La baisse de la taxe d'habitation

Sommaire de l'article

Vous avez sans doute entendu parler de la réforme de la taxe d'habitation. Elle consiste à réduire le montant de la taxe d'habitation progressivement. Si ce projet fait des heureux, elle inquiète surtout les collectivités. Qu'en est-il de cette baisse de la taxe d'habitation ? Cet article vous répond. 

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Baisse de la taxe d'habitation : comment fonctionne-t-elle ?

La fiscalité de la taxe d'habitation a été réformée et certains ménages peuvent désormais bénéficier d'une baisse du montant de leur taxe. D'autres ont même pu être exonérés du paiement de leur taxe d'habitation. À long terme, cette taxe d'habitation est vouée à disparaître : en effet, 100 % des foyers en France en seront exonérés dès 2023. La taxe d'habitation sera supprimée même pour les ménages les plus riches.

Réforme de la taxe d'habitation

La Loi de Finances pour 2018 vient bouleverser le système fiscal pour les prochaines années. En effet, cette loi prévoit la suppression définitive de la taxe d'habitation. Cependant, cette suppression est progressive. Elle se traduit par une baisse du montant de la taxe qui s'étend sur trois ans. C'est ce qu'on appelle le dégrèvement de la taxe d'habitation. La baisse de la taxe d'habitation en 2018 a ensuite été suivie d'une exonération en 2020. La prochaine étape est sa suppression en 2023.

Concrètement les foyers ont payé une taxe d’habitation réduite de 30 %. À titre d’exemple, le contribuable paie 100 €  de taxe d'habitation en 2017. Avec le dégrèvement  de 30 % appliqué en 2018, le contribuable n'a payé que 70 €.

Les gagnants et les perdants de cette réforme fiscale

L'année 2018 a permis de baisser la taxe d'habitation de 3 milliards d'euros. La diminution de la taxe d'habitation ne fait pas que des heureux. En effet, la mesure inquiète les autorités des collectivités territoriales. Il faut savoir que la réforme de la taxe est une perte pour les autorités communales s'élevant à 24,6 milliards d'euros. Et ce n'est pas tout. Si en 2018, le dégrèvement était fixé à 30 %, en 2019, il est de 65 %. La taxe d'habitation en 2020 a atteint son maximum puisque le dégrèvement était de 100%. Cela signifie que les contribuables ne paient désormais plus d'impôt sur la résidence principale. 

En 2020, 6,2 millions de contribuables devaient encore payer l'impôt sur leur résidence. Ces derniers vont subir une baisse progressive de la taxe d'habitation. Ainsi, en 2021, le dégrèvement de la contribution locale sera dans un premier temps fixé à 30 %. En 2022, la baisse de l'impôt sera diminuée de 65 %. Enfin, en 2023, l'abattement fiscal sera de 100 %. Passé cette date, plus aucun contribuable ne paiera la taxe d'habitation. 

Les 80 % des foyers correspondent à la partie de la population appartenant à la classe moyenne. Les 20 % restants correspondent à la classe aisée. Voilà pourquoi, il a été décidé que cette catégorie continue à payer les impôts jusqu'en 2022. Le gouvernement a voulu appliquer la réforme pour les classes moyennes en premier lieu. 

Important : la redevance TV n'est pas comprise dans la réforme de la taxe d'habitation

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Comment fonctionne le dégrèvement de la taxe ?

Peut-on demander un dégrèvement de la taxe d'habitation ?

Peut-être que vous ne bénéficiez pas de ce dégrèvement mais, en raison de difficultés financières, tel que le surendettement, vous souhaitez bénéficier d'un dégrèvement, cela est possible. Il suffit de faire une lettre de dégrèvement auprès de l'administration fiscale. 

Vous qui êtes soumis à l'impôt par mensualités, vous pouvez également faire une demande de réduction du montant de la taxe d'habitation. Pour ce faire, vous devez passer par le site des impôts et vous rendre dans l’espace particulier. Si vous ne souhaitez pas le faire en ligne, cela est possible. Il suffit de vous adresser à votre centre de prélèvement Service par mail ou par téléphone. Vous devez  enfin préciser le montant que vous envisagez de payer par mois. 

