Applicable à tous les logements, la taxe d'habitation est appelée à disparaître d'ici 2023 pour tous les particuliers. Le gouvernement a annoncé en 2018 sa suppression, qui s'effectuera par dégrèvement, de façon progressive. Pour savoir si votre taxe d'habitation 2019 va baisser, TacoTax a mis en ligne un simulateur de taxe habitation, accessible gratuitement, afin de vérifier son éligibilité aux différents dégrèvements annoncés par le gouvernement. Explications.

 

Taxe d'habitation : quelle exonération en 2019 ?

En France, la taxe d'habitation (TH) est un impôt s’appliquant à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier. Elle est payée par la personne ayant la disposition ou la jouissance à titre privatif des locaux imposables au 1er janvier de l'année d'imposition. Cependant, des dispositifs d'exonération et d'abattements sont prévus pour certaines personnes en situation de précarité ou de handicap par exemple.

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Amorcée en 2018, la réforme de suppression de taxe d'habitation sur les résidences principales va se poursuivre sur 3 ans, jusqu'en 2020, pour 80% de la population française. Attention, les résidences secondaires et la redevance TV ne sont pas concernées. Quant à la suppression de la taxe d'habitation pour tous, il faudra attendre 2023. En 2018, un premier dégrèvement de 30% a eu lieu pour les contribuables éligibles, à savoir les particuliers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas le seuil fixé par l'État :

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence pour bénéficier du dégrèvement de 30% Fourchette de revenu fiscal pour bénéficier du dégrèvement dégressif
1 27 000 € Entre 27 000 € et 28 000 €
1,5 35 000 € Entre 35 000 € et 36 500 €
2 43 000 € Entre 43 000 € et 45 000 €
2,5 49 000 € Entre 49 000 € et 51 000 €
3 55 000 € Entre 55 000 € et 57 000 €
3,5 61 000 € Entre 61 000 € et 63 000 €
4 67 000 € Entre 67 000 € et 69 000 €
4,5 73 000 € Entre 73 000 € et 75 000 €
5 79 000 € Entre 79 000 € et 81 000 €

Et 2019, un deuxième dégrèvement de 65% est prévu à l'automne. 

Nombre de parts de quotient familial Revenu fiscal de référence maximum pour bénéficier du dégrèvement de 65% Fourchette de revenu fiscal pour bénéficier d'un dégrèvement dégressif
1 27 432 € Entre 27 432 € et 28 448 €
1,5 35 560 € Entre 35 560 € et 37 084 €
2 43 688 € Entre 43 688 € et 45 720 €
2,5 49 784 € Entre 49 784 €et 51 816 €
3 55 880 € Entre 55 880 €et 57 912 €
3,5 61 976 € Entre 61 976 € et 64 008 €

NB : si vous avez bénéficié de la première réduction de taxe d'habitation en 2018, que vous n'avez pas déménagé entre-temps et que vos revenus n'ont pas évolué, vous devriez bénéficier de la baisse puis de la suppression de la taxe d'habitation de votre résidence principale en 2020.

Important : le simulateur taxe d'habitation 2019 TacoTax calcule l'éligibilité au dégrèvement, mais pas le montant exact de la taxe.

Simulation de taxe d'habitation : exemples

Exemple 1 : Louis et Johanna, mariés, deux enfants

Louis et Johanna sont mariés, et ont deux enfants. Ils touchent 4 300 € de revenus par mois, soit un revenu fiscal de référence de 48 600 €. Leur taxe d'habitation s'élève à 1 160 €. Le revenu fiscal de référence du couple ne dépasse pas le seuil fixé pour 3 parts de quotient familial (55 000 €), ils ont donc droit à la réduction de 30% en 2018 :

30% x 1 160 = 348 € soit une taxe d'habitation de : 1 160 - 348 = 812 € à régler

En 2019, l'allègement sera de 65%, soit :

65% x 1 160 = 754 € soit un montant à régler de 1 160 - 754 = 436 €.

Exemple 2 : Marie et George, retraités.

