Fiscalité des cryptomonnaies : quelle imposition ?

Depuis 2020, la déclaration de revenus se dote d’une nouvelle case : les actifs numériques. Eh oui, l’essor du roi Bitcoin et des autres cryptomonnaies n’est pas passé inaperçu du côté de l’administration fiscale. Pour autant, le simple fait de détenir des cryptoactifs nous rend-il imposables ? Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en 2021 en France ? Tacotax mène l’enquête…

Quelle fiscalité pour mes cryptomonnaies ?

Dans le cadre d’un investissement en Bitcoin, comment les gains sont-ils imposés ? Aux yeux de l’administration fiscale, tout dépend du résultat de votre investissement :

• Si vous avez réalisé une plus-value globale au cours de l’année, vous serez imposé.
• Si vous avez réalisé une moins-value globale au cours de l’année, vous n’avez pas de taxation.

Qu’est-ce qui est imposable ?

En France, seuls les gains de cession d’actifs numériques sont imposés : le simple fait de détenir des cryptomonnaies ne vous rend pas imposable pour autant. Aussi, il sera nécessaire de calculer les plus-values de cessions réalisées : la somme totale de ces dernières sera imposable dans la catégorie des actifs numériques. Ici, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) - aussi appelé flat tax - qui s’applique. Mais nous y reviendrons.

En matière de fiscalité des cryptomonnaies, seules les plus-values réalisées en devises nationales sont imposées : si vous achetez des Bitcoins et que vous les revendez plus cher en générant une plus-value en euros, la flat tax s’applique. Mais si vous revendez - ou plutôt échangez - vos tokens de Bitcoin contre des tokens d’Ethereum, par exemple, aucune imposition n’est prévue. 

Vous l’aurez compris, lorsque le prix de cession de cryptomonnaies dépasse le prix d’achat initial, et lorsque la plus-value est constituée d’une devise étatique, la flat tax s’applique sur la plus-value globale réalisée pendant l’année.

Comment déterminer la plus-value ?

La fiscalité des gains issus de la revente de cryptomonnaies doit également prendre en compte le calcul de la plus-value en question. 

Cette dernière équivaut à la différence entre le coût total d’acquisition du portefeuille de cryptomonnaies et le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce dernier, à la date où la cession est actée.

Si vous vous contentez de trader des cryptomonnaies entre elles, vous n’êtes donc pas imposé et vous laissez de côté la fiscalité de ces actifs : c’est notamment le cas des stablecoins qui ne permettent pas de réaliser de plus-value du fait de leur stabilité.

► Lire aussi : Bitcoin : est-ce dangereux d’investir dans la cryptomonnaie ?

La flat tax

Nouveauté fiscale du 1er janvier 2019, la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), affiche un taux d’imposition de 30 % correspondant à 12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux. Attention ! Si les gains issus de valeurs mobilières peuvent, au choix, être imposés au PFU ou bien au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ici, dans le cas des cryptomonnaies, vous n’aurez pas le choix : la flat tax s’applique sur les gains, à hauteur de 30 %.

Comment ne pas payer d’impôts sur les cryptomonnaies ?

La flat tax s’applique uniquement sur les plus-values de cession de cryptomonnaies en échange d’une monnaie fiduciaire, type euros ou dollars. Autrement dit, vous n’êtes pas forcément imposable : si vous vendez - ou échangez - vos jetons de cryptomonnaies contre une autre cryptomonnaie.

À noter qu’un abattement de cession a été mis en place par l’administration fiscale : si votre plus-value globale n’excède pas 305 € sur l’année, vous êtes exonéré de flat tax.

Le cas des emprunts en cryptomonnaies

Pas de finance sans crédits ! Dans le monde la finance décentralisée (DeFi), les emprunts sont possibles : on parle de blocage d'un actif numérique en garantie dans le but de pouvoir en emprunter d'autres pendant une période donnée. Le versement d'intérêts est possible en contrepartie. C'est la collatéralisation : vous empruntez une monnaie fiduciaire type euros ou dollars, ou bien un autre actif numérique et votre emprunt est collatéralisé par un autre actif numérique qui va garantir son remboursement. La solvabilité de l'emprunteur est ainsi assurée, et ce dernier aura la possibilité d'obtenir des liquidités sans pour autant devoir se séparer de l'actif collatéralisé qui lui reviendra une fois le remboursement effectué. Oui, vous avez bien compris, ça fonctionne comme un prêt hypothécaire.

La durée du prêt dure généralement un an, et il est possible pour l'emprunteur de parier à la hausse ou à la baisse le cours de l'actif emprunté ou de l'actif collatéralisé.

Puisque les emprunteurs déposent une partie de leur épargne en monnaies virtuelles sur une plateforme, ils perçoivent également des intérêts. Comment la fiscalité des actifs numériques entre-t-elle en jeu ici ?

Comme indiqué auparavant, un simple emprunt avec dépôt de garantie n'ouvre pas la voie à une imposition. Tant que vous ne liquidez pas le collatéral. Le cas échéant, cette liquidation représente un échange entre une cryptomonnaie collatéralisée et un actif emprunté. Si ce dernier est une monnaie fiduciaire - type euros ou dollars donc - une imposition pourrait bien être au rendez-vous.

Quid des plus-values imposables sur une cession ? La valeur globale d'un portefeuille n'est pas censée inclure la valeur des cryptomonnaies empruntées, puisque l'investisseur n'en a pas la propriété.

Si un particulier décide de collatéraliser des actifs numériques pour emprunter un actif ayant un cours légal - une monnaie étatique, par exemple, ou un encore du DAI (cryptomonnaie stable dont la valeur est indexée à l’USD) - et qu'il l'utilise pour un paiement quelconque, on parle de cession imposable. La plus-value sera donc imposée, selon le calcul suivant :

Prix de cession - prix total d'acquisition du portefeuille × prix de cession ÷ valeur globale du portefeuille.

Comment déclarer ses gains en crypto ?

Les obligations déclaratives

Paperasse administrative oblige, plusieurs éléments devront apparaître au moment de votre déclaration de revenus :

• Montant de la plus ou moins-value réalisée au cours de l’année.
• Le prix de vente des jetons de cryptomonnaies.
• Le coût d’acquisition de votre portefeuille.
• La valeur totale de vos actifs détenus au moment de leur vente.

Outre la fiscalité des cryptomonnaies, la France demande, depuis 2020, à ce que ses citoyens déclarent également leurs comptes détenus à l’étranger. En effet, déclarer les comptes ouverts à l’étranger n’augmente aucunement votre imposition, mais permet à l’administration fiscale de mieux suivre les mouvements financiers.

Plus précisément, si vous avez un compte sur une plateforme de trading en ligne - qui sont généralement situées à l’étranger - ou même un compte bancaire Revolut ou N26, il vous faudra en notifier l'administration fiscale au moment de la déclaration de revenus.

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Quels formulaires ?

Outre le formulaire de déclaration principal, d’autres annexes seront à remplir pour effectuer correctement votre déclaration de revenus complète. Retrouvez ci-dessous notre tableau répertoriant les cases et formulaires à renseigner pour toutes les informations demandées par l’administration fiscale :

Ainsi, le simple fait de détenir des cryptoactifs dans un portefeuille physique ne vous oblige pas à déclarer qu’ils sont en votre possession. Dernier cas de figure : les produits dérivés (contrats de différence, par exemple) connaissent l’imposition des valeurs mobilières, permettant ainsi de choisir entre la flat tax ou au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

► Pour aller plus loin :

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