Calcul de la taxe foncière : les taux 2020 par villes

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Sommaire de l'article

Que vous soyez propriétaire ou usufruitier d'un bien immobilier, vous êtes redevable de taxe foncière appliquée aux propriétés bâties et non-bâties. Cependant, il est important de comprendre comment cette dernière est calculée et de connaître ses conditions d'exonération notamment ! Des exemples de calcul de la taxe foncière pour une maison en 2019 aux plafonnements d'exonération, en passant par les simulateurs, Tacotax vous dit tout ! 

Taxe foncière 2020 : formule de calcul

La surface pondérée et le tarif au m² sont les deux éléments permettant le calcul de la taxe foncière.

La taxe foncière est un impôt dont doit s'acquitter chaque année le propriétaire ou l'usufruitier d’un bien ou d'un terrain immobilier imposable. Il existe en fait deux taxes foncières :

Dans les deux cas, elle est calculée par l’administration fiscale à partir du montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si le bien était mis en location. On parle de loyer théorique annuel ou encore valeur locative cadastrale. Pour obtenir cette valeur, on multiplie les données suivantes :

  • La surface pondérée ;
  • Le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du code général des impôts). 

La surface pondérée

La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pièce (électricité, chauffage, eau courante, etc). Suivant cette logique, 1 m² de cave n'aura pas la même surface pondérée qu'un m² de chambre par exemple. Prenons un exemple : un appartement de surface pondérée 120 m² avec un tarif au m² de 11€/m².

Cela nous donne :

120 m² x 12€/m² = 1440 € par mois soit 17 280 € de valeur locative cadastrale.

La base d'imposition

L’administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative pour la TFPB et 80 % pour la TFPNB. Elle va calculer le revenu cadastral en faisant l'application d'un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale. Ainsi, la taxe foncière est égale à :

revenu cadastral multiplié x taux fixés par les collectivités locales

Taxe foncière 2019 : les taux par villes et par département

Les taux seront mis à jour pour l'année 2020 dès connaissance de l'administration fiscale.

La taxe foncière est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne les taux appliqués à la base d'imposition, ils sont votés par les collectivités territoriales. Il existe un taux de taxe foncière par commune. Le tableau ci-dessous présente les taux d’imposition 2019 de l’ensemble des villes et de leurs groupements ainsi que leurs évolutions par rapport à 2018 :

CommuneTaux 2019Évolution par rapport à 2018
Aix-en-Provence17,640,0%
Amiens27,760,0%
Angers32,980,0%
Annecy16,260,0%
Argenteuil21,84- 6,2%
Besançon25,64 0,0%
Bordeaux29,210,0%
Boulogne-Billancourt 8,010,0%
Brest24,27 0,0%
Caen29,22-1,0%
Clermont-Ferrand26,120,0%
Dijon 29,28 0,0%
Grenoble36,730,0%
Le Havre29,000,0%
Le Mans13,650,0%
Lille29,060,0%
Limoges19,340,0%
Lyon18,230,0%
Marseille24,020,0%
Metz17,210,0%
Montpellier31,18 0,0%
Montreuil 22,290,0%
Mulhouse27,840,0%
Nancy 12,44 0,0%
Nantes 27,510,0%
Nice 21,00- 9,2%
Nîmes28,55- 8,1%
Orléans29,810,0%
Paris 8,370,0%
Perpignan 27,32 -0,5%
Reims29,260,0%
Rennes25,760,0%
Rouen 23,350,0%
Saint-Denis 22,65 0,0%
Saint-Denis-de-la-Réunion 23,790,0%
Saint-Etienne23,550,0%
Saint-Paul de la Réunion28,830,0%
Strasbourg22,490,0%
Toulon 23,900,0%
Toulouse20,290,0%
Tours 22,460,0%
Villeurbanne 18,910,0%

Source : Cabinet FSL

Pour connaître la taxe foncière par ville, rapprochez-vous de votre Centre des Impôts Local

Ce tableau présente le niveau du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2019 et son évolution par rapport à 2018 :

