Depuis 2020, la déclaration de revenus se dote d’une nouvelle case : les actifs numériques. Les débuts de cette imposition sur ces revenus nouvelle génération ont engendré beaucoup de confusion et quelques sueurs froides chez certains investisseurs. Aujourd’hui, la jurisprudence et les législateurs travaillent pour harmoniser et surtout clarifier ce régime d’imposition. Si vous avez déjà ouvert un compte d’échange crypto, et réalisé quelques cessions, vous pourriez être imposable. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité des crypto-actifs dans ce guide.
Faut-il déclarer ses bénéfices de ventes de cryptomonnaies ?
La déclaration des plus-values réalisées en euros sur le commerce d’actifs numériques est obligatoire (Article 150 VH bis du Code Général des Impôts1).
Un échange d’une crypto à une autre crypto n’est en revanche pas imposable, et ne doit pas être déclaré. Échanger 1 bitcoin contre 30 ethers par exemple ne donne lieu à aucune imposition.
En clair, l’imposition est due lorsque l’on cède une cryptomonnaie :
- contre une somme d’argent, dès lors que cette somme est créditée sur la plateforme d’échange ou sur un compte bancaire ;
- pour acheter un bien, un produit ou un service.
Des montants de cession inférieurs ou égaux à 305 € sur une année ne donnent pas lieu à imposition.
À noter
l’administration fiscale doit connaître l’existence de chaque compte d’échange ou de détention d’actifs numériques ouvert dans un établissement basé à l’étranger. Découvrez notre tutoriel sur la déclaration de compte crypto à l’étranger pour en savoir plus.
Ce guide concerne l’imposition des investisseurs occasionnels
Il est important de noter que toutes les informations présentées dans ce guide sont les interprétations de nos experts spécialistes de l’impôt des personnes physiques. En résumé, ce guide est destiné aux épargnants qui achètent et vendent des cryptos en leur nom, et non pas pour le compte de leur entreprise en tant qu’activité professionnelle principale.
Le risque de requalification en tant que professionnel peut effrayer de nombreux épargnants qui investissent en crypto, et à juste titre.
En effet, être considéré comme un trader professionnel et non pas comme un investisseur occasionnel aurait un impact complètement différent sur la fiscalité. Sur ce point, les textes de loi ne sont pas encore totalement clairs et limpides.
Quelle est la différence entre investisseur professionnel et occasionnel ?
À effet du 1er janvier 2023, la loi a introduit une nuance quant à l'imposition des opérations réalisées par les investisseurs particuliers.
Si la réalisation d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques à titre occasionnel par les particuliers, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, relève des prévisions de l'article 150 VH bis du CGI, les produits de ces opérations effectuées dans des conditions analogues à celles qui caractérisent une activité professionnelle mais sans pour autant que cette activité ne constitue l'activité professionnelle du contribuable relèvent eux des bénéfices non-commerciaux (BNC). L’administration fiscale utilise la méthode dite du « faisceau d’indices » pour distinguer entre les deux hypothèses. Parmi les indices retenus pour décider si un investisseur doit être considéré comme amateur (occasionnel) ou professionnel, voici les plus importants :
- l'importance des moyens matériels et informatiques utilisés par le contribuable ;
- les techniques d'investissement et d'achat-revente ;
- les compétences et la formation professionnelles du contribuable.
C’est sur cet ensemble de facteurs que se basera l’administration. Si par exemple vous avez effectué beaucoup de petites transactions dans l’année, générant au total une plus-value de 5 000 €, il est improbable que vous soyez qualifié comme investisseur professionnel. Vous serez donc soumis au régime fiscal normal des particuliers.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du 1° de l'article L. 110-1 du C. com., qui répute acte de commerce toute acquisition de biens meubles aux fins de les revendre, les personnes physiques exerçant une profession consistant en l'achat-revente d'actifs numériques réalisent une activité commerciale par nature dont les bénéfices sont à déclarer dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en application de l'article 34 du CGI.
Le résultat imposable tiré de cette activité est déterminé selon les règles de droit commun applicables aux BIC.
Le taux d’imposition sur les crypto-actifs
Toutes les plus-values sur crypto-actifs réalisées à titre occasionnel sont imposées au prélèvement forfaitaire unique (flat tax) de 30 % (12,8 % d’impôt et 17,2 % de prélèvements sociaux).
