition de logement : 75 €

Le montant du prêt reste variable selon les intérêts acquis durant la période d’ouverture, le montant maximum ne doit pas excéder 23.000 € et sa durée sera comprise entre 2 et 15 ans via un accord entre le souscripteur et l’établissement bancaire.

Quel taux d'intérêt avec un CEL ?

Le taux d’intérêt du prêt varie selon la période durant laquelle vous avez épargné sur votre CEL. Le prêt peut être remboursé par anticipation si vous le souhaitez en payant une indemnité à votre banque qui ne doit pas excéder 6 mois d'intérêt sur le capital remboursé par anticipation au taux moyen du prêt et ne peut pas dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

Date d'ouverture du Plan Taux d'intérêt du prêt
Entre le 16 mai 1986 et le 7 février 1994 6,32%
Entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 5,54%
Entre le 23 janvier 1997 et le 9 juin 1998 4,80%
Entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 4,60%
Entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 4,31%
Entre juillet 2000 et juillet 2003 4,97%
Entre août 2003 et janvier 2015 4,20%
Entre février 2015 et janvier 2016 3,20%
Entre février 2016 et juillet 2016 2,70%
Depuis août 2016 2,20%

Plan Épargne Logement (PEL) vs Compte Épargne Logement (CEL)

minimum cel
PEL et CEL : deux dispositifs complémentaires

Un contribuable est libre de posséder un PEL et un CEL sur une même période temporelle. Il existe des différences entre ces deux comptes d’épargne malgré leur finalité première identique : le logement.

Pour un PEL, le versement initial n’est que de 225 € mais une limite minimale annuelle existe de l’ordre de 540 € que vous pouvez répartir en versements périodiques ou exceptionnels. Le plafond du PEL est beaucoup plus important puisqu’il atteint la somme de 61 200 €

Le Plan Épargne Logement doit avoir une durée de 4 ans minimum et de 10 ans maximum (le capital continue à générer des intérêts durant 5 années supplémentaires). Le taux d’intérêt est également plus élevé sur un PEL puisqu’il est de 1% depuis 2016 contrairement au 0.5% du compte épargne logement.

La différence principale est à l’avantage du CEL car les retraits ne sont pas libres durant les 4 premières années sur un PEL et entraînent des pénalités modulables selon la date de clôture (perte du prêt, de la prime d’État ou nouveau calcul des intérêts). Chaque retrait effectué entraîne automatiquement la clôture du plan.

On peut donc conclure que les deux produits d’épargne se complètent parfaitement et permettent de répartir son épargne en fonction de ses besoins financiers.

Le saviez-vous ? Les deux comptes doivent être ouverts dans le même établissement bancaire.

Historique du taux de rémunération brut et net

Du Au Rémunération brute Rémunération nette
1er janvier 2018   0,50 % 0,35%
1er août 2015 31 décembre 2017 0,50 % 0,42 %
1er août 2013 31 juillet 2015 0,75 % 0,63 %
1er février 2013 31 juillet 2013 1,25 % 1,06 %
1er juillet 2012 31 janvier 2013 1,50 % 1,27 %
1er octobre 2011 30 juin 2012 1,50 % 1,30 % 
1er août 2011 30 septembre 2011 1,50 % 1,32 %
1er août 2010 31 juillet 2011 1,25 % 1,10 % 
1er août 2009 31 juillet 2010 0,75 % 0,66 %
1er mai 2009 31 juillet 2009 1,25 % 1,10 %
1er février 2009 30 avril 2009 1,75 % 1,54 %
1er janvier 2009 31 janvier 2009 2,75 % 2,42 %
1er août 2008 31 décembre 2008 2,75 % 2,45 %
1er février 2008 31 juillet 2008 2,25 % 2,00 %
1er août 2007 31 janvier 2008 2,00 % 1,78 %
1er août 2006 31 juillet 2007 1,75 % 1,56 %
1er février 2006 31 juillet 2006 1,50 % 1,34 %
1er août 2003 31 juillet 2005 1,25 % 1,11 %
1er janvier 2005 31 juillet 2005 1,50 % 1,34 % 
1er août 2003 31 décembre 2004 1,50 % 1,35 %
1er juillet 2000 31 juillet 2003 2,00 % 1,80 %
1er août 1999 30 juin 2000 1,50 % 1,35 %
16 juin 1998 31 juillet 1999 2,00 % 1,80 %
1er janvier 1998 15 juin 1998 2,25 % 2,03 %
1er janvier 1997 31 décembre 1997 2,25 % 2,16 %
1er janvier 1996 31 décembre 1996 2,25 % 2,24 % 
16 février 1994 31 décembre 1995 2,25 % 2,25 %
16 mai 1986 15 février 1994 2,75 % 2,75 %
1er janvier 1975 15 mai 1986 3,25 % 3,25 %

Foire aux questions

Est-il possible d’utiliser son CEL pour obtenir un prêt sur sa résidence secondaire ?

Le dispositif légal vous permet d’obtenir un prêt pour la construction ou rénovation de votre résidence secondaire seulement si votre compte épargne logement a été ouvert avant le 1er mars 2011.

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?