Taxe d'habitation 2020 : qui doit la payer cette année ?

Red house model on wooden background with banknotes and coins

Sommaire de l'article

La taxe d’habitation 2020 sera la dernière pour bon nombre de locataires et de propriétaires. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation, sa suppression définitive est prévue pour 2023, à raison d’un dégrèvement progressif chaque année. Pour 80 % des Français, il n’y aura pas de taxe d’habitation 2021 : 2020 sera la dernière année où ils devront s’en acquitter. Qui est concerné et pourquoi ? On fait le point.

Taxe d’habitation 2020 : date de réception des avis et de paiement

Date de réception des avis d’imposition

La taxe d’habitation est due à l’automneentre fin septembre et début novembre. Pour 2020, la date officielle d’envoi des avis n’a pas encore été annoncée, mais nous mettrons à jour cet article dès qu’elle le sera. Dans tous les cas, sachez que les avis d’imposition de taxe d’habitation sont disponibles environ 3 semaines avant la date limite de paiement. Si vous avez opté pour l’envoi en ligne, il y a de fortes chances pour que votre avis soit disponible avant ceux envoyés en version papier. L’administration fiscale vous informe de la disponibilité de vos documents par mail.

Date de paiement de la taxe d’habitation

Lundi 16 novembre 2020 sera la date limite pour les contribuables qui n’utilisent pas de moyen de paiement dématérialisé. Ceux qui la payent en ligne bénéficient de 5 jours supplémentaires : ils ont jusqu’au samedi 21 novembre 2020. Si vous avez décidé d’opter pour le prélèvement à échéance de votre taxe d’habitation 2020, pensez à le demander avant le 31 octobre 2020. La démarche s’effectue en ligne, depuis votre espace particulier sur le site www.impots.gouv.fr.

Bon à savoir : les avis de taxe foncière 2020 sont déjà disponibles dans les espaces particuliers. Les premiers ont été envoyés le 24 août 2020 aux propriétaires et usufruitiers concernés.

Taxe d’habitation : suppression pour 80 % des Français en 2020

Pas de taxe d’habitation 2021 pour 80 % des Français. Dans le cadre de la réforme de la taxe d’habitation entamée en 2018, celle-ci est appelée à disparaître définitivement en 2023. Au total, en 2023, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale. Le gain moyen est estimé à 723 € par foyer par an. Cependant, afin d’éviter une perte de recettes trop brusque, l’État a décidé que la suppression sera dégressive :

  • un premier dégrèvement de 30 % en 2018 ;
  • un deuxième dégrèvement de 65 % en 2019 ;
  • un troisième dégrèvement de 100 % en 2020.

Cela dit, attention, car tous les contribuables ne sont pas éligibles à ces dégrèvements. Pour en bénéficier, votre revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser un certain plafond.

Bon à savoir : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue. La réforme ne concerne que les résidences principales.

Qui est exonéré de taxe d’habitation en 2020 ?

Le barème ci-dessous détaille les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de la suppression de la taxe d’habitation en 2020. À noter qu’en cas de revenu fiscal de référence légèrement supérieur à ce plafond, il est possible de bénéficier d’un dégrèvement progressif.

Nombre de parts fiscalesDégrèvement de 100%Dégrèvement progressif
127 706 €28 732 €
1,5 35 916 €37 455 €
244 125 €46 177 €
2,550 282 €52 334 €
356 439 €58 491 €
3,5 62 596 €64 648 €
468 753 €70 805 €
4,5 74 910 €76 962 €
581 067 €83 119 €

Pour savoir si vous êtes éligible à l’exonération de taxe d’habitation, reportez-vous à votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 : votre Revenu Fiscal de Référence y figure en première page, à gauche, dans l’encadré « Vos références ». Si vous ne retrouvez pas ce document, connectez-vous à votre espace particulier sur www.impots.gouv.fr : votre avis d’imposition se trouve avec vos autres documents fiscaux dans la section « Mes documents ».

Si votre RFR dépasse les seuils inscrits dans le tableau ci-dessus, vous devrez payer une taxe d’habitation cette année. Au total, ce sont environ 6,8 millions de foyers (20 % des Français) restants qui devront attendre 2023 pour que leur taxe d’habitation soit supprimée.