L’option pour l'imposition de ces plus-values au barème progressif est possible pour les opérations réalisées depuis le 1er janvier 2023.
Si le total des cessions donne lieu à une perte (moins-value), cette somme ne peut pas être reportée en déficit des prochains exercices fiscaux.
Comment calculer et déclarer ses plus-values crypto ?
Le calcul des plus-values de cryptomonnaies est particulier. La loi dispose que « la plus-value s’obtient en calculant la différence entre le prix de cession et le produit du prix total d'acquisition de l'ensemble du portefeuille d'actifs numérique, multiplié par le quotient du prix de cession sur la valeur globale de ce portefeuille ».
Ce qui nous donne la formule suivante :
plus-value d’une cession = prix de cession - [prix total d’acquisition x (prix de cession / valeur globale du portefeuille)].
Les plus-values de chaque opération s'additionnent ainsi pour former au bout du compte une plus-value ou moins-value annuelle qui sera taxée.
L’annexe Cerfa-2086 (voir en sources) qui contient les calculs de plus-value peut s’avérer compliquée à remplir dès lors que vous multipliez les opérations de cession. Pour en savoir plus, consultez notre guide de déclaration de cryptomonnaies ainsi que quelques exemples de calculs de plus-values cryptos.
Vous n’êtes pas sûr de votre calcul ? Ou vous avez trop d’opérations à déclarer ? Ne prenez aucun risque et confiez l’établissement de votre déclaration 2086 à notre partenaire Waltio. Bénéficiez d’un avantage de 10 % sur votre première facture avec le code CLIMB10.
Les taxes sur la finance décentralisée (DeFi) et le minage
Vous avez très certainement entendu parler de finance décentralisée, aussi appelée DeFi, si vous êtes intéressé par l’investissement en cryptos.
Les différentes activités permettant de gagner des actifs numériques ou des intérêts en cryptomonnaie ont généré des flous juridiques. Les avocats spécialisés en fiscalité des actifs numériques tentent aujourd’hui de se conformer aux exigences de l’administration en interprétant du mieux possible la façon de déclarer les plus-values diverses.
Voici un aperçu des différentes fiscalités associées aux revenus de finance décentralisée impliquant l’utilisation de cryptomonnaie.
1. Fiscalité des revenus de lending
Un particulier prête une somme de crypto, il agit comme fournisseur de liquidités en échange d’intérêts.
Ces intérêts sont des gains perçus comme revenus de créance, et imposés au P.F.U à 30 % comme prévu par le régime d’imposition des plus-values sur actifs numériques. Pour le calcul de la plus-value lors d’une cession, les revenus de lending sont ajoutés à la valeur globale du portefeuille d’actifs numériques, et sont considérés comme acquis pour 0 €.
2. Fiscalité des revenus de staking
Le staking consiste à générer des revenus en « verrouillant » une partie d’actifs numériques.
Ces revenus prennent la forme de cryptomonnaies. Leur réception constitue un fait générateur qui entraîne une imposition dans la catégorie des BNC. Il est tenu compte de la valeur des cryptoactifs au moment de leur réception, c'est-à-dire de leur prix de marché. Lors de la revente ultérieure des cryptoactifs reçus en contrepartie du staking, le prix d’acquisition retenu sera la valeur déclarée en BNC.
3. Fiscalité appliquée aux dons de cryptomonnaies
Le don de cryptomonnaies est en principe soumis aux droits de donation classiques. Les abattements prévus dans le cadre d’une donation familiale peuvent s’appliquer.
En cas de cession ultérieure des cryptomonnaies reçues par le destinataire du don, la plus-value se calcule en considérant la valeur d’acquisition du don à la date de réception des cryptos données.
Bon à savoir
En l’absence de lien de parenté entre le donateur et le receveur (exemple : un ami reçoit un don en crypto), les droits de donation s’élèvent à 60 % du montant.
L’imposition des cryptos reçues par le minage
Les mineurs de cryptomonnaies sont soumis à un régime particulier que l’on peut considérer comme hybride. Les gains provenant d’une activité de minage ne sont en théorie pas imposés comme les gains des plus-values d’achat-revente, ils sont déclarés comme des bénéfices non-commerciaux (BNC).
