Le compte à terme n'a pas toujours bonne presse, d'ailleurs de nombreux établissements bancaires ont tout simplement décidé de ne plus le commercialiser. Pourtant il présente certains avantages comme son taux qui est parfois bien plus intéressant que ceux d'autres produits d'épargne. Quelles sont ses principales caractéristiques ? Comment le choisir? Quel est son taux ? Y a-t-il des pénalités ? 

 

Définition du compte à terme

Le compte à terme est un produit d'épargne un peu particulier. Rigide, ce contrat vous engage à votre banque durant une période définie dans le contrat. Durant votre engagement, vous ne pourrez pas disposer de votre placement. Vous ne pouvez donc pas clôturer votre compte avant cette date. Vous pourrez toujours le faire mais vous perdrez tous vos avantages et votre banque pourra même vous infliger des pénalités (ça dépends des banques, renseignez-vous avant). Cette rigidité fait aussi la force du compte à terme, en effet plus vous garder votre compte ouvert, plus vous bénéficierez de ce qu'il a à offrir. Comme pour tous produits d'épargne, au terme du contrat, le titulaire récupère son épargne complétée des intérêts. En compensation, l’épargnant pourra profiter de taux d’intérêt parfois plus avantageux qu’avec un livret d’épargne réglementé ou un super livret.

On distingue plusieurs types de contrats de compte à terme :

  • les contrats basiques : un seul compte à terme à taux fixe ou à taux progressif 

  • les contrats complexes : contrat d’ouverture de différents CAT avec des fonctionnements différenciés, ou contrat de CAT incluant aussi d’autres livrets d’épargne.

Un prêt à la banque

Il faut savoir que le compte à terme profite aussi à la banque. Seulement elle a une manière un peu particulière de se rémunérer, elle prends une commission sur le taux d’intérêt réel du produit. Le compte à terme n’est autre qu’un prêt à la banque. Le titulaire met son encours à disposition de la banque, qui en contrepartie lui reverse des intérêts. Même si le CAT n'a pas trop la côte en ce moment, il est toujours très intéressant pour les banques de le proposer en période de taux d'intérêts élevés. Pourquoi ? Car lorsque “le coût de l’argent” est élevé, les banques ont tout intérêt à proposer des CAT attractifs pour récolter des liquidités à moindre frais que sur le marché interbancaire. On comprend mieux maintenant pourquoi le CAT n'est pas populaire en ce moment. Nous sommes dans une période de taux bas, les comptes à terme sont un placement de moindre intérêt. Mais qui c'est, cela peut changer. La roue tourne, cet adage fonctionne aussi pour les produits d'épargne.

Comment fonctionne un compte à terme ?

Nous avons commencé à vous l'expliquez plus haut, le compte à terme a un mode de fonctionnement bien à lui. Ses caractéristiques bien particulière lui confère une originalité qu'on ne retrouve dans aucun autre livret d'épargne. Revenons sur les principaux points qui font du compte épargne ce qu'il est :

  • Un seul versement possible, à l’ouverture du contrat. Pour un faire un second, il faudra alors contracter un autre CAT. C'est la principale caractéristique du CAT. Certaines banques imposent même des plafonds à ne pas dépasser ( plus rares) et des minimums de versements à respecter (plus courant). 

  • La somme déposée sur le compte à terme n’est pas disponible. Vous l'aurez compris, une fois le versement effectué, le compte ne vous est plus accessible. Contrairement à l'assurance-vie par exemple. C'est un contrat fermé, si vous souhaitez récupérer votre capital il faudra clôturer votre contrat. Vous ne pourrez donc jamais faire de retrait partiel, tout ou rien. Si vous avez un besoin urgent de trésorerie et que vous souhaitez tout de même retirer votre capital, vous encourez des pénalités chez certaines banques. Pire vous perdrez une partie de vos intérêts cumulés. 

  • Le taux d’intérêt est défini lors de l’ouverture de compte. Là encore, pas de surprises, dès l'ouverture de votre contrat, vous connaissez le taux d'intérêt de votre compte à terme. Vous pouvez même choisir le type de taux qui vous convient: fixe ou progressif (nous en parlerons davantage plus bas). 

  • Les intérêts sont touchés une fois le compte arrivé à son terme et l’épargne débloquée. Les intérêts sont soumis aux prélèvements obligatoires et à l’impôt (prélèvement forfaitaire unique de 30%).

  • Aucun frais. La bonne nouvelle, une sorte de bonus. Il n'y a pas de frais sur le compte à terme. De très nombreux produits d'épargne vous en facturent, pas ici. C'est une pépite. Mais attention, des frais pourront tout de même vous êtes prélevés en cas de sortie anticipée. Pensez bien à vérifier à lire les clauses de votre contrat avant de le signer. 

A lire également: Le compte à terme en 2019

Les points clés du contrat d’ouverture du compte à terme 

  • Le montant minimum et maximum du dépôt 

  • La durée du contrat 

  • Le mode de rémunération 

  • Les conditions de renouvellement à la fin du contrat 

  • Pénalités si les fonds sont rendus avant l’échéance contractuellement fixée.

