1. Investir : comment et où placer votre argent ?

  2. Comment investir en Bourse ?

  3. Les plus-values latentes en fiscalité : explication

Les plus-values latentes en fiscalité : explication

plus-values latentes

Sommaire de l'article

Réaliser une plus-value sur un investissement est un signe que l’on vient de réaliser une bonne affaire. Pour autant, sur les marchés financiers, boursiers ou même immobiliers, cette différence de prix - et donc de gains pour les investisseurs - n’est pas toujours correctement comprise, au même titre que la notion de plus-value latente. Comment est-elle définie ? Les plus-values sont-elles imposables… et imposées ? Tacotax fait une mise au point.

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Plus-values et moins-values : quelle différence ?

Définition et explication

Investir dans l’immobilier ou investir en Bourse répond à un besoin et à un objectif bien précis. En règle générale, le rendement est l’une des finalités recherchées à terme : gagner plus que ce qu’on a dépensé. C’est là qu’entre en jeu la notion de plus-value, en tant que différence entre un prix d’achat d’un actif ou d’un bien, et son prix de revente. Il est possible de réaliser une plus-value sur différents types d’investissements : 

  • Les actions et obligations en Bourse,
  • Les biens immobiliers,
  • Les parts de Fonds Communs de Placement,
  • Les produits dérivés,
  • Les fonds de commerce,
  • Les cryptomonnaies,
  • L’art,
  • Les matières premières…
Vous réalisez une plus-value effective en vendant votre bien plus cher que son prix d'achat.

On définit la plus-value de deux façons différentes : une plus-value effective est considérée comme telle dès lors que le produit de l’investissement (actif ou bien) a vu sa valeur augmentée entre le moment de son acquisition et le moment de sa vente. Autrement, une plus-value est considérée comme latente pendant toute la durée de détention de l’actif ou du bien, jusqu’au moment de sa cession. 

Il est ainsi possible d’avoir des plus-values latentes immobilières, sur des titres, dans des OPCVM, et OPCI, dans des trackers en Bourse, etc. Par définition, les plus-values latentes représentent ainsi la différence entre un prix d’achat et un prix de cession d’un bien durant sa durée de détention. 

À l’opposé, nous trouvons également les moins-values, qui définissent la perte de valeur d’un actif ou d’un bien. Une situation de moins-value représente une perte pour un investisseur. Une moins-value latente concerne également la durée de détention, qui devient effective par la suite au moment de la revente.

À noter que les plus-values latentes servent également en comptabilité : la valeur réelle d’un bien est parfois supérieure à sa valeur comptable, ce qui crée une plus-value latente.

► Lire aussi : Investir en Bourse : comprendre la volatilité

Comment est calculée la plus-value ?

Pour faire simple, la plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de revente. Pour ce qui est de la plus-value latente, elle est calculée en divisant le prix de l’actif à l’instant T par son prix d’achat. La plus-value devient effective lorsque l’actif ou le bien est vendu à un prix supérieur à celui d’achat : prix de vente / prix d’achat = plus-value ou moins-value. 

La plus-value effective est alors considérée comme un gain brut : son montant net sera perçu par l’investisseur après déduction de la fiscalité appliquée sur les plus-values.

Les moins-values fonctionnent de la même manière : elles déterminent une perte en investissement lorsque le prix de vente est inférieur au prix d’achat, et se traduisent par une perte de capital. La moins-value est latente jusqu’au moment de la cession de l’actif ou du bien, après quoi elle devient effective.

On note enfin que la base de calcul de la plus-value immobilière est assez particulière, puisqu’il faut prendre en compte les frais de cession et le montant de la TVA acquittée pour les soustraire du prix de vente, tandis que le prix d’achat sera, de son côté, majoré des frais d’enregistrement payés au moment de l’achat du bien (ou de la valeur déclarée en cas de donation ou de succession). Le prix d’achat du bien peut également être majoré de certaines dépenses de reconstruction, construction, amélioration ou agrandissement sous certaines conditions.

