1. Tout savoir sur vos impôts locaux

  2. La taxe d'habitation : définition, calcul et fonctionnement

  3. Simulateur de taxe d'habitation : exonération et dégrèvement

Simulateur de taxe d'habitation : exonération et dégrèvement

Sommaire de l'article

Pour calculer avec précision le montant de votre taxe d'habitation en 2021, Tacotax met à votre disposition un simulateur complet et gratuit. Suite à la réforme de cet impôt, c'est 80 % des contribuables qui en sont exonérés en 2021. Quant aux 20 % restants, ils peuvent bénéficier dès cette année d'un dégrèvement de 30 %. Serez-vous concerné par ce dernier ? Tacotax vous répond !

Votre taxe d'habitation va-t-elle baisser ?

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Article initialement publié le 27 août 2019. Mis à jour le 14 décembre 2020.

Taxe d'habitation : quelle exonération en 2021 ?

La réforme de suppression de la taxe d'habitation remonte à 2018. Mesure-phare de la campagne électorale d'Emmanuel Macron, elle prévoyait tout simplement l'exonération totale de taxe d'habitation pour 4 Français sur 5 d'ici 2020. Attention, seules les résidences principales sont concernées. Les propriétaires de résidence secondaire ne bénéficieront pas de la réforme. Afin d'éviter une baisse de recettes trop brusque dans un contexte fiscal déjà chamboulé par le passage au prélèvement à la source, le gouvernement a décidé que la suppression de cette taxe serait progressive :

  • Un premier dégrèvement de 30 % en 2018,
  • Un deuxième dégrèvement de 65 % en 2019,
  • Et enfin, un troisième de 100 % en 2020.
Bon à savoir : cette suppression dégressive ne concerne pas l'ensemble des Français : 80 % des ménages en on bénéficié dès 2018 (article 1414 C du CGI). Il s'agit des foyers fiscaux les moins taxés, ce qui représente environ 17,5 millions de ménages. Pour les 20 % restants (6,8 millions de foyers), il faudra attendre 2023 pour que l'exonération totale soit effective.

Pour rappel, la taxe d'habitation concerne aussi bien les propriétaires que les locataires, ainsi que les logements vacants. Elle est due au 1er janvier de l'année, par la personne qui a la disposition du logement. Contrairement à l'impôt sur le revenu, elle ne fait pas l'objet d'une déclaration. Tous les ans, courant octobre, les particuliers reçoivent dans leur boîte mail / aux lettres un avis d'imposition à la taxe d'habitation. En version papier ou électronique, ces documents sont disponibles environ 3 semaines avant la date limite de paiement.

Taxe d'habitation : les cas d'exonération existants

Bien avant la réforme, la loi prévoyait déjà des exonérations de taxe d'habitation pour certaines personnes et certaines situations :

  • Les personnes âgées de plus de 60 ans non soumises à l'IFI l'année N-1,
  • Les personnes veuves non soumises à l'IFI l'année N-1,
  • Les bénéficiaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) OU qui les hébergent,
  • Les bénéficiaires de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH),
  • Les personnes infirmes ou invalides,
  • Les personnes ayant des personnes à charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu,
  • Les contribuables dont le Revenu Fiscal de Référence de l'année N-1 dépasse pas un certain plafond.

Les étudiants : un cas à part

Les étudiants payent-ils la taxe d'habitation ? Tout dépend. S'ils occupent un logement indépendant et payent un loyer, ils doivent s'acquitter de cette taxe, au même titre que n'importe quel locataire. En revanche, ils en sont exonérés s'ils occupent :

  • Une chambre meublée chez l'habitant ;
  • Un logement dans une résidence gérée par le CROUS ;
  • Un logement dans une résidence universitaire.

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Comment savoir si ma taxe d'habitation va baisser ?

Pour calculer la réduction, l'administration fiscale prend en compte le Revenu Fiscal de Référence (RFR) du contribuable, ainsi que le nombre de parts de quotient familial (la composition du foyer). Pour pouvoir bénéficier du dégrèvement de 100 % en 2021, le RFR du foyer ne doit pas dépasser certains seuils, détaillés dans le tableau ci-dessous. À noter que si le RFR dépasse de très peu le seuil fixé par l'État, le ménage pourra alors bénéficier d'un dégrèvement progressif.