Taux du compte à terme : types de taux et modes de présentation

taux compte à terme
Il existe différents types de taux:
fixe, progressif ou renouvelable

Si vous souhaitez vous lancer dans l'aventure du compte à terme, il va d'abord falloir comparer les contrats disponibles sur le marché. Quitte à le faire, autant bien le faire. Pour cela, il faut d’une part différencier les types de taux et d’autre part distinguer les modes de présentation du taux. C'est ce que nous allons vous expliquer dans les deux parties qui suivent.

Les différents types de taux

Commençons par les différents types de taux. Il en existe trois. Chacun a sa spécificité, comprenez les bien avant des les choisir. Il y en a forcément un qui s'adaptera mieux à votre situation, à votre profil et à vos besoins. N'oubliez pas, peu importe le taux que vous choisissez, vous le connaîtrez à l'avance, lors de la souscription :

  • le CAT à taux fixe, dont le taux sera le même durant toute la durée de l’engagement. C'est la forme la plus répandue du compte à terme. Pourquoi ? Car il n'y a risques, ni surprises.

  • le CAT à taux progressif, avec un taux qui augmentera avec la durée de l’épargne, selon une grille définie en avance. Ce type de compte à terme vous récompense de votre fidélité. Son atout majeur c'est la capitalisation des intérêts acquis à la fin de chaque année à la manière d’un fonds en euros d’assurance-vie.

  • le CAT à taux renouvelable, compromis des deux premiers. Ici, l’échéance du contrat n’implique pas automatiquement la clôture du compte. Le client, après avoir récupéré les intérêts de son premier placement, peut choisir d’effectuer un nouveau versement sur le compte dans les mêmes conditions, ou au contraire de retirer tout ou partie des fonds immobilisés.

Pour certains comptes à terme, des intérêts périodiques sont versés : les intérêts sont versés à la fin de chaque période et produisent à leur tour de l’intérêt, on parle d’intérêts capitalisés.

Comment sont déterminés les taux ?

Le taux du compte à terme est défini par la banque en fonction d’indices de marché tels l’EONIA ou l’Euribor, corrélés au coût de refinancement de la banque. Pour cette raison, le taux proposé par la banque pour une ouverture de compte à terme change très fréquemment. Cependant, la banque ne peut revoir le taux une fois le contrat signé. La taux pourra être négocié au moment de l’ouverture du compte, mais ne pourra être renégocié ensuite.

Les différents modes de présentation des taux

  • Le taux nominal est un taux appliqué pour une durée donnée (généralement l’année). Si les fonds sont épargnés pour une durée moindre, on applique un coefficient. Par exemple, pour un taux nominal à l’année, si la somme est épargnée 180 jours, les intérêts seront : épargne x taux d’intérêt x (365/180).

  • Le taux actuariel est communiqué en cas de versements intermédiaires, il permet alors de calculer un taux de rendement global.

  • Le taux de rendement annuel actuariel brut (TRAAB) indique le rendement annuel du compte à terme, quel que soit le type de taux appliqué. Il permet donc de comparer deux placements quel que soit leur mode de rémunération. On rapporte donc les intérêts perçus aux montant épargné pour une même période d’épargne.

Généralement, la banque indique un taux de rendement annuel actuariel brut ainsi qu’un taux d’intérêt nominal (fixe ou pour chaque période en cas de taux progressif).

Pénalités

taux compte à terme
Si vous clôturer votre compte à terme trop tôt vous pouvez
faire face à des pénalités

Nous vous en parlions plus haut, le compte à terme ne prévoit pas de frais. Ni d'entrée, ni de gestion. Ce qui est une bonne nouvelle. Pourtant, il peut exister des pénalités. Toutes les banques ne les appliquent pas, mais de plus en plus le font. Comme vous le savez, le compte à terme est un outil d'épargne fermé, vous ne pouvez pas retirer d'argent en cours de contrat. Si vous le faites cela clôturera définitivement votre compte. Vous ne pouvez donc pas le faire, mais il n'est pas impossible de le faire. C'est ici que les pénalités entrent dans l'arène. En effet, la plupart de ces pénalités concernent une sortie anticipée: si vous clôturer votre compte avec la date de fin prévue. Vous restez donc libre de retirer les fonds de manière prématurée mais la banque, en contrepartie, appliquera les pénalités prévues au contrat. Ces pénalités peuvent prendre essentiellement deux formes :

  • Par l’application rétroactive d’un taux réduit. En quoi ça consiste ? Pour pénaliser le client, la banque lui versera une rémunération inférieure à celle qui était prévue. Par exemple si vous avez souscrit à un compte à terme de 2 ans à 3,5 % et que vous décidez de le clôturer au bout de 14 mois cela pourra donner lieu au versement d’intérêts équivalents à 2,5 % seulement. On ne peut pas donner d'exemple précis car la minoration du taux est prévue lors de la signature du contrat. Elle dépend de la politique de chaque banque. Cependant, pour vous donner un ordre d'idée elle est généralement comprise entre 0,5 et 1 point. Bon à savoir: aucun compte à terme ne donne lieu à une quelconque rémunération s’il est clôturé avant son premier mois d’ancienneté.

