Lorsqu'on crée son entreprise, on espère toujours pouvoir embaucher pour créer de l’emploi et pour être épaulé afin de développer son activité. Seulement, il faut aussi penser au coût que cela représente. En plus de la rémunération, il existe de nombreuses taxes professionnelles à payer dont la taxe sur les salaires. Quelles sont les entreprises concernées par la taxe sur les salaires ? Comment se calcule la taxe sur les salaires en 2019 ? Tout est expliqué dans cet article.

 

La taxe sur les salaires : fonctionnement et champ d’application

En France, certaines entreprises ont l’obligation de payer la taxe sur les salaires. Cette taxe a pour objectif d’être collectée afin d’être reversée aux organismes sociaux

Le fonctionnement de la taxe sur les salaires 

Pour rappel, la taxe sur les salaires est seulement due par les entreprises qui ne sont pas assujetties à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou qui sont exonérées de TVA sur au moins 90 % de leur chiffre d’affaires annuel durant l’année précédant le versement des salaires. 

Le fait que les salariés travaillent à l’étranger ne change rien. Dès lors que l’entreprise possède son siège en France, elle est susceptible de payer la taxe sur les salaires. 

Lire aussi : Taxe sur salaire : qui sont les entreprises concernées ?

Qui est concerné par la taxe sur les salaires ?

Il y a deux catégories d’entreprises :

  • les entreprises exonérées de la taxe sur les salaires : ce sont les établissements de coopération culturelle, d’enseignement supérieur, les employeurs agricoles, les micro-entrepreneurs, la caisse des écoles, les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) ainsi que les comités d’actions sociales. Les particuliers employant un salarié à domicile ou faisant appel aux services d’une assistante maternelle sont également exonérés de cette taxe. 
  • les entreprises assujetties au paiement de la taxe sur les salaires : il y a certaines professions libérales qui sont concernées par cette taxe. Il en est de même pour les coopératives, les propriétaires fonciers, les sociétés civiles (sauf celle dans la construction ou dans la négociation de biens immobiliers), les établissements bancaires, financiers ou d’assurances
Bon à savoir : les listes présentées ci-dessus ne sont pas exhaustives, pour être sûr de la catégorie à laquelle vous appartenez, il vaut mieux vous rendre sur le site de l'administration fiscale qui détaille les entreprises concernées et celles qui sont exonérées. 

Le calcul de la taxe sur les salaires 

Il y a plusieurs éléments à prendre en compte dans le calcul de la taxe sur les salaires :

  • l’assiette de la taxe ;
  • les abattements et décote ;
  • l’assujettissement à la TVA.

La base de la taxe sur les salaires 

La base et l’assiette sont les surfaces sur lesquelles l’arbre pousse. L’assiette est composée d’une entreprise non assujettie à la TVA, employant des salariés et étant domiciliée ou établie en France. 

En termes de chiffres, ce sont les revenus perçus par les salariés qui vont compter : les salaires, les primes, les indemnités et tout ce qui touche à la rémunération d’un salarié. La base du calcul de la taxe est la même que pour la CSG (sauf dans certains cas). Il va donc falloir multiplier la masse salariale par les rémunérations versées durant l’année.

Bon à savoir : il existe des documents Excel pour faire le calcul de la taxe sur les salaires pour 2019, vous pouvez même le faire pour 2018 afin de voir la différence. Vous pouvez également utiliser des simulateurs de taxe sur les salaires 2018.

Les taux de la taxe sur les salaires 

Voici les taux applicables pour la taxe sur les salaires de 2018 :

Montant annuel de la taxe Taux d'imposition
Jusqu’à 7 799 € 4,25%
Entre 7 721 € et 15 572  € 8,50%
Au-dessus de 15 572  € 13,60%

Si la taxe est comprise entre 1 200 € et 2 040 €, il y a une décote à hauteur de 75 % entre le plafond haut et la somme à payer. Par exemple, vous devez payer 1 900 € de taxe sur les salaires, vous aurez une décote de : 2 040 - 1 900 = 140 x (75/100) = 105 € de décote. 

Le saviez-vous ? Il existe un crédit d’impôt pour la taxe sur les salaires. Ce crédit existe depuis 2017. Il est disponible pour les organismes à but non lucratif et qui n’ont pas le crédit d’impôt pour la compétitivité des entreprises (CICE). C’est le cas des associations loi 1901 ou des syndicats professionnels.

Voici un exemple de calcul de la taxe sur les salaires en 2018 : 

En 2018, vous avez un salarié que vous avez rémunéré 40 000 € 
Comme pour l’impôt sur le revenu, il va falloir calculer à chaque tranche ce que cela va vous coûter et additionner l’ensemble : 

(7 799 x 4,25 %) + [(15 572- 7 799) x 8,50 %] +[(40 000 - 15 572) x 13,60 %]

Ce qui donne un total de 4 314 € à payer pour ce salarié pour l’année 2018 

La TVA et la taxe sur les salaires 

Si vous êtes dans la situation d’une entreprise qui emploie des salariés et qui en cours d’année s’est retrouvée à devoir payer la taxe sur la valeur ajoutée, il va y avoir un taux à appliquer sur la taxe sur les salaires que vous devez. En effet, vous ne serez pas redevable de la totalité de la taxe puisque le principe de la taxe sur les salaires et de la payer seulement quand on n’est pas assujetti à la TVA. C’est ce que l’on appelle une décote. La décote est progressive en fonction du pourcentage de chiffre d’affaires touché par la TVA. 

Le saviez-vous ? Les rémunérations de contrat d'apprentissage et les gratifications de stages sont exonérées de la taxe sur les salaires. Il y a, pour les apprentis, une taxe d’apprentissage

Foire aux questions

Comment payer la taxe sur les salaires ?

Le paiement de cette taxe peut se faire par mois, par trimestre ou à l’année. Le paiement va dépendre également du montant payé l’année précédente :

  • si le montant de la taxe sur les salaires est compris entre 1 200 € et 3 999 €, le paiement sera annuel et devra être fait aux alentours du 15 janvier ;
  • si le montant est compris entre 4 000 € et 10 000 €, il y aura un paiement trimestriel au 15 janvier, 15 avril, 15 juillet et 15 octobre ;
  • si le montant de la taxe est au-dessus de 10 000 €, le paiement sera mensuel.

Qu’est-ce qui change par rapport au calcul de la taxe sur les salaires 2018 ?

Il y a le taux majoré de 20 % sur la dernière tranche des salaires qui a été supprimé par la loi de finances de 2018 qui a été prise en compte en 2019 pour les salaires versés depuis le 1er janvier 2018. 

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