DépartementTauxÉvolution par rapport à 2018DépartementÉvolution par rapport à 2018Taux
01. Ain13,970%52. Haute-Marne0%23,94
02. Aisne31,72 0%53. Mayenne 0%19,86
03. Allier23,15 0%54. Meurthe-et-Moselle 0%17,24 
04. Alpes de Haute-Provence20,700%55. Meuse0%25,72 
05. Hautes-Alpes26,10 0%56. Morbihan -2,5%15,45 
06. Alpes maritimes11,80 -5,0%57. Moselle0%14,26
07. Ardèche18,78 0%58. Nièvre0%23,90 
08. Ardennes23,80 +1,0%59. Nord 0%19,29 
09. Ariège21,15 0%60. Oise0%21,54 
10. Aube19,420%61. Orne 0%27,07
11. Aude30,690%62. Pas-de-Calais 0%22,26
12. Aveyron20,69 0%63. Puy-de-Dôme 0%20,48 
13. Bouches-du-Rhône15,050%64. Pyrénées-Atlantiques0%13,47 
14. Calvados22,10 0%65. Hautes-Pyrénées0%24,69 
15. Cantal23,56 0%66. Pyrénées-Orientales 0%20,10
16. Charente22,89 0%67. Bas-Rhin -0,1%13,17
17. Charente-Maritime21,500%68. Haut-Rhin0%13,17
18. Cher19,72 0%69. Rhône 0%11,03
19. Corrèze21,350%70. Haute-Saône0% 24,48
20. Corse12,550%71. Saône-et-Loire 0%20,08 
21. Côte-d'Or21,00 0%72. Sarthe 0%20,72 
22. Côtes-d'Armor 19,530%73. Savoie 0%11,03
23. Creuse22,93 0%74. Haute-Savoie0%12,03
24. Dordogne25,980%75. Paris0%5,13 
25. Doubs 18,080%76. Seine-Maritime0%25,36
26. Drôme15,51 0%77. Seine-et-Marne0%18,00
27. Eure 20,24 0%78. Yvelines 0%12,58 
28. Eure-et-Loir20,22 0%79. Deux-Sèvres-5,2%19,97 
29. Finistère15,970%80. Somme 0%25,54 
30. Gard 24,65 0%81. Tarn0%29,91 
31. Haute-Garonne21,90 0%82. Tarn-et-Garonne0%28,93 
32. Gers33,850%83. Var0%15,49 
33. Gironde 17,46 0%84. Vaucluse0%15,13 
34. Hérault21,45 0%85. Vendée 0%16,52
35. Ille-et-Vilaine 19,90 0%86. Vienne 0%17,62 
36. Indre 16,21 0%87. Haute-Vienne0%18,96 
37. Indre-et-Loire16,48 0%88. Vosges 0%25,65
38. Isère 15,90 0%89. Yonne0%21,84
39. Jura 24,360%90. Territoire de Belfort 0%16,72
40. Landes16,9715%91. Essonne0%16,37 
41. Loir-et-Cher24,40 0%92. Hauts-de-Seine 0%7,08
42. Loire15,300%93. Seine-Saint-Denis0%16,29 
43. Haute-Loire21,900%94. Val-de-Marne 0%13,75
44. Loire-Atlantique15,000%95. Val-d'Oise 0%17,18 
45. Loiret 18,560%971. Guadeloupe0%25,27
46. Lot 23,460%972. Martinique0%19,49 
47. Lot-et-Garonne27,33 0%963. Guyane 0%32,92 
48. Lozère 23,130%974. Réunion 0%12,94 
49. Maine-et-Loire21,26 0%975. Mayotte0%3,50 
50. Manche 21,42 0%   
51. Marne15,51 0%   

Source : Cabinet FSL

Ces règles de calcul valent pour l'ensemble des biens imposables à la taxe foncière, à deux exceptions :

  • Les terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu,
  • Les terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les collectivités.

Comment sont calculés les impôts fonciers ?

Une base d'imposition majorée selon la valeur locative cadastrale du bien immobilier.

Prenons un terrain dont la valeur locative cadastrale (actualisée et revalorisée) de 14,6 euros et une superficie de 1 500 m². Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2018, sa base d'imposition majorée est ainsi déterminée :

  1. On applique la déduction de 20% du montant de la valeur locative cadastrale : 14,6 € x 0,80 = 11,68 €
  2. On applique ensuite la majoration de 25% de la valeur locative cadastrale : 11,68 € x 1,25 = 14,6 €
  3. Ce qui nous donne la base d'imposition majorée : 14,6 € + (1500 x 5 €) = 7514,6 €

Taxe foncière : exonération

Certaines situations relatives aux ressources du détendeur du bien ou à situation ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, de taxe foncière, de façon permanente ou temporaire. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Foire aux questions

Quelles sont les différentes catégories foncières ?

Les locaux d’habitation et professionnels sont répartis en huit catégories, selon l’architecture du local, la qualité de la construction, la distribution du local et les équipements. Pour le calcul de votre taxe foncière, il est important de connaître la catégorie à laquelle appartient le bien immobilier, car elle peut engendrer une surtax de taxe foncière.

Quel est le mode de calcul de la taxe d'habitation ?

Le calcul de la taxe d'habitation se base également sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux en vigueur dans les collectivités locales. Mais contrairement à la taxe foncière, il prend également en compte la situation fiscale du foyer.

La taxe foncière : qui est redevable ?

Tous les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble sont redevables de la taxe foncière. Et ce tous les ans. Les détenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, être dispensés de payer la taxe foncière.

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