Les points essentiels d’une transaction immobilière

Female salesman is negotiating a home transaction with a male client in the office.

Sommaire de l'article

L’acquisition de biens immobiliers passe nécessairement par la transaction immobilière. Si acquérir des biens immobiliers devient à la portée du plus  grand nombre, il convient de connaître les étapes d’une transaction immobilière. Tacotax revient sur les points clés d’une transaction immobilière. 

La transaction immobilière: Quésaco?

La transaction immobilière correspond à l’achat et à la vente d’un immobilier (un appartement, un immeuble, une maison, un terrain...) Il s’agit d’un transfert de propriété.

Le vendeur se dessaisit du bien pour le remettre à l’acquéreur en contrepartie d’un prix déterminé par les deux parties. La conclusion du contrat est approuvé par un professionnel. Généralement, il s'agit du notaire. 

Le prix du vendeur ne correspond pas au prix que le vendeur va payer.
En effet, souvent, des frais s'ajoutent. 

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Comment réaliser une transaction immobilière: les étapes à connaître 

La transaction immobilière de particulier à particulier et la transaction immobilière avec une agence immobilière sont soumises aux mêmes étapes. 

Il convient premièrement de définir un prix. Attention, vous devez vous assurer que le prix fixé correspond aux prix pratiqués sur le marché. Vous ne devez pas donc pas surestimer votre bien. Dans une telle situation, l’aide d’un agent immobilier vous fait gagner du temps et vous permet d’accélérer le processus de la transaction immobilière. En effet, l’établissement immobilier prend en charge la majeure partie de l’opération (trouver des acquéreurs potentiels, vérifier la conformité du prix au marché, etc.)

Après avoir défini le prix de l’immobilier, il faut maintenant faire de la pub pour votre bien. Il s’agit de la médiatisation de l’immobilier sur des plateformes sous la forme d’annonces. Vous l'aurez compris, vous devez mettre en avant tous les atouts de votre bien immobilier. 

N’hésitez pas à donner les précisions nécessaires sur le bien à vendre (prix, emplacement, taille, jardin, éclairage, etc.).Si vous décidez de réaliser la transaction immobilière de particulier à particulier, vous devez vous rendre également disponible pour faire visiter le bien. 

En revanche, si vous faites appel à une agence immobilière, vous n’êtes pas obligé d’être présent sur les lieux pour la visite. Cette dernière option s’avère pratique lorsque le domicile du vendeur est éloigné du bien mis en vente. 

Il est important de s’assurer de la solvabilité de votre acquéreur afin d’éviter toute mauvaise surprise. Si vous avez plusieurs acheteurs, il est dans votre intérêt de choisir celui qui propose l’offre la plus élevée et qui offre plus de garanties (exemple: absence de crédit...).

La conclusion du compromis de vente obéit aux règles suivantes:

  • l’acte échappe aux services fiscaux

  • un dépôt de garantie doit être versé 

  • un délai de rétraction de 7 jours

La signature du compromis de vente appelée également,  promesse de vente, prend effet en présence d’un notaire. L’acte doit être signé par les deux parties. Après la publication de l’acte de la vente immobilière au bureau des hypothèques, l’acheteur devient officiellement propriétaire du bien.

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La transaction immobilière: le rôle du notaire

Le notaire est un juriste doté d’une mission d’autorité publique pour passer des actes pour le compte de ses clients. La présence du notaire demeure indispensable. En effet, cet expert apporte une légitimité à votre contrat. Si le notaire détient un rôle de conseiller, il vous aide également dans la rédaction de votre contrat. 

Lors de la conclusion du contrat de vente immobilière, l’intervention du notaire permet de prouver la transmission du droit de propriété de l’acquéreur du bien. Le professionnel du droit assure ainsi la sécurité de la vente. En ce qui concerne la publication de l’acte de propriété à la conservation des hypothèques, là encore le notaire reste compétent pour exécuter cette mission. Enfin, vous devez également payer les frais de notaires. 

 Il faut savoir qu’aucun contrat de vente immobilière n’est validé sans la présence d’un notaire.

