Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation. Elle consiste à réduire le montant de la taxe d'habitation progressivement. Si ce projet fait des heureux, elle inquiète surtout les collectivités. Qu'en est-il de cette baisse de la taxe d'habitation? Cet article vous répond. 

 

Présentation de la taxe d'habitation 

La taxe d'habitation est un impôt local que vous payez sur votre habitation. Qu'il s'agisse de votre résidence principale, ou même de votre résidence secondaire, vous devez payer une taxe d'habitation. Toute personne qui est locataire ou propriétaire, et peu importe son statut est soumise à cet impôt. Au 1er janvier de l'année , l'administration fiscale prend une photographie de la résidence que vous occupez ou bien de la résidence dont vous êtes propriétaire. Pour calculer la taxe, l'administration fiscale doit prendre en compte la valeur de votre habitation: la valeur locative cadastrale

À quel moment vous êtes redevables de la taxe d'habitation ? 

Concrètement, si vous êtes propriétaire d'une résidence au 1er janvier, vous paierez une taxe d'habitation, même si au cours de l'année vous n'êtes plus propriétaire. Admettons que vous êtes locataire au 1er janvier. Vous déménagez le 2 janvier. Vous êtes redevables de la taxe d'habitation sur cette demeure. Si le fisc prend en considération votre situation le premier jour de l'année, le paiement de l'impôt a lieu au mois de novembre. Cette année, les contribuables avaient jusqu'au 15 novembre pour payer leur contribution. Le délai était un peu plus long pour ceux qui paient sur internet, le 20 novembre. Qui détermine du montant de la taxe d'habitation? Ce sont vos collectivités locales qui fixent le montant. 

► Lire aussi : Les dates à connaître pour payer la taxe d'habitation

La réforme sur la baisse progressive de la taxe d'habitation 

La Vendée (68,8%), la Sarthe (67,5%) et la Mayenne (66,8%) sont les collectivités qui
profitent le plus de la baisse progressive de la taxe d'habitation.

La Loi de Finances pour 2018 vient bouleverser le système fiscal pour les prochaines années. En effet, cette loi prévoit la suppression définitive de la taxe d'habitation. Cependant, cette suppression est progressive. Elle se traduit par une baisse du montant de la taxe qui s'étend sur trois années. C'est ce qu'on appelle le dégrèvement de la taxe d'habitation. La baisse de la taxe d'habitation en 2018 devient effective.

Concrètement les foyers ont payé une taxe d’habitation réduite de 30%. A titre d’exemple, le contribuable paie 100 euros  de taxe d'habitation en 2017. Avec le dégrèvement  de 30 % appliqué en 2018, le contribuable n'a payé  que 70 euros.

Les gagnants et les perdants de cette réforme fiscale

 Comme l'annonçait le premier ministre Edouard Philippe, l'année 2018 a permis de baisser la taxe d'habitation de 3 milliards d'euros. La diminution de la taxe d'habitation ne fait pas que des heureux. En effet, la mesure inquiète les autorités des collectivités territoriales. Il faut savoir que la réforme de la taxe est un perte pour les autorités communales, soit 24, 6 milliards d'euros. Et ce n'est pas tout. Si en 2018, le dégrèvement était fixé à 30%, en 2019, il est de 65 %. La taxe d'habitation en 2020 va atteindre son maximum puisque le dégrèvement sera de 100%. Cela signifie que les contribuables ne paieront plus d'impôt sur la résidence principale. 

En 2020, 6,2 millions de contribuables continueront encore à payer l'impôt sur leur résidence. Ces derniers vont subir une baisse progressive de la taxe d'habitation. Ainsi, en 2021, le dégrèvement de la contribution locale sera dans un premier temps fixé à 30%. En 2022, la baisse de l'impôt sera diminuée de 65%. Enfin, en 2023, l'abattement fiscal sera de 100%. En 2023, plus aucun contribuable ne paiera la taxe d'habitation. 

