En France, lorsque l’on parle d’épargne, ce qui vient tout de suite à l’esprit, c’est le livret A. Pour autant, ce pas le seul produit d’épargne mis à disposition des clients bancaires. Le Compte Épargne Logement (CEL) a pour but premier d’épargner dans l’objectif d’avoir un apport pour un logement. Seulement, ce n’est pas un produit qui est strictement affecté à un logement. Qu’est-ce qu’un CEL ? Quels sont les taux et les plafonds d’un CEL ? Peut-on obtenir un prêt grâce à un CEL ? Cet article permet d’en savoir plus sur ce produit d’épargne trop peu connu. 

 

Qu’est-ce qu’un Compte Épargne Logement (CEL) ?

compte épargne logement cel
Le CEL : épargner comme vous voulez

Le Compte Épargne Logement est un produit d'épargne réglementée permettant de mettre de l’argent de côté par capitalisation. Un CEL peut être ouvert par toute personne ayant plus de 18 ans et n’ayant pas souscrit à un CEL ailleurs. Il est possible de cumuler un CEL et un Plan Épargne Logement (PEL) à condition que les deux soient souscrits dans le même établissement bancaire. 

Le CEL fonctionne par le versement d’une somme de départ qui est de 300 € minimum. À cela vont s’ajouter des versements, qui peuvent être réguliers (mensuels, annuels ou trimestriels) ou exceptionnels. Le minimum en versement est de 75 €. Le CEL donne la possibilité d’être totalement libre dans la capitalisation puisqu’il n’y a pas de durée minimum de détention.

Tout au long de l’année, il est possible d’ajouter un ou plusieurs versements exceptionnels pour un apport plus important. Enfin, vous avez la possibilité de retirer de l’argent de ce compte épargne. Il faudra juste veiller à laisser la mise de départ de 300 € pour éviter la clôture du compte épargne.

Le saviez-vous ? La législation concernant le CEL a évolué à partir du 1er janvier 2018 en supprimant certains avantages y compris sur le plan fiscal. La fiscalité des produits financiers a été modifiée avec la création du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Le taux et plafond du CEL

Le taux du CEL est fixé sur plusieurs années et ne bouge pas durant cette période. Le taux du CEL en 2018 et 2019 est similaire puisque la période va du 1er août 2015 au 31 janvier 2020 : 0,5 %. Ce taux d’intérêt est calculé à partir du taux du livret A. Le calcul est le même à chaque période : c’est le tiers du taux de livret A qui est arrondi au quart de point le plus proche et à défaut le point supérieur. Le taux du livret A est à 0,75 % d'où un taux de CEL à 0,5 %.

Bon à savoir : le plafond du CEL ne dépend pas de l’établissement bancaire dans lequel vous l’avez souscrit. Que vous ayez un CEL au crédit agricole, à la BNP ou au crédit mutuel, le plafond sera le même. 

Le plafond du CEL est établi à 15 300 € depuis 2002. Si vous faites un versement qui va dépasser le plafond, ce versement ne pourra pas être pris en compte. Il faudra veiller à faire un versement qui s’arrête au plafond. Les intérêts continueront de courir, mais arrivé à 15 300 €, vous ne pourrez tout simplement plus faire de versement. Votre épargne va fructifier sans effort supplémentaire de votre part. 

Le calcul et la fiscalité d’un CEL 

Quand on souscrit à un CEL, il y a la mise de départ, puis les versements qui vont venir augmenter le capital de départ. L’objectif étant de faire fructifier cet argent, il y a un taux d’intérêt qui s’ajoute à cela. Ce taux d’intérêt va être calculé par quinzaine. Par conséquent, les intérêts seront calculés entre 1er et le 16 de chaque mois, mais ils ne seront pas versés avant le 1er janvier de l’année suivante. En effet, les intérêts sont comptabilisés et sont versés une fois l’année civile achevée. 

Bon à savoir : puisque la fiscalité a évolué et s’applique à partir du 1er janvier 2018, le calcul de la fiscalité sera différentes pour les intérêts perçus avant 2018 et après le 1er janvier 2018.

La fiscalité du CEL avant 2018

La fiscalité avant 2018 pour un produit d’épargne était le principe d’exonération. Cela signifie que les intérêts perçus avant le 31 décembre 2017 ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu. Il n’y avait pas d'obligation à retranscrire sur votre déclaration ces intérêts. L’exonération ne touchait pas les prélèvements sociaux. Pour des intérêts perçus avant 2018, il fallait s’acquitter de 15,5 % de prélèvements sociaux. 

La fiscalité du CEL depuis 2018

fiscalité des pel 2019
Le PEL : imposable en 2019

Tout que le plan épargne logement, le CEL est soumis au PFU (prélèvement forfaitaire unique) qui s’élève à 30 %. Les 30 % prennent en compte :

  • 17,2 % de prélèvement sociaux
  • 12,8 % d’impôts.

Cela revient à avoir un rendement de 0,35 % après déduction du PFU contre 0,5 % au départ. 

Le PFU est obligatoire. Il est possible de choisir l’imposition des intérêts sur le barème progressif de l’impôt sur le revenu seulement pour une catégorie de revenu imposable. De plus, lorsque l’option impôt sur le revenu est choisie, cette option s’impose pour tous les revenus soumis à cette taxe. 