Quotient familial (en nombre de parts)Seuil de revenu fiscal de référence
127 706 €
1,535 915 €
244 124 €
2,550 281 €
356 438 €
3,562 595 €

Par exemple, pour un(e) célibataire, la limite à ne pas dépasser est fixée à environ 30 000 € de revenus annuels, soit 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR). Pour connaître votre revenu fiscal de référence, reportez-vous à votre avis d'imposition.

Pour rappel, en 2018, le dégrèvement était de 30 %, applicable aux contribuables dont le RFR ne dépassait pas les seuils indiqués ci-dessous :

Quotient familialSeuils du RFR ouvrant droit au dégrèvement de 30%Seuils de RFR ouvrant droit au dégrèvement progressif
1 part27 000 €27 000 € < RFR ≤ 28 000 €
1,5 part35 000 €35 000 € < RFR ≤ 36 500 €
2 parts43 000 €43 000 € < RFR ≤  45 000 €
2,5 parts49 000 €49 000 € < RFR ≤ 51 000 €
3 parts55 000 €55 000 € < RFR ≤  63 000 €
3,5 parts61 000 €61 000 € < RFR ≤ 75 000 €

Simulation taxe d'habitation : estimation gratuite avec Tacotax

La simulation de taxe d'habitation Tacotax s'appuie sur les informations suivantes pour vérifier votre éligibilité au dégrèvement de taxe d'habitation 2019 :

  • Situation familiale (célibataire, marié, pacsé, veuf-ve) ;
  • Nombre de personnes à charge (enfants et ascendants, personnes hébergées à titre gratuite, etc.) ;
  • Invalidité / infirmité ;
  • Statut dans votre résidence principale (propriétaire, locataire, hébergé gratuitement ;
  • Si vous êtes locataire, le type de bien loué (nu, meublé, logement social, foyer étudiant) ;
  • Situation professionnelle (salarié, indépendant, retraité, étudiant, indépendant, sans activité) ;
  • Revenus mensuels nets.

Une fois le formulaire rempli, vous aurez accès à votre résultat en ligne, gratuitement. Le simulateur vous indiquera si vous êtes éligible au dégrèvement de taxe d'habitation prévu par la réforme. Pour accéder au simulateur, cliquez ici.

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Foire aux questions

🤔 Va-t-il y avoir un dégrèvement pour la redevance TV ?

Non, la redevance TV n'est pas concernée par la réforme de la taxe d'habitation. Pour rappel, la Contribution à l'Audiovisuel Public est due par les particuliers qui payent la taxe d'habitation et dont le logement est équipé : d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé. On entend par là les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, vidéo-projecteurs équipés d'un tuner, lorsqu'ils sont associés à un écran. La détention d'une box Internet seule (sans téléviseur) ne justifie pas de devoir payer la redevance TV.

🤷 La taxe d'habitation dépend-elle des revenus ?

Le calcul de la taxe habitation ne prend pas en compte les revenus de l'occupant. Le montant de la taxe s'obtient en multipliant la valeur locative nette du bien (i.e. sa valeur locative cadastrale + dépendances - abattements) par le taux d'imposition pratiqué par les collectivités territoriales. 

🤔 Je suis éligible à la réduction, pourquoi ma taxe d'habitation n'a pas baissé ?

Une première exonération de taxe habitation a donc eu lieu en 2018. Pour autant, de nombreux contribuables qui pensaient bénéficier de la réduction de 30% ont reçu un avis taxe d'habitation semblable, voire plus élevé qu'en 2017. Une situation qui s'explique par le fait que le dégrèvement est calculé en prenant en compte les taux votés par les collectivités. Ainsi, si votre collectivité décide d'une hausse du taux de taxe d'habitation en 2018 ou 2019, seule la part de taxe d'habitation calculée à partir du taux de 2017 sera dégrevée.

🤷 Comment faire une simulation d'impôt ?

Vous pouvez effectuer une simulation d'impôt simplement en cliquant sur "Simuler" dans la bannière en haut de l'écran. Choisissez ensuite la simulation à effectuer (impôts, revenus nets, défiscalisation, Pinel, rachat de crédits) et suivez les instructions.

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