Les taux de taxe foncière 2019 par département

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Sommaire de l'article

Due chaque année à l'automne, la taxe foncière est un impôt local basé sur la valeur locative cadastrale du bien, multipliée par un taux. Pour connaître le montant de la taxe foncière par ville, il faut connaître le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales (région, département, commune). Comment sont déterminés ces taux ? Quels sont les taux de taxe foncière en 2020 ? Détail des taux d'imposition de taxe foncière et exemple de calcul de la taxe foncière.

Taxe foncière par ville : les taux par départements

La taxe foncière est un impôt collecté par l'État pour le compte des collectivités territoriales. Avec la taxe d'habitation, cette taxe contribue à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions et des groupements de communes dits établissement public de coopération intercommunale (EPCI), tels que :

  • les métropoles,
  • les communautés urbaines,
  • les communautés d'agglomération
  • et communautés de communes.
Important : il ne faut pas confondre la taxe foncière avec la taxe de publicité foncière.

Les taux de taxe foncière sont susceptibles d'évoluer d'une année sur l'autre. À dire vrai, le montant de cette taxe est en constante augmentation depuis 2011 : +32,3% de 2011 à 2019, soit une collecte totale de 34,526 milliards d’euros. En cause justement, l'augmentation du taux d'imposition, qui est passé de :

La taxe foncière est due par les propriétaires et usufruitiers, mais pas les locataires. Le montant de cette taxe dépend donc directement de la commune et du département où est situé le bien. A titre d'exemple, voici les 5 communes où les taux de taxe foncière étaient le plus élevé en 2019 :

  • Grenoble (38,02%) ;
  • Angers (35,16%) ;
  • Nantes (33,92%) ;
  • Montpellier (31,35%) ;
  • Orléans (31,09%).

Taxe foncière : quels sont les départements les plus imposés ?

Voici les 5 départements où le taux d'imposition est le plus élevé :

  • Gers (33,85%) ;
  • Guyane (32,92%) ;
  • Aisne (31,72%) ;
  • Aude (30,69%) ;
  • Tarn (29,91%).

Les 10 départements où la taxe foncière est la moins chère sont les suivants :

  • Haute-Corse (2B) : 867 €
  • Vendée (85) : 889 €
  • Creuse (23) : 905 €
  • Côtes d’Armor (22) : 994 €
  • Indre (36) : 1 003 €
  • Haute-Savoie (74) : 1 070 €
  • Haute-Saône (70) : 1 072 €
  • Landes (40) : 1 078 €
  • Lozère (48) : 1 087 €
  • Finistère (29) : 1 090 €

Les taux de taxe foncière 2019 par département

C’est à Paris qu'on trouve le taux de taxe foncière le plus bas (5,13%), alors que le taux le plus élevé est dans le Gers (33,85%). Le taux moyen de taxe foncière 2019 est de 19,63%, soit une très légère augmentation par rapport à 2018 (19,62%).

N° départementDépartementTaux 2019
976MAYOTTE3,50
01AIN13,97
02AISNE31,72
03ALLIER23,15
04ALPES DE HAUTE-PROVENCE20,70
05HAUTES-ALPES26,10
06ALPES-MARITIMES11,80
07ARDÈCHE18,78
08ARDENNES23,80
09ARIÈGE21,15
10AUBE19,42
11AUDE30,69
12AVEYRON20,69
13BOUCHES DU RHÔNE15,05
14CALVADOS22,10
15CANTAL23,56
16CHARENTE22,89
17CHARENTE MARITIME21,50
18CHER19,72
19CORRÈZE21,35
2ACORSE-DU-SUD11,94
2BHAUTE-CORSE13,25
21COTE D'OR21,00
22COTES D'ARMOR19,53
23CREUSE22,93
24DORDOGNE25,98
25DOUBS18,08
26DROME15,51
27EURE20,24
28EURE-ET-LOIR20,22
29FINISTÈRE15,97
30GARD24,65
31HAUTE-GARONNE21,90
32GERS33,85
33GIRONDE17,46
34HÉRAULT21,45
35ILLE-ET-VILAINE19,90
36INDRE16,21
37INDRE-ET-LOIRE16,48
38ISÈRE15,90
39JURA24,36
40LANDES16,97
41LOIR ET CHER24,40
42LOIRE15,30
43HAUTE-LOIRE21,90
44LOIRE-ATLANTIQUE15,00
45LOIRET18,56
46LOT23,46
47LOT ET GARONNE27,33
48LOZÈRE23,13
49MAINE-ET-LOIRE21,26
50MANCHE21,42
51MARNE15,51
52HAUTE-MARNE23,94
53MAYENNE19,86
54MEURTHE-ET-MOSELLE17,24
55MEUSE25,72
56MORBIHAN15,45
57MOSELLE14,26
58NIÈVRE23,90
59NORD19,29
60OISE21,54
61ORNE27,07
62PAS-DE-CALAIS22,26
63PUY-DE-DÔME20,48
64PYRÉNÉES-ATLANTIQUES13,47
65HAUTES-PYRÉNÉES24,69
66PYRÉNÉES-ORIENTALES20,10
67BAS-RHIN13,17
68HAUT-RHIN13,17
69RHÔNE11,03
70HAUTE-SAÔNE24,48
71SAÔNE-ET-LOIRE20,08
72SARTHE20,72
73SAVOIE11,03
74HAUTE-SAVOIE12,03
75PARIS5,13
76SEINE-MARITIME25,36
77SEINE-ET-MARNE18,00
78YVELINES12,58
79DEUX-SÈVRES19,97
80SOMME25,54
81TARN29,91
82TARN-ET-GARONNE28,93
83VAR15,49
84VAUCLUSE15,13
85VENDÉE16,52
86VIENNE17,62
87HAUTE VIENNE18,96
88VOSGES25,65
89YONNE21,84
90TERRITOIRE DE BELFORT16,72
91ESSONNE16,37
92HAUTS-DE-SEINE7,08
93SEINE-SAINT-DENIS16,29
94VAL-DE-MARNE13,75
95VAL-D'OISE17,18
971GUADELOUPE25,27
972MARTINIQUE19,49
973GUYANE32,92
974RÉUNION12,94