L’obtention d’un prêt avec un CEL

Comme indiqué en début d’article, le CEL est un compte qui a pour premier objectif le fait d’épargner en vue de l’achat d’un logement. Il est possible d’obtenir un prêt grâce à votre compte épargne logement. Vous pouvez obtenir un taux préférentiel. Le taux pour un prêt via un CEL est de 2 %

Le saviez-vous ? Le taux du prêt CEL est un taux qui est en vigueur depuis 2015 et qui ne comprend pas l’assurance emprunteur. 

Pour obtenir un prêt grâce à un CEL, il faut :

  • avoir souscrit un CEL depuis au moins 18 mois ;
  • avoir un minimum d’intérêts acquis : le niveau d’intérêts acquis va dépendre de la nature du prêt. En effet, pour la construction ou l’acquisition d’un bien immobilier, c’est 75 € minimum, un prêt pour des travaux, c’est 37 € et enfin pour des travaux d’économie d’énergie, c’est 22,50 €.

Il est possible d'emprunter jusqu’à 23 000 € grâce au CEL avec une durée de remboursement allant de 2 ans à 15 ans. Vous pouvez obtenir une prime d'État si votre CEL a été ouvert avant le 1er janvier 2018. Cette prime vient s’ajouter à votre emprunt. 

Bon à savoir : le prêt obtenu grâce à un CEL doit servir pour une résidence principale (sauf si le CEL a été souscrit avant le 1er mars 2011). Si vous avez un PEL et un CEL vous pouvez demander un prêt allant jusqu’à 92 000 €.

CEL ou PEL ?

pel ou cel
PEL ou CEL pour fructifier votre épargne logement ?

Pour savoir quel est le choix qui correspond le mieux à votre situation, il faut d’abord savoir quelles sont les caractéristiques d’un PEL (plan épargne logement) pour ensuite faire un comparatif avec le CEL. 

Le plan épargne logement est destiné à servir d’apport pour l’achat d’un logement. Voici ses caractéristiques :

  • le plafond du PEL est de 61 200 €
  • le taux d’intérêt vous est spécifié au moment de la souscription et reste inchangé par la suite. Le taux indiqué à la signature du contrat sera le même sur toute la durée du plan, durant 15 ans. Par exemple, si vous ouvrez un PEL en 2019, le taux sera de 1 % jusqu’en 2034 ;
  • la mise de départ est d’au moins 225 € ;
  • il faut au moins verser 540 €/an (45 € / mois) ;
  • la souscription se fait sur au moins 4 ans et peut aller jusqu’à 10 ans ;
  • tout retrait vaut clôture du PEL.

Le plafond d’épargne est plus élevé pour un PEL et le taux d'intérêt aussi sauf que vous vous engagez sur une durée prédéfinie dans votre contrat et vous avez une somme minimale à payer chaque année. C’est plus avantageux si vous avez besoin de faire fructifier votre argent dans un objectif de prêt à moyen ou long terme. Le CEL est plus avantageux si vous avez besoin de faire fructifier votre argent maintenant et avec l’envie de faire un prêt assez rapidement. 

Le saviez-vous ? Un PEL clôturé dans les deux premières années, les intérêts sont calculés sur le taux d’un CEL et le droit à un prêt est perdu. Si vous attendez 4 ans, vous pouvez souscrire un prêt PEL. 

Foire aux questions

L’épargne faite sur un CEL est-elle garantie ? 

La réponse est oui. En effet, pour éviter que l’épargne que vous mettez sur un compte dans un établissement bancaire “disparaisse” suite à une défaillance de votre banque, il y a une garantie couvrant jusqu’à 100 000 € de votre capital épargné. C’est le Fond de Garantie des dépôts et de Résolution (FGDR) qui en a la lourde charge depuis la loi du 25 juin 1999. 

Où peut-on souscrire à un CEL ?

La plupart des établissements financiers proposent ce produit aujourd'hui. C’est à vous de voir quel établissement bancaire vous correspond. Il faut noter que si vous avez déjà un PEL, il faudra que votre CEL soit dans le même établissement bancaire. 

De plus, le fait de ne pas pouvoir ouvrir un CEL dans plusieurs établissements vous pousse à bien faire votre choix au départ. Il est possible de regarder le service client, la réactivité des conseillers pour répondre aux demandes sur les forums, regarder les avis sur les différents établissements bancaires.

La prime d’État a-t-elle été supprimée ? 

Depuis le 1er janvier 2018, il n’est plus possible de bénéficier de la prime d’État. Seulement, cette suppression ne prend effet qu’à cette date. Si vous aviez un CEL avant le 1er janvier 2018, vous pouvez faire la demande de prime d’État. La prime d’État va jusqu’à 1 144 €. Cette prime est corrélée avec les intérêts. 

Le principe est simple, le fait d’épargner va vous donner des intérêts, plus vous épargnez et plus aurez d’intérêts à la fin de l’année. Ces intérêts vont entrer en ligne de compte pour le calcul de la prime. Plus vous faites d’efforts pour épargner et plus vous êtes récompensés. La prime va être calculée à hauteur de 50 % des intérêts acquis dans la limite du plafond de la prime.

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