La taxe d’habitation est un impôt local reversé aux collectivités locales, dont sont redevables aussi bien les propriétaires que les locataires. Pour la calculer, de nombreux éléments doivent être pris en compte, mais certaines conditions ouvrent la voie à une exonération. Quoi qu’il en soit, le gouvernement a décidé de supprimer tout bonnement la taxe d’habitation via un dégrèvement en 2019 et 2020. Êtes-vous pour autant concerné par cette baisse des impôts ? Tacotax vous aide à mieux comprendre la réforme de la taxe d’habitation !

 

Qui doit payer la taxe d’habitation ?

Le simple fait de vivre dans un logement vous rend éligible au paiement de cet impôt local. Vous êtes donc imposable à la taxe d'habitation votre adresse au 1er janvier si : 

  • Vous êtes locataire de votre logement, 
  • Vous êtes propriétaire de votre logement, 
  • Vous occupez un logement à titre gratuit
  • Vous déménagez en cours d’année, 
  • Vous n’occupez votre logement qu’une partie de l’année.

Comment est-elle calculée ?

taxe d'habitation 2020
L'administration fiscale calcule le montant de votre taxe d'habitation.

Le montant de la taxe d’habitation est établi en premier lieu à partir de la valeur locative cadastrale de votre logement, ainsi que de ses dépendances. Il s’agit généralement des garages, des piscines, des balcons ou encore des jardins. Pourquoi cette valeur en particulier ? Tout simplement parce qu’elle représente le prix que pourrait potentiellement rapporter (par rapport aux loyers annuels) votre logement s’il était loué aux conditions du marché actuelles.

S’il s’agit de votre résidence principale, des abattements sont possibles pour baisser cette valeur locative. Une fois ce montant obtenu, il suffira de le multiplier par les taux d’imposition qu’auront votés les collectivités territoriales. À Paris par exemple, il est de 13,38%.

Tacotax vous propose une simulation gratuite et rapide de cet impôt : quel est le montant de votre taxe d’habitation ?

► Lire aussi : Le calcul de la taxe d'habitation

Quelles conditions pour ne pas payer la taxe d’habitation ?

En tout premier lieu, vous ne pouvez pas être exonéré de la taxe d’habitation si vous vivez en union libre (sauf si votre conjoint a des revenus annuels ne dépassant un certain seuil) ou bien en colocation. Autrement, plusieurs cas de figure vous donnent droit à une exonération totale de cet impôt

  • Vous êtes âgé de plus de 60 ans, 
  • Vous êtes veuf ou veuve, 
  • Vous êtes invalide ou handicapé, 
  • Vos revenus perçus sont faibles, 
  • Vous bénéficiez de l’aide de l’ASPA ou de l’ASI.

À noter également que les étudiants logés dans une résidence universitaire du CROUS ne sont pas redevables de l’impôt local de la taxe d’habitation.

Si vous ne pouvez pas être totalement exonéré de la taxe d’habitation, mais que vos revenus sont faibles, un plafonnement peut être mis en place, à condition toutefois de ne pas être soumis à l’IFI l’année précédant l’année d’imposition et de disposer d’un revenu fiscal de référence inférieur aux seuils suivants, au 1er janvier de l’année d’imposition. 

► Lire aussi : Qui paye la taxe d'habitation dans un logement vacant ?

Le dégrèvement de la taxe d’habitation : la fin d’un impôt local

Qui est concerné ?

Tous les contribuables français sont concernés par cette réforme promise par Emmanuel Macron : la suppression de cet impôt local pour tous, via un dégrèvement progressif. Déjà observée en 2018 et 2019, la baisse du montant de la taxe d’habitation continuera en 2020, où 80 % des foyers seront entièrement exonérés de cet impôt.

La condition sine qua non pour en bénéficier ? Ne pas être imposable à l’IFI en 2018, et ne pas dépasser certains seuils de revenus. Si votre revenu fiscal de référence est trop élevé par rapport aux plafonds fixés par le gouvernement, un dégrèvement dégressif s’appliquera.

Quoi qu’il en soit, la taxe d’habitation sera entièrement supprimée pour la totalité des contribuables français, indépendamment de leurs revenus, d’ici 2023. Attention : cette suppression concerne uniquement la taxe d’habitation sur les résidences principales ! Le cas des résidences secondaires n’a pas encore été mentionné par le gouvernement.