  • Des frais de résiliation peuvent être également exigés par certaines banques en complément de la minoration du taux. Double peine, certains établissement bancaires ne font pas que minorer vos intérêts ils vous imposent également des frais de clôture.  Ces frais s’imputent uniquement sur les intérêts perçus, et non sur le capital. Comme pour la première pénalité, leur montant doit être mentionné dans le contrat qui vous est remis à l’ouverture du compte, ces frais feront également l’objet d’un plafonnement.

Quelle est la fiscalité du compte à terme ?

S’il n’y a aucun frais pour l’ouverture et la gestion d’un compte à terme, les intérêts sont en revanche soumis aux prélèvements sociaux et à l’impôt, soit un prélèvement total de 30% si le titulaire a opté pour le prélèvement forfaitaire unique (PFU) sans barème progressif. Ce prélèvement est directement ponctionné par la banque lors du versement des intérêts. Voir notre guide sur le PFU (flat tax)

Une dispense de prélèvement est possible pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition est inférieur à 25 000 € (ou 50 000 € en cas d’imposition conjointe). Un formulaire de dispense doit être demandé auprès de la banque et envoyé à celle-ci.

Les offres Compte à Terme

Le compte à terme Caisse d'épargne

La Caisse d’Épargne en matière de Compte à Terme propose de souscrire à 4 comptes différents :

  • Solution Libre Revenu:
  • Capciel,
  • Captio Prestance
  • Quadreto à revenus.

Le compte à terme banque postale

Les comptes à terme de la Banque postale ne sont plus commercialisés. 

Le compte à terme Pepito: de 0,80 à 2,75 %

Taux d’intérêt

Le compte à terme PEPITO est le petit dernier des produits d’épargne de la RCI Bank. Son taux annuel brut évolue trimestriellement: de 0,80 % pour 1 trimestre à 2,75 % pour 12 trimestres. De plus, vous pouvez profiter de ce compte à terme plusieurs fois. En effet, vous pouvez disposer de plusieurs CAT. Pratique, vous avez la possibilité de faire plusieurs placement en même temps. Il n'y a aucune limite contrairement à bon nombre de livret épargne comme le livret A. 

Votre CAT génère des intérêts chaque trimestre. Comme vous ne pouvez rien toucher avant la fin de la date que vous avez définie, ces sommes sont immédiatement réinvesties et produisent eux-mêmes de nouveaux intérêts. Votre capital va grossir sans que vous vous en rendiez compte. De plus, rien de plus simple pour souscrire un compte à terme Pepito, tout est disponible en ligne, plus besoin de se déplacer dans une agence. Contrairement à certains compte à terme, la fourchette des plafonds est très large. Cependant, faites attention, vous ne pourrez pas ouvrir de compte à terme en dessous de 5000 € de versement initial. La durée du placement va de 3 à 36 mois. Si vous avez peur de payer des frais d’ouverture comme certaines banques les facturent pour de l’assurance-vie, rassurez-vous : aucun frais pour ouvrir, gérer ou clôturer.

A lire également: Compte à terme: comparatif des offres en 2019

Comparatif taux Compte à Terme en 2018

Compte à Terme 3 mois

Banques

   Taux Brut       Dépôt minimum       Dépôt maximum    Pénalités

Ferratum Bank

0,85% 50 € 100 000 € Aucune rémunération

HSBC

0,37% 7500 € 150 000 € 0,5%

Crédit Mutuel

0,35% 150 € Aucune limite /

Compte à Terme 6 mois

Banques

   Taux brut       Dépôt minimum       Dépôt maximum    Pénalités

Ferratum Bank

0,90% 50 € 100 000 € Aucune rémunération

Crédit Mutuel

0,70% 150 € Aucune limite /

HSBC

0,23% 7500 € 150 000 € 0,5%

► A lire également:

Appelez-nous

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi


Ou demandez à être rappelé gratuitement

Se faire rappeler

Etre rappelé gratuitement

Nos experts sont disponibles de 9h à 19h du lundi au vendredi

Merci de renseigner un numéro valide

Merci !

.

Connectez-vous !

Votre email n'est pas valideMot de passe oublié ?Merci de renseigner votre mot de passe

Déjà inscrit ?

Ouverture du service imminente !


Laissez-nous votre email pour la piqûre de rappel

Plus qu'une étape avant d'accéder à votre simulation !

Sécurisez votre compte pour accédergratuitement à votre simulation

Votre email n'est pas valideVotre numéroMerci de renseigner votre numéro de téléphone

En cliquant sur "Voir ma simulation" j'accepte lesCGU
et serai automatiquement inscrit afin de profiter des services de TacoTax

DEJA INSCRIT ?