Attention ! Toutes les personnes qui étaient imposables à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) en 2018 sont redevables de la taxe d'habitation. 

Les bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation 

Les bénéficiaires du dégrèvement doivent respecter le plafond de ressources. Si le contribuable ne dépasse pas le montant limité, il bénéficie du dégrèvement progressif. En revanche, lorsque le contribuable dépasse le plafond, il bénéficie du dégrèvement dégressif. Retrouvez ici le barème appliqué en 2020 su les revenus perçus en 2019 :

Quotient familial (en parts) 

Dégrèvement total

Dégrèvement dégressif

1 part27 706 €entre 27 706 € et 28 732 €
1,5 part35 915 €entre 35 915 € et 37 454 €
2 parts44 124 € entre 44 124 € et 46 176 €
2,5 parts50 281 €entre 50 281 € et 52 333 €
3 parts56 438 €entre 56 438 € et 58 490 €
3,5 parts62 595 €entre 62 595 € et 64 647 €

La  taxe d'habitation d'une résidence secondaire coûte beaucoup plus chère que la taxe d'habitation de la résidence principale.  Cette différence s'explique par le fait que la résidence principale bénéficie d'un abattement fiscal en raison des charges qu'on retrouve dans la résidence principale. Tel est notamment le cas des enfants à charge par exemple. 

Bon à savoir : vous êtes encore redevable de la taxe d'habitation ? Utilisez un simulateur pour calculer le montant de votre taxe d'habitation 2021. La simulation vous permettra d'estimer le tarif dont vous devrez vous acquitter auprès de la collectivité territoriale de votre commune.

Les personnes exonérées de la taxe d'habitation

Certaines personnes sont exonérées de la taxe d'habitation. On compte quatre catégories de personnes :

  • les personnes qui ont plus de 60 ans sont exonérées de la taxe à condition de jouir exclusivement de la résidence et d'être dans une maison de retraite ou bien dans un établissement de soins à long terme ;
  • les veufs et les veuves sont aussi touchés par l'exonération de l'impôt ;
  • les personnes atteintes d'un handicap ne paient pas de taxe d'habitation à conditions de percevoir au moins une des allocations : l'allocation aux adultes handicapées (AAH), l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI), l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ;
  • les personnes avec de faibles revenus. Le fisc considère que certaines personnes sont "indigentes" lorsqu'elles se trouvent dans une situation de pauvreté extrême. Dans certaines conditions, les personnes concernées peuvent bénéficier du dégrèvement ou bien sont exonérées à condition d'obtenir l'avis conforme de la commission communale des impôts directs

La taxe d'habitation, qu'est-ce que c'est ?

Taxe d'habitation : définition

La taxe d'habitation est un impôt local que vous payez sur votre habitation. Qu'il s'agisse de votre résidence principale, ou même de votre résidence secondaire, vous devez payer une taxe. Toute personne, qu'elle ait un statut de locataire ou propriétaire, est soumise à cet impôt. Au 1er janvier de l'année, l'administration fiscale prend une photographie de la résidence que vous occupez ou bien de la résidence dont vous êtes propriétaire. Pour calculer la taxe, l'administration fiscale doit prendre en compte la valeur de votre habitation : c'est ce qu'on appelle la valeur locative cadastrale.

À quel moment vous êtes redevables de la taxe d'habitation ? 

Concrètement, si vous êtes propriétaire d'une résidence au 1er janvier, vous paierez une taxe d'habitation, même si au cours de l'année vous n'êtes plus propriétaire. Admettons que vous êtes locataire au 1er janvier. Vous déménagez le 2 janvier. Vous êtes redevables de la taxe d'habitation sur cette demeure. Si le fisc prend en considération votre situation le premier jour de l'année, le paiement de l'impôt a lieu au mois de novembre. Qui fixe le montant de la taxe d'habitation ? Ce sont vos collectivités locales qui fixent le montant. 

 Pour aller plus loin : 

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