Tous les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble sont redevables de la taxe foncière. Et ce tous les ans. Elle est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales. Les constructions et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol sont imposables à cette taxe mais aussi les propriétés non bâties situées en France. Les détenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, être dispensés de payer la taxe foncière. Comment est calculée la taxe foncière ?

 

Taxe foncière 2018 : formule de calcul

calcul de la taxe foncière
Comment est calculée votre taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt dont doit s'acquitter chaque année le propriétaire ou l'usufruitier d’un bien ou d'un terrain immobilier imposable. Il existe en fait deux taxes foncières :

Dans les deux cas, elle est calculée par l’administration fiscale à partir du montant qu’atteindrait la somme des loyers annuels si le bien était mis en location. On parle de loyer théorique annuel ou encore valeur locative cadastrale. Pour obtenir cette valeur, on multiplie les données suivantes :

  • la surface pondérée ;
  • le tarif au m² du local de référence (articles 324 A à 324 L du code général des impôts). 

La surface pondérée

La surface pondérée est obtenue en appliquant à la superficie réelle des locaux des correctifs traduisant les divers facteurs de confort de la pièce (électricité, chauffage, eau courante, etc). Suivant cette logique, 1m² de cave n'aura pas la même surface pondérée qu'un m² de chambre par exemple. Prenons un exemple : un appartement de surface pondérée 120m² avec un tarif au m² de 11€/m².

Cela nous donne :

120m² x 12€/m² = 1440 € par mois soit 17 280 € de valeur locative cadastrale.

La base d'imposition

L’administration prend comme base de calcul 50 % de cette valeur locative pour la TFPB et 80 % pour la TFPNB. Elle va calculer le revenu cadastral en faisant l'application d'un abattement forfaitaire de 50 % à la valeur cadastrale. Ainsi, la taxe foncière est égale à :

revenu cadastral multiplié x taux fixés par les collectivités locales

Taxe foncière 2019 : les taux par villes et par département

La taxe foncière est établie pour l'année entière d'après la situation au 1er janvier de l'année d'imposition. En ce qui concerne les taux appliqués à la base d'imposition, ils sont votés par les collectivités territoriales. Il existe un taux de taxe foncière par commune. Le tableau ci-dessous présente les taux d’imposition 2019 de l’ensemble des villes et de leurs groupements ainsi que leurs évolutions par rapport à 2018 :

Commune Taux 2019 Évolution par rapport à 2018
Aix-en-Provence 17,64 0,0%
Amiens 27,76 0,0%
Angers 32,98 0,0%
Annecy 16,26 0,0%
Argenteuil 21,84 - 6,2%
Besançon 25,64  0,0%
Bordeaux 29,21 0,0%
Boulogne-Billancourt  8,01 0,0%
Brest 24,27  0,0%
Caen 29,22 -1,0%
Clermont-Ferrand 26,12 0,0%
Dijon  29,28  0,0%
Grenoble 36,73 0,0%
Le Havre 29,00 0,0%
Le Mans 13,65 0,0%
Lille 29,06 0,0%
Limoges 19,34 0,0%
Lyon 18,23 0,0%
Marseille 24,02 0,0%
Metz 17,21 0,0%
Montpellier 31,18  0,0%
Montreuil  22,29 0,0%
Mulhouse 27,84 0,0%
Nancy  12,44  0,0%
Nantes  27,51 0,0%
Nice  21,00 - 9,2%
Nîmes 28,55 - 8,1%
Orléans 29,81 0,0%
Paris  8,37 0,0%
Perpignan  27,32  -0,5%
Reims 29,26 0,0%
Rennes 25,76 0,0%
Rouen  23,35 0,0%
Saint-Denis  22,65  0,0%
Saint-Denis-de-la-Réunion  23,79 0,0%
Saint-Etienne 23,55 0,0%
Saint-Paul de la Réunion 28,83 0,0%
Strasbourg 22,49 0,0%
Toulon  23,90 0,0%
Toulouse 20,29 0,0%
Tours  22,46 0,0%
Villeurbanne  18,91 0,0%

Source : Cabinet FSL

Pour connaître la taxe foncière par ville, rapprochez-vous de votre Centre des Impôts Local

Ce tableau présente le niveau du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2019 et son évolution par rapport à 2018 :

