La taxe d'habitation à Paris

High resolution aerial panorama of Paris, France taken from the Notre Dame Cathedral before the destructive fire of 15.04.2019. The river Seine. Aerial view of Paris at sunset. Paris, France

Sommaire de l'article

La taxe d’habitation entre dans la catégorie des impôts locaux concernant les caractéristiques de votre logement principal (localisation et superficie) avec comme critère variable votre situation personnelle. Que vous soyez locataire, propriétaire ou hébergé à titre gratuit par un proche vous êtes dans l’obligation de vous en acquitter. Elle concerne également les résidences secondaires avec des conditions d’exonérations possibles. Quel est le fonctionnement de la taxe d’habitation en 2020 ? Quelles sont les spécificités de la taxe d’habitation à Paris en fonction des arrondissements ?

La taxe d’habitation en 2020 : fonctionnement

Serez-vous exonérés de taxe d’habitation en 2020 ?

La taxe d’habitation qui a fait débat dans la classe politique ces dernières années est un impôt local lié à votre habitation principale ou votre résidence secondaire. La taxe d’habitation varie selon votre situation à la date précise du 1er janvier de l’année d’imposition (les déménagements éventuels en cours d’années ne sont pas pris en compte). 

Les locaux devant s’acquitter de cette TH sont les locaux meublés affectés à l’habitation ainsi que les dépendances du logement, même non meublées et non attenantes. Il existe un cas spécifique pour les zones de revitalisation rurales qui peuvent voir une exonération par les communes des chambres d’hôtes ainsi que des locaux classés « meublés de tourisme ».

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L’exonération de taxe d’habitation

Des conditions d’exonération existent comme le fait de ne pas vivre en union libre, sauf si les ressources de votre concubin(e) ne dépassent pas un certain plafond ou en colocation. Vous devez égaler pouvoir justifier de faibles revenus. Si vous avez plus de 60 ans, si vous êtes veuf, invalide ou handicapé vous ne devez pas être assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière et votre revenu fiscal de référence doit être inférieur aux seuils en vigueur.

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Le calcul de la taxe d’habitation

La taxe d’habitation est calculée d’après la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances. Vous devez également retrancher des abattements pour des charges de famille avec une valeur équivalente à 10 % pour chacune des 2 premières personnes à charge et 15 % pour chacune des personnes suivantes. La taxe équivaut au produit du montant obtenu par les taux d’imposition votés par les collectivités locales.

Vous n’avez aucune déclaration à effectuer pour votre taxe d’habitation, le paiement s’effectue après avoir reçu un avis d’imposition avec les informations suivantes :

  • les éléments servant de base au calcul de l’impôt,
  • le montant à payer,
  • la date limite de paiement
  • et les moyens de paiement.

Lire également: Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

Dégrèvement de taxe d’habitation 2020

Une baisse progressive de la taxe d’habitation est prévue pour le calendrier 2020 spécifiquement pour une certaine catégorie de foyers en fonction de leur revenu fiscal ainsi que de sa composition. Le Ministère chargé des finances a mis en place un simulateur pour déterminer si on peut bénéficier de la suppression progressive de la taxe d’habitation en fournissant 4 données :

  • le revenu fiscal de référence de l’année 2017,
  • le nombre de parts de votre foyer fiscal,
  • le montant de votre taxe d’habitation 2018,
  • ainsi que le fait d’avoir bénéficié ou non des aménagements fiscaux de 2018.
Bon à savoir : le dégrèvement de la taxe d’habitation concerne les particuliers dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l’année précédente ne dépasse pas un certain seuil, qui varie selon la composition du foyer. Pour savoir si vous êtes éligibles à l’exonération de taxe d’habitation en 2020, faites une simulation.

La taxe d’habitation à Paris et ses spécificités

Paris : une taxe d’habitation parmi les moins élevées de France

Il est important dans un premier temps de préciser que Paris dispose de la plus faible taxe d’habitation des grandes villes françaises avec un taux de 13,38 %, stable depuis 2011. La moyenne nationale se situant à 24,19 % (29,76 % à Lyon, 32,35 % à Bordeaux, 40,25 % à Marseille ou 45,65 % à Lille).

Paris et ses nombreux arrondissements bénéficient d’avantages importants, le premier concerne la valeur cadastrale locative qui se base encore aujourd’hui sur un référentiel de loyers datant de 1970, ce dernier ne prenant pas compte les dernières avancées économiques des années 2000 notamment la flambée du prix de l’immobilier dans certains arrondissements parisiens comme le 13e, le 15e et le 17e.

Les Parisiens bénéficient également d’un triple abattement : en plus de l’abattement classique pour charges de famille, il existe à Paris un abattement général attribué à tous les contribuables sans condition de ressources, d’un montant forfaitaire de 1 959 euros.

La ville de Paris réussit à maintenir son faible taux d’imposition grâce aux nombreux sièges de grandes entreprises présents dans la métropole permettant d’assurer la bonne santé financière de la fiscalité locale. L’attractivité du marché de l’immobilier qui se trouve en plein essor ces dernières années permet grâce aux droits de mutation perçus par la ville d’assurer une fiscalité avantageuse.

La date limite de paiement de la taxe d’habitation figure sur l’avis que vous recevez à l’automne. La date limite de paiement de la taxe d’habitation 2020 est fixée au lundi 16 novembre 2020 à minuit pour les résidences principales et jusqu’au samedi 21 novembre 2020 si vous choisissez le paiement en ligne. Concernant les résidences secondaires, vous avez jusqu’au mardi 15 décembre 2020.

Le paiement peut s’effectuer de différentes manières :

  • par prélèvement à l’échéance (10 jours après la date butoir de paiement),
  • le prélèvement mensuel (les 15 de chaque mois),
  • le paiement en ligne,
  • ou via les moyens de paiement traditionnels (espèces, dans la limite de 300 euros, le virement bancaire, le Titre interbancaire de paiement)

Foire aux questions

Quels sont les impôts et les taxes à payer pour les locataires en 2020 ?

Si vous êtes locataire d’un logement, peu importe sa situation géographique sur le territoire français, vous devez régler la taxe d’habitation, ainsi que la contribution à l’audiovisuel public (la « redevance TV »), vous devez également régler les charges locatives : les dépenses liées à l’entretien de votre immeuble et les services collectifs proposés ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de balayage.

Quelles sont les baisses prévues des différents impôts en 2020 ?

Le gouvernement d’Emmanuel Macron a prévu une baisse d’impôt de 5 milliards d’euros pour l’année 2020 pour un total de 17 millions de contribuables concernés. Le gain moyen pour les différents ménages est évalué à 303 euros. Les 4,7 millions de foyers situés dans la deuxième tranche d’imposition située à 30 % vont économiser 125 euros en moyenne et un gain moyen de 350 euros par an pour 12,2 millions de ménages situés dans la première tranche d’imposition à 14 %.

Comment se déroule la suppression de la taxe sur les micros-logements ?

La Loi de Finances de 2020 supprime la taxe sur les logements de petite surface pour améliorer la fiscalité sur le territoire français. Les habitations d’une surface maximale de 14 m² ne devront plus s’acquitter d’une taxe supplémentaire si le loyer dépassait le montant prévu dans un décret officiel. Des problèmes d’applications et de paiements des sanctions sont à l’origine de cette suppression qui avait déjà été abordée au Sénat en 2011.

► Pour aller plus loin : 

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

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