Bon à savoir: Le registre de transaction immobilière est un document destiné aux professionnels de l'immobilier. Ces derniers ont l'obligation de tenir un registre au regard de la loi du 02 janvier 1970. Avec ce document, il est possible de mettre en place un suivi des mandats de gestions reçus

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La transaction immobilière avant tout un métier: salaire, études

Il s’agit du conseiller de transaction immobilière appelé également, le conseiller immobilier ou encore le professionnel de l’immobilier. La mission de cet expert immobilier consiste à proposer aux potentiels acquéreurs des biens immobiliers à vendre. L’objectif est bien évidemment de comptabiliser le maximum de transactions possibles. 

Les compétences requises pour devenir conseiller immobilier sont multiples:

- avoir un bon relationnel

-construire un rapport de confiance avec le client

-être mobile

-avoir une bonne connaissance juridique

-s’actualiser sur les cours du marché immobilier

-les professionnels doivent être titulaires de la carte professionnelle

Lorsque vous débutez votre carrière, le salaire est fixé à 1500 euros bruts. Après quelques années d’expérience, le salaire peut s’envoler à 4 000 euros bruts par mois. Il existe des perspectives d’évolution telle qu’un poste à la direction d’une agence immobilière ou même à une plus grande échelle. 

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Simuler votre transaction immobilière avec Patrim 

Grâce à la plateforme Patrim, vous pouvez déjà vous faire une idée du prix approximatif des biens immobiliers que vous souhaitez acquérir. Pour y accéder, vous devez vous munir de vos identifiants impots.gouv.fr. Vous devez vous munir de votre numéro fiscal, mais aussi de votre mot de passe. Cependant, pour le moment, Patrim ne s’applique pas encore aux biens présents en Alsace-Moselle, et à Mayotte. Vous devez  donc vous identifier sur le site des impôts.  

En 2018, la base de données de notaires comprenait plus de 17
millions de ventes immobilières. Ainsi, en IDF, on en comptait 3 M, et
14 M pour les provinces et les DOM

L’application “Demande de valeur foncière” pour un accès rapide et efficace

La “Demande de valeur foncière” appelée également la “DVF” vient compléter la plateforme Patrim. Avant l’apparition de la nouvelle application, les particuliers avaient accès aux informations exclusivement à partir du site des impôts. Cet accès était limité à 50 recherches sur une durée de 3 mois, pour réaliser une simulation

Désormais, cette application vous permet d’avoir accès aux données suivantes: 

  • le prix de vente et la date de transaction d’un bien bâti (appartements maison) ou non bâti (parcelles et exploitations)

  • le descriptif du bien

  • la localisation, grâce à une interface géolocalisée

Comme pour le Patrim, l’application “DVF” ne s’applique pas en Alsace-Moselle et à Mayotte. 

Comment utiliser l’application “DVF”?

Vous devez effectuer deux étapes

Premièrement, vous devez vous servir de la carte interactive mise à votre disposition. Ensuite, vous devez sélectionner la zone qui vous concerne à savoir: le département, la commune, ainsi qu’une section cadastrale. 

Deuxièmement, vous devez utiliser les menus déroulants, un département, une commune, et enfin une parcelle cadastrale. 

Il est également possible de télécharger les données dans leur intégralité en vertu d’un texte législatif (ESSOC). Pour ce faire, il suffit de vous rendre sur le site data.gouv.fr.

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Tour d’horizon sur les transactions immobilières en 2018

Elles ont frôlé le million. Entre 2017 et 2018, le nombre de transactions immobilières a stagné dans l’ensemble de la Métropole. Néanmoins, les transactions immobilières ont largement progressé en Île-de-France, et notamment à Bordeaux. 

Tableau de l’évolution des prix dans différentes régions de France: 

RégionEvolution des prix
Haute-Corse+ 14,6%
Haute-Savoie+ 13,2%
Nièvre-10,1%
Bordeaux +18%

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Petit historique des transactions immobilières

La transaction immobilière en quelques chiffres: la base de données

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