Département Taux Évolution par rapport à 2018 Département Évolution par rapport à 2018 Taux
01. Ain 13,97 0% 52. Haute-Marne 0% 23,94
02. Aisne 31,72  0% 53. Mayenne  0% 19,86
03. Allier 23,15  0% 54. Meurthe-et-Moselle  0% 17,24 
04. Alpes de Haute-Provence 20,70 0% 55. Meuse 0% 25,72 
05. Hautes-Alpes 26,10  0% 56. Morbihan  -2,5% 15,45 
06. Alpes maritimes 11,80  -5,0% 57. Moselle 0% 14,26
07. Ardèche 18,78  0% 58. Nièvre 0% 23,90 
08. Ardennes 23,80  +1,0% 59. Nord  0% 19,29 
09. Ariège 21,15  0% 60. Oise 0% 21,54 
10. Aube 19,42 0% 61. Orne  0% 27,07
11. Aude 30,69 0% 62. Pas-de-Calais  0% 22,26
12. Aveyron 20,69  0% 63. Puy-de-Dôme  0% 20,48 
13. Bouches-du-Rhône 15,05 0% 64. Pyrénées-Atlantiques 0% 13,47 
14. Calvados 22,10  0% 65. Hautes-Pyrénées 0% 24,69 
15. Cantal 23,56  0% 66. Pyrénées-Orientales  0% 20,10
16. Charente 22,89  0% 67. Bas-Rhin  -0,1% 13,17
17. Charente-Maritime 21,50 0% 68. Haut-Rhin 0% 13,17
18. Cher 19,72  0% 69. Rhône  0% 11,03
19. Corrèze 21,35 0% 70. Haute-Saône 0%  24,48
20. Corse 12,55 0% 71. Saône-et-Loire  0% 20,08 
21. Côte-d'Or 21,00  0% 72. Sarthe  0% 20,72 
22. Côtes-d'Armor  19,53 0% 73. Savoie  0% 11,03
23. Creuse 22,93  0% 74. Haute-Savoie 0% 12,03
24. Dordogne 25,98 0% 75. Paris 0% 5,13 
25. Doubs  18,08 0% 76. Seine-Maritime 0% 25,36
26. Drôme 15,51  0% 77. Seine-et-Marne 0% 18,00
27. Eure  20,24  0% 78. Yvelines  0% 12,58 
28. Eure-et-Loir 20,22  0% 79. Deux-Sèvres -5,2% 19,97 
29. Finistère 15,97 0% 80. Somme  0% 25,54 
30. Gard  24,65  0% 81. Tarn 0% 29,91 
31. Haute-Garonne 21,90  0% 82. Tarn-et-Garonne 0% 28,93 
32. Gers 33,85 0% 83. Var 0% 15,49 
33. Gironde  17,46  0% 84. Vaucluse 0% 15,13 
34. Hérault 21,45  0% 85. Vendée  0% 16,52
35. Ille-et-Vilaine  19,90  0% 86. Vienne  0% 17,62 
36. Indre  16,21  0% 87. Haute-Vienne 0% 18,96 
37. Indre-et-Loire 16,48  0% 88. Vosges  0% 25,65
38. Isère  15,90  0% 89. Yonne 0% 21,84
39. Jura  24,36 0% 90. Territoire de Belfort  0% 16,72
40. Landes 16,97 15% 91. Essonne 0% 16,37 
41. Loir-et-Cher 24,40  0% 92. Hauts-de-Seine  0% 7,08
42. Loire 15,30 0% 93. Seine-Saint-Denis 0% 16,29 
43. Haute-Loire 21,90 0% 94. Val-de-Marne  0% 13,75
44. Loire-Atlantique 15,00 0% 95. Val-d'Oise  0% 17,18 
45. Loiret  18,56 0% 971. Guadeloupe 0% 25,27
46. Lot  23,46 0% 972. Martinique 0% 19,49 
47. Lot-et-Garonne 27,33  0% 963. Guyane  0% 32,92 
48. Lozère  23,13 0% 974. Réunion  0% 12,94 
49. Maine-et-Loire 21,26  0% 975. Mayotte 0% 3,50 
50. Manche  21,42  0%      
51. Marne 15,51  0%      

Source : Cabinet FSL

Ces règles de calcul valent pour l'ensemble des biens imposables à la taxe foncière, à deux exceptions :

  • les terrains utilisés par la chasse : la base d'imposition tient compte du droit de chasse effectivement perçu,
  • les terrains à bâtir : dans certaines zones, une majoration par m² peut être votée par les collectivités.

Exemple de calcul de taxe foncière

Prenons un terrain a une valeur locative cadastrale (actualisée et revalorisée) de 14,6 euros et une superficie de 1 500 m². Pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties due au titre de 2018, sa base d'imposition majorée est ainsi déterminée :

  1. On applique la déduction de 20% du montant de la valeur locative cadastrale : 14,6 € x 0,80 = 11,68 €
  2. On applique ensuite la majoration de 25% de la valeur locative cadastrale : 11,68 € x 1,25 = 14,6 €
  3. Ce qui nous donne la base d'imposition majorée : 14,6 € + (1500 x 5 €) = 7514,6 €

Taxe foncière : exonération

Certaines situations relatives aux ressources du détendeur du bien ou à situation ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle, de taxe foncière, de façon permanente ou temporaire. Pour en savoir à ce sujet, nous vous invitons à consulter notre article dédié.

Foire aux questions

Quelles sont les différentes catégories foncières ?

Les locaux d’habitation et professionnels sont répartis en huit catégories, selon l’architecture du local, la qualité de la construction, la distribution du local et les équipements. Pour le calcul de votre taxe foncière, il est important de connaître la catégorie à laquelle appartient le bien immobilier, car elle peut engendrer une surtax de taxe foncière.

Quel est le mode de calcul de la taxe d'habitation ?

Le calcul de la taxe d'habitation se base également sur la valeur locative cadastrale du bien et les taux en vigueur dans les collectivités locales. Mais contrairement à la taxe foncière, il prend également en compte la situation fiscale du foyer.

La taxe foncière : qui est redevable ?

Tous les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble sont redevables de la taxe foncière. Et ce tous les ans. Les détenteurs de biens immobiliers et de terrains peuvent, sous conditions, être dispensés de payer la taxe foncière.

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