Comment fonctionne la fiscalité Bitcoin ?

Lydia Mdjassiri

Mis à jour le 16 juin 2021

fiscalité bitcoin

Sommaire de l'article

Vous avez investi dans la crypto-monnaie et souhaitez savoir comment fonctionne la fiscalité des Bitcoins ? L’obligation de faire figurer vos crypto-actifs dans votre déclaration de revenus est entrée en vigueur en 2019, car dans certains cas vos tokens peuvent être imposables. Quelles sont les conditions pour être imposé sur vos Bitcoins ? Comment effectuer votre déclaration de crypto-monnaies ? Comment éviter l’impôt Bitcoin ? Tacotax vous en dit plus.

Fiscalité Bitcoin 2021 : quelles sont les modalités ?

Quelle est l’imposition de vos gains lorsque vous investissez dans le Bitcoin ? La fiscalité s’appliquant à vos placements en Bitcoin en France varie en fonction de si vous avez réalisé une plus-value ou une moins-value :

  • en cas de moins-value sur l’année, aucune taxation ne s’applique ;
  • en cas de plus-value sur l’année, vos gains seront imposables.

Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies ?

Quelle est la fiscalité pour votre crypto-monnaie acquise en France en 2020 ? Instauré depuis le 1er janvier 2019, le prélèvement forfaitaire unique (également appelé flax tax) s’applique à vos plus-values. Il s’agit d’un taux d’imposition de 30 % composé de 12 % d’impôts et de 17,2 % de prélèvements sociaux. 

Contrairement aux gains résultant de valeurs mobilières, les gains issus d’investissements Bitcoins sont obligatoirement soumis à la flat tax : impossible de choisir entre le PFU et le barème progressif de l’impôt sur le revenu !

Bon à savoir

Si la plus-value réalisée est inférieure ou égale à 305 € sur l’année, vous êtes exonéré de PFU.

Quels sont les gains imposables ?

Les gains imposables lorsque vous investissez dans le Bitcoin sont les gains de cession d’actifs numériques. Cela veut dire que si vous détenez des crypto-monnaies mais qu’aucune plus-value n’est réalisée grâce à ce placement, vous ne serez pas imposé. 

Ce sont les plus-values réalisées en monnaie fiduciaire qui sont imposables. Ainsi, si vous avez procédé en 2020 à l’achat de Bitcoins, que vous les avez revendus et qu’une plus-value en euros a été généré grâce à cette revente, ces plus-values sont imposées, par le biais du prélèvement forfaitaire unique (PFU) ou flat tax. 

En revanche, si vous avez échangé vos Bitcoins contre une autre monnaie dématérialisée, vous n’êtes pas imposé. Cela est également valable pour les stablecoin : la fiscalité de ces cryptos vous exonère d’impôt car leur stabilité vous empêche de réaliser une plus-value.

► Lire également : Bitcoin : est-ce dangereux d’investir dans la cryptomonnaie ?

Comment est déterminée la plus-value ?

La fiscalité de vos gains dépend du calcul de la plus-value issue de la vente de vos cryptos. Mais, qu’est-ce qu’une plus-value ? Il s’agit de la différence entre le coût d’acquisition de votre portefeuille de cryptos et le quotient du prix de cession de vos Bitcoins (c’est-à-dire le prix auquel vous revendez vos Bitcoins), ce dernier variant selon la valeur du BTC à la date de cession.

► Lire également : Cours du Bitcoin : définition, fonctionnement et explication

Comment déclarer ses Bitcoins ?

Quand déclarer ses crypto-monnaies ?

Vos crypto-monnaies, que vous déteniez des Bitcoins, des tokens d’Ethereum ou bien d’autres devises virtuelles, doivent être déclarées en même temps que le reste de vos revenus. Vous devez en effet les faire apparaître sur votre déclaration de revenus classique, en ligne ou encore en version papier. Depuis 2019, il est devenu obligatoire de déclarer vos ressources en ligne, sauf si vous ne possédez pas de connexion internet dans votre logement. En 2021, voici quelles étaient les dates limite de déclaration de revenus :

  • le 20 mai pour les déclarations en version papier ;
  • le 26 mai pour les contribuables vivant dans les départements 01 à 19 ;
  • le 1er juin pour les contribuables vivant dans les départements 20 à 54 ;
  • le 8 juin pour les contribuables vivant dans les départements 55 à 976.