Exemple de calcul de taxe foncière 2020

Contrairement à l'impôt sur le revenu, qui fait l'objet d'une déclaration annuelle par les contribuables, la taxe foncière est calculée directement par les services de l'administration fiscale, sans aucune déclaration préalable. Aussi, lorsqu'ils reçoivent leur avis d'imposition de taxe foncière, les propriétaires sont souvent démunis face à la complexité du calcul. Détaillons-la.

La base d'imposition de la taxe foncière se compose de la valeur locative cadastrale, à laquelle on applique un abattement forfaitaire. La valeur locative cadastrale s'obtient grâce aux deux éléments suivants :

Pour simplifier, la valeur cadastrale dépend de la surface du bien. Elle comprend la surface au sol de ses pièces et celle de ses éléments secondaires : garage, sous-sol, piscine, jardin, etc. En fonction de l'importance de ces dépendances et de leur valeur d'usage, leur surface brute est pondérée.

À cette surface s'applique un correctif d’ensemble. Il comprend :

  • un coefficient d’entretien de 0,80 à 1,20 ;
  • un coefficient de situation de - 0,10 à + 0,10 ;
  • le cas échéant, un correctif d’ascenseur de - 0,15 et + 0,05.

Enfin, il faut prendre en compte les éléments de confort du bien (eau courante, électricité, gaz naturel, etc.). Chacun de ces éléments rajoute des m² supplémentaires à la surface pondérée. On va avoir par exemple :

  • l’eau courante : + 4 m² ;
  • le gaz : + 2 m² ;
  • l’électricité : + 2 m² ;
  • un lavabo : + 3 m² ;

Enfin, dernière étape et pas des moindres : l'abattement forfaitaire, correspondant aux charges. Cet abattement, représentatif des charges annuelles, est égal à :

  • 50 % pour les propriétés bâties ;
  • 20 % pour les propriétés non bâties.

Une fois l'abattement appliqué, on obtient le montant de la valeur locative nette. C'est à cette valeur qu'on applique le taux d'imposition voté par la collectivité. Le résultat donne le montant de la taxe foncière.

Taxe foncière : exonérations possibles en 2020

La loi prévoit des cas d'exonérations, partielles, totales ou temporaires, de la taxe foncière pour certains propriétaires, du fait de leur âge, leur état de santé (dépendance, handicap), leur statut marital (veuvage), leurs ressources, etc. 

En 2020, en raison de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, les propriétaires bailleurs confrontés à une situation de vacance locative pendant le confinement peuvent bénéficier d'un dégrèvement de taxe foncière.

Foire aux questions

Qui peut bénéficier d'un plafonnement de taxe foncière ?

Du fait de leur situation ou de leurs ressources, certains contribuables peuvent bénéficier d'un plafonnement de taxe foncière. C'est par exemple le cas des propriétaires qui vivent en maison de retraite ou dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Peut-on faire une simulation de taxe foncière en 2020 ?

Contrairement à l'impôt sur le revenu, il n'est pas possible de faire une simulation de taxe foncière, même sur www.impôts.gouv car elle repose sur la valeur locative cadastrale du bien, qu'il est très difficile de définir sans connaître la surface pondérée du bien et le tarif au m² du local de référence. Il n'existe donc pas de simulateur de taxe foncière en 2020. 

En revanche, vous pouvez demander une estimation de votre taxe foncière en contactant votre service des impôts fonciers. Les coordonnées de ce service sont disponibles sur ce site, dans la rubrique « Contact ».

Existe-t-il un simulateur de calcul de prorata de la taxe foncière ?

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

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