Fiscalité et imposition des plus-values latentes et effectives en Bourse

Le Prélèvement Forfaitaire Unique

Les plus-values latentes puis effectives sur des actifs financiers peuvent être imposées selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu en addition des 17.2 % des prélèvements sociaux, qui correspondent à la CRDS et à la CSG. Les plus-values réalisées s’ajoutent ainsi aux différents revenus d’un contribuable, augmentant la base d’imposition. Pour rappel, voici le barème de l’IR en France en 2020 : 

  • Jusqu’à 10 064 € : 0 %
  • De 10 065 € à 25 659 € : 14 %
  • De 25 670 € à 73 369 € : 30 %
  • De 73 370 € à 157 806 € : 41 %
  • Au-delà de 157 806 € : 45 %

Avec la mise en place du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) ou flat tax, les plus-values réalisées sur des investissements financiers sont imposées de manière globale, à hauteur de 30 % de leur montant : 12,8 % correspondant à l’impôt sur le revenu et 17,8 % correspondant aux prélèvements sociaux précédemment évoqués.

► Lire aussi : Les placements boursiers : mode d'emploi

Déclaration de plus-value : comment faire ?

Déclarez vos plus-values grâce à un IFU qui synthétise vos opérations annuelles.

Au moment de la déclaration de revenus annuelle, chaque contribuable devra notifier l’administration fiscale des plus-values réalisées au cours de l’année, s’il y en a. La section qui nous intéresse ici est celle des “Gains de cessions de valeurs mobilières”, et plus précisément les cases “plus-values” et “moins-values”, respectivement 3VG et 3VH.

Ceci concerne les plus-values réalisées sur vos valeurs mobilières :

  • Actions et obligations,
  • Revenus d’assurance-vie,
  • OPCVM,
  • Parts de FCP…

À noter que vous pourrez demander à votre courtier de vous faire parvenir un Imprimé Fiscal Unique (IFU) annuel sur lequel sont notifiés tous les montants des différentes plus ou moins-values réalisées au cours de l’année.

Pour ce qui est des plus-values immobilières, les choses se compliquent quelque peu puisque cela fonctionne généralement au cas par cas, avec la possibilité de chercher à obtenir des abattements et d’utiliser des outils de défiscalisation adaptés à sa situation personnelle. De base, les plus-values effectives dans l’immobilier sont imposées à 36,2 %, forfait et prélèvements sociaux compris.

 Lire aussi : Investir dans le CAC 40 : le guide complet

Quel support de placement choisir ?

Pour investir en Bourse, plusieurs options s’offrent à vous : différentes enveloppes existent, présentant des avantages comme des inconvénients : 

Enveloppe Produits Plafond Avantages fiscaux
CTO Tout type Pas de plafond Aucuns
PEA Actions européennes + tous les trackers dans le monde Pas de plafond - versements limités à 150 000 € Non imposable après 5 ans de détention. 
PEA-PME PME européennes Pas de plafond - versements limités à 75 000 € Non imposable après 5 ans de détention.
AV Toutes les unités de compte proposées dans votre contrat Pas de plafond

Avant 8 ans de détention : choix entre flat tax et IR.

Après 8 ans de détention : flat tax si + de 150 000 €, abattement de 4 600 €/an sur les gains des rachats.

Ainsi, le PEA (pour Plan d’Épargne Actions) propose une fiscalité avantageuse avec une exonération d’impôt pour les plus-values sans retrait, mais il n’offre pas la possibilité d’investir dans des marchés hors de l’Europe, ce qui peut en rebuter plus d’un. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce sujet.

Les plus-values latentes, effectives, et les gains au sein d’une assurance-vie sont également défiscalisés : les gains sont taxés à 24,7 % (7,5 % + les prélèvements sociaux), sous condition que le contrat ait plus de huit ans d’ancienneté et que les sommes déposées ne dépassent pas 150 000 euros pour une personne, ou 300 000 euros pour un couple. 

Enfin, les CTO, pour Comptes-Titres Ordinaires ouvrent la porte à des investissements dans les marchés boursiers du monde entier (États-Unis, Asie, etc.) mais supporte une fiscalité moins avantageuse que ses enveloppes cousines…

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’une fiscalité latente ?

Fiscalité latente : définition. Elle concerne les impôts qu’une entreprise devra payer dans le cas ou des décisions ou des conditions le voulaient. On parle alors de situation fiscale latente.

Comment traduit-on plus-values latentes en anglais ?

Les plus-values latentes sont généralement traduites en “unrealized gainsin english, soit “gains non réalisés”. À l’inverse, “unrealized loss” est la traduction anglaise de moins-values latente, qu’elles portent sur des titres de participation ou de l’immobilier, par exemple.

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