Taxes sur les titres de séjour : quels montants ?

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Le prix d’un titre de séjour varie en fonction de nombreux critères : la nature du titre de séjour en lui-même, mais aussi de votre situation. Le paiement de ces papiers se fera par l’achat de timbres fiscaux notamment, preuves du paiement de votre taxe à l’État. Quelles sont les différences entre les cartes de séjour, carte de résident et autre visa de régularisation ? Tacotax vous explique le fonctionnement des titres de séjour et de leurs taxes.

Les taxes apposées sur les différents titres de séjour

Quel est le prix relatif à un titre de séjour ? Ces documents officiels n’ont pas le même prix selon leur nature, comme indiqué ci-dessous pour leur renouvellement (en décembre 2019, avec timbre fiscal à 19 € inclus) : 

  • Carte de séjour visiteur d’un an : 269 €,
  • Carte de séjour salarié ou travailleur temporaire, commerçant, artisan ou industriel et profession non-salariée d’un an : 269 €,
  • Carte de séjour de vie privée et familiale d’un an : 269 €,
  • Carte de séjour de vie privée et familiale pour un titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un an : 139 €,
  • Carte de séjour d’étudiant et stagiaire d’un an : 79 €,
  • Carte de séjour de scientifique et artiste d’un an : 269 €,
  • Carte de séjour pluriannuelle étudiante : 79 €,
  • Carte de séjour pluriannuelle scientifique et salarié en mission : 269 €

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Les démarches 

Pensez à renouveler votre carte de séjour deux mois avant son expiration.

Pour une première demande de titre de séjour, il vous sera nécessaire de vous monter un dossier en présentant plusieurs documents : 

  • Les justificatifs d’état civil et de nationalité (passeport, extrait d’acte de naissance et de mariage / actes de naissance si nécessaires),
  • Un justificatif de domicile datant d’il y a minimum 3 mois (facture d’électricité, de gaz, de box internet, d’eau courante, etc. Également obligatoire si vous vivez chez un particulier),
  • 3 photos d’identité récentes,
  • Le justificatif d’acquittement de la taxe sur le séjour et du droit de timbre après la remise de votre titre de séjour,
  • Un visa de long séjour avec la mention “passeport talent”,
  • La carte de séjour de votre conjoint ou parent si besoin avec la mention “passeport talent”.

Si vous souhaitez faire un renouvellement de votre titre de séjour, de la carte de séjour vie privée et familiale par exemple, vous devrez formuler votre demande dans les deux mois précédant l’expiration de votre titre de séjour en cours. Si vous êtes résident en Union Européenne, la validité de votre carte de résident est de 10 ans. Dans tous les cas, il vous faudra effectuer votre demande de renouvellement à la préfecture ou sous-préfecture dont vous dépendez en fonction de votre domicile. Prudence cependant, certaines préfectures exigent que la demande soit effectuée jusqu’à cinq mois avant son expiration. Il vous suffira de fixer un rendez-vous sur le site internet de la préfecture en charge.

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Le prix d’un renouvellement de titre de séjour

Afin de régler la taxe liée à un renouvellement de titre de séjour, il sera nécessaire d’acheter un timbre fiscal. Le prix de ce dernier dépend du type de carte de séjour que vous souhaitez prolonger ou acquérir (un premier titre de séjour est généralement moins onéreux que son renouvellement).

Les étudiants peuvent, en outre, bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle d’une durée de deux à quatre ans qui leur permettra de payer moins cher puisqu’elle ne devra pas être renouvelée tous les ans. 

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Comment obtenir une carte de séjour pluriannuelle ?

C’est quoi une carte de séjour pluriannuelle ?

Créées en 2016, les cartes de séjour pluriannuelles sont des titres de séjour permettant aux étrangers s’installant en France pour une durée déterminée de jouir d’un droit de séjour pendant plusieurs années. Elle est généralement délivrée lors du renouvellement d’une carte de séjour d’un an, et sa durée de validité est de 4 ans avec la possibilité de la renouveler elle aussi dans la mesure où son titulaire remplit toujours les conditions de délivrance. 

Les conditions de délivrance 

Tout le monde ne peut pas prétendre à une carte de séjour pluriannuelle. Les conditions requises sont les suivantes : 

  • Remplir les conditions de délivrance du titre de séjour annuel précédent, 
  • Justifier une assiduité et un sérieux dans sa participation aux formations de l’État sans avoir manifesté une volonté de rejeter certaines valeurs essentielles de la République Française. 
  • Ne pas constituer une menace pour l’ordre public par sa présence. 

Pour les étudiants, la durée de validité de ce titre de séjour est égale aux années d’études restantes. Ce système fonctionne également pour la durée de validité d’une carte de séjour pour soins. 

Attention ! Certains titres de séjour provisoire ne peuvent pas donner lieu à l’obtention d’une carte de séjour pluriannuelle. Il s’agit des mentions “visiteur”, “stagiaire”, “travailleur temporaire” et “vie privée et familiale”.

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour

Le fonctionnement des timbres fiscaux

Leur prix

Certains étudiants peuvent bénéficier d'une carte pluriannuelle de séjour.

Le timbre fiscal est une preuve de paiement d’une taxe à l’État. De nombreuses démarches exigent l’achat d’un ou de plusieurs timbres fiscaux (passeport, carte d’identité et carte de séjour notamment). 

En ce qui concerne la carte de séjour, le coût total comprend le droit de timbre fixé à 19 € additionné à la somme nécessaire à la délivrance du document. Les cartes de séjour avec timbre fiscal coûtent 269 euros par an dans la majorité des cas, auxquels on ajoute 290 euros correspondant à la taxe de régularisation, pour un total de 559 €, soit 550 € sans le droit de timbre fiscal. 

La carte de séjour d’un résident pour une durée de 10 ans avec timbre fiscal a un prix fixé à 269 euros en 2018 et 2019 : il vous sera demandé un justificatif d’acquittement au moment de la remise de votre carte. 

► Lire aussi : La déclaration de la taxe de séjour

Où acheter des timbres fiscaux ?

Globalement, les conditions d’achat d’un timbre fiscal pour un titre de séjour dépendent de la nature de ce dernier. Depuis le 1er janvier 2019, les timbres fiscaux sont disponibles à l’achat uniquement de façon dématérialisée. Ces timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés directement en ligne, sur les bornes disponibles dans les établissements de services fiscaux, mais aussi chez un buraliste.

Enfin, ce qu’on appelle désormais le timbre fiscal papier n’est utilisable que dans les départements d’outre-mer. Rendez-vous sur le site du service public pour plus d'informations sur ce sujet.

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Foire aux questions

Est-ce qu’un titre de séjour est une pièce d’identité ?

Un titre de séjour peut servir de document d’identité si vous êtes à l’étranger notamment, dans certains pays. Prudence cependant, chaque pays peut avoir des critères différents. En France, les étrangers résidant sur le territoire doivent toujours avoir à disposition sur eux un document officiel qui autorise son séjour en France : un visa ou un titre de séjour. 

Qu'est-ce que la taxe de séjour ?

La taxe de séjour est un impôt local obligatoire dont sont redevables les vacanciers et les voyageurs de passage séjournant dans un hébergement marchand. Elle est fixée par la commune et collectée par les hôteliers, logeurs et propriétaires. De nombreuses communes et villes appliquent une taxe de séjour : Paris, Marseille, Nice, Cannes, Bordeaux, etc. Les hôtels de tourisme, les meublés de tourisme ou encore les camping font l'objet d'une taxe de séjour.

Pour aller plus loin : 

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