Taxe d'habitation : tout savoir sur le locataire

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Marine-Sophie Brudon

Marine-Sophie Brudon

Mis à jour le 09 juin 2021

La taxe d’habitation, cet impôt local en cours de disparition, est payée par les propriétaires et bien entendu par les locataires. Tous les locataires doivent-ils payer la taxe d’habitation ? Qui sont les locataires qui bénéficient d’exonérations et dégrèvements ? Tacotax vous répond dans cet article.

Présentation de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est un impôt local direct sur la résidence principale et la résidence secondaire. Elle se distingue de la taxe foncière qui concerne uniquement les propriétaires. Les locataires sont redevables de cette taxe au 1er janvier de l’année d’imposition. Les contribuables doivent ensuite la payer en novembre. Ainsi, en 2020, les personnes concernées avaient jusqu’au vendredi 15 décembre pour payer la taxe. Les personnes imposables qui ont réglé sur internet ont bénéficié d’un délai supplémentaire. Elles avaient jusqu’au mercredi 20 décembre pour s’acquitter de l’impôt. 

La taxe d’habitation et le déménagement

Comment déclarer un locataire pour la taxe d'habitation en cas de déménagement ? Le propriétaire doit signaler le déménagement de son locataire au centre des impôts. Il dispose de trois mois pour s’exécuter. Si le délai des trois mois n’est pas respecté, le propriétaire devra lui-même payer l’impôt. Pour déclarer son locataire, le propriétaire doit également remplir un formulaire de déclaration du locataire pour taxe d'habitation.

Sachez que le locataire est non imposable sur la taxe d’habitation pour le logement qu’il occupe après le 1er janvier de l’année. Si ce dernier n’est pas redevable de l’impôt pour le nouveau logement, il reste néanmoins redevable de la taxe d’habitation pour sa précédente résidence. La contribution audiovisuelle, quant à elle, est toujours due. 

Les types de logements imposables

Comme son nom l’indique, la taxe d'habitation s’applique sur toutes les habitations dites meublées. Le locataire doit donc payer la taxe d’habitation du logement meublé. En revanche, si le 1er janvier de l’année, le logement est vide, la taxe d’habitation ne s’applique pas. On parle de logements vacants : aucune personne n’est compétente pour payer la taxe d’habitation. Le propriétaire bailleur doit néanmoins prouver à l’administration fiscale la vacance de la résidence. La preuve peut être apportée par tous moyens. 

Le logement peut également inclure des dépendances, notamment des chambres et annexes, jardin, garage, terrain de jeux, stationnement privatif, et autres. Toutefois, si votre, votre parking ou bien votre garage se situent à plus d’un kilomètre de votre habitation, ils ne sont pas imposables pour la taxe d’habitation. Mais qui sont les locataires imposables ?

Les locataires occupants à titre gratuit

Le locataire à titre gratuit est celui qui est hébergé. Il peut habiter seul dans un logement qui lui aurait été prêté. Dans ce cas, il doit lui-même payer l’impôt. Lorsque l’occupant à titre gratuit vit avec son hébergeur, il ne paie pas la taxe d’habitation. Cependant, les revenus de la personne hébergée seront pris en compte dans le foyer fiscal pour le paiement de la taxe d’habitation. 

Les colocataires

Dans le cadre d’une colocation, seul un locataire est désigné pour payer la taxe d’habitation. Ce dernier devra s’acquitter de l’impôt. Si la taxe d’habitation est établie au nom d’un seul locataire, ce dernier peut ensuite demander aux autres colocataires de se faire rembourser. Il est recommandé d’indiquer la répartition du paiement de la taxe dans le bail, pour éviter d'éventuels conflits. En effet, l’administration fiscale laisse les colocataires s’organiser pour la répartition du recouvrement. 

Les étudiants

Il n’existe aucune exonération particulière pour les étudiants. L’étudiant doit payer la taxe d’habitation comme tout locataire. Dès lors que l’étudiant occupe le logement au 1er janvier de l’année, il est redevable de la charge. Le montant de votre taxe d’habitation peut être abaissé, si vous déclarez seuls vos revenus, mais également si vous êtes rattachés au foyer fiscal de vos parents

Cependant, des cas d’exonération spécifiques existent : 

  • les étudiants qui résident dans les résidences universitaires gérées par le CROUS ;
  • les étudiants qui résident dans des résidences dont la gestion est assurée par des organismes présentant des fonctions similaires à celles du CROUS

Les concubins 

Dans le cadre du concubinage, seul un partenaire est redevable de la taxe. Il s’agit d’un titulaire du bail. Il arrive que les deux concubins soient tous les deux propriétaires. La taxe d’habitation est alors adressée au nom des deux concubins.

