Compte Épargne Logement : plafond

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Vous avez des projets et vous voulez épargner pour les financer ? Plusieurs produits d’épargne vous sont proposés par les établissements bancaires, dont le compte épargne logement (CEL). Son objectif premier est de vous permettre de vous constituer une cagnotte destinée à financer un achat immobilier ou des travaux. Qu’est-ce que le CEL exactement ? Quelle est sa fiscalité ? Sa rémunération ? Quel est le plafond du compte épargne logement ? Tacotax vous apporte toutes les réponses aux questions que vous vous posez à propos du CEL. 

Le Compte Épargne Logement, quèsaco ? 

Le principe du CEL  

Aussi connu sous son abréviation « CEL », le Compte Épargne Logement vous permet de bénéficier d’un accès facilité à un prêt immobilier après une période d’épargne d’au moins 18 mois. Le prêt réalisé doit nécessairement l’être dans le but d’acquérir votre résidence principale, d’y faire des travaux ou des aménagements. Le prêt ne pourra excéder le montant de 23 000 €, cette somme devant être remboursée sur une période allant de 2 à 15 ans.

Sachez également qu’il est possible de céder les droits au prêt aux membres de votre famille sous conditions. Même si vous avez déjà atteint le plafond de votre Compte Épargne Logement, vous pouvez le conserver aussi longtemps que vous le souhaitez : en effet, il n’existe aucune limite de détention du CEL, ni minimale ni maximale. 

Les fonds que vous placez dans votre CEL sont disponibles à tout moment. De ce fait, la gestion de ce produit d’épargne est extrêmement simple, tant en ce qui concerne les versements et les retraits que les virements. Quel que soit l’établissement bancaire dans lequel vous choisirez d’ouvrir votre CEL, vous aurez accès à différentes fonctionnalités pour vous aider dans votre gestion. Selon les banques, vous pourrez notamment suivre vos opérations et programmer vos versements jusqu’à atteindre le plafond de votre Compte Épargne Logement.

Bon à savoir : si vous avez ouvert un CEL avant janvier 2018, celui-ci peut donner droit à une prime d’État. Plafonnée à 1144 €, cette prime d’État n’est délivrée qu’en cas de prêt bancaire. De plus, son montant dépend uniquement de l’effort d’épargne que vous aurez consenti et des intérêts qui auront été acquis. Le plafond du compte épargne logement a été atteint ? Banco ! Vous pourrez peut-être bien obtenir la totalité de cette prime. 

Ouvrir un Compte Épargne Logement, sous quelles conditions ? 

Vous pouvez ouvrir un PEL à votre enfant mineur

Toute personne, qu’elle soit majeure ou mineure, peut détenir un Compte Épargne Logement. Il n’est pas nécessaire d’être résident français ni même déclarant fiscal français pour en ouvrir un. 

Attention, une même personne ne peut pas ouvrir plus d’un CEL. Néanmoins, il est possible de combiner un CEL et un PEL à la condition de les domicilier dans le même établissement bancaire. Si vous choisissez cette option, vous pourrez épargner jusqu’à atteindre le plafond de votre Compte Épargne Logement et le plafond de votre PEL. Vous pourrez également obtenir un prêt d’un montant supplémentaire qui pourra s’élever à 92 000 € maximum

Pour ouvrir un CEL, il est indispensable de faire un premier versement de 300 €. Si les versements suivants n’ont pas à obéir à un rythme particulier, ils devront obligatoirement être d’une valeur égale ou supérieure à 75 €

Le plafond du Compte Épargne Logement 

Vous pouvez faire des virements quand vous le souhaitez dans la mesure où vous ne dépassez pas le plafond du Compte Épargne Logement. À combien s’élève-t-il ? Pour le Compte Épargne Logement, le plafond maximal est de 15 300 €. Un plafond bas, certes, mais qui est compensé par les différents avantages qu’offre ce produit d’épargne (disponibilité des fonds et capital garanti par le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution entre autres). 

Bien que le plafond du compte épargne logement soit de 15 300 €, en réalité il est possible d’aller au-delà grâce aux intérêts qui sont produits chaque année. Attention, si le Compte Épargne Logement a un plafond qui vient en limiter l’usage, il existe également une barrière minimale en dessous de laquelle il ne faut pas descendre. En effet, votre CEL ne peut pas présenter un solde inférieur à 300 € sous peine d’être clôturé automatiquement. Mieux vaut garder un œil sur son CEL donc !  

