La réforme de la taxe d'habitation prévoit sa suppression pure et simple pour 4 Français sur 5, soit environ 80% de la population. Une décision qui suscite des interrogations : qui est concerné ? Comment le savoir ? Combien va-t-on payer en 2019 ? Qu'en est-il des 20% restants ? TacoTax fait le point sur cette réforme.

 

Taxe d'habitation : suppression définitive en 2023

suppression de la taxe d'habitation pour qui
En 2020, 4 Français sur 5
ne paieront plus de taxe d'habitation

La suppression de la taxe habitation pour tous, ce sera en 2023. En effet, la suppression annoncée pour 2020 ne concerne que 80% des Français, soit 4 Français sur 5. Il s'agit des foyers les moins aisés, principalement les classes moyennes et populaires. À l'origine, c'est uniquement à eux que s'adressait la réforme de la taxe d'habitation, annoncée par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle en 2018. Le 12 juin 2019, le gouvernement annonçait l'extension de la réforme à l'ensemble de la population française, et intégrait donc les 20% de foyers les plus aisés à la réforme. Mais pas en même temps. 

Pour les 80% des foyers français les moins aisés, la taxe d'habitation disparaîtra en 2020. Le dégrèvement progressif a été amorcé en 2018, avec une première diminution de 30% de la taxe. Diminution qui se poursuit en 2019, en passant à 65%. Il faudra donc attendre 2020 pour bénéficier d'une exonération total de taxe d'habitation sur sa résidence principale

Bon à savoir : cette réforme s'applique uniquement à la taxe d'habitation sur les résidences principales. Elle ne concerne pas les résidences secondaires. Par ailleurs, elle ne s'applique pas non plus à la taxe foncière ni à la redevance TV.

Et les 20% restants ? Il s'agit donc de foyers français les plus aisés. Pour eux, la suppression de la taxe d'habitation va débuter en 2021 et s'achever en 2023. Au total, elle représente un gain d'environ 1 158 € par ménage, contre 555 € pour les 80% des foyers les moins aisés. C'est donc bien en 2023 que la suppression taxe d'habitation pour tous sera effective.

►Lire aussi Qui paye la taxe d'habitation dans un logement vacant ?

Exonération de taxe d'habitation 2019 : qui est concerné ?

En 2018, les particuliers ayant bénéficié d'une diminution de la taxe d'habitation sont ceux dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépassait pas un certain seuil, fixé par l'État. Ceux-là ont pu observer une baisse de 30% de leur taxe. En 2019, le fonctionnement est le même, mais la diminution passe à 65% pour les contribuables éligibles. Si leurs revenus n'ont pas évolué, les propriétaires et locataires qui bénéficiaient de l'exonération de taxe d'habitation en 2018 bénéficieront sans doute du 2e dégrèvement prévu pour 2019

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier du dégrèvement de 65% Fourchette de revenu fiscal dans laquelle s'inscrire pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 432 € Entre 27 432 € et 28 448 €
1,5 35 560 € Entre 35 560 € et 37 084 €
2 43 688 € Entre 43 688 € et 45 720 €
2,5 49 784 € Entre 49 784 €et 51 816 €
3 55 880 € Entre 55 880 €et 57 912 €
3,5 61 976 € Entre 61 976 € et 64 008 €
Bon à savoir : pour connaître votre éligibilité à la réduction de taxe d'habitation, le mieux est de faire une simulation. Le simulateur TacoTax a été conçu à cet effet. 

Taxe d'habitation : les cas d'exonération prévus par la loi avant la réforme

suppression de la taxe d'habitation pour qui
Les plus de 60 ans sont
exonérés de taxe d'habitation

Compte tenu de la précarité de certaines situations, il existe des exonérations de taxe d'habitation pour certaines personnes et certaines situations :

  • les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l'IFI l'année N-1 ;
  • les personnes veuves non soumises à l'IFI l'année N-1 ;
  • les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) OU qui les hébergent ;
  • les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH) ;
  • les personnes infirmes ou invalides ;
  • les personnes ayant des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu ;
  • les contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) de l'année N-1 ne dépasse pas un certain plafond. En 2019, ces plafonds sont de 10 988 € pour une part (personne seule) et 16 586 € pour deux parts (couple).

Cas particuliers : les étudiants

Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ? Oui s'ils occupent un logement indépendant et payent un loyer, au même titre que n'importe quel locataire. En revanche, ils en sont exonérés s'ils occupent :

  • une chambre meublée chez l'habitant ;
  • un logement dans une résidence gérée par le CROUS ;
  • un logement dans une résidence universitaire dans des conditions financières et d'occupation similaires à celles des Crous.

Compte tenu de leurs ressources souvent faibles, les étudiants bénéficient d'abattements ou d'allègements de la taxe d'habitation. Par exemple, ils peuvent demander à obtenir une diminution de leur taxe d’habitation, au travers d’un mécanisme appelé « plafonnement selon le revenu » prévu par la loi (article 1414 A du CGI). Ce mécanisme permet de bénéficier d’une annulation d’office d’une partie de la taxe d’habitation en fonction de seuils de revenus qui varient selon la zone géographique et la composition du foyer fiscal

Bon à savoir : pour avoir droit au « plafonnement selon le revenu » sur la taxe d'habitation 2019, le revenu fiscal de référence (RFR) inscrit sur l'avis d’impôt de 2019 (revenus de 2018) ne doit pas excéder 25 839 € pour un(e) célibataire.

Lire aussiComment payer la taxe d'habitation ?

Foire aux questions

Y a-t-il eu une taxe d'habitation 2018 pour les retraités ?

La loi prévoit une exonération de taxe d'habitation pour les personnes de plus de 60 ans, sous réserve qu'elles ne soient pas imposables à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI, ex-ISF). Si leur revenu fiscal de référence est inférieur au seuil fixé par l'État, les retraités ont pu bénéficier de la première diminution de 30% en 2018.

Pourquoi ma taxe d'habitation n'a pas baissé en 2018 ?

Le calcul de la taxe d'habitation ne prend pas en compte les revenus de l'occupant. Il s'obtient en multipliant la valeur locative du bien (sa valeur cadastrale nette + dépendances - abattements) par le taux d'imposition fixé par les collectivités territoriales. Si votre taxe d'habitation n'a pas baissé, voire a augmenté en 2018, c'est probablement parce que votre collectivité a augmenté le taux d'imposition, afin de contrebalancer la baisse de recettes occasionnée par la diminution de 30%.

Comment savoir si je paierais la taxe d'habitation en 2020 ?

Si votre taxe d'habitation a déjà baissé en 2018 et en 2019, il y a fort à parier que vous ne paierez rien en 2020 non plus, car vous faites partie des 80% des Français les moins aisés.

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