Taxe d'habitation : tout savoir sur le locataire

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Sommaire de l'article

La taxe d’habitation, cet impôt local en cours de disparition pour 80 foyers sur 100, en 2020 est payée par les propriétaires, et bien entendu par les locataires. Tous les locataires doivent-ils payer la taxe d’habitation? Qui sont les locataires qui bénéficient d’exonérations et dégrèvements? Cet article vous répond.

Présentation de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local direct sur la résidence principale et la résidence secondaire.Elle se distingue de la taxe foncière qui concerne uniquement les propriétaires. Les locataires sont redevables de cette taxe au 1er janvier de l’année d’imposition. Les contribuables doivent ensuite la payer en novembre. Ainsi, en 2019, les personnes concernées avaient jusqu’au vendredi 15 novembre pour payer la taxe. Les personnes imposables qui ont réglé sur internet ont bénéficié d’un délai supplémentaire. Elles avaient jusqu’au mercredi 20 novembre pour s’acquitter de l’impôt. 

La taxe d’habitation et le déménagement

Comment déclarer un locataire pour la taxe d'habitation en cas de déménagement? Le propriétaire doit signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. Il dispose de trois mois pour s’exécuter. Si le délai des trois mois n’est pas respecté, le propriétaire devra lui-même payer l’impôt. 

Pour déclarer son locataire, le propriétaire doit également remplir un formulaire de déclaration du locataire pour taxe d'habitation  

Suppression de la taxe d'habitation : 
17 Mrd€ de gain pour 24,4 millions de foyers selon Bercy. 

Sachez que le locataire est non imposable sur la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe après le 1er janvier de l’année. Si ce dernier n’est pas redevable de l’impôt pour le nouveau logement, il reste néanmoins redevable de la taxe d’habitation pour sa précédente résidence. La contribution audiovisuelle, quant à elle, est toujours due. 

Les types de logements imposables

Comme son nom l’indique, la taxe d'habitation s’applique sur toutes les habitations dites meublées. Le locataire doit donc payer la taxe d’habitation du logement meublé. En revanche, si le 1er janvier de l’année, le logement est vide, la taxe d’habitation ne s’applique pas. On parle des logements vacants. Aucune personne n’est compétente pour payer la taxe d’habitation. Le propriétaire bailleur doit néanmoins prouver à l’administration fiscale la vacance de la résidence. La preuve peut être apportée par tous moyens. 

Le logement peut également inclure des dépendances, notamment des chambres et annexes, jardin, garage, terrain de jeux, stationnement privatif, et autres. Toutefois, si votre, votre parking ou bien votre garage se situent à plus d’un kilomètre de votre habitation, ils ne sont pas imposables pour la taxe d’habitation. Mais qui sont les locataires imposables?

Les locataires occupants à titre gratuit

Le locataire à titre gratuit est celui qui est hébergé. Il peut habiter seul dans un logement qui lui aurait été prêté. Dans ce cas, il doit lui-même payer l’impôt.  Lorsque l’occupant à titre gratuit vit avec son hébergeur, il ne paie pas la taxe d’habitation. Cependant, les revenus de la personne hébergée seront pris en compte dans le foyer fiscal pour le paiement de la taxe d’habitation. 

Les colocataires

Dans le cadre d’une colocation, seul un locataire est désigné pour payer la taxe d’habitation. Ce dernier devra s’acquitter de l’impôt. Si la taxe d’habitation est établie au nom d’un seul locataire, ce dernier peut ensuite demander aux autres colocataires de se faire rembourser. Il est  recommandé d’indiquer la répartition du paiement de la taxe dans le bail, pour éviter d'éventuels conflits. En effet, l’administration fiscale laisse les colocataires s’organiser pour la répartition du recouvrement. 

Les étudiants

Il n’existe aucune exonération. L’étudiant doit payer la taxe d’habitation comme tout locataire. Dès lors que l’étudiant occupe le logement au 1er janvier de l’année, il est redevable de la charge. Le montant de votre taxe d’habitation peut être abaissé, si vous déclarez seuls vos revenus, mais également si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents

Cependant, des cas d’exonération existent : 

  • les étudiants qui résident dans les résidences universitaires gérées par le CROUS
  • les étudiants qui résident dans des résidences dont la gestion est assurée par des organismes présentant des fonctions similaires à celles du CROUS

Les concubins 

Dans le cadre du concubinage, seul un partenaire est redevable de la taxe. Il s’agit d’un titulaire du bail. Il arrive que les deux concubins soient tous les deux propriétaires. La taxe d’habitation est alors adressée au nom des deux concubins. Pour calculer la taxe d'habitation, il faut prendre en compte la charge familiale du titulaire du bail. Ce dernier peut bénéficier d’allègements s’il déclare les enfants à sa charge. S’il ne les déclare pas, le couple peut directement demander au centre des impôts à bénéficier d’allègements. 

Les locataires exonérées de la taxe d'habitation 

Les personnes qui ont plus de 60 ans peuvent être exonérées de l’impôt sur leur résidence principale, à  condition de ne pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018. Néanmoins, leur revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser certaines limites. Ce seuil dépend du nombre de parts fiscal que détient l’intéressé. A titre d’exemple, en 2019, si vous détenez une part fiscal, votre revenu fiscal  ne doit pas dépasser 10 988 euros

  • Si vous détenez 2 parts, votre revenu fiscal ne doit pas excéder 16 856 euros
  • Si vous avez 3 parts, votre revenu fiscal ne doit pas aller au-delà de 22 724 euros

Enfin, si vous bénéficiez d’une demi part supplémentaire, la somme à ne pas franchir est 2 934 euros

L’autre catégorie de personnes exonérées de la taxe d’habitation est celle des personnes en situation de veuvage. 

Comme pour les personnes de plus de 60 ans, pour bénéficier de l’exonération, le revenu des personnes veuves ne doit pas dépasser un certain montant. Ainsi, en 2019, si vous détenez 1 part, votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 988 euros

Si vous avez 2 parts, votre revenu fiscal ne doit pas dépasser 16 856 euros

Si vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire, votre revenu fiscal ne doit pas excéder la somme de 2 934 euros.  

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Attention, cette exonération concerne uniquement votre habitation principale. Si vous êtes titulaire d’une résidence secondaire, vous paierez la taxe sur cette habitation. 

Tous les résidents qui étaient soumis à l’impôt sur la fortune immobilière en 2018 sont d’office exclus de l’exonération de la taxe d’habitation peu importe s’ils ont plus de 60 ans ou dans une situation de veuvage.     

►Lire aussi : Simulation de taxe d'habitation: notre guide 

Le projet de réforme sur la taxe d’habitation 

La Loi de Finances pour 2018 a mis en place la réforme de la taxe d’habitation. Il s’agit d’un projet qui vise à supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages. Cette suppression est progressive. Elle se traduit donc par une baisse du montant de l’impôt local chaque année, en plus des dispositifs de réduction déjà en place. La taxe d’habitation 2018 a diminué de 30% pour 80% des ménages qui constitue la classe moyenne. La taxe d'habitation du locataire en 2019 a diminué de 65%

En 2020, cet impôt sera supprimé définitivement. Cette technique employée se dénomme le dégrèvement progressif. À partir de 2020, ce sont les foyers les plus riches qui vont bénéficier d’un dégrèvement progressif. En effet, le montant de la taxe d’habitation va diminuer progressivement, de 30%, en 2021, de 65% en 2022. En 2023, le dégrèvement s’élèvera à 100% et sera donc supprimée pour les foyers les plus riches. En clair, en 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation. La suppression de la taxe concerne toute la France.

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