1. Tout savoir sur vos impôts locaux

  2. La taxe foncière : explications et fonctionnement

  3. Augmentation de taxe foncière : cause, explications et solutions

Augmentation de taxe foncière : cause, explications et solutions

Avis d'impôt taxes foncières, France

Sommaire de l'article

La taxe foncière va-t-elle connaître une nouvelle augmentation en 2021 ? Depuis 1999, cette taxe augmente régulièrement chaque année. Et contrairement à la taxe d’habitation, elle n’est pas près de disparaître. Qui décide de cette hausse et pourquoi ? Comment est calculée la taxe foncière par commune ? Peut-on faire une simulation de taxe foncière pour connaître à l’avance le montant à payer ?

Vers une augmentation de taxe foncière en 2026

De nombreux propriétaires, bailleurs et usufruitiers ont constaté une augmentation de leur taxe foncière en 2019. Les choses ne devraient pas s’arrêter en 2020. En effet, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit, dans son article 146, une révision des valeurs locatives (VL). Ces valeurs servent de base au calcul de l’impôt. Elles avaient déjà été augmentées de 2,2 % en 2019 (d’où la hausse constatée par les propriétaires). Une nouvelle augmentation de 1,2 % est prévue pour 2020. Ce qui va immanquablement conduire à une augmentation de taxe foncière, et de taxe d’habitation en 2020 (pour ceux qui la payent).

Beaucoup imputent la hausse de la taxe foncière à la suppression de la taxe d’habitation, promesse de campagne d’Emmanuel Macron mise en place en 2018 et qui doit s’achever en 2023. Mais ce sont bien les valeurs locatives qui sont en cause ici, comme expliqué dans cette vidéo :

Comment définir la valeur locative d’un bien ?

La VL d’un bien est calculée à partir de neuf paramètres :

  • la surface totale de l’habitation,
  • la catégorie du logement (il en existe 8, 1 étant la catégorie des logements « somptueux », 8 celle des taudis promis à la démolition),
  • l’importance du logement calculée en fonction d’un barème détaillé ,
  • la surface des dépendances,
  • le degré d’entretien du logement,
  • sa situation générale,
  • sa situation particulière (la vue, l’exposition, le bruit, etc.),
  • l’existence ou non d’un ascenseur
  • et enfin le confort (le type de chauffage, les baignoires, les douches, etc.)

La révision de ces valeurs est nécessaire puisque la dernière remonte à 1970 pour les biens d’habitation, soit il y a 50 ans. Or, ces valeurs étaient basées sur les caractéristiques du marché immobilier locatif en 1970, lequel a bien évolué depuis. On comprend donc que ces valeurs sont devenues obsolètes, d’où la nécessité d’une révision. C’est ce qu’explique la banque des territoires dans une note explicative, où elle définit la valeur locative comme d’un « loyer fictif » : 

« La valeur locative cadastrale ne se calcule pas à partir de la valeur actuelle de location du bien, mais du loyer normal que pouvait produire l’immeuble au 1er janvier 1970. » 

Cette situation amène de nombreuses inégalités, notamment dans les grandes villes. Dans certains quartiers aujourd’hui très cotés en immobilier, les impôts locaux sont très faibles, alors que dans des périphéries de villes moyennes, autrefois très huppées, ils sont très élevés. 

Réforme de la taxe foncière : des gagnants et des perdants ?

La taxe foncière va-t-elle « exploser » pour autant ? Rien n’est moins sûr. Si une augmentation doit avoir lieu, ce ne sera pas avant 2026. Le ministère de l’Action et des comptes publics doit, dans un premier temps, constater des loyers moyens, avant le 1er janvier 2023. Puis, dans un second temps, il devra rendre un rapport devra en 2024 pour permettre de lisser les évolutions afin d’éviter une augmentation trop brutale de la taxe.

Le projet de réforme prévoit également des mécanismes de garantie. Rien n’a encore été annoncé, mais on peut d’ores et déjà penser que ces mécanismes seront similaires à ceux en place pour la révision de la taxe foncière sur les locaux professionnels, en 2017. Ces mécanismes de « planchonnement » et de lissage prévoyaient que :

  • la différence entre la valeur locative de 1970 et celle actuelle doit être divisée par deux ;
  • l’évolution est lissée sur dix ans.

Si la mise à jour des valeurs locatives va irrémédiablement apporter des changements d’ordre majeur au calcul de la taxe foncière, celle-ci ne va pas « exploser » pour autant. La réforme fera aussi bien des gagnants que des perdants.

Le calcul de la taxe foncière

Il n’existe pas d’outil en ligne de simulation de taxe foncière officielle, car le calcul de cette taxe fait intervenir des éléments liés à la consistance du bien, comme la surface pondérée ou la valeur locative cadastrale. Pour calculer le montant de sa taxe foncière, il faut non seulement connaître :

  • la valeur locative cadastrale du bien, qui correspond à la somme annuelle théorique de loyer que toucherait le propriétaire si le bien était mis en location ;
  • le taux d’imposition voté par la collectivité territoriale où est situé le bien ;

Afin de diminuer la base d’imposition, des abattements forfaitaires sur la valeur locative s’appliquent, qui s’élèvent à :

Pour calculer le montant de la taxe, on multiplie le taux d’imposition du bien par sa valeur locative cadastrale, diminuée de l’abattement forfaitaire.

Foire aux questions

Qui paye la taxe foncière en France ?

La taxe foncière est un impôt local dû par les propriétaires et usufruitiers de bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans le cadre d’une vente, c’est donc le propriétaire cédant qui doit régler cette taxe, et ce même si la vente a été conclue le 2 janvier. Des exonérations et des mécanismes de plafonnement existent pour certains propriétaires, du fait de leur âge, leur état de santé ou encore leur niveau de ressources. En 2020, des exonérations spécifiques ont été mises en place pour les bailleurs confrontés à des situations de vacance locative pendant le confinement.

Comment connaître l’augmentation de la taxe foncière en 2019 par commune ?

Vous consultez notre article sur les taux de taxe foncière 2019, et comparer avec le taux inscrit sur votre avis d’imposition de taxe foncière 2020. Vous saurez ainsi si votre taux de taxe foncière a augmenté entre 2019 et 2020.

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