Pour calculer la taxe d'habitation, il faut prendre en compte la charge familiale du titulaire du bail. Ce dernier peut bénéficier d’allègements s’il déclare les enfants à sa charge. S’il ne les déclare pas, le couple peut directement demander au centre des impôts à bénéficier d’allègements. 

Les locataires exonérées de la taxe d'habitation 

Quels sont les locataires exonérés d'office de la taxe ?

Les personnes qui ont plus de 60 ans peuvent être exonérées de l’impôt sur leur résidence principale, à condition de ne pas avoir été soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) durant l'année N-1. Néanmoins, leur revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser certaines limites. Ce seuil dépend du nombre de parts fiscal que détient l’intéressé.

À titre d’exemple, en 2020, si vous déteniez 1 part fiscale, votre revenu fiscal ne devait pas dépasser 11 098 €, si vous déteniez 2 parts, votre revenu fiscal ne devait pas excéder 17 024 € et si vous aviez 3 parts, votre revenu fiscal ne devait pas aller au-delà de 22 950 €.

L’autre catégorie de personnes exonérées de la taxe d’habitation est celle des personnes en situation de veuvage. Comme pour les personnes de plus de 60 ans, pour bénéficier de l’exonération, le revenu des personnes veuves ne doit pas dépasser un certain montant. Attention, cette exonération concerne uniquement votre habitation principale. Si vous êtes titulaire d’une résidence secondaire, vous paierez la taxe sur cette habitation. 

► Lire aussi : Simulation de taxe d'habitation : notre guide

Quels changements avec la réforme sur la taxe d'habitation ?

La Loi de Finances pour 2018 a mis en place la réforme de la taxe d’habitation. Il s’agit d’un projet qui vise à supprimer la taxe d’habitation pour l’ensemble des ménages. Cette suppression est progressive : elle se traduit donc par une baisse du montant de l’impôt local chaque année, en plus des dispositifs de réduction déjà en place. Le système de baisse de la taxe est le suivant :

  • 30 % en 2018 ;
  • 65 % en 2020 ;
  • 100 % en 2020.

En 2020, cet impôt a été supprimé définitivement pour 80 % des ménages français. Cette technique employée se dénomme le dégrèvement progressif. À partir de 2020, ce sont les foyers les plus riches qui vont bénéficier d’un dégrèvement progressif. En effet, le montant de la taxe d’habitation va diminuer progressivement, de 30 %, en 2021 et de 65 % en 2022.

En 2023, le dégrèvement s’élèvera à 100 % et la taxe d'habitation sera donc supprimée pour les foyers les plus riches. En clair, en 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation. La suppression de la taxe concerne toute la France.

Retrouvez ici les plafonds à respecter pour bénéficier d'une exonération partielle ou totale sur la taxe d'habitation 2021 :

Quotient familialDégrèvement à 100 %Dégrèvement dégressif
127 761 €28 789 €
1,535 987 €37 529 €
244 212 €46 268 €
2,550 382 €52 438 €
356 551 €58 607 €
3,562 720 €64 776 €
468 890 €70 946 €
4,575 059 €77 115 €
581 228 €83 284 €

► Pour aller plus loin : 

Foire aux questions

🤝 Quand la redevance TV sera-t-elle supprimée ?

Si la taxe d'habitation sera supprimée en 2023 pour tous les foyers, aucune date n'a été indiquée pour la disparition de la redevance audiovisuelle. Cette taxe continuera donc d'être payée par les contribuables français.

🤔 En cas de déménagement dans l'année, faut-il payer deux fois la taxe d'habitation ?

Si vous avez changé d'adresse en cours d'année, vous n'êtes redevable de la taxe d'habitation que pour le logement occupé au 1er janvier. Cela signifie que si vous déménagez dans l'année vous n'avez pas de taxe à payer à votre nouvelle adresse.

🤝 Comment payer la taxe d'habitation ?

Il existe plusieurs moyens de régler votre taxe d'habitation : vous pouvez payer la taxe en ligne, par chèque, en effectuant un virement, en espèce dans la limite de 300 €, par titre interbancaire de paiement (TIP) ou encore par prélèvements à échéance.

🤝 Pourquoi paye-t-on une taxe d'habitation ?

L'objectif de la taxe d'habitation est le financement des services publics au niveau communal. Le paiement de cette taxe permet notamment de financier les équipements culturels et sportifs, d'entretenir la voirie et de participer aux dépenses scolaires et sociales.