Rémunération et fiscalité du Compte Épargne Logement 

CEL : un produit imposable à l’impôt sur le revenu depuis 2018

Que vous ayez atteint ou non le plafond de votre compte épargne logement, peu importe : le taux de rémunération sera toujours de 0,50 % brut… Du moins jusqu’au 31 janvier 2020, date à laquelle il pourra être réévalué.

Les intérêts sont toujours calculés entre le 1er et le 16 de chaque mois, mais ils ne seront réellement comptabilisés qu’à la fin de l’année civile. Ainsi vous les verrez s’ajouter aux fonds disponibles seulement à partir du 1er janvier de l’année suivante, même si le plafond de votre Compte Épargne Logement a déjà été atteint. Ils seront d’ailleurs pris en compte dans le calcul des prochains intérêts au même titre que les fonds épargnés. 

Et du côté de la fiscalité ? Les intérêts perçus d’un CEL ouvert avant 2018 n’étaient pas imposables, mais étaient soumis aux prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, les intérêts du CEL sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %. Après déduction de cette taxe, la rémunération du CEL s’élève en réalité à 0,35 %

Quel plafond pour les autres plans d’épargne ? 

Vous avez atteint le plafond de votre Compte Épargne Logement et vous cherchez une autre manière de faire fructifier votre argent ? Jetons un coup d’œil aux plafonds des autres produits d’épargne qui pourraient vous être proposés. 

Le plafond du PEL 

Comme le CEL, le PEL (Plan Épargne Logement) est une solution d’épargne génératrice d’intérêts qui permet de bénéficier d’un prêt immobilier à taux préférentiel. À l’inverse du compte épargne logement, les fonds déposés sur un PEL ne peuvent être retirés avant un délai de 4 ans. De même, vous ne pourrez pas le détenir plus de 15 ans

Si le plafond du compte épargne logement ne peut dépasser la somme de 15 300 €, celui du PEL est fixé à 61 200 €, hors intérêts. 

Le plafond du Livret A et du LDDS

Anciennement connu sous le nom de Codevi puis de Livret de développement durable, le Livret de Développement Durable et Solidaire est une solution d’épargne facilement accessible. Il suffit d’un versement initial de 10 € pour en ouvrir un. Attention, seule une personne majeure peut ouvrir un LDDS. Son plafond d’épargne est plus limité que le plafond du compte épargne logement puisqu’il s’élève à 12 000 €

Quant au Livret A ? Il est le produit d’épargne réglementée favori des Français. Si son taux de rémunération n’a rien d’extraordinaire (0,75 %), il offre une disponibilité totale des fonds versés et une exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Si le plafond du Compte Épargne Logement est fixé à 15 300 €, celui du Livret A atteint 22 950 €

Le plafond du CSL 

Proposé par la plupart des banques, le CSL ou compte sur livret est une solution d’épargne non réglementée qui est soumise à la fiscalité des revenus mobiliers. Chaque établissement bancaire peut librement fixer le taux de rémunération du CSL. Contrairement au compte épargne logement qui a un plafond, le CSL ne présente aucun plafond de versement. 

Foire aux questions

Qu’est-ce que le Fonds de Garantie des dépôts et de résolution ?

Créé en 1999 par une loi sur l’épargne et la sécurité financière, le FGDR couvre toujours les fonds qui sont déposés sur un CEL. Cette protection a été mise en place pour couvrir le bénéficiaire dans l’hypothèse de la défaillance de sa banque. La couverture offerte par le FGDR n’est limitée à 100 000 € par personne et par banque. 

Qu’est-ce qu’un Prélèvement forfaitaire unique ?

Le PFU est une taxe obligatoire qui s’élève à 30 %. Elle soumet les intérêts perçus du compte épargne logement à l’impôt sur le revenu (12,8 %) et aux prélèvements sociaux (17,2 %).

Comment sont calculés les intérêts bancaires du CEL ?

Les intérêts du compte épargne logement sont calculés par quinzaine. Un virement est pris en compte :

  • le 16 du mois lorsqu’il est effectué entre le 1er et le 15 ;
  • et le 1er jour du mois suivant lorsqu’il est effectué entre le 16 et le dernier jour du mois.

Pour les retraits, c’est l’inverse : leur date de valeur correspond au dernier jour de la quinzaine précédente.

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