1. Tout savoir sur vos impôts locaux

  2. La taxe foncière : explications et fonctionnement

  3. Taxe foncière et Covid-19 : des exonérations prévues pour certains propriétaires

Taxe foncière 2020 et Covid-19 : des exonérations prévues pour certains propriétaires

immobilier parisien

Sommaire de l'article

Les premiers avis de taxe foncière 2020 ont été envoyés ce lundi. L'occasion pour Tacotax de revenir sur les tenants et les aboutissants de cette taxe : calcul, taux, modalités de paiement, conditions exonération, etc. Sachant que cette année, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, des exonérations de taxe foncière sont prévues pour les propriétaires qui remplissent certains critères.

Taxe foncière et Covid-19 : qui sont les propriétaires exonérés ?

Du fait de la crise sanitaire et du confinement, de nombreux propriétaires bailleurs se sont retrouvés confrontés à des situations de vacance locative, forcée et de longue durée. Certains n'ont pas pu trouver de locataire, d'autres ont vu leur agence immobilière fermée pendant des mois. D'autres encore ont dû faire face au départ précipité de leurs locataires juste avant le confinement, etc. Cette pause forcée du marché immobilier a des conséquences pour les bailleurs qui se retrouvent à devoir assumer les charges, impôts, taxes et l'entretien de biens restés vides. 

En l'occurrence, l'administration fiscale a décidé de faire un geste et leur accorde une exonération de taxe foncière si :

  • la vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire ;
  • le bien est resté inoccupé pendant au moins 3 mois sans interruption ;
  • la vacance doit concerner soit la totalité de l’immeuble, soit une partie susceptible de location séparée (logement).

Attention, cette exonération, qui prend la forme d'un dégrèvement, concerne uniquement les propriétaires bailleurs, pour les logements loués nus et à titre de résidence principale (article 1389 du Code général des impôts). Les locations saisonnières, meublés de tourisme et autres biens loués meublés ne sont pas concernés.

Comment est calculé ce dégrèvement de taxe foncière ?

Pour obtenir le montant du dégrèvement, on doit retenir la durée totale de la vacance ou de l'inexploitation du bien, du premier au dernier jour d'inoccupation. Prenons un exemple : un logement laissé vide du 17 mars au 11 juin 2020 (la durée totale du confinement). Dans ce cas de figure, la réduction portera sur un tiers de la taxe foncière puisque les mois de mars, d'avril, de mai et de juin sont concernés. 

Bon à savoir : le dégrèvement porte sur la taxe foncière mais également les taxes annexes, comme la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Comment demander un dégrèvement de taxe foncière ?

Pour bénéficier de la réduction de taxe, vous devez pouvoir prouver :

  • que vous avez tout mis en oeuvre pour trouver un locataire, mais que vos recherches sont restées vaines ;
  • que le logement était en état d’être loué ;
  • que vous n'avez pas effectué de travaux pendant cette période.

Si vous aviez trouvé un locataire, mais que ce dernier n'a pas pu habiter le logement du fait du confinement, vous ne pourrez pas bénéficier du dégrèvement de taxe foncière.

Pour réclamer votre réduction de taxe, rapprochez-vous de votre Centre des finances publiques et déposez un dossier de réclamation. Vous devez attendre la réception de l’avis d’imposition de taxe foncière pour demander le dégrèvement, et effectuer votre demande avant le 31 décembre 2021.

Quels sont les justificatifs demandés ?

Vous devez présenter une lettre de réclamation ainsi que les documents suivants : 

  • l'avis d'imposition pour l'année 2020 ;
  • l'état des lieux de sortie du locataire précédant la vacance ;
  • le mandat donné à l'agence immobilière OU la photocopie des annonces de location.

Si vous avez retrouvé un locataire depuis, n'hésitez pas à joindre la copie du nouveau bail d'habitation.

Taxe foncière 2020 : date d'envoi des avis et de paiement

Les premiers avis de taxe foncière 2020 ont été envoyés lundi 24 août aux propriétaires non mensualisés. Ils arriveront au fur et à mesure dans les boîtes mails. Si vous avez opté pour l'avis d'imposition en ligne, il sera mis en ligne dès réception dans votre espace particulier sur le site www.impôts.gouv.fr. Notez que si vous avez opté pour l'envoi par la Poste, il se peut que les délais d'envoi soient plus longs : ils sont généralement envoyés vers le 31 août

Si vous êtes propriétaire et avez opté pour la mensualisation de cette taxe, votre avis d'impôt devrait arriver plus tard : le 16 septembre.