Les 80% des foyers correspondent à la partie de la population appartenant à la classe moyenne. Les 20% restants correspondent à la classe aisée. Voilà pourquoi, il a été décidé que cette catégorie continue à payer les impôts jusqu'en 2022. Le gouvernement a voulu appliquer la réforme pour les classes moyennes en premier lieu. 

Important : la redevance TV n'est pas comprise dans la réforme de la taxe d'habitation

Les personnes qui aimeraient bénéficier du dégrèvement de la taxe

Peut-être que vous ne bénéficiez pas de ce dégrèvement mais, en raison de difficultés financières, tel que le surendettement, vous souhaitez bénéficier d'un dégrèvement, cela est possible. Il suffit de faire une lettre de dégrèvement auprès de l'administration fiscale. 

En 2023, 18 milliards d'euros vont être réinjectés dans le pouvoir d'achat
suite à la suppression effective de la taxe d'habitation. 

Vous qui êtes soumis à l'impôt par mensualités, vous pouvez également faire une demande de réduction du montant de la taxe d'habitation. Pour ce faire, vous devez passer par le site des impôts et vous rendre dans l’espace particulier. Si vous ne souhaitez pas le faire en ligne, cela est possible. Il suffit de vous adresser auprès de votre centre de prélèvement Service par mail ou par téléphone. Vous devez  enfin préciser le montant que vous envisagez de payer par mois. 

Attention! Toutes les personnes qui étaient imposables à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018 sont redevables de la taxe d'habitation. 

Les bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation 

Les bénéficiaires du dégrèvement doivent respecter le plafond de ressources. Si le contribuable ne dépasse pas le montant limité, il bénéficie du dégrèvement progressif. En revanche, lorsque le contribuable dépasse le plafond, il bénéficie du dégrèvement dégressif.

Nombre de parts 

Revenu fiscal de référence non dépassé en 2019

Revenu fiscal de référence dépassé en 2019

1 27 432 euros 28 448 euros 
1,5 35 560 euros 37 084 euros 
2 43 688 euros 45 720 euros 
2,5 49 784 euros  51 816 euros 
3 55 880 euros 57 912 euros
3,5 61 976 euros 64 008 euros
4 68 072 euros 70 104 euros 
4,5 74 168 euros 76 200 euros 
5 80 264 euros 82 296 euros

La  taxe d'habitation d'une résidence secondaire coûte beaucoup plus chère que la taxe d'habitation de la résidence principale.  Cette différence s'explique par le fait que la résidence principale bénéficie d'un abattement fiscal en raison des charges qu'on retrouve dans la résidence principale. Tel est notamment le cas des enfants à charge par exemple. 

Bon à savoir : si le simulateur de la réforme de la taxe d’habitation en 2019, vous a donné une idée claire de ce que vous deviez payer, ne vous passez donc pas de l’outil du simulateur pour savoir si vous paierez la taxe d’habitation ou pas d’ailleurs en 2020. 

Les personnes exonérées de la taxe d'habitation

Certaines personnes sont exonérées de la taxe d'habitation. On compte quatre catégories de personnes. 

  • Les personnes qui ont plus de 60 ans sont exonérées de la taxe à condition de jouir exclusivement de la résidence et d'être dans une maison de retraite ou bien dans un établissement de soins à long terme. 
  • Les veufs et les veuves sont aussi touchés par l'exonération de l'impôt
  • Les personnes atteintes d'un handicap ne paient pas de taxe d'habitation à conditions de percevoir au moins une des allocations: l'allocation aux adultes handicapées (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA).
  • Les personnes avec de faibles revenus. Le fisc considère que certaines personnes sont "indigentes" lorsqu'elles se trouvent dans une situation de pauvreté extrême. Dans certaines conditions, les personnes concernées peuvent bénéficier du dégrèvement ou bien sont exonérées à condition d'obtenir l'avis conforme de la commission communales des impôts directs

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