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Sur quoi s'appuie l'administration fiscale pour calculer la taxe d'habitation ? Cet impôt, dont sont redevables tous les occupants d'un logement, a ses propres règles bien spécifiques, qui prend en compte la valeur locative d'un bien à laquelle on soustrait ensuite les éventuels abattements. Ou, au contraire, on ajoute les majorations qui s'appliquent le cas échéant. Et concrètement, ça donne quoi ? Petit cours de maths avec TacoTax.

 

Calcul de la taxe habitation 2018 : des chiffres et des lettres 

Personne ou presque n'échappe à la taxe d'habitation : locataire, propriétaire, occupant à titre gratuit, etc. Mis à part les animaux de compagnie, tout individu occupant un logement au 1er janvier de l'année d'imposition est redevable de la taxe d'habitation. Contrairement à d'autres impôts locaux, le calcul de la taxe habitation ne se fait pas en fonction des revenus. L'administration calcule la base d'imposition en appliquant certains abattements à la valeur locative brute du local. La taxe d'habitation est égale à cette base d'imposition multipliée par les taux fixés par les collectivités locales. 

Comment calcule-t-on la valeur locative brute d'un bien ?

calcul de la taxe d'habitation
La valeur cadastrale : la base de calcul de la TH

La taxe d'habitation d'un bien est calculée d'après sa valeur locative cadastrale. Derrière cette expression alambiquée se cache l'estimation du loyer annuel théorique, établi par l'administration fiscale à partir des données fournies par le contribuable. Cette valeur est impossible à calculer pour le contribuable, car certaines données sont exclusivement connues de l'administration fiscale. Qui plus est, elle fait régulièrement l'objet de révisions.

Comprendre le mode de calcul de votre taxe d'habitation ne vous permettra pas de la calculer vous-même mais vous donnera les éléments nécessaires pour la contester en cas d'erreur. Pour les locaux d'habitation ou à usage professionnel, l'administration fiscale procède ainsi :

1. Elle commence par classer les constructions de la commune en plusieurs catégories homogènes. 

2. Elle détermine ensuite un tarif pour chaque catégorie en fonction du loyer normal des locaux libres. 

3. Elle calcule la surface pondérée du bien concerné en tenant compte de sa situation, de sa consistance, de son affectation, de son état. 

4. La valeur locative cadastrale est égale à la surface pondérée multipliée par le taux de la catégorie dans laquelle a été classé le bien. 

NB : le calcul de la taxe d'habitation inclut la Contribution à l'Audiovisuel Public (la "redevance TV").

Comment sont fixés les taux des collectivités locales ?

Les taux sont votés librement par les assemblées délibérantes des communes ou des EPCI, sous réserve des règles de liens entre les taux des taxes directes locales prévues à l’article 1636 B sexies du code général des impôts. Les taux des taxes additionnelles se rajoutant aux taux votés sont calculés à partir des produits votés (syndicats, EPF, etc.)

Une fois le calcul des taux établis, l'administration fiscale procède aux abattements, s'il y en a.

Abattements

Certaines situations relatives à la situation des occupants d'un logement ou à leurs ressources ouvrent droit à un abattement sur la taxe d'habitation. En tout, ils sont 4 :

  • Un abattement obligatoire pour charges de famille égal à :
  • ⇒ 10% de la valeur locative moyenne pour chacune des deux premières personnes à charge du foyer fiscal
  • ⇒ 15% pour chaque personne supplémentaire
  • Attention, cet abattement concerne exclusivement les résidences principales. Il n'entre pas en compte dans le calcul de la taxe d'habitation d'une résidence secondaire.
  • Un abattement général de base de 1 à 15%, facultatif et décidé par les communes.
  • Un abattement de 1% à 15%, facultatif, généralement accordé aux foyers aux faibles revenus.
  • Un abattement de 10% à 20% accordées aux personnes en situation de handicap ou d'invalidité, ou à celles qui les hébergent.

