Le Compte à Terme est un produit d'épargne fermé. Moins populaire aujourd'hui, du fait de la baisse des taux d'intérêt, le CAT apporte tout de même de nombreux avantages. Le premier d'entre eux reste sa sécurité. Il garantit un taux de rendement tout au long de la vie du Compte à Terme. Reste à savoir comment cet outil fonctionne et comment l'utiliser pour en tirer le plus de bénéfices possibles. 

 

Qu'est-ce que le Compte à Terme ?

Le Compte à Terme ou CAT est un produit financier rémunérateur mais un peu particulier. En effet, l’épargnant réalise un versement unique, bloqué sur une courte ou une moyenne période de temps. Cette somme est rémunérée par un taux d’intérêt préalablement défini par contrat.  Comprenez bien, vous ne pourrez pas faire de retrait sur votre compte à terme, cette action clôturerait votre contrat. Prenez bien le temps de choisir le montant que vous souhaitez déposer sur votre CAT. Vous n'avez le droit qu'à un seul versement. 

Certaines banques imposent un minimum pour le premier versement:

  • 150 euros au Crédit Mutuel pour sa gamme « Tonic » dont le taux garanti progresse avec le temps,
  • 1 000 euros pour « Capciel » un des comptes à terme de la Caisse d’Épargne,
  • 2 000 pour la gamme « Potentiel 1.2.3 » ouverte aux clients de BNP Paribas,
  • 5 000 euros pour le compte « Pepito Progressif 3 ans » commercialisé par RCI Banks & Services (nous en parlerons davantage à la fin de cet article).

Que proposent les banques pour le CAT ?

D'un point de vue commercial, il existe deux catégories de CAT :

  • Les Comptes à Terme classiques, à taux fixe
  • Les Comptes à Terme à taux progressif où le taux de rémunération augmente chaque trimestre, chaque semestre, voire chaque année.

Comment sont calculés les intérêts du Compte à Terme ?

Le montant des intérêts versés sur un compte à terme dépend de deux variables : la méthode choisie par la banque pour les calculer et la présence (ou l'absence) de versements d'intérêts périodiques (pour des placements de plusieurs années). Dans tous les cas, le taux communiqué à l'ouverture est un taux annuel soit nominal soit actuariel.

Taux nominal (intérêts simples)

La rémunération du compte à terme est calculée sur la base d'intérêts simples. On compte les intérêts du jours de l'ouverture du contrat jusqu'à la veille de l'échéance du compte à terme. Par exemple, si vous souscrivez un compte à terme à 2% pour 10 000 euros placés sur 3 mois. Vous ouvrez votre contrat un 1er juin jusqu’au 1er septembre. Le calcul se fera donc sur la base de cette période. Voici les intérêts que vous obtiendrez :

Intérêts = Montant × Taux × Nombre de jours ÷ 365. Soit un montant d'intérêts = 10.000 × 0,02 × 92 ÷ 365 = 50,41 euros.

Taux actuariel (intérêts composés)

Quelques établissements bancaires utilisent la formule du taux actuariel (ou du taux équivalent) pour fixer la rémunération de leurs CAT. En reprenant l'exemple précédent, la formule devient :

Intérêts = Montant × [(1 + taux) ^ (prorata période) – 1 ]. Soit un montant d'intérêts = 10.000 × [ (1 + 0,02) ^ (92 ÷ 365) – 1] = 50,04 euros

Taux de rendement annuel actuariel brut

Le TRAAB (pour Taux de rendement annuel actuariel brut) est le taux représentatif de la rémunération pour un compte à terme. Il permet notamment de comparer deux comptes à terme entre eux, qu'il y ait ou non un versement intermédiaire d'intérêts, ou des durées de placement différentes. Le TRAAB, comme son nom l'indique, est calculé sur une base annuelle, par une méthode actuarielle, et en dehors de toute fiscalité. Le plus souvent, les banques vont communiquer deux taux : le taux nominal servant à calculer les intérêts et le TRAAB résultant de ce placement.

En reprenant le premier exemple, avec un taux nominal de 2% et un montant d'intérêt de 50,41 euros, on peut trouver par une formule mathématique le TRAAB correspondant. Il sera ici de :

TRAAB = [( 1 + Intérêts ÷ Montant) ^ (365 ÷ Nombre de jours) - 1 ]. Soit [( 1 + 50,41 ÷ 10.000) ^ (365 ÷ 92) - 1 ] = 2,015%

Opter pour un CAT renouvelable

Et si au lieu de prendre un compte à terme pour toute la durée, vous optez pour un CAT d'un mois renouvelable ? Dans ce cas, les intérêts simples de chaque mois seront alors capitalisés à chaque renouvellement. En supposant que le taux nominal proposé reste constant durant l'année, vous obtiendrez plus d'intérêt qu'avec un CAT de 12 mois présentant le même taux nominal de rémunération.

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Des pénalités en cas de sortie anticipée

Placements compte à terme
Certaines banques imposent des pénalités en cas de 
sortie anticipée.

