Tous les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble sont redevables de la taxe foncière. Et ce tous les ans. Elle est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol sont imposables à cette taxe mais aussi les propriétés non bâties situées en France. Les détenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, être dispensés de payer la taxe foncière. Comment est calculée la taxe foncière ?

 

Taxe foncière 2018 : formule de calcul

calcul de la taxe foncière
Comment est calculée votre taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dont doit s'acquitter chaque année le propriétaire ou l'usufruitier d’un bien ou d'un terrain immobilier imposable. Il existe en fait deux taxes foncières : une pour les propriétés bâties (TFPB) ou non bâties (TFPNB). Dans les deux cas, elle est calculée par l’administration fiscale à partir du montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si le bien était mis en location. On parle de loyer théorique annuel ou encore valeur locative cadastrale. Pour obtenir cette valeur, on multiplie les données suivantes :

  • la surface pondérée ;
  • le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du code général des impôts). 

La surface pondérée

La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pièce (électricité, chauffage, eau courante, etc). Suivant cette logique, 1m2 de cave n'aura pas la même surface pondérée qu'un m2 de chambre par exemple.

Prenons un exemple : un appartement de surface pondérée 120m2 avec un tarif au m2 de 11€/m². Cela nous donne : 120m2 x 12€/m2 = 1440 par mois soit 17 280 de valeur locative cadastrale.

La base d'imposition

L’administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative pour la TFPB et 80 % pour la TFPNB. Elle va calculer le revenu cadastral en faisant l'application d'un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale. Ainsi, la taxe foncière est égale à :

revenu cadastral multiplié x taux fixés par les collectivités locales

La taxe foncière est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne les taux appliqués à la base d'imposition, ils sont votés par les collectivités territoriales. Il existe un taux de taxe foncière par commune. Pour connaître la taxe foncière par ville, rapprochez-vous de votre centre des impôts local. 

Taxe foncière et impôts locaux : les taux d'imposition dans les principales villes en 2017

Taxe d'habitation  Taxe foncière
Non bâti bâti
Classement Ville Taux (%) Classement Ville Taux (%) Classement Ville Taux (%) 
1 Lille 45,65 1 Montpellier 118,4 1 Nimes 87,85
2 Marseille 40,25 2 Mulhouse 117,25 2 Strasbourg 77,46
3 Nîmes 40,1 3 Toulouse 105,05 3 Rennes 45,43
4 Strasbourg 36,65 4 Dijon 97,74 4 Toulouse 34,75
5 Rennes 35,63 5 Bordeaux 94,15 5 Montpellier 34,57
6 Toulouse 34,75 6 Grenoble 91,29 6 Brest 34,21
7 Montpellier 34,37 7 Nîmes 87,85 7 Nantes 34,18
8 Nantes 34,18 8 Metz 77,76 8 Dijon 33,06
9 Brest 34,21 9 Strasbourg 77,46 9 Le Mans 32,47
10 Dijon 33,06 10 Clermont-Ferrand 75,25 10 Bordeaux 32,35
11 Bordeaux 32,65 11 Nantes 67,36 11 Besançon 31,87
12 Le Mans 32,47 12 Limoges 63,68 12 Mulhouse 31,7
13 Besançon 31,87 13 Argenteuil 63,31 13 Clermont-Ferrand 31,53
14 Mulhouse 31,7 14 Saint-Etienne 47,26 14 Tours 31,33
15 Clermont-Ferrand 31,53 15 Rennes 45,43 15 Saint-Etienne 30,72
16 Tours 31,33 16 Angers 44,05 16 Rouen 30,57
17 Saint-Etienne 30,72 17 Perpignan 43,9 17 Nancy 30,54
18 Aix-en-Provence 30,63 18 Le Mans 43,63 18 Grenoble 30,09
19 Rouen 30,57 19 Brest 43,43 19 Lyon 29,76
20 Nancy 30,54 20 Toulon 40,1 20 Toulon 29,46
21 Grenoble 30,09 21 Tours 38,21 21 Saint-Paul de la Réunion 29,37
22 Lyon 29,76 22 Montreuil 35,38 22 Villeurbanne 29,11
23 Saint-Paul de la Réunion 29,37 23 Caen 34,72 23 Metz 29,06
24 Villeurbanne 29,11 24 Saint-Paul de la Réunion 32,34 24 Argenteuil 29,04
25 Metz 29,06 25 Reims 32,18 25 Perpignan 28,38
26 Argenteuil 29,04 26 Rouen 30,48 26 Limoges 28,32
27 Perpignan 28,38 27 Nancy 30,02 27 Le Havre 28,18
28 Limoges 28,32 28 Le Havre 29,35 28 Reims 28,06
29 Toulon 28,32 29 Saint-Denis 28,31 29 Marseille 27,77
30 Le Havre 28,18 30 Marseille 27,77 30 Angers 27,44
31 Reims 28,06 31 Besançon 27,54 31 Montreuil 26,76
32 Angers 27,44 32 Lyon 21,88 32 Caen 25,55
33 Montreuil 26,76 33 Villeurbanne 21,53 33 Saint-Denis de la Réunion 25,34
34 Caen 25,55 34 Amiens 20,27 34 Saint-Denis 21,48
35 Saint-Denis de la Réunion 25,34 35 Lille 18,74 35 Amiens 20,27
36 Saint-Denis  21,48 36 Paris 16,67 36 Lille 18,74
37 Amiens 17,97 37 Aix-en-Provence 15,15 37 Boulogne-Billancourt 17,87
38 Boulogne-Billancourt 17,87 38 Saint-Denis de la Réunion 14,32 38 Paris 13,38
39 Paris  13,38 39 Boulogne-Billancourt 9,78 39 Aix-en-Provence 12,37
Source : Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales

Ces règles de calcul valent pour l'ensemble des biens imposables à la taxe foncière, à deux exceptions :

  • les terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu,
  • les terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les collectivités.

Exemple de calcul de taxe foncière

Prenons un terrain a une valeur locative cadastrale (actualisée et revalorisée) de 14,6 euros et une superficie de 1 500 m². Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2018, sa base d'imposition majorée est ainsi déterminée :

  1. On applique la déduction de 20% du montant de la valeur locative cadastrale : 14,6 € x 0,80 = 11,68 €
  2. On applique ensuite la majoration de 25% de la valeur locative cadastrale : 11,68 € x 1,25 = 14,6 €
  3. Ce qui nous donne la base d'imposition majorée : 14,6 € + (1500 x 5 €) = 7514,6 €

Taxe foncière : exonération

Certaines situations relatives aux ressources du détendeur du bien ou à situation ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, de taxe foncière, de façon permanente ou temporaire. Pour en savoir à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Foire aux questions

Quelles sont les différentes catégories foncières ?

Les locaux d’habitation et professionnels sont répartis en huit catégories, selon l’architecture du local, la qualité de la construction, la distribution du local et les équipements. Pour le calcul de votre taxe foncière, il est important de connaître la catégorie à laquelle appartient le bien immobilier, car elle peut engendrer une surtax de taxe foncière.

Quel est le mode de calcul de la taxe d'habitation ?

Le calcul de la taxe d'habitation se base également sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux en vigueur dans les collectivités locales. Mais contrairement à la taxe foncière, il prend également en compte la situation fiscale du foyer.

La taxe foncière : qui est redevable ?

Tous les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble sont redevables de la taxe foncière. Et ce tous les ans. Les détenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, être dispensés de payer la taxe foncière.

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