► Lire aussi : Dans quelle crypto monnaie faut-il investir en 2021 ?

Quels formulaires remplir ?

En dehors du formulaire principal, à savoir la déclaration n°2042, il vous faut remplir des formulaires annexes pour que votre déclaration soit complète. En effet, sur la page annexe de votre déclaration de revenus, il vous faut cocher les actions à déclarer. Mais ce n’est pas tout ! Il vous faut également remplir :

  • le Cerfa n°3616-bis en y indiquant votre compte d'actifs numériques ouvert pour des Bitcoins achetés à l’étranger ;
  • le Cerfa n°2086 sur lequel il vous faut reporter le détail des cessions afin de calculer la plus-value ou la moins-value ;
  • le formulaire n°2042-C où vous déclarer vos plus-values et moins-values sur vos actifs numériques.

Comment ne pas payer d'impôts sur la crypto-monnaie ?

Échange et détention de Bitcoin

Comme dit précédemment, vous n’êtes pas imposé sur les tokens détenus ou échangés. En effet, si vous ne percevez aucune plus-value sous forme de monnaie fiduciaire (dollars ou euros par exemple) grâce à votre placement Bitcoin, vous n’êtes pas imposable. Vous êtes donc libre de trader vos tokens en toute liberté sans vous préoccuper de la fiscalité de vos placements !

Moins-value globale au cours de l’année

En cas de moins-value globale, aucune taxation ne s’applique. Vous devez bien penser à indiquer sur les documents annexes à votre déclaration de revenus (à savoir le Cerfa n°2086 et le Cerfa n°2042-C) que votre investissement ne vous a pas permis de percevoir de plus-value. 

Tout investissement dans des cryptomonnaies présente un risque de perte en capital.
Informations sur la plateforme eToro :
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Pour aller plus loin :

Foire aux questions

🤝 Quelle crypto-monnaie investir en 2021 ?

Depuis la fin de l’année 2020, les crypto-monnaies ont connu un essor sans précédent. Le Bitcoin, pionnière des monnaies virtuelles, est la première crypto vers laquelle se tournent les investisseurs. Il y en a toutefois beaucoup d’autres qui se révèlent être très intéressantes ! Parmi elles on retrouve l’Ethereum, le Litecoin ou encore le Dogecoin.

🤷 Comment déclarer des dividendes aux impôts ?

Que vous choisissiez le barème progressif ou le prélèvement forfaitaire unique, vos dividendes d’actions et de parts sociales doivent figurer sur votre déclaration principale. Inscrivez-les dans la case 2DC, qui est destinée aux « revenus des actions et parts ».

🤔 Quelle fiscalité pour les crypto-monnaies en Europe ?

La fiscalité s’appliquant à vos Bitcoins change en fonction du pays dans lequel vous vous situez. Ainsi, la fiscalité de la crypto-monnaie en Belgique vous exonère de plus-value si ces dernières sont réalisées dans un contexte non-professionnel. L’imposition des crypto-monnaies au Luxembourg est de 36,2 % à partir de 50 000 de plus-value. 

En Suisse, la fiscalité des crypto-monnaies est avantageuse : les plus-values sont exonérées d’impôts si elles résultent d’une activité privée et individuelle. La fiscalité du Bitcoin en Italie et au Portugal est encore plus avantageuse, puisque les crypto-monnaies ne sont pas imposables. Même son de cloche du côté de l’Allemagne concernant la fiscalité de la crypto-monnaie.

🤔 Qu'est-ce que le barème progressif de l'impôt ?

Lorsque vous déclarez vos revenus à l’administration fiscale, ceux-ci sont soumis à ce qu’on appelle le barème progressif. Ce barème est décomposé en 5 tranches de revenus et chacune d’entre elles est soumise à un taux d’imposition qui lui est propre. Voici le barème progressif de l’impôt sur le revenu en 2021 :

  • de 0 € à 10 084 € : 0 % ;
  • entre 10 084 € et 25 710 € : 11 % ;
  • entre 25 710 € et 73 516 € : 30 % ;
  • entre 73 516 € et 158 122 € : 41 % ;
  • plus de 158 122 € : 45 %.