Marie et Georges sont retraités, ils touchent à eux deux 3 000 € de pensions de retraite par mois, ainsi de 4 000 € de revenus fonciers pour un appartement qu'ils louent. Leur taxe d'habitation s'élève à 886 €. Leur revenu fiscal de référence étant inférieur au plafond de 43 000 €, ce couple bénéficiera des dégrèvements prévus par la réforme, soit :

  • 30% de réduction en 2018 soit 620 € à payer ;
  • 65% de réduction en 2019 soit 310 € à payer.

Exemple 3 : Nicolas et Emmanuel, pacsés, sans enfants

Nicolas et Emmanuel sont partenaires de Pacs, ils paient chaque année 955 € de taxe d'habitation, leur revenu fiscal de référence s'élève à 44 000 €, soit au-delà de la limite fixée par l'État pour le dégrèvement. Cependant, ils entrent dans la fourchette de revenu ouvrant droit au dégrèvement progressif pour deux parts de quotient familial (entre 43 000 et 45 000 €), ce qui leur permet de bénéficier d'une remise partielle de 150 €. 

En 2018, ils ne paieront que 805 € de taxe d'habitation. 

Exemple 4 : Anne, célibataire sans enfant

Anne vit seule, elle a un revenu fiscal de 26 000 € et sa taxe d'habitation s'élève à 900 €. Anne étant sous le seuil de RFR fixé par l'État, elle a eu droit à 30% de réduction sur sa taxe d'habitation en 2018 (630 € au lieu de 900 €) et 65% en 2019 (315 € au lieu de 900 €).

Exemple 5 : Henri, père célibataire d'un enfant

Henri est l'heureux père de Maeva (3 ans). Il habite un appartement pour lequel il paye 700 € de taxe d'habitation. Son revenu fiscal de référence est de 27 500 €, ce qui donc au-dessus du seuil fixé par l'État mais compris dans la fourchette de revenu fiscal ouvrant droit au dégrèvement progressif, ce qui donne donc :

(30 %x 700 €) x ((28 000 € - 27 500 €) / (28 000 € - 27 000 €))

(210 €) x (500 € / 1000 €) = 105 soit 595 € de taxe d'habitation en 2018. Pour 2019, la réduction passe à 65% soit :

(65 %x 700 €) x ((28 000 € - 27 500 €) / (28 000 € - 27 000 €))

(455 €) x (500 € / 1000 €) = 227,5 € soit 472,5 € de taxe d'habitation à régler.

Exemple 6 : Charles et Angélique, anciens cadres retraités

Charles et Angélique sont mariés et retraités. Il était ingénieur, elle chirurgienne. Ils déclarent chaque année 48 000 euros de revenu fiscal de référence et payent 1  100 € de taxe d'habitation. Se situant au-delà du seuil fixé par la loi, ce couple ne bénéficie pas du dégrèvement de 65% en 2019. En revanche, n'étant pas imposables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, Charles et Angélique peuvent demander à être exonérés de taxe d'habitation, comme le prévoit l'article 1414 du code général des impôts (CGI) pour les plus de 60 ans.

Bon à savoir : un simulateur de taxe d'habitation 2018 et 2019 est disponible gratuitement sur le site TacoTax. Il vous permet de vérifier votre éligibilité aux différents dégrèvements prévus par la loi entre 2018 et 2020.

Foire aux questions

La taxe d'habitation s'applique-t-elle aux locataires ?

La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un logement au 1er janvier, qu'il soit propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit. Une exonération de taxe d'habitation 2018 est prévue pour les locataires dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas les plafonds fixés par l'État. Mais également pour :

  • les personnes veuves ;
  • les locataires de plus de 60 ans non imposables à l'IFI ;
  • les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les personnes infirmes ou invalides et ne pouvant subvenir à leurs besoins par leur travail ;
  • les destinataires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et ceux de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi).

Notez que si aucun locataire n'occupe le logement au 1er janvier de l'année d'imposition, la taxe d'habitation ne s'applique pas.

Comment faire une simulation d'impôt ?

TacoTax met à disposition des contribuables des outils de simulation gratuits, accessibles depuis la bannière en haut de page, rubrique "Simuler".

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