► Lire aussi : Le simulateur de la taxe d'habitation

Comment bénéficier de ce dégrèvement ?

Le dégrèvement de la taxe d’habitation se fait automatiquement : le gouvernement évalue votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition et vous informe de la baisse du montant sur votre avis de taxe d’habitation. 

Si vous aviez déjà bénéficié du dégrèvement de 65 % en 2019, vous serez exonéré totalement de cet impôt local en 2020, sauf contre-indications. Voici les seuils de revenus fiscaux de référence en dessous desquels les foyers sont exonérés de la taxe de séjour en 2020 (en fonction du quotient familial) : 

Quotient familial (en nombre de parts) Seuil de revenu fiscal de référence
1 27 432 €
1,5 35 560 €
2 43 688 €
2,5 49 784 €
3 55 880 €
3,5 61 976 €
4 68 072 €
4,5 74 168 €
5 80 264 €

► Lire aussi : Comment obtenir une réduction de la taxe d'habitation ?

Les démarches pour la taxe d’habitation

Quand doit-on recevoir la taxe d’habitation ?

Quand reçoit-on la taxe d’habitation en 2020 pour l’année 2019 ? L’administration fiscale n’a pas encore dévoilé la date d’envoi des avis de taxe d’habitation aux 20 % des foyers français devant encore s’en acquitter. Cependant, on peut d’ores et déjà prévoir que ces foyers recevront leur avis par voie postale entre fin septembre et mi-octobre, comme c’est le cas depuis plusieurs années déjà. Pour retrouver ce document en ligne, il faudra patienter jusqu’à début octobre.

En ce qui concerne les résidences secondaires, l’envoi de l’avis de taxe d’habitation intervient au début du mois de novembre.

L’avis de taxe d’habitation est envoyé en même temps que l’avis de contribution à l’audiovisuel public : les deux impôts peuvent être réglés simultanément. 

► Lire aussi : Taxe d'habitation : tout savoir sur le locataire

La déclaration

taxe habitation simulation
Plusieurs moyens de paiement sont disponibles.

Vous n’avez tout simplement pas à effectuer une déclaration de taxe de séjour : l’administration fiscale vous fait parvenir par voie postale et par voie dématérialisée les documents nécessaires, pour que vous n’ayez qu’à vous acquitter de l’impôt.

► Lire également: Les dates à connaître pour payer votre taxe d'habitation

Le paiement

Payer cet impôt est évidemment obligatoire : la taxe d’habitation a une date limite de paiement inscrite sur l’avis que vous aurez reçu. Pour l’année 2020, les contribuables français non exonérés de la taxe d’habitation devront s’en acquitter avant le 16 novembre à minuit, et jusqu’au 21 novembre pour ceux souhaitant la régler directement en ligne. Pour la grande majorité des résidences secondaires, les délais de paiement s’étalent jusqu’au 15 décembre 2020. 

Plusieurs moyens s’offrent à vous pour payer cet impôt (au-delà de 300 €, le paiement en ligne ou par prélèvement est obligatoire désormais) :

  • Les espèces dans la limite de 300 €,
  • Le virement bancaire, 
  • Le titre interbancaire de paiement (TIP),
  • Le chèque (à accompagner du TIP),
  • Le paiement en ligne sur le site impots.gouv.fr,
  • Le prélèvement mensuel,
  • Le prélèvement à échéance.
  • Contact

Vous cherchez à joindre un représentant de l’administration fiscale pour une question ? Pour toute information relative à cet impôt (remboursement de la taxe d’habitation, dégrèvement, etc.), vous pouvez joindre le service public par téléphone au numéro suivant : 3939.

Autrement, rendez-vous sur service-public.fr pour accéder aux formulaires de demande en ligne par email. Vous y trouverez également une foire aux questions où la réponse que vous recherchez se trouve peut-être !

Foire aux questions

Est-il possible de payer 2 taxes d’habitation ?

Oui. Si vous possédez une résidence secondaire et que vous n’êtes pas encore exonéré de la taxe d’habitation, vous devrez en payer deux en 2020. Avant que cet impôt ne soit complètement supprimé en 2023 pour tous les contribuables français. Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr pour plus d’informations sur les taxes d’habitation en 2019 et 2020.

► Pour aller plus loin : 

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