►Lire aussiLes étudiants payent-ils la taxe d'habitation ?

Majorations

taxe d'habitation majoration
Certaines villes font payer plus cher la taxe d'habitation...

Dans les villes marquées par une forte tension de locative (on parle aussi de zones tendues), les propriétaires qui possèdent une résidence secondaire, en plus de leur résidence principale, payent plus cher la taxe d'habitation sur celle-ci.

En effet, afin de lutter contre la multiplication de pied-à-terres (qui freine l'offre de logements dans les zones tendues), la loi de finances rectificative 2014 a attribué au conseil municipal la possibilité de majorer la part lui revenant de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale.

La loi de finances 2017 permet aux communes de moduler la majoration entre 5 % et 60 %. Le produit de la majoration est perçu par la commune l'ayant instituée. À Paris, le taux de majoration de taxe d'habitation pour 2017 a été porté à 60 %.

Exonération taxe habitation 2018 : le barème

Serez-vous exonéré de taxe d'habitation à partir de 2018 ? Ce sera le cas pour 80% des contribuables français, sur décision du gouvernement Macron, qui a voté la suppression de la taxe d'habitation sur 3 ans (à raison de trois dégrèvements progressifs par an).

Serez-vous exonéré de taxe d'habitation ? TacoTax a mis en place un outil de simulation de taxe d'habitation 2018, basé sur le revenu fiscal de référence (RFR) 2017 :

Devez-vous payer la taxe d'habitation ?

Les personnes totalement exonérées de taxe d'habitation d’ici 2020 seront celles qui justifient d’un revenu fiscal de référence (RFR) de 27.000 euros, pour une part de quotient familial, majoré de 8.000 euros par demi-part supplémentaire jusqu’à 2 parts puis de 6.000 euros par demi-part supplémentaire. En clair, le seuil sera de :

Personne seule (1 part) 27 000 €
Couple sans enfants / Personne seule avec un enfant (2 parts) 43 000 €
Couple avec un enfant (2,5 parts) 49 000 €
Couple avec 2 enfants (3 parts) 55 000 €
Couple avec 3 enfants (4 parts) 67 000 €
Part supplémentaire (1 part) + 12 000 €

Foire aux questions

Comment payer la taxe d'habitation ?

Avec la taxe foncière, la taxe d'habitation est due chaque année à l'automne. Pour la régler, les contribuables peuvent :

  • payer en ligne, via le site des impôts ou l'application pour tablette et smartphone,
  • demander à être mensualisés,
  • être prélevés à échéance,
  • utiliser un mode de paiement classique (chèque, espèces, virement, TIP). 

Que se passe-t-il si je ne paye pas ma taxe d'habitation ?

Une taxe d'habitation déclarée en retard ou comportant des erreurs n'échappe pas à l'administration fiscale. En cas de dépassement des délais prescrits ou d'erreurs, le Code général des impôts prévoit des majorations. 

  • Dans le cas d'un contribuable qui tarde à déclarer sa taxe, mais l'envoie avant l'arrivée de la mise en demeure de la part de l'administration fiscale, l'article 1728 du Code général des impôts prévoit une majoration de 10 % du montant. Le taux passe à 20% en cas de défaut de dépôt sans mise en demeure de la déclaration ou de dépôt dans les 30 jours suivant la mise en demeure.
  • Lorsque la déclaration n'est pas déposée dans les 30 jours suivant la mise en demeure, ce taux est doublé (la majoration passe à 40 %). Elle passe à 80 % en cas de manœuvre frauduleuse ou d'abus de droit lorsque le contribuable est à l'initiative de l'abus ou est le principal bénéficiaire de l'abus de droit.

Si le contribuable commet une insuffisance sans la réparer (il ne paye pas le bon montant) de façon involontaire, sa bonne foi (qui reste à prouver) lui fait écoper d'une majoration de 10 %. En cas de manquement est délibéré, la majoration passe à 40 %.

►Lire aussi Qui paye la taxe d'habitation dans un logement vacant ?

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