Le Compte à Terme (CAT) est le produit d’épargne parfait pour préparer le financement d’un projet avec une échéance précise. En 2019, ce placement offre un taux de rémunération attractif. La Caisse d’Épargne offre plusieurs variantes du Compte à Terme avec des modalités précises à adopter selon son projet financier. Quel est l’historique de la Caisse d’Épargne ? Comment fonctionne le Compte à Terme et quelles sont les spécificités de cette banque française ?

 

La Caisse d’Épargne : historique d’une banque française populaire

De la création au XIXe siècle à l'après-guerre

compte à terme caisse d'épargneLa Caisse d'épargne est une banque française créée le 22 mai 1818 à Paris grâce à la tutelle de 20 banquiers d’affaires sous le nom de Caisse d'Épargne et de Prévoyance. Après son ouverture officielle qui a eu lieu le dimanche 15 novembre 1818, le succès de cette banque de proximité fut difficile à son lancement car les capacités d’épargne des classes populaires à cette époque étaient minimes. 

L’État va alors prendre sa part de responsabilité dans cette banque en légiférant avec la loi du 5 juin 1835 qui reconnaît alors les Caisses d'Épargne comme établissements privés d'utilité publique. La confiance des épargnants va alors croître pour connaître un succès important. L’expansion est telle que le nombre d’agences atteint 546 en 1895.

La période d'après-guerre marque une diversification de l’offre bancaire de la Caisse d’Épargne, la loi Minjoz en 1950 permet à la banque d’utiliser l’épargne de ses clients pour prêter de l'argent aux organismes publics et aux collectivités locales.

Des années 1960 à nos jours

L’année 1965 marque un tournant pour la Caisse d’Épargne qui va devoir faire face à la concurrence puisque le système d'épargne crédit et de prévoyance ne sera plus une exclusivité de la banque. La banque se modernise alors dans ses effectifs et dans sa gérance pour pouvoir surmonter ce défi important.

La loi du 1er juillet 1983 accorde aux Caisses d’Épargne la qualité d’établissements de crédit à but non lucratif et donne la possibilité à la banque d’effectuer toutes les opérations bancaires. La banque va d’ailleurs percer le marché des PME/PMI dès 1987.

En 1990, le réseau Caisse d’Épargne est totalement reconfiguré passant de 187 à 34 établissements de dimension régionale poussant le périmètre d’action vers un groupe de banques de détail.

Le 25 juin 1999 les Caisses d’Épargne adoptent le statut de banques coopératives à vocation universelle. Les années 2000 marquent l’ouverture du sociétariat par souscription de parts sociales aux clients.

Les 24 et 26 février 2009, le conseil d'administration de la Banque fédérale des Banques populaires (BFBP) et le conseil de surveillance de la Caisse nationale des Caisses d'épargne et de prévoyance (CNCE) décide d’un rapprochement pour créer le groupe BPCE et lutter contre la crise financière.

Le Compte à Terme à la Caisse d’Épargne :  liberté, fidélité et rémunération attractive

La Caisse d’Épargne en matière de Compte à Terme propose de souscrire à 4 comptes différents que nous allons analyser en détail : Solution Libre Revenu, Capciel, Captio Prestance et  Quadreto à revenus.

Solution Libre Revenu

solution libre revenus compte à terme
Solution Libre Revenus : CAT et épargne réunis

La Solution Libre Revenu permet d’épargner à son rythme avec un placement personnalisé dans le but de réaliser ses projets. La durée de placement est à fixer par l’épargnant et se situe entre 3 et 16 ans. Vous avez également le choix de la mensualité que vous souhaitez épargner. Il est à noter que vous ne paierez aucuns frais d'entrée ou de gestion

Solution Libre Revenu est composée d’un compte d’épargne et d’un Compte à Terme. Vous pouvez décider de suspendre les versements en cas de difficultés financières. À la date d’échéance de votre Compte à Terme, vous percevez un capital annuel pendant une période égale à la durée du contrat de votre compte à terme. Pendant le contrat, le capital reste disponible et vous pouvez effectuer un retrait anticipé entraînant la clôture du compte ainsi qu’une minoration des intérêts.

Capciel

Capciel permet de privilégier la fidélité puisque le taux de rémunération augmente tous les ans. Le rendement est connu dès la souscription du compte et l’épargne reste disponible à n’importe quel moment. Le capital doit être déposé en une seule fois avec un versement minimum de 1.000 € sans frais d’ouverture ni de gestion. La durée du compte est de 10 ans, vous pouvez ouvrir plusieurs Capciel bénéficiant ainsi de capitaux disponibles à échéances diverses.

Le retrait total est possible à tout moment et entraîne la clôture anticipée du Compte à Terme, en respectant un préavis et peut engendrer des pénalités s'il intervient dans le mois de la souscription.

Captio Prestance

Captio Prestance permet de valoriser son épargne à moyen terme en voyant sa fidélité récompensée. Le rendement est garanti et connu à l’avance, le versement initial sera unique et doit être au minimum de 1.500 €, sans plafond maximum. Il bénéficiera d’une rémunération progressive sur 3 ans, 6x9 mois ou 5 ans. 

Le capital reste disponible à tout moment et seul un retrait total est possible et entraîne la clôture anticipée du Compte à Terme. La rémunération est déterminée selon un barème de taux progressif.

Quadreto

compte à terme caisse d'épargne
Quadreto : un CAT couplé à un PEL

Quadreto à revenus permet de bénéficier de revenus réguliers en valorisant son capital. Le placement constitué d'un Plan Épargne Logement (PEL) et d’un Compte à Terme. La durée de placement est libre entre 4, 6, 8 ou 10 ans, avec un versement unique à l’ouverture, compris entre 15.000 et 75.000 €. Durant le placement vous disposez d'un revenu complémentaire sur votre compte et qui permet d’alimenter votre Plan Épargne Logement.

Le capital est 100% garanti et bénéficie d'un taux de rémunération attractive en 2019 avec aucuns frais d’entrée ni de gestion. À la fin du contrat, vous êtes libre de retarder votre PEL ou de récupérer le capital pour réaliser votre projet. Le retrait total est possible à tout moment et entraîne la clôture anticipée du Compte à Terme et du Plan Épargne Logement.

Le saviez-vous ? Un préavis de 31 ou 32 jours doit être établi pour la résiliation de votre Compte à Terme, dispositif légal européen pour éviter aux banques de faire face pendant une période donnée à une somme de retrait pouvant mettre sa pérennité financière en danger.

Foire aux questions

Que doit contenir le contrat de votre Compte à Terme signé avec votre banque ?

Le contrat signé avec votre banque doit vous expliquer le fonctionnement de votre Compte à Terme et comprendre les informations suivantes :

  • le montant du dépôt (minimum et maximum),
  • la durée du contrat,
  • la rémunération via son taux d’intérêt,
  • les pénalités en cas de retrait anticipé du capital avant l'échéance prévue,
  • les conditions de renouvellement à la date de clôture du contrat.

Quelle est la fiscalité des Comptes à Terme ?

Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers, l’impôt sur le revenu à hauteur de 24% et les prélèvements sociaux à hauteur de 17.2 %.

Pour aller plus loin :

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