Les propriétaires de résidence secondaire ne bénéficient pas d'une exonération de taxe d'habitation. Ce type de logement est aussi redevable de taxe que l'est une résidence principale, même inoccupé. La taxe d'habitation étant exclusivement basée sur la valeur locative des logements, la règle qui prévaut est celle du "un logement = une taxe d'habitation". Reste que le cas de la résidence secondaire présente des caractéristiques propres, qui impactent le montant et la collecte de la taxe d'habitation.

 

NB : Le Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a confirmé le 3 Avril 2019 que la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, sera supprimée d'ici 2023.

La taxe d'habitation sur une résidence secondaire en 2018

taxe d'habitation réforme 2018
Bientôt la fin de la taxe d'habitation ?

C'était pourtant l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d'habitation pour tous les ménages d'ici 2023. Il a tenu parole pourtant, mais uniquement en ce qui concerne les résidences principales. Cette promesse revient à élargir la proportion de foyers bénéficiant d'une exonération de cet impôt local. Votée dans le budget 2018, cette mesure s'appliquera progressivement entre 2018 et 2020. Afin de ne pas léser les collectivités (à qui revient le produit de la taxe d'habitation), l'État s'est engagé à compenser le manque à gagner de près de 17,6 milliards d'euros qu'entraîne la suppression de cette taxe

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Mais pour les résidences secondaires, pas de suppression qui tienne. La taxe d'habitation continue de s'appliquer, même si la résidence secondaire est inoccupée. Mais les règles de calcul et les modalités de paiement sont différentes de celles qui régulent la taxe d'habitation des résidences principales.

Notez que les résidences secondaires sont également soumises à la taxe foncière, ainsi qu'à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. En revanche, la contribution à l'audiovisuel public (redevance TV) ne s'applique pas.

Globalement, six points principaux distinguent la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de celle sur les résidences principales. Passons-les en revue.

1) Le calcul de la taxe d'habitation pour une résidence secondaire

Première chose à savoir : les règles de calcul de l'impôt sont légèrement différentes pour les résidences secondaires. Pour tout logement qui ne constitue pas la résidence principale du ou des propriétaires, l'État applique un prélèvement supplémentaire spécifique de 1,5% sur « les locaux meublés non affectés à l'habitation principale ». Par ailleurs, l'abattement pour « charges de famille », qui représente entre 10% et 15% de la valeur locative moyenne dans la collectivité concernée, s'applique d'office au calcul de la taxe d'habitation de la résidence principale, n'est pas pris en compte pour les résidences secondaires.

2) Les dates de paiement

Cette règle ne concerne pas toutes les résidences secondaires. Pour certaines d'entre elles, les avis d'imposition arrivent plus tard et exigent un paiement avant le 17 décembre 2018 pour les propriétaires qui payent par chèque, virement ou espèces. Pour ceux qui payent en ligne sur impots.gouv.fr, la date butoir est décalée au 21 décembre. Un décalage qui demeure inexpliqué, et qui concerne principalement les résidences secondaires.

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3) Une taxe d'habitation même sur les logements meublés

Le Conseil d'Etat a tranché : « Le propriétaire d'un local meublé est redevable de la taxe d'habitation dès lors qu'il peut être regardé, au 1erjanvier de l'année d'imposition, comme entendant s'en réserver la disposition ou la jouissance une partie de l'année », précise-t-il ainsi dans une décision datée du 2 juillet 2014. En clair, les propriétaires qui espèrent échapper à l'impôt en mettant leur résidence secondaire en location meublée risquent de tomber des nues. La location meublée saisonnière ne permet pas d'échapper à l'impôt, sauf exceptions. 

4) Le montant

Mauvaise nouvelle pour propriétaires concernés : la taxe d'habitation de la résidence secondaire est plus élevée que celle levée sur la résidence principale. Une différence qui s'explique d'une part par la valeur locative de ce type de bien. Les résidences secondaires valent plus cher que les autres, la valeur locative est donc plus élevée. D'autre part les taux appliqués par les collectivités locales (communes, intercommunalités) qui varient d'une commune à l'autre. Les résidences secondaires sont généralement situées dans des régions touristiques, où les taux sont plus élevés. 

5) Pas de redevance TV

Comme nous l'avons mentionné plus haut, les résidences secondaires sont exonérées de contribution à l'audiovisuel public. Ainsi, vous n'avez pas à payer une redevance TV supplémentaire au titre d'une résidence secondaire. Une bonne nouvelle, puisque cette exonération permet une économie de 139 euros en 2018.

6) Une taxe majorée à Paris et dans les grandes villes

taxe d'habitation paris
Une résidence secondaire à Paris, un luxe.

Dans les grandes villes, être propriétaire foncier coûte cher. Paris, Montpellier, Nantes, Toulouse, Biarritz et quelques 200 autres villes appliquent une majoration sur les résidences secondaires. Et pas des moindres : entre 5 et 60% selon les délibérations des communes pour 2018. La raison ? Les grandes villes sont les plus touchées par la crise du logement. Ces zones, qui connaissent de fortes tensions locatives, cherchent par là à lutter contre la multiplication des pied-à-terre afin d'endiguer la pénurie de logements. Une situation particulièrement tendue à Paris, qui  a contraint le Conseil de Paris à relever la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires à 60%. Les députés ont voté cette possibilité dans le cadre de la loi de finances pour 2017 (LFI 2017) afin de permettre aux communes pouvant appliquer la surtaxe d'en choisir le taux. 

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Dans une note publiée au Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP) le 20 juillet 2017, l'administration fiscale précise que la surtaxe est plafonnée : « le produit du taux de taxe d'habitation de la commune par le coefficient de majoration – compris dès lors entre 1,05 et 1,6 – ne peut toutefois excéder le taux plafond de taxe d'habitation prévu à l'article 1636 B septies du CGI », soit deux fois et demie le taux moyen constaté pour l'année précédente. 

Par ailleurs, cette majoration est valable uniquement dans les villes où la taxe sur les logements vacants (TVL) s'applique.

Taxe d'habitation pour les résidences secondaires : conditions d'exonération

exonération de taxe d'habitation
Quelles sont les résidences exemptées de taxe ?

Tout comme les résidences principales, les maisons de campagne, chalets à la montagne et autres résidences secondaires peuvent faire l'objet d'une exonération de taxe d'habitation, à condition de remplir l'une des trois conditions suivantes :

  • Votre activité professionnelle vous contraint à résider dans un lieu autre que votre habitation principale ;
  • Vous êtes hébergé durablement dans un établissement de soins et conservez la jouissance exclusive de l’habitation qui constituait votre résidence principale ;
  • Vous ne pouvez pas affecter le logement à un usage d’habitation principale pour une cause étrangère à votre volonté. C'est le cas par exemple des logements faisant l'objet de travaux dans le cadre d’un Plan Local d'Urbanisme (PLU) par exemple.

Cette demande devra être effectuée auprès du service des impôts de la ville de votre résidence secondaire.

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Foire aux questions

Dois-je payer une taxe d'habitation sur ma résidence secondaire si je suis non-résident ?

La taxe d’habitation est due par toute personne ayant la disposition ou la jouissance (l'usufruit) d’un logement à quelque titre que ce soit : propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit. Si vous n’êtes pas domicilié(e) fiscalement en France mais y disposez d’une ou plusieurs habitations, vous êtes redevable de la taxe d’habitation pour celles-ci. Cela vaut pour les résidences principales comme secondaires.

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