La taxe de séjour en location saisonnière

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Lorsqu’un vacancier séjourne sur le territoire d’une commune, cette dernière est susceptible de faire payer une taxe de séjour à ce dernier s’il est en location saisonnière. Les tarifs de la taxe varient en fonction de plusieurs éléments, tels que le type de logement. Comment fonctionne la taxe de séjour en location saisonnière en 2018 et 2019 ?

Qu’est-ce qu’une location saisonnière ?

Quelles sont les caractéristiques d’une location que l’on peut qualifier de saisonnière ? Également appelée meublé touristique, elle est définie par le Code du Tourisme : 

  • Villas meublées en location,
  • Appartements meublés en location, 
  • Studios meublés en location

Ces hébergements doivent être offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n’y élit pas domicile. 

Définition

Des durées de saisons qui dépendent du climat des régions

Vous l’aurez compris grâce à son nom, la location saisonnière varie dans les communes en fonction des régions. Quoi qu’il en soit, le point déterminant à retenir est qu’il s’agit d’une courte saison durant laquelle un vacancier vivra dans un hébergement loué. Le terme vacancier ne prend pas en compte la raison du séjour (vacances, voyage d’affaires, etc.). 

La durée maximale d’une location saisonnière est fixée à 90 jours consécutifs, autrement dit une saison, et 120 jours sur une année glissante (les douze derniers mois) pour les communes ayant plus de 200 000 habitants ainsi que celles situées dans les Hauts-de-Seine, en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-de-Marne. 

La durée de la location saisonnière peut également varier en fonction d’un point important : le climat. Généralement synonyme de vacance, une location saisonnière compte évidemment sur un climat ensoleillé pour attirer les touristes : toutes les régions de France ne disposent pas du même nombre de jours constituant cette saison, du fait des différences de climat sur le territoire. Cette durée est donc bien souvent fixée par délibération au cas par cas. 

Qui doit payer la taxe de séjour ?

Il existe deux sortes de taxe de séjour : réelle et forfaitaire. La taxe de séjour réelle est payée par le vacancier à son hôte qui la reversera aux collectivités locales. La taxe de séjour forfaitaire est payée par l’hôtelier ou le logeur qui la répercute sur leurs clients. Ces deux taxes concernent cependant les mêmes hébergements

  • Les hôtels de tourisme, 
  • Les palaces, 
  • Les résidences de tourisme, 
  • Les chambres d’hôtes, 
  • Les villages de vacances,
  • Les locations meublées de tourisme (par exemple les gîtes ruraux),
  • Les hébergements de plein air type camping, 
  • Les ports de plaisance, 
  • Les parcs de stationnement touristiques et les aires de camping-car. 

Outre la nature même de l’hébergement, la taxe de séjour en location saisonnière pourra également s’appliquer aux hébergements situés dans une commune à vocation touristique, une station classée de tourisme, une commune littorale ou de montagne et une commune promouvant son tourisme. 

À noter que depuis le 1er janvier 2019, une taxe de séjour est également appliquée pour les locations saisonnières effectuées par le biais de plateformes numériques en ligne type Airbnb.

Toute personne non domiciliée dans la commune en question (et qui n’y possède pas de résidence secondaire non plus) résidant dans une location saisonnière dans cette commune sera redevable de la taxe de séjour. Retrouvez ci-dessous la liste des conditions d’exonération de la taxe de séjour en 2019 : 

  • Les vacanciers âgés de moins de 18 ans, 
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune concernée, 
  • Les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, 
  • Les occupants de locaux dont le loyer est inférieur à un montant donné après délibération du conseil municipal de la commune, 
  • Les propriétaires de résidences secondaires pour laquelle ils payent déjà la taxe d’habitation.

► Lire aussi : La taxe de séjour à Rome et en Italie

À qui payer la taxe de séjour ?

Les vacanciers règlent la taxe de séjour en location saisonnière à leur hôte, logeur ou au propriétaire du logement avant son départ de ce dernier. Le montant de la taxe devra figurer sur la facture remise au vacancier à son départ. 

La taxe perçue par les logeurs sera par la suite reversée aux collectivités locales qui l'utilisent pour améliorer l’attraction touristique de la commune, ainsi que pour financer la protection et la gestion des espaces naturels. 

À noter que les communes sont libres d’opter pour une taxe de séjour en réel (le montant sera déterminé par le nombre de personnes séjournant dans l’hébergement et par le nombre de nuitées observées) ou bien en forfaitaire (la capacité d’accueil de l’hébergement détermine le montant de la taxe). 

Enfin, les vacanciers ayant effectué la location de leur hébergement via la plateforme Airbnb n’auront pas à payer la taxe de séjour avant leur départ, puisqu’elle est prélevée automatiquement au moment de la réservation. L’entreprise se chargera alors de reverser le montant des taxes à l’organisme en charge. 

► Lire aussi : La taxe de séjour à Nice : montant, déclaration...

Quel est le montant de la taxe de séjour en location saisonnière ?

Le calcul du montant de la taxe de séjour en 2019

Chaque hébergement a sa propre fourchette de tarif

Le montant total de la taxe de séjour dépendra principalement du type de taxe concernée. Ainsi, la taxe de séjour au réel sera calculée de la manière suivante : 

(Tarif applicable à la catégorie d’hébergement X nombre de nuitées) X nombre de personnes imposables. 

En ce qui concerne la taxe de séjour au forfait, le calcul sera le suivant

(Tarif applicable à la catégorie d’hébergement X nombre de nuitées) X nombre de personnes imposables. 

Les communes se doivent également de respecter des tarifs minimum et maximum appelés respectivement tarifs planchers et tarifs plafonds. Leur montant devra être déterminé avant le début de la période de perception (saison touristique). La taxe de séjour devra obligatoirement être affichée en mairie ainsi que dans l’hébergement. 

Enfin, certaines communes appliquent une taxe de séjour additionnelle : c’est le cas de Paris et de l’Île-de-France notamment qui est de 15 % depuis la réforme de 2019. Cliquez ici pour en savoir plus sur ce sujet.

► Lire aussi : Le montant de la taxe de séjour à Bordeaux

Les tarifs selon les hébergements

À chaque type d’hébergement son tarif. Si ce dernier est encadré par un barème national compris entre 0,20 et 4 € par nuitée et par personne, chaque commune est libre de fixer le tarif. Ainsi, pour les hôtels, le montant de la taxe de séjour est le suivant (au 11 décembre 2019) : 

ClassementNon classé ou ☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆Palace
Montant de la taxe0,20 - 0,80 €0,30 - 0,90 €0,50 - 1,50 €0,70 - 2,30 €0,70 - 3 €0,70 - 4 €

Le prix de la taxe de séjour pour les hébergements de plein air est le suivant (au 11 décembre 2019) : 

Classement☆ ou ☆☆Autre
Montant de la taxe0,20 €0,20 - 0,60 €

Le prix de la taxe de séjour pour les meublés de tourisme (ainsi que pour les locations Airbnb) est le suivant (au 11 décembre 2019) : 

ClassementNon classé ou ☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆☆Palace
Montant de la taxe0,20 - 0,80 €0,30 - 0,90 €0,50 - 1,50 €0,70 - 2,30 €0,70 - 3 €0,70 - 4 €

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