Pour en savoir plus à ce sujet, lisez notre guide sur la fiscalité des mineurs de cryptos.
Comment optimiser son imposition crypto ?
Il n’existe pas à l’heure actuelle de niche fiscale ouverte à l’investisseur particulier (occasionnel) permettant d’optimiser la taxation de ses cryptomonnaies. En revanche, il est vivement recommandé d’échanger ses cryptos (achat et vente) contre des stablecoins au lieu de les convertir en euros ou en dollars. En effet, rappelons que la cession d’un actif numérique contre une monnaie comme l’euro ou le dollar donne lieu à de l’imposition. Ce n’est pas le cas lorsque des cryptos sont échangées contre des stablecoins comme Tether ou USD Coin.
La donation-cession de cryptos permet de profiter des abattements familiaux (ligne directe) à hauteur de 100 000 € par donateur de la valeur des cryptos qui sont données. On peut donc donner de la crypto à ses enfants ou à son conjoint sans imposition ni déclaration spécifique. La valeur vénale d’acquisition est considérée au jour du don. C’est à dire que si le cours des cryptos n’évolue pas beaucoup entre le jour où le destinataire reçoit les cryptos et le moment où il les vend contre des euros (ce qui engendre une opération imposable), il n’y aura presque pas de plus-value et il sera peu taxé.
Avant toute opération d’optimisation, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel de la fiscalité. Notre équipe peut vous accompagner dans la déclaration de vos revenus issus de la vente de crypto-actifs.
Sources
Comprendre la fiscalité des nouveaux revenus en actifs numériques - Waltio
BIC - Champ d'application - Précisions doctrinales ou jurisprudentielles relatives à certaines professions - Autres professions - Bofip.impots.gouv.fr
BNC - Champ d'application - Activités et revenus imposables - Bofip.impots.gouv.fr
Cerfa-2086 (Notice explicative) - impots.gouv.fr
Fiscalité des actifs numériques : Précisions suite à l'introduction du régime fiscal des opérations d'achat, de vente et d'échange d'actifs numériques effectuées dans des conditions analogues à un professionnel - Bofip.impots.gouv.fr
Article 150 VH bis : Code général des impôts - legifrance.gouv.fr
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Foire aux questions
🤔 Quelle cryptomonnaie acheter en 2025 ?
Impossible de déterminer avec précision quelle cryptomonnaie devrait tirer son épingle du jeu cette année, tant leur valeur et leur cours fluctuent chaque jour. Les classiques Bitcoin et Ethereum restent les favoris des investisseurs, mais sont également les plus onéreux. Avant de vous lancer dans votre investissement, veillez à bien étudier le marché des cryptomonnaies.
🤔 Comment déclarer une plus-value de Bitcoin ?
Une plus-value réalisée dans le cadre d’un investissement en Bitcoin doit être reportée en case 3AN et 3BN du formulaire Cerfa n°2042 C.
🤝 Quand déclarer ses gains de crypto ?
La déclaration de plus ou moins-value de cryptomonnaie se fait en même temps que la déclaration de revenus classique : en 2025, la date limite est fixée au 22 mai pour les départements 1 à 19, au 28 mai pour les départements 20 à 54 et au 5 juin pour les départements 55 à 976.
🤝 Quelle est la fiscalité des cryptomonnaies en Europe ?
La fiscalité des cryptomonnaies varie d’un pays à l’autre : en Belgique, il n’y a pas de taxation sur les plus-values tant qu’elles sont réalisées dans un cadre non professionnel et qu'elles ne caractérisent que la gestion normale d'un patrimoine privé. En Espagne, les cryptomonnaies sont soumises à une fiscalité plus stricte : un taux d’imposition de 19 à 26 %. Au Luxembourg, l’imposition des plus-values de cryptomonnaies dépend de la durée de détention des actifs : au-delà de six mois, la plus-value est exonérée alors qu'en deçà, l'imposition est soumise à l'impôt progressif, qui peut atteindre 42 %. Enfin, la Suisse appose une fiscalité assez avantageuse aux cryptomonnaies puisque ces dernières voient leurs plus-values exonérées d’impôt lorsqu’elles sont réalisées en tant qu’activité privée et individuelle.