En ouvrant un compte à terme, vous ne payerez aucun frais. C'est une des grandes qualités de ce produit d'épargne, pas de frais de gestion ni d'ouverture. Pas de mauvaises surprises ni de dépenses inutiles. Cependant, il faut garder à l'esprit que le CAT est un contrat fermé, vous ne pouvez donc pas clôturer votre CAT avant l'échéance prévu lors de la souscription. Si vous décidez tout de même de le faire vous encourez, en plus de perte de capital, des pénalités. En effet, certaines banques prévoit des pénalités pour cause de sortie anticipée. 

Si votre banque prévoit se type de frais de sortie, vous serez bien entendu prévenu lors de la signature du contrat. Pensez tout de même à bien demander à votre conseiller avant de signer. Certaines pénalités sont parfois élevées. Sachez que chaque établissement bancaire fixe ses propres conditions de pénalités. Il existe d'assez grosses différences entre les banques. Voilà pourquoi, en plus de demander les conditions de sorties à votre banque, vous devez être sûr que vous n'aurez pas besoin de liquidité avant l'échéance de votre contrat. C'est très difficile, d'anticiper ce genre de besoin mais une sortie anticipée pourrait vous coûter cher. Réfléchissez donc bien avant de prévoir votre sortie. En cas de doute, il sera plus malin d’ouvrir deux comptes à terme de 2.000 euros, plutôt qu’un seul compte à 4.000 euros. En effet, en cas de besoin, les pénalités ne s’appliqueront que sur le CAT que vous avez choisi de débloquer avant terme. D'une manière générale, si vous les retirez avant la fin du premier mois, vous ne bénéficierez d’aucune rémunération.

Le délai de préavis

Nous avons abordé la sortie anticipée, le CAT n'est donc pas totalement fermé. Vous avez la possibilité de casser votre contrat avant son échéance. Cependant, certaines banques imposent aux particuliers comme aux personnes morales de respecter un préavis, typiquement de 31 ou 32 jours, avant tout retrait anticipé d'un compte à terme. Pourquoi un tel délai ? C'est une conséquence de la réglementation bancaire européenne, issue des accords de Bâle III. Les banques n'ont donc pas leur mot à dire. Ce délai de 30 jours, couplé à des pénalités dissuasives, permet aux fonds collectés d'être différenciés des simples dépôts. Cela prouve la capacité de la banque à faire face à des retraits important dans le mois.

La minoration du taux contractuel

La plupart des banques prévoient aussi une pénalité sous forme de réduction de taux. Historiquement, cette réduction était d'un demi-point. Aujourd'hui, chaque banque est libre d’appliquer ses propres conditions de pénalité. Renseignez-vous afin de savoir où se positionne votre banque. 

Par exemple, un établissement bancaire applique des pénalités en diminuant le taux contractuel de 0,5 point. Pour un placement de 10.000 euros à 2% sur trois mois le 1er mars, les intérêts bruts normalement acquis au bout des trois mois (92 jours) sont de 50,41 euros. Si les fonds sont retirés au bout d'un mois, les intérêts seront de 12,74 euros (calculés au taux de 1,50% sur 31 jours). Si les fonds sont retirés au bout de deux mois et 6 jours (67 jours), les intérêts seront de 27,53 euros.

Attention: Certains établissements peuvent également faire varier la minoration du taux contractuel suivant la date de retrait voire prendre des frais de résiliation qui amputent les intérêts. 
Placements compte à terme
La banque prélève des cotisations sociales au taux global de 17,2%
sur les intérêts de votre CAT. 

Application d'un taux réduit

D'autres établissements pratiquent des taux réduits. Si vous retirez vos fonds avant terme et suivant la date à laquelle vous les retirez, vous bénéficierez d'un taux réduit fixé contractuellement à l'avance.

Des Comptes à Terme bloqués à l'étranger

Si, en France, le système de pénalités en cas de sortie anticipée est très largement répandu, on trouve à l'étranger des comptes à terme à durée fixe, où toute sortie avant l'échéance est interdite. Par opposition, les comptes à terme permettant cette sortie anticipée sont alors qualifiés de « flexibles ». Avec le marché unique, il est ainsi possible aujourd'hui de souscrire des comptes à terme dans un autre pays de l'Union européenne (chez Raisin notamment). On peut paradoxalement y trouver des produits français qui sont bloqués, car ils ont été conçus à l'origine pour une commercialisation en Allemagne, à l'image du compte à terme de Younited Credit.

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La fiscalité applicable aux revenus d'un Compte à Terme

Comme tous les produit d'épargne, qu'il s'agisse de l'assurance-vie, du PEL ou du CEL, les intérêts des comptes à terme sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30%. Cela signifie que lorsque la banque vous verse les intérêts acquis, elle prélèvera des cotisations sociales au taux global de 17,2% (taux en vigueur depuis le 1er janvier 2018) et un prélèvement fiscal de 12,8%. Vous devrez ensuite porter le montant brut de ces intérêts sur votre déclaration de revenus.

Certaines exceptions existent, comme le barème d'imposition par exemple, qui vous permet d'échapper à cette imposition. 

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