Le paiement de la taxe foncière est dû à l'automne, généralement courant octobre. La date exacte dépend du mode d'imposition choisi (à échéance, mensualisation ou paiement direct) :

  • vous utilisez un mode de paiement dématérialisé (TIP, espèces, chèque) : pensez à régler votre taxe foncière avant le  jeudi 15 octobre 2020
  • vous avez choisi le paiement en ligne sur www.impôts.gouv.fr : la date limite de paiement est fixée au mardi 20 octobre 2020
  • vous avez opté pour le prélèvement à échéance : vous serez prélevé(e) directement sur votre compte bancaire le dimanche 25 octobre 2020.
Bon à savoir : si vous souhaitez payer votre taxe foncière à échéance cette année, pensez à en faire la demande avant le mercredi 30 septembre. C’est la date limite pour adhérer au prélèvement à l’échéance de la taxe foncière. La demande d'adhésion se fait en ligne, directement depuis votre espace particulier.

Taxe foncière 2020 : calcul

Comment calculer la taxe foncière en 2020 ? De la même façon qu'en 2019 : les modalités du calcul de la taxe foncière n'évoluent pas d'une année sur l'autre. Ce qui est susceptible de changer, en revanche, ce sont les taux d'imposition votés par les collectivités (communes, départements, régions), à l'origine des augmentations de taxe foncière de ces dernières années.

Commençons par le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties (immeubles, maisons, etc.). Pour obtenir le montant de la taxe, il faut commencer par définir la base d'imposition, celle-ci se compose de la valeur locative cadastrale du bien. Cette valeur correspond au montant du loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait obtenir de son bien, s’il le louait.

A ce montant, l'administration fiscale retire un abattement forfaitaire de 50%, correspondant au montant total des charges

Bon à savoir : les valeurs locatives des logements sont uniquement majorées, chaque année, à l'aide d'un coefficient forfaitaire. Et pour l'année 2020, le coefficient de revalorisation est de 1,012 %.

Une fois la base d'imposition connue, c'est-à-dire après application de l'abattement, l'administration fiscale multiplie cette valeur locative nette par le taux fixé par les collectivités territoriales . Le résultat donne le montant de la taxe foncière.

Calcul de la taxe foncière pour les propriétés non bâties

Le cas des propriétés non bâties est un peu différent. Les valeurs locatives ont été déterminées lors de la révision générale des évaluations de 1961. Les actualisations prévues n'ont pas été réalisées depuis 1981 et les valeurs font seulement l'objet d'une majoration forfaitaire annuelle. Pour 2020, le coefficient de revalorisation est de 1,012 %.

Là encore, on applique un abattement sur la valeur locative cadastrale, mais qui n'est que de 20%. Cet abattement, appliqué au titre des charges fictives, représentent les frais d'entretien et de dépérissement.

Important : il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe de publicité foncière, qui elle fait partie des droits de mutation dus à la commune, au département et à l’état, lors de l’achat d’un bien immobilier.

Foire aux questions

Quels sont les taux de taxe foncière par ville ?

Les taux de taxe foncière n'ont pas encore été annoncés. En revanche, les taux de taxe foncière 2019 par départements sont disponibles ici.

Qui se charge du paiement de la taxe foncière en cas de nouveau propriétaire ?

À l'image de la taxe d'habitation, la taxe foncière est due au 1er janvier de l'année d'imposition, soit le 1er janvier 2020 pour la taxe foncière payée à l'automne 2020. Dans le cadre d'une vente, c'est le vendeur qui est redevable de la taxe foncière, même si le bien a été vendu le 2 janvier. 

Ergo, si vous êtes nouveau / nouvelle propriétaire d'une maison ou d'un appartement achetés en 2020, vous ne payerez la taxe foncière qu'à partir de 2021. Sachez cependant qu'aujourd'hui, les contrats de vente prévoient maintenant une répartition prorata temporis de la taxe foncière déjà due. Si vous avez acheté votre bien en juin par exemple, le contrat de vente peut prévoir un paiement de la taxe foncière de votre part pour la période allant de juin à décembre.

Existe-t-il un plafonnement de taxe foncière ?

Des mécanismes de plafonnement de la taxe foncière existent pour certains propriétaires, comme les personnes vivant en maison de retraite ou dont les ressources annuelles ne dépassent pas un certain montant.

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

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