Taxe d’habitation : calcul

Comme la taxe foncière, l’assiette de calcul de la taxe d’habitation se compose de la valeur locative cadastrale du logement et de ses dépendances (garage, jardin, piscine…) diminuée des abattements prévus, multipliée par le taux d’imposition voté par la commune. Soit la formule de calcul suivante :

(Valeur locative cadastrale - abattements) x taux voté par la commune = Montant de la taxe d’habitation

La valeur locative cadastrale

Cette valeur est supposée représenter le prix que pourrait rapporter le bien s’il était loué aux conditions de marché. Autrement dit, le total des loyers perçus (nets de charge) par le propriétaire du bien s’il le mettait en location. Cette valeur englobe donc plusieurs éléments, comme la surface du bien, sa catégorie (de 1 à 8), ses éléments de confort (eau, gaz, électricité, ascenseur, présence d’une douche ou d’une baignoire, etc.). 

Problème : ces valeurs locatives ont été déterminées dans les années 70 par l’administration fiscale en tenant compte du marché immobilier locatif du moment. Ces dernières sont donc devenues obsolètes, et ne correspondent plus à la réalité du marché locatif actuel.

Les abattements

Des abattements sont prévus pour l’imposition des résidences principales (mais pas pour les résidences secondaires). Il en existe 4 :

  • un abattement obligatoire pour charges de famille de :
    • 10 % pour chacune des deux premières personnes à charge ;
    • 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes. 
  • Un abattement facultatif général entre 1 à 15 % ;
  • un abattement spécial facultatif en faveur des personnes de condition modeste entre 1 % et 15 % ;
  • un abattement spécial facultatif en faveur des personnes invalides entre 10 % à 20 %.
Bon à savoir : si le premier abattement est obligatoire pour toutes les résidences principales, ce n’est pas le cas des 3 autres, qui sont eux décidés par les collectivités locales. Par ailleurs, ces abattements sont appliqués à la valeur locative moyenne des habitations d’une commune. Cette valeur s’obtient en divisant l’ensemble des valeurs locatives de la commune par le nombre de logements.

Une fois le montant des abattements connus, on l’applique à la valeur locative. En faisant cette soustraction, on obtient le montant de la valeur locative nette, qui constitue la base d’imposition de la taxe d’habitation.

Les taux d’imposition

Votés chaque année par les collectivités (commune, département, région, collectivité à statut particulier, collectivité d’outre-mer), les taux d’imposition sont fixés librement par :

  • le Conseil municipal (pour la part communale de la taxe d’habitation) ;
  • le Conseil communautaire ou le Conseil d’agglomération (pour la part de la taxe d’habitation revenant aux collectivités de communes).

C’est donc en multipliant le taux d’imposition par sa base qu’on obtient le montant de la taxe d’habitation. Notez que les taux sont susceptibles d’augmenter chaque année, sur décision des collectivités. C’est pour cette raison que, entre 2018 et 2019, de nombreux contribuables éligibles au dégrèvement de taxe d’habitation ont vu leur taxe augmenter. C’est ce qu’explique la vidéo ci-dessous :

Foire aux questions

Quand le remboursement de la taxe d’habitation 2020 aura-t-il lieu ?

Pour les contribuables qui payent leurs impôts locaux en une fois, à l’automne, et qui bénéficient du dégrèvement de taxe d’habitation de 100 %, seule la contribution à l’audiovisuel public sera due (les cas échéants). Il n’y a pas de remboursement prévu puisque la taxe d’habitation ne sera pas prélevée.

Pour les contribuables mensualisés en revanche, c’est autre chose. Étant donné qu’ils payent une fraction du montant de leur TH tous les mois, ceux qui sont éligibles au dégrèvement ont donc été trop prélevés pour 2020. À ce titre, ils pourront bénéficier d’un remboursement de taxe d’habitation représentatif du trop-perçu, par virement bancaire. Ce virement est automatique : il interviendra dans le mois suivant le calcul de l’impôt (généralement en